Compte-Rendu - 2009 06 22 Compte rendu CM 1

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Compte-Rendu - 2009 06 22 Compte rendu CM 1 Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 06 22 Compte rendu CM 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte rendu de la séance du lundi 22 juin 2009

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 30 à l’Hôtel de ville sur convocation adressée le 12 juin 2009 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présent(e)s : Mesdames Martine BEZOMBES, Claudine BONHOMME Monique BULTEL-HERMENT, Marie-Claude CARLIN, Chantal COMBELLES, Muriel COMBETTES, Marisol GARCIA VICENTE, Anne-Christine HER, Nicole LAROMIGUIERE, Sabrina MAUREL-ALAUX, Jacqueline SANTINI, Sarah VIDAL, Messieurs Maurice BARTHELEMY, Bruno BERARDI, Jean-Albert BESSIERE, Serge BORIES, Michel BOUCHET, Jean-Michel COSSON, Jean DELPUECH, Gilbert GLADIN, Ludovic MOULY, Pierre RAYNAL, Guy ROUQUAYROL, Daniel ROZOY, Bernard SAULES, Guilhem SERIEYS, Frédéric SOULIE, Christian TEYSSEDRE.

Absent(e)s et excusé(e)s : Mesdames Hélène BOULET, Andréa GOUMONT (procuration à Monsieur Daniel ROZOY), Maïté LAUR, Régine TAUSSAT (procuration à Monsieur Bernard SAULES), Messieurs Jean-Louis CHAUZY, Stéphane MAZARS (procuration à Madame Monique BULTEL-HERMENT), Jean-Philippe MURAT.

Mademoiselle Sarah VIDAL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Jacques ROULAND qui vient de prendre ses fonctions de Trésorier Principal de la ville de Rodez, suite au départ de Monsieur Paul ALLIGNE pour Arras.

N° 09 – 090 – DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 17 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal lui en donne acte.

N° 09-091 – RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

Communication

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi notamment, en application de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ce rapport concerne le service public de production et de distribution de l’eau potable, compétence de la ville, auquel sont annexés le rapport de l’usine de traitement de La Boissonnade ainsi que les indicateurs de performances instaurés par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007.

Ce rapport sera adressé à Monsieur le Préfet de l’Aveyron, pour information, et mis à la disposition du public en Mairie.

[ Monsieur Bernard SAULES se joint à l’assemblée. \

N° 09-092 – COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Budget principal

Monsieur Jean DELPUECH présente les comptes arrêtés au 31 décembre 2008 qui font apparaître les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES RESULTATS Fonctionnement 28 948 814.50 € 31 816 208.89 € 2 867 394.39 €

Investissement 18 266 387.33 € 16 021 258.19 € - 2 245 129.14 €

Le résultat global est de + 622 265.25 € ; son affectation est décidée en tenant compte des crédits reportés.

1 – Les données chiffrées

A - Le fonctionnement :

Réalisation du budget primitif :

Budget primitif 2008 Compte administratif 2008 Taux de réalisation

Dépenses réelles 27 378 914 € 26 138 569.83 € 95,47 %

Recettes réelles 30 242 494 € 31 516 656.31 € 104,21 %

différentiel 2 863 580 € 5 378 086.48 € 2

Les prévisions initiales de dépenses n’ont pas été atteintes, permettant de dégager un autofinancement complémentaire de 1,24 M€. Côté recettes, le surplus atteint 1,27 M€.

Les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 26,14 M€, en hausse de 2,90 % par rapport à 2007.

Des modifications comptables sont à prendre en compte pour comparer 2007 et 2008 : transfert de la compétence « piscines » au Grand Rodez à compter du 1er janvier 2008 et ouverture à partir du mois de mars 2008 de la nouvelle structure d’accueil de petite enfance Les P’Tits Loups. De même, des montants non récurrents doivent être neutralisés afin d’obtenir une structure comparable, telles les subventions d’équilibre des budgets annexes ou les indemnités dues au concessionnaire du stationnement (gratuité des samedis et non-indexation des tarifs). Avec ces retraitements, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement n’est plus que de + 0,63 %, inflation comprise.

2008 2007 Dépenses réelles de fonctionnement 26 138 569.83 € 25 401 482.92 €

Rubrique 413 « Piscines » 24 524.03 € 495 602.46 €

Rubrique 64 « Crèches et garderies » 2 746 877.87 € 2 094 821.86 €

Charge nette des postes mutualisés Ville CAGR 46 925.26 € 72 922.54 €

Fin du contingent communal d’aide sociale 0.00 € 39 305.71 €

Indemnités au concessionnaire stationnement 307 030.40 € 0.00 €

Subvention d’équilibre des budgets annexes 334 893,66 € 283 466.59 €

Intérêts courus non échus 106 952.33 € -15 733.58 €

Dépenses réelles de fonctionnement retraitées 22 571 366.28 € 22 431 097.34 €

A.1 - Les dépenses de gestion (dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette) s’élèvent à 25 168 267.67 €.

- charges de personnel (012) : 14 362 658.38 €. Après retraitement (neutralisation des piscines et des crèches et garderies), l’évolution annuelle est de + 0,48 % et intègre la revalorisation du point d’indice, du SMIC, des charges patronales et l’effet GVT. Ainsi donc et après avoir créé, au global, 20 postes, notamment pour le secteur social, l’évolution de la charge a néanmoins été maîtrisée en mettant en œuvre une politique d’optimisation des ressources humaines dans le cadre d’un dispositif organisationnel basé sur la mutualisation et la complémentarité entre services tout en n’altérant pas la quantité ni la qualité du service dû à la population.

- subventions versées (courantes et exceptionnelles) : 1 702 096.84 €. Les subventions les plus importantes concernent : - l’association Loisirs Arts Rencontres Culture : 347 832 € dont 7 832 € de subvention exceptionnelle (actions de proximité)

- le Comité d’Action Sociale et de Loisirs : 100 260 €

- l’aide aux associations sportives : 333 776 €

- ainsi que 690 898.94 € pour le Centre Communal d’Action Sociale dont 256 478,94 € de subvention exceptionnelle (remboursement des emprunts garantis)

- autres charges de gestion courante (hors subventions) : 2 784 454.41 €, dont notamment : - contribution au fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’Etat : 500 992.38 € - financement des postes de direction de la MJC : 120 333 €

- participation au fonctionnement des centres sociaux : 224 364.71 €

- reversement du produit du stationnement payant : 994 410.48 €

- compensation des samedis gratuits et de la non-indexation des tarifs : 307 030,40 € - déficits des budgets annexes (camping – cuisine centrale) : 334 893.66 €

- fonctionnement des services (chapitre 011) : 6 307 725.82 €, en retrait de 6,67 % par rapport aux crédits votés et de 9,43 % par rapport au budget primitif 2008, soulignant les décisions successives d’économies sur ce chapitre au cours de l’année.

A.2 - Les intérêts de la dette (hors ICNE) s’élèvent à 863 349.83 €, soit un taux d’intérêt moyen de 4,22 %.

A.3 - Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 31 516 656.31 €, décomposées en recettes de gestion (30 970 519.67 €), excédent reporté pour 7 935.97 €, produit des cessions d’immobilisations pour 535 105.69 € et remboursement de la dette récupérable (auprès des budgets annexes) pour 3 094.98 €. Le produit des cessions d’immobilisations (535 105.69 €) provient de la vente de deux bâtiments Rue Béteille (256 469.41 €), de 7 places au parking des Cordeliers (102 584.20 €) et d’un terrain artisanal ZA de La Peyrinie (68 094 €). La structure des recettes de gestion évolue, notamment du fait de la révision de l’attribution de compensation (transfert des piscines) :

2008 2007 Impôts et taxes (chapitre 73) 66,59 % 67,26 %

Dotations et participations (chapitre 74) 26,93 % 26,43 %

Autres recettes de gestion 6,48 % 6,31 %

Evolution des impôts et taxes (chapitre 73)

Les principales composantes des impôts et taxes sont les contributions directes (70 %), l’attribution de compensation (13 %), la dotation de solidarité communautaire (4 %), les droits de stationnement (5 %), la taxe sur l’électricité (3 %) et les droits de mutations (3 %). 3

En dépit d’une première baisse du taux de taxe d’habitation de 1 %, l’évolution du produit des contributions directes locales, incluant les rôles supplémentaires, ressort à + 3,31 %.

Evolution de la base nette Dont élargissement physique

Taxe d’habitation + 4,20 % + 2,56 %

Foncier bâti + 3,35 % + 1,73 %

Evolution des dotations et participations (chapitre 74)

Les principales composantes des dotations et participations sont les dotations d’Etat (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et dotation nationale de péréquation) pour 71 %, les participations de la Caisse d’Allocations Familiales (contrat temps libres – contrat petite enfance) pour 11 % et diverses participations (conseil général, communauté d’agglomération du Grand Rodez, conseil régional, ...).

Les dotations de l’Etat sont globalement en progression de 2,23 % :

- la dotation forfaitaire progresse de 1,05 % ;

- la dotation d’aménagement (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et dotation nationale de péréquation) est quasiment doublée : en effet, la Ville est de nouveau éligible en 2008 après n’avoir bénéficié, en 2007, que du mécanisme de garantie (attribution de la moitié de la dernière dotation) ; - les attributions de péréquation et de compensation enregistrent pour leur part une diminution de 4,20 %.

Les participations de la CAF sont en progression de près de 18 % proportionnellement au développement de l’offre du secteur Petite Enfance.

B - L’investissement :

B.1 - Equipement brut

La réalisation des dépenses d’équipement brut, incluant les subventions d’équipement, dépasse 9.73 M€, soit 71 % des crédits ouverts (le taux de réalisation atteint près de 85 % en additionnant les crédits engagés en 2008 et reportés sur l’exercice 2009).

S’agissant de la répartition par nature d’opérations, il est possible de distinguer : les opérations patrimoniales (3,3 M€), dont notamment :

- voirie : 1 037 464.29 € (Avenue Durand de Gros, Rue de la Fauvette)

- éclairage public : 334 311.94 € (Rue de la Fauvette, Route de la Vieille Gare) - espaces verts : 192 664.28 € (plan d’eau de Layoule, plantations)

- parc de véhicules pour 337 514.21 € (balayeuse de voirie, véhicules techniques, véhicules légers) - animation / culture : 56 709.01 € (illuminations de Noël, œuvres d’art)

- équipements sportifs : 172 791.23 € (travaux sur l’amphithéâtre - matériels sportifs) - équipements scolaires : 106 648.77 € (mobilier, matériel, informatique, jeux extérieurs, travaux de peinture) - informatisation des services : 124 048.37 € (logiciels – matériels)

- bâtiments : 752 118.54 € (grange de La Boriette – bâtiment de la D.M.D., réfection du mur de la MJC)

les opérations programmées (3,46 M€), dont :

- acquisitions foncières (3,22 M€) : Rue Béteille, Av. Amans Rodat, Rue Dominique Turcq et Côte de Layoule

les crédits de paiement (2,57 M€)

Crédits ouverts Crédits réalisés

Cité, Cœur de Ville 203 000.00 € 78 970.56 €

Rues Béteille et Camonil 63 000.00 € 62 451.79 €

Espaces Jardin – Foirail – Victor Hugo 5 000.00 € 0.00 €

Aménagement de la Rue Carnus 772 000.00 € 628 835.31 €

Eglise du Sacré-Cœur 181 000.00 € 180 547.75 €

Multi-accueil Bourran 1 338 000.00 € 1 314 026.99 €

Equipements sportifs de Vabre 331 794.20 € 267 169.00 €

Stade Paul Lignon – équipements annexes 511 000.00 € 40 991.12 €

Complexe du Trauc 15 000.00 € 0.00 €

TOTAL 3 419 794.20 € 2 572 992.52 €

les subventions d’équipement (0,40 M€), dont :

- voie de liaison La Gineste : 200 000 €

- programme OPAH – RU : 204 604 €

B.2 – Dette

Le remboursement en capital de la dette s’élève à 2 216 816.91 €. 4

Quelques éléments d’appréciation de la dette propre :

Encours au 31/12/2008 Encours au 31/12/2007

Budget principal 23 018 007.63 € 20 474 824.54 €

Camping municipal 65 066.71 € 71 266.70 €

Cuisine centrale 240 181.02 € 100 353.74 €

Service de l’eau 230 236.81 € 305 092.40 €

Dette propre totale 23 488 244.44 € 20 879 916.94 €

Au global, progression de 12,5 % de la dette propre durant l’exercice 2008. Les nouveaux emprunts (4,9 M€) sont à comparer avec l’effort d’équipement accompli (10 M€ tous budgets confondus), traduisant un autofinancement de plus de 50 %.

Les recettes d’investissement (FCTVA, TLE, subventions, produit des cessions) combinées à l’épargne nette permettent en effet de limiter le recours à l’emprunt et préserver les marges de manœuvre.

Proposition d’affectation du résultat :

Recettes Dépenses Résultat de fonctionnement 2 867 394.39 €

Résultat d’investissement 2 245 129.14 €

Report de crédits 1 512 306.00 € 1 798 655.82 €

Excédent global de clôture

(après couverture du besoin de financement de

l’investissement et des reports)

335 915.43 €

Il est proposé d’affecter 2 531 478.96 € en section d’investissement, de manière à couvrir le besoin de financement et les reports de crédits, et 335 915.43 € en section de fonctionnement.

2 – Les éléments d'analyse

Les ratios de solvabilité se maintiennent au vert

L’épargne de gestion se situe à un niveau de 5,8 M€, en repli d’environ 0,7 M€ consécutivement à l’ouverture de la nouvelle structure d’accueil à Bourran, et l’épargne brute (après paiement des intérêts de la dette) à 4,84 M€. L’épargne nette se chiffre à 2,62 M€.

Le ratio encours au 1er janvier / épargne brute s’établit à 4,2 années pour le budget principal.

a

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur DELPUECH, désigné Président de séance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, par 27 voix pour et 3 voix contre (Madame TAUSSAT, Messieurs SAULES et SOULIE), le compte administratif 2008, budget principal.

N° 09-093 – COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Service de l’eau

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2008 font apparaître les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES RESULTATS Investissement 620 525.67 € 877 855.55 € 257 329.88 €

Exploitation 1 899 024.54 € 2 799 752.90 € 900 728.36 €

Le résultat global de 1 158 058.24 €.

Section d'exploitation

Les recettes réelles (hors reprise des résultats affectés de 2007) :

- Crédits ouverts : 2 276 900.00 €

- Montant réalisé : 2 154 437.35 €

Les dépenses réelles :

- Crédits ouverts : 1 605 055.55 €

- Montant réalisé : 1 477 877.73 €

Charges à caractère général : 1 041 926.38 €

Charges de personnel : 420 773.44 €

Charges financières : 11 936.31 €

La dette du service s’élève à 230 236.81 € au 31 décembre 2008, en retrait de 25 % en un an. Composée à 100 % de prêt à taux fixe, la dette du service de l’eau affiche un taux moyen d’intérêt pour 2008 de 4,95 %. 5

Section d'investissement

En partie recettes ne figure que l’affectation du résultat 2007 (couverture du besoin de financement constaté au compte administratif 2007) pour 456 708.74 €.

Les dépenses réelles (620 525.67 €) comprennent :

- le résultat reporté de 2007 pour 456 708.74 €

- le remboursement en capital pour 74 855.59 €

- des travaux (Rue des Routiers, Cité Boule d’Or) pour 53 806.34 €

- des acquisitions de matériels pour 35 155 €.

Les dépenses d’investissement (équipement brut et opérations financières) ne nécessitent pas de financement externe : l’excédent de la section d’exploitation suffit à couvrir la section d’investissement.

Proposition d’affectation du résultat de la section d’exploitation :

Le section d’investissement présente un excédent de clôture et ne nécessite pas d’affectation d’une partie du résultat de la section d’exploitation.

a

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur DELPUECH, désigné Président de séance, Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2008, budget annexe service de l’eau.

N° 09-094 – COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Camping municipal

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2008 font apparaître les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES RESULTATS Investissement 11 144.89 € 12 212.44 € 1 067.55 €

Fonctionnement 71 336.88 € 70 269.33 € - 1 067.55 €

Section de fonctionnement

Les recettes réelles s’élèvent à 70 269.33 €, dont notamment :

- recettes liées à l’exploitation du camping (32 153.88 €) en hausse de 13 % par rapport à 2007 ; - subvention d’équilibre versée par le budget principal (37 604.62 €) en augmentation de près de 14 % par rapport à la subvention d’équilibre versée en 2007.

Les dépenses réelles sont de 62 779,08 € décomposées en :

- charges de personnel : 33 467,96 €

- charges à caractère général : 22 575.61 €

- charges financières : 3 080.87 €

Les dépenses d’ordre budgétaire (écritures d’amortissement) participent au financement des dépenses d’investissement.

Section d’investissement

L’équipement du camping est complété (4 944.90 €) dont notamment le remplacement du lave-linge à disposition des campeurs pour 3 158 €.

Le remboursement du capital de la dette (6 199.99 €) s’ajoute à ces dépenses d’investissement. Les amortissements constitués financent la section d’investissement.

a

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur DELPUECH, désigné Président de séance, Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2008, budget annexe camping municipal.

N° 09-095 – COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Parcs publics de stationnement

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2008 font apparaître les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES RESULTATS Investissement 43 559.45 € 200 965.43 € 157 405.98 €

Exploitation 312 454.83 € 655 062.33 € 342 607.50 €

Résultat global de 500 013.48 €. 6

Section d'exploitation

Les recettes réelles d'exploitation (655 062.33 €) comprennent les produits d’exploitation des deux parcs de stationnement souterrain (Foch et St Cyrice / Etoile) et la reprise du résultat 2007 reporté pour 351 991.08 €.

Les dépenses réelles d’exploitation (249 757.63 €) se décomposent en :

- charges de personnel : 116 858.95 €

- charges à caractère général : 118 865.13 € dont taxes foncières (36 115 €), taxe professionnelle (24 155 €), maintenance (11 200.54 €),

- autres charges de gestion courante : 14 027.06 € correspondant aux prestations de services exécutées par MS 2 sur le parc St Cyrice / Etoile.

Section d’investissement

Les dépenses d’investissement (43 559.45 €) comprennent :

- la restitution de quelques cautions pour 771.46 €

- les premières dépenses relatives au programme de réhabilitation du parc Foch (annonces légales / maîtrise d’œuvre / sondages des structures) pour 42 787.99 €.

En recettes, encaissement de cautions lors de nouveaux contrats d’abonnements, inscription des amortissements et du résultat excédentaire de 2007.

Proposition d’affectation des résultats :

Recettes Dépenses Résultat d’exploitation 342 607.50 €

Résultat d’investissement 157 405.98 €

Crédits reportés 0.00 € 95 560.04 €

Excédent global de clôture 500 013.48 € 95 560.04 €

Le résultat global s’élève à + 404 453.44 €.

Proposition d’affectation du résultat de la section d’exploitation :

Le section d’investissement présente un excédent de clôture et ne nécessite pas d’affectation d’une partie du résultat de la section d’exploitation.

a

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur DELPUECH, désigné Président de séance, Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, par 27 voix pour et 3 voix contre (Madame TAUSSAT, Messieurs SAULES et SOULIE), le compte administratif 2008, budget annexe parcs publics de stationnement.

N° 09-096 – COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Cuisine centrale

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2008 font apparaître les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES RESULTATS Investissement 128 707.91 € 217 583.62 € 88 875.71 €

Fonctionnement 1 132 437.60 € 1 123 894.83 € - 8 542.77 €

Le résultat global de 80 332.94 € correspond au montant des dépenses d’investissement reportées sur l’exercice 2009.

Section de fonctionnement

Les recettes réelles s’élèvent à 1 123 894.83 €, dont notamment :

- repas servis aux écoles et à divers clients : 687 684.50 €

- participation de la communauté d’agglomération au fonctionnement du restaurant universitaire : 68 610 € - participation du CROUS au prix de repas accordé aux étudiants : 51 200 €

Les dépenses réelles (1 096 564.33 €) se décomposent en :

- charges de personnel : 550 335.71 €

- charges à caractère général : 495 986.58 €,

. dont denrées alimentaires : 326 221.47 €

La subvention d’équilibre du budget principal se chiffre à 297 289.24 € dont le coût social des tarifs réduits appliqués dans les écoles publiques ruthénoises (environ 105 000 €). 7

Section d’investissement

Les dépenses réelles (114 394.10 €) se répartissent entre l’amortissement du capital, 172.72 €, et l’équipement brut (équipements frigorifiques - carrelage – chauffage – sanitaire – électricité) pour 72 804.87 € ; à noter également le rachat de matériels de cuisine à l’Hôpital pour 41 416.51 €.

Les recettes réelles (167 396.54 €) comprennent la reprise du résultat 2007 et un emprunt de 140 000 € destiné au financement des travaux.

a

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur Delpuech, désigné Président de séance, Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2008, budget annexe cuisine centrale.

a

Le vote des comptes administratifs est communiqué par Monsieur DELPUECH à Monsieur le Maire.

N° 09-097 – BUDGET

Affectation des résultats 2008

Budget principal

Monsieur DELPUECH, Maire Adjoint, expose à ses collègues qu’il convient de procéder, pour le budget principal, à l’affectation des résultats de l’exercice 2008.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 3 voix contre (Madame TAUSSAT, Messieurs SAULES et SOULIE), décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal (2 867 394,39 €), ainsi qu’il suit :

• Couverture du besoin de la section d’investissement : 2 531 478,96 €

• Reprise de l’excédent disponible en section de fonctionnement : 335 915,43 €

N° 09-098 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 2008

Comptes de gestion

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare :

- pour le budget principal et les budgets annexes du camping et des parcs publics de stationnement, par 28 voix pour et 3 voix contre (Madame TAUSSAT, Messieurs SAULES et SOULIE),

- pour les budgets annexes du service de l’eau et de la cuisine centrale, à l’unanimité,

que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2008, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N° 09-099 – DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE 2008

Communication réglementaire

La ville a bénéficié en 2008 de 215 999 € au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, destinée au financement d'actions de développement social urbain (article 4-V de la loi du 26 mars 1996). 8

Les principales interventions de cette nature en 2008 ont été les suivantes :

• en section de fonctionnement :

- participation pour le fonctionnement des centres sociaux (Gourgan et St Eloi) : 207 697,21 € - coût social des tarifs réduits des repas servis dans les écoles publiques ........... 105 000,00 € - subventions à diverses associations à caractère social ....................................5 400,00 € (restaurants du cœur - banque alimentaire)

- Delta Jeunes St Eloi..............................................................................9 700,00 €

Sous-total.......................... 327 797,21 €

• en section d'investissement :

- travaux sur les centres sociaux ................................................................6 528,70 € - travaux Maison de l’Enfance ................................................................. 30 328,62 € - travaux salle jeunes centre-ville ..............................................................5 502,71 €

Sous-total........................... 42 360,03 €

Total général 370 157,24 €

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de cette communication.

N° 09-100 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2008

Communication réglementaire

Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1, alinéa 2, du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.

En application de ces dispositions et compte tenu de l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, du bilan construit à partir des actes authentiques publiés en 2008 et constatant des mutations de bien ou droits immobiliers.

N° 09-101 – DROIT A LA FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX 2008

Communication réglementaire

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires concernant le droit à la formation des élus locaux, un crédit formation a été ouvert au budget 2008 à hauteur de 30 000 €.

C'est sur ce crédit que sont imputables à la fois les frais d'inscription, de déplacement, de séjour et les éventuelles compensations pour pertes de revenus liés à l'exercice du droit de formation, précision étant faite par ailleurs que les actions de formation prises en compte doivent émaner d'organismes agréés à cette fin par le Ministère de l'Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales.

Vu l'avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, du tableau ci-dessous, récapitulant les actions de formation suivies par les élus et financées sur l’exercice écoulé :

Type de formation Nombre d’élus Montant

Colloques – Rencontres - Séminaires 5 798,00 €

Stages de formation 3 3 105,45 €

Total : 3 903,45 €

N° 09-102 – BUDGET PRINCIPAL 2009

Budget supplémentaire

Le budget supplémentaire du budget principal s’équilibre à 400 786,71 € en section de fonctionnement et à 4 335 767,98 € en section d'investissement. 9

Le budget supplémentaire intègre les résultats de la gestion 2008, les reports d’investissement ; il procède également à certains ajustements du budget primitif et prend en compte les dernières subventions accordées.

Globalement, le budget supplémentaire permet d’augmenter l’autofinancement de 530 K€, en combinant la reprise du résultat 2008 (+ 336 K€) avec une diminution des dépenses courantes de 230 K€, et d’allouer 65 K€ de subventions supplémentaires. En investissement, le programme initial de 12,69 M€ d’équipement est complété des reports 2008 (+ 1,8 M€) mais également corrigé (- 1,33 M€) ; un remboursement anticipé est inscrit pour 950 K€. L’épargne supplémentaire ajoutée à de nouvelles inscriptions en recettes d’investissement (amendes de police / F.C.T.V.A.) permet de réduire le recours à l’emprunt d’équilibre.

1 - Résultats de l'exercice 2008

Les résultats du compte administratif 2008 font apparaître un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement ; en effet, l’épargne constituée doit être affectée par décision du conseil municipal, à l’issue de l’examen du compte administratif.

Le résultat de la section de fonctionnement est affecté comme suit : couverture du besoin de financement de la section d'investissement (2 531 478,96 €) et reprise de l’excédent (335 915,43 €) en recettes de fonctionnement.

2 - Reports d'investissement 2008

a) Dépenses reportées : 1 798 655.82 €

Opérations patrimoniales reportées : 1 512 593,41 €, dont notamment :

- Voirie : 653 692,43 €

- Eclairage public : 196 477,03 €

- Equipement des services : 103 280 €

- Véhicules techniques : 122 338,20 €

- Equipements scolaires : 217 503,09 €

Opérations programmées reportées : 286 062,41 €, dont notamment :

- acquisitions foncières : 232 500 €

b) Recettes reportées : 1 512 306 €

Les recettes reportées sont constituées d’un financement par emprunt (1 500 000 €) et de quelques subventions.

3 - Ajustements du budget primitif

Section de fonctionnement

a) Diminution des dépenses réelles de 230 029.78 €, dont :

- frais de personnel : - 60 000 €

- charges financières : -30 000 €

- budget communication : - 63 196,85 €

- budget Estivada : - 50 000 €

b) Ajustements des recettes de + 64 871,28 €, les notifications des bases fiscales permettant de compenser les réductions des dotations d’Etat : dotation forfaitaire (- 66 395 €), dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (- 108 000 €).

Section d’investissement

a) Dépenses

Les prévisions d’équipement brut sont à ajuster de – 1 328 845,71 € :

réductions :

- acquisitions foncières (terrain Bastide, Faubourg Sacré-Coeur) : - 2 170 000 € - programme APCP « Cimetière » : - 200 000 €

- programme APCP « Jardin Public – Foirail – Victor Hugo » : - 200 000 €

- programme APCP « Maison des Associations » : - 100 000 €

- programme APCP « Cité, Cœur de Ville » : - 370 000 €

- extension de la ludothèque – Maison de l’Enfance : - 90 000 €

- salle de réunion St Cyrice : - 60 000 €

- serres de La Penderie : - 100 000 €

- épicerie sociale : - 80 000 €

- stade St Eloi : - 100 000 €

- programme APCP « Vabre / vestiaires – centre équestre » : - 150 000 €

- programme APCP « complexe du Trauc » : - 66 000 €

- programme APCP « école St Félix » : - 200 000 € 10

compléments / nouveaux crédits :

- fonds de concours Habitat social : 271 500 €

- fonds de concours Parc relais Val de Bourran : 120 000 €

- programme APCP « Groupe scolaire Calcomier Bourran » : 800 000 €

- programme APCP « Multi-Accueil de Bourran » : 15 000 €

- programme APCP « Aménagement Rue Carnus » : 50 585 €

- plan de circulation : 100 000 €

- programme APCP « Vabre / Grange » : 200 000 €

- travaux de revêtement de voirie : 600 000 €

- travaux d’éclairage public : 100 000 €

- extension du Centre Technique Municipal : 50 000 €

- signalisation tricolore de la Place d’Armes : 50 000 €

- berges de l’Aveyron : 150 000 €

- local du Club de Tir à l’Arc : 300 000 €

Inscription au chapitre 16 du crédit nécessaire au remboursement anticipé décidé par le conseil municipal le 11 mai dernier, soit 951 562,11 €.

b) Recettes

Le reversement au titre des amendes de police peut être abondé de 249 644 € conformément au montant notifié par la Préfecture.

4 - Nouveaux crédits

Section de fonctionnement

Subventions courantes ou exceptionnelles : + 65 430 €.

Subvention d’équilibre du budget annexe Cuisine Centrale : + 14 000 €

Section d’investissement

Le plan de relance de l’économie intègre la possibilité pour les collectivités territoriales, sous certaines conditions, de solliciter un versement anticipé de F.C.T.V.A.

Le Conseil municipal a délibéré dans ce sens, aussi est-il possible d’inscrire une recette d’investissement de 850 000 €, correspondant au montant du F.C.T.V.A. relatif aux dépenses d’investissement 2008.

Le besoin d'emprunt sur l'ensemble des crédits 2009 est de 7 300 000 € :

- budget primitif : 8 000 000 €

- reports de crédits : 1 500 000 €

- budget supplémentaire : - 2 200 000 €

pour des dépenses d'équipement inscrites pour 13,16 M€.

a

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, par 28 voix pour et 3 voix contre (Madame TAUSSAT, Messieurs SAULES et SOULIE), le budget supplémentaire principal 2009.

N° 09-103 – BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU 2009

Budget supplémentaire

Le budget supplémentaire du service de l’eau s'établit à 895 728,36 € en section d’exploitation et à 853 514,88 € en section d'investissement.

1 - Résultats de l'exercice 2008

Les résultats du compte administratif 2008 font apparaître un excédent d’exploitation de 900 728,36 € et un excédent d’investissement de 257 329,88 €.

2 - Ajustements du budget primitif

Section d’exploitation

- Charges à caractère général : - 246 500 €. La redevance collectée pour le compte de l’Agence de bassin, inscrite pour 290 000 €, relève désormais du chapitre 014 « Atténuations de produits » - Atténuations de produits : + 240 000 € (redevance Agence de bassin réajustée)

3 - Nouveaux crédits

Section d’investissement

a) Dépenses

Les nouvelles demandes d’équipement brut s’élèvent à 825 000 € dont 750 000 € pour la conduite de la source Mauriac. 11

b) Recettes

Le besoin d'emprunt prévu au budget primitif est annulé (- 260 000 €). Les dépenses d'équipement brut ouvertes à 1,748 M€ sont intégralement autofinancées.

a

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire du budget annexe du service de l’eau 2009.

N° 09-104 – BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL 2009

Budget supplémentaire

Le budget supplémentaire du camping municipal s’équilibre en section de fonctionnement sans crédits supplémentaires et à 35 194,55 € en section d'investissement.

1 - Résultats de l'exercice 2008

Les résultats du compte administratif 2008 font apparaître un excédent d’investissement de 1 067,55 € et un déficit de fonctionnement de 1 067,55 €.

2 - Nouveaux crédits

Section d’investissement

a) Dépenses

Les nouvelles demandes d’équipement brut s’élèvent à 35 000 € afin de financer les travaux dans la salle de réception, l’agrandissement de la terrasse à l’accueil du camping et les mesures destinées à faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.

b) Recettes

Le besoin d'emprunt est abondé de 34 000 €.

Section de fonctionnement

Quelques réductions sur les dépenses courantes permettent d’intégrer le résultat reporté, sans nécessiter un recalcul de la subvention d’équilibre en provenance du budget principal.

a

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, par 30 voix pour et une voix contre (Monsieur SOULIE), le budget supplémentaire du budget annexe camping municipal 2009.

N° 09-105 – BUDGET ANNEXE PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT 2009

Budget supplémentaire

Le budget supplémentaire du budget des parcs publics de stationnement s'établit à 342 607,50 € en section d’exploitation et à – 1 796 154,06 € en section d'investissement.

1 - Résultats de l'exercice 2008

Les résultats du compte administratif 2008 font apparaître un excédent d’exploitation de 342 607,50 € et un excédent d’investissement de 157 405,98 €.

2 – Reports de crédits 2008

Trois engagements sont à reporter sur l’exercice 2009 concernant les travaux de réhabilitation et de mise en conformité du parking Foch (contrôle technique, cabinet d’architecte) pour un montant de 95 560.04 €.

3 - Ajustements du budget primitif

Section d’exploitation

La prise en compte de l’excédent 2008 permet d’inscrire un autofinancement complémentaire de 342 000 €.

Section d’investissement

a) Dépenses

Les inscriptions d’équipement brut sont révisées selon la planification : le programme de réhabilitation du parking Foch est réduite de 1 800 000 € (cabinets spécialisés en infrastructure, maîtrise d’œuvre).

b) Recettes

Le besoin d'emprunt prévu au budget primitif est annulé (-2 200 000 €).

Historique des dépenses d’investissement du budget Parcs publics de stationnement : 2003 : 10 200,00 €

2004 : 0,00 € 12

2005 : 6 600,00 €

2006 : 4 760,72 €

2007 : 139 285,34 €

2008 : 42 787,99 €

Cet investissement de 203 634,05 € a été financé sans emprunt et, après consolidation du budget supplémentaire, l’autofinancement prévisionnel est de 416 156 €.

a

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, par 28 voix pour et 3 voix contre (Madame TAUSSAT, Messieurs SAULES et SOULIE), le budget supplémentaire du budget annexe parcs publics de stationnement 2009.

N° 09-106 – BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2009

Budget supplémentaire

Le budget supplémentaire de la cuisine centrale s'établit à 14 000 € en section de fonctionnement et à 121 182.61 € en section d'investissement.

1 - Résultats de l'exercice 2008

Les résultats du compte administratif 2008 font apparaître un excédent d’investissement de 88 875,71 € et un déficit de fonctionnement de 8 542,77 €. Le solde d’exécution du budget 2008 correspond au montant des reports de crédits (80 332,94 €).

2 - Nouveaux crédits

Section d’investissement

a) Dépenses

- A noter un crédit d’ordre de 40 651,90 € en dépenses et en recettes pour intégrer à l’actif des biens remis gracieusement par le Centre Hospitalier.

b) Recettes

Le besoin d'emprunt est réduit de 13 000 €.

Section de fonctionnement

a) Dépenses

Les crédits de maintenance sont abondés de 7 900 € (sous-évalués au budget primitif).

b) Recettes

La subvention d’équilibre en provenance du budget principal est révisée : + 14 000 €. Elle s’élève prévisionnellement à 180 000 €.

a

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire du budget annexe de la cuisine centrale 2009.

N° 09-107 – STATIONNEMENT

Rapport du délégataire 2007

La loi fait obligation à tout délégataire de service public de présenter chaque année, et ce avant le 1er juin, un rapport d’activité comprenant tous les éléments de gestion du service délégué, et notamment :

- les données comptables et financières,

- une analyse de la qualité du service,

- un compte-rendu technique et financier utile à l’exécution du service.

Malgré plusieurs relances à ce sujet, et au regard de la première version adressée par la société MS2 Q-Park, la ville n’a pu obtenir un rapport annuel conforme à la réglementation et reflétant la réalité du service pour l’exercice 2007.

Après avoir été informée une première fois le 4 décembre 2008, la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), réunie le mercredi 3 juin dernier, a constaté, à l’unanimité, la défaillance du délégataire de stationnement MS2 Q-Park concernant son obligation de fournir le rapport d’activités de l’année 2007 conformément à la réglementation.

Par ailleurs, le Conseil municipal est informé que le délégataire, malgré ses engagements et son obligation réglementaire, n’a toujours pas adressé son rapport d’activité pour l’année 2008, ce qui ne permet pas à la ville de suivre avec exactitude l’évolution financière de la concession. 13

Vu les avis de la Commission consultative des services publics locaux et de la Commission organique Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement relevant la défaillance du délégataire du stationnement payant, la société MS2 Q-Park, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de cette défaillance relative à l’obligation de fournir des rapports d’activité :

- dans les délais réglementaires,

- contenant des données comptables et financières fiables et conformes à la réalité (principe de sincérité des comptes).

N° 09-108 – POLITIQUE EN FAVEUR DE L’HABITAT SOCIAL

Cession immobilière à l’Office Public de l’Habitat de Rodez, 2 avenue Amans Rodat

La Ville de Rodez a préempté le 31 janvier 2008, au prix de 250 000 €, un ensemble immobilier composé de :

- la totalité d’un immeuble bâti porté au cadastre sous les références AH 40, situé 2 avenue Amans Rodat, d’une superficie de 441 m² au sol,

- un terrain nu porté par la parcelle AE 10, situé 1ter avenue Amans Rodat, d’une superficie de 232 m² au sol, - une partie des droits immobiliers de deux lots de copropriété n° 231 et 232 (parcelle AH 17) situés 1 et 3 rue de Paraire,

en vue de permettre la réalisation d’une opération d’habitat social. En finalité accessoire, la Commune souhaite provoquer une rénovation des façades de l’immeuble du 2 avenue Amans Rodat pour améliorer les paysages urbains.

L’Office Public de l’Habitat de Rodez est en capacité de mener une opération de réhabilitation à vocation sociale, répartie en 5 T2 et 2 T3 sur la partie de l’unité foncière portée par la parcelle cadastrée AH 40 (le parking situé en face de cet ensemble est exclu de cette opération).

La revente à l’Office est susceptible d’intervenir au prix de 41 000 € correspondant au montant de l’aide financière directe versée par le Grand-Rodez à ce projet. La différence entre coût d’acquisition et prix de revente constitue la participation pour surcharge foncière de la Commune au dossier, soit 209 000 €.

La Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez a souhaité encadrer les rapports entre l’Office Public d’Habitat, la commune de Rodez et la Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez par une convention reprenant les modalités de répartition de la charge foncière de cette opération d’habitat social.

Vu l’avis du Directeur des Services Fiscaux et l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Travaux, Circulation, Aménagement et Environnement, le Conseil municipal, par 30 voix pour et une abstention (Monsieur SOULIE) : - approuve le principe et les conditions de cette cession immobilière ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et l’acte notarié appelé à intervenir en régularisation des présentes ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite rappelant les engagements de chacun sur le montage financier du dossier.

N° 09-109 – POLITIQUE EN FAVEUR DE L’HABITAT SOCIAL

Versement d’une participation pour surcharge foncière à la Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez Projet de construction d’habitat social à Bourran

Pour produire des logements sociaux neufs sur la zone d’aménagement concertée de Bourran, la Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez, la Commune ainsi que l’Office Public de l’Habitat de Rodez se sont rapprochés. Un projet est en capacité de voir le jour sur la partie de ZAC située versant de la Gineste.

L’Office Public de l’Habitat de Rodez est, en qualité de maître d’ouvrage, capable de produire 27 logements sociaux répartis en 10 T2, 11 T3, 5 T4 et 1 T5 sur la parcelle cadastrée BD 793, d’une superficie de 2 336 m², desservie par la rue de Lisbonne.

La valeur du terrain déterminée par l’équilibre financier du bilan de la Zac s’élève à 294 500 €. La Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez, aménageur de la Zac, a décidé d’un prix de vente à l’Office Public de l’Habitat de 123 000 € correspondant aux aides financières directes versées par le Grand Rodez à l’Office Public de l’Habitat de Rodez pour la production de logements sociaux dont il s’agit.

La ville de Rodez est en conséquence appelée à verser une participation pour surcharge foncière à la Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez correspondant au prix de départ du terrain diminué du prix d’acquisition par l’Office Public, soit un montant de 171 500 €.

Les crédits utiles nécessaires ont été ouverts dans le cadre du budget supplémentaire 2009. La Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez a souhaité encadrer les rapports entre partenaires par une convention reprenant les modalités de répartition de la charge foncière de ce dossier.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Travaux, Circulation, Aménagement et Environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe et le montant de cette participation à verser à la Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;

- dit que les crédits figurent au budget supplémentaire 2009. 14

N° 09-110 – POLITIQUE EN FAVEUR DE L’HABITAT SOCIAL

Versement d’une participation pour surcharge foncière à la communauté d'agglomération du Grand-Rodez Dossier « tête de pont » à Bourran

L’Union sociale pour l’habitat (USH, mouvement HLM) a annoncé le 1er avril 2009 qu’elle avait conclu, à la fin mars, l’acquisition de 15 000 logements en V.E.F.A. (vente en l’état futur d’achèvement) auprès de promoteurs privés.

Ce bilan faisait suite aux consignes nationales qui, en octobre 2008, annonçaient le rachat par des bailleurs sociaux et une filiale de la Caisse des Dépôts de 30 000 projets de logements sur les 60 000 à 70 000 logements qui ne trouvaient pas preneurs.

Entre les programmes terminés et invendus, les programmes à l’arrêt, en cours de commercialisation et les promotions autorisées mais non encore démarrées faute d’acheteurs, un recensement exhaustif a été conduit sur tout le territoire communal.

Un seul dossier, entrant dans les critères qui précèdent, a été identifié sur le territoire de la Commune.

Il s’agit, sur un terrain de la zone d’aménagement concerté de Bourran, d’une promotion immobilière dite de la « Tête de pont » en référence à sa localisation, conduite par la Société Immobilière Vinci, titulaire de deux permis de construire purgés du recours des tiers pour un total de 75 logements.

Un rapprochement a été conduit entre la Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez, la promotion, l’Office Public de l’Habitat de Rodez et la Commune pour réserver en Vente à l’Etat Futur d’Achèvement un immeuble de 35 logements sociaux, partie de l’ensemble des constructions du programme.

La Ville de Rodez a l’opportunité dans ce dossier de conduire une action pluridisciplinaire en faveur : - de la production d’habitat social sur son territoire,

- de lutte contre les invendus d’une promotion immobilière parfois excessive, - de relance de l’économie en permettant à ce programme de démarrer entièrement, - du maintien de la qualité des paysages urbains que réclame l’endroit considéré.

Il est donc proposé d’attribuer une participation de 100 000 € à l’Agglomération du Grand Rodez. Cette dernière pourra ajouter l’effort de la Commune à son action en matière de baisse du prix de vente du terrain et lutter contre la surcharge foncière qui pénalise l’économie de construction d’habitat social. Cette participation est exclusive de toutes autres formes d’aides communales et fera retour sans production d’intérêt si l’opération n’était pas lancée dans la durée des autorisations d’urbanisme. Lesdites autorisations devront conserver, par ailleurs, toutes leurs composantes esthétiques actuelles.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Travaux, Circulation, Aménagement et Environnement, le Conseil municipal, par 30 voix pour et une voix contre (Monsieur SOULIE) :

- approuve les motivations et adopter le principe de cette proposition ;

- décide du versement de la participation de 100 000 € à la Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez assortie des conditions d’emploi et de reversement éventuel ;

- dit que les crédits figurent au budget supplémentaire 2009.

N° 09-111 – AMENAGEMENT DU VAL DE BOURRAN

Participation de la commune de Rodez

La Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez a réalisé un parking provisoire de 140 places de stationnement le long de la route départementale 84 et 97 places définitives situées le long du chemin de corniche, le tout dans la zone dite du Val de Bourran.

Cette opération, menée par l’aménageur de la zone d’aménagement concerté sur des terrains propriétés pour partie de la Zac et pour une autre partie de la Commune, est en passe de trouver une continuité de travaux. Il s’agit de construire une place publique de 1 820m² de superficie faisant défaut sur ce nouveau quartier ainsi que 171 places de stationnement définitives dont 7 pour l’accueil des campings car en plus des 97 places existantes. Au-delà de ces aménagements, la Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez se propose d’ajouter de nouveaux travaux de remblaiement en fond de vallée pour bénéficier des apports gratuits de matériaux des chantiers Soulages et Foirail / salle des fêtes et permettre la réalisation de ces aménagements dans des conditions économiques optimales.

Il est proposé que la Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez assure la maîtrise d’ouvrage de cet aménagement d’ensemble. Pour ce faire, elle disposera librement et sans condition de la parcelle propriété de la Commune et cadastrée BD 580. Cette libre disposition prendra fin à la date de parfait achèvement des travaux dont il s’agit.

Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez s’engage à assurer l’accueil et la mise en œuvre de tous les remblais en provenance du chantier communal du foirail ainsi que ceux provenant des opérations d’habitat social à développer sur la Zac de Bourran.

Sur la base d’un projet estimé à 1 158 000 € H.T. auxquels s’ajoutent 88 000 € H.T. d’honoraires, la ville de Rodez se propose de participer au titre de la part des prestations bénéficiant exclusivement à la commune dans cette opération. La proportion de participation sera égale à 30 % des coûts H.T. des travaux et honoraires dans la limite de 360 000 €.

Les parties se proposent de régler, par convention, tous les aspects de ce dossier.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Travaux, Circulation, Aménagement et Environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité : 15

- approuve le principe et les conditions des aménagements développés aux présentes ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention valant accord pour versement d’une participation financière qui sera exigible en trois termes d’un montant de 120 000 € H.T. versés sur présentation de justificatifs de dépenses effectivement réalisées ;

- dit que, pour l’année 2009, le budget supplémentaire prévoit les crédits nécessaires au versement du premier terme de 120 000 € correspondant aux travaux à intervenir dès cette année.

N° 09-112 – SERVITUDE DE PASSAGE PUBLIC I.U.T.

Abandon

La Ville de Rodez détient une servitude pour passage public sur la propriété du Syndicat Mixte Département de l’Aveyron / Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez (parcelles cadastrées AM 334, 336, 429 et 454) au travers de l’Institut Universitaire de Technologie. Cette servitude publique était destinée à lier le quartier Ramadier / Saint Eloi à l’avenue du 8 mai 1945 pour faciliter l’approche de la piscine Tournesol.

Compte tenu de la disparition de cet équipement et vu la volonté de l’Institut Universitaire de Technologie de clôturer l’établissement pour des raisons de sécurité, une enquête publique a été diligentée du 4 au 18 mai 2009 afin d’enlever tout caractère public à ce passage préalablement à son abandon.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Travaux, Circulation, Aménagement et Environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- prononce la disparition de tout caractère public pour cette liaison piétonne ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et notamment l’acte notarié valant abandon de ce droit réel immobilier au profit du Syndicat Mixte Département de l’Aveyron / Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez et ce sans condition financière ;

- dit que tous les frais relatifs à cette mutation immobilière seront supportés par le Syndicat Mixte.

N° 09-113 – SERVICE DE L’EAU

Révision de la convention avec le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de Montbazens - Rignac

La Ville de Rodez et le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de Montbazens-Rignac se fournissent mutuellement de l’eau potable. Ces échanges sont aujourd’hui encadrés par une convention signée le 27 juin 1998, enregistrée en Préfecture le 17 septembre 1998 et fixant les conditions de vente ou d’achat d’eau au point de vue qualitatif et tarifaire entre les deux collectivités.

A l’initiative conjointe des deux collectivités, cette convention doit être réactualisée pour notamment intégrer la valeur Euro dans le calcul du prix.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Travaux, Circulation, Aménagement et Environnement, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention.

N° 09-114 – SOURCE DE CAPTAGE DU SARRET

Régularisation administrative

En 2001, la commune de Rodez a engagé la régularisation administrative de ses captages d’eau destinés à la consommation humaine, situés sur les bassins versant du Vioulou et des Douzes soit onze sources et un forage en nappe captive.

Cette procédure a abouti en 2008 avec l’arrêté préfectoral n° 2008-140-6, portant notamment déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection de ces ressources.

Il s’agit maintenant d’engager une même procédure pour la prise d’eau qui s’effectue sur la cheminée d’équilibre du Sarret appartenant à EDF et située sur la conduite d’équilibre reliant les lacs de Bages et de Pareloup. Les crédits utiles seront prélevés sur le budget du service de l’eau, compte 2315.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Travaux, Circulation, Aménagement et Environnement, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de lancer la procédure administrative préalable à cette nouvelle enquête.

N° 09-115 – RESTAURATION SCOLAIRE

Tarifs 2009-2010

Tarifs des repas pour les élèves :

Par une modification réglementaire intervenue en 2006, les prix de la restauration scolaire fournie aux écoles maternelles et élémentaires de l’enseignement public, sont désormais fixés par l'autorité territoriale qui en a la charge. Il est proposé, pour l'année scolaire 2009-2010, d’appliquer une augmentation de 2,5 % (1 % au titre de l’évolution prévisible des coûts alimentaires, 1,5 % destiné à engager une démarche « manger mieux, manger bio »), soit : - 1,68 € le tarif réduit,

- 2,35 € le tarif moyen,

- 3,52 € le tarif plein.

La même augmentation s’appliquera aux tarifs pratiqués pour les autres usagers. 16

Introduction d’un nouveau tarif pour les enseignants qui déjeunent à la cantine :

Dans le cadre de la Charte de qualité par école, les enseignants ont exprimé le souhait d’obtenir une baisse des tarifs des repas proposés aux adultes dans les cantines scolaires. Il est proposé de ramener ce tarif de 6,69 € (base 2008-2009) à 5,60 € à compter de la rentrée de septembre 2009, pour les enseignants qui déjeuneront dans les salles de restauration scolaire. Ils devront s’inscrire auprès de l’agent chargé du pointage et les repas seront facturés par le service éducation à terme échu.

Une convention sera signée avec le Recteur de l’académie de Toulouse pour percevoir la subvention repas (1,11 €) appliquée aux enseignants rationnaires qui remplissent les conditions d’indice de rémunération (participation financière de l’employeur pour les personnels qui y sont éligibles).

Il est rappelé que les garderies et les études surveillées sont gratuites pour toutes les familles.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, Sport, Education, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la fixation des tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2009-2010.

N° 09-116 – COMPLEXE SPORTIF DU TRAUC

Aménagement du club de tir à l’arc

Dans le cadre de la rationalisation de l’occupation des locaux municipaux, la Municipalité a retenu l’option de céder au Secours Populaire (logé rue Béteille), le local situé rue de la Gare et occupé par le club de Tir à l’Arc.

Pour regrouper les activités de ce sport, il est proposé de transférer le club de Tir à l’Arc sur le complexe sportif du Trauc afin de regrouper la pratique intérieure de ce sport avec la pratique extérieure déjà existante sur le site.

Le projet estimé à 251 000 € H.T. porte sur la mise en place d’un bâtiment modulaire préfabriqué de 40 m x 10 m accueillant les locaux administratifs et les sanitaires et une aire de tir couverte de 30 m, adossé à une aire de tir extérieure de 100 m x 50 m.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à :

- déposer la demande de permis de construire du bâtiment ;

- signer les contrats pour l’exercice des missions de contrôle technique et de coordination sécurité prévention santé ; - signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues suivant la pratique de la commande publique ; - solliciter le concours financier de la Fédération Sportive référente.

N° 09-117 – CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE L’AMPHITHEATRE

Avenant à convention avec la Communauté d’agglomération du Grand Rodez

La ville de Rodez, propriétaire du Centre sportif et culturel de l’Amphithéâtre, a confié la gestion de la salle principale à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.

Cette dernière organisait ainsi des spectacles culturels, des congrès, des salons, des manifestations festives et diverses manifestations sportives.

Par avenant à la convention du 17 juin 1992, il est proposé que la ville de Rodez prenne en charge :

- Au 1er juillet 2009, l’organisation des manifestations sportives ordinaires (matchs de championnat et entraînements) et exceptionnelles, ainsi que toute autre manifestation dont elle assurera en direct l’organisation ;

- Au 1er janvier 2010, l’organisation de toutes manifestations hors :

• salons et congrès qui relèvent de la compétence de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, • jusqu’au 30 juin 2010, l’organisation des spectacles s’inscrivant dans la programmation 2009-2010 arrêtée pour la grande salle de l’Amphithéâtre.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant à convention à intervenir.

N° 09-118 – CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE L’AMPHITHEATRE

Règlement intérieur

La ville de Rodez reprenant en gestion directe la grande salle de l’Amphithéâtre, il est nécessaire d’adopter le règlement intérieur fixant les modalités de son utilisation et décrivant :

- l’équipement,

- les accès,

- les matériels,

- les configurations,

- les effectifs des publics autorisés,

- les conditions de sécurité à respecter dans l’enceinte,

- les droits et obligations des usagers. 17

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur du Centre Sportif et Culturel de l’Amphithéâtre.

N° 09-119 – CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE L’AMPHITHEATRE

Tarification

La ville de Rodez gérant désormais la grande salle du Centre sportif et culturel de l’Amphithéâtre, il y a lieu d’en fixer les tarifs de location.

La grille tarifaire proposée est la suivante :

Manifestations Organisateurs Tarifs

Matchs de championnats

/entraînements Association ruthénoise Gratuit

Entrée payante 478,40 € TTC/J puis 358,80 € à partir du 2ème jour Association ruthénoise

Entrée gratuite 239,20 € TTC/J

Association communauté d’agglomération 717,60 € TTC/J

Associations hors comm. agglomération 837,20 € TTC/J

Manifestations

sportives

Evènements

sportifs exceptionnels

Opérateur public et privé 1 076,40 € TTC/J

Communauté d’agglomération du Grand Rodez

(y compris la programmation culturelle 2009-

2010 + prestations techniques de son et lumière)

Gratuit

Association ruthénoise

location de la salle

Son

Lumière

717,60 € TTC/J

138,83 € TTC/J

175,86 € TTC/J

Association communauté d’agglomération

location de la salle

Son

Lumière

1 067,90 € TTC/J

308,57 € TTC/J

308,57 € TTC/J

Association hors comm. d’agglomération

Location de la salle

Son

Lumière

1 119,00 € TTC/J

358,57 € TTC/J

358,57 € TTC/J

Congrès, salons, réunions...

(à compter du 1er janvier 2010)

Opérateur public et privé

location de la salle

Son

Lumière

2 021,40 € TTC/J

308,57 € TTC/J

308,57 € TTC/J

Communauté d’agglomération du Grand Rodez

(y compris la programmation culturelle 2009-

2010 + prestations techniques de son et lumière)

Gratuit

Association ruthénoise

Location de la salle 1 045 places

1 445 places

2 501 places

Son

Lumière

1 196,00 € TTC/J

1 794,00 € TTC/J

2 392,00 € TTC/J

138,83 € TTC/J

175,86 € TTC/J

Association communauté d’agglomération

Location de la salle 1 045 places

1 445 places

2 501 places

Son

Lumière

1 554,80 € TTC/J

2 152,80 € TTC/J

2 990,00 € TTC/J

308,57 € TTC/J

308,57 € TTC/J

Association hors comm. d’agglomération

Location de la salle : 1 045 places

1 445 places

2 501 places

Son

Lumière

1 794,00 € TTC/J

2 392,00 € TTC/J

3 588,00 € TTC/J

308,57 € TTC/J

308,57 € TTC/J

Autres

manifestations

Spectacles

Opérateur public et privé

location de la salle : 1 045 places

1 445 places

2 501 places

Son

Lumière

2 021,40 € TTC/J

2 811,51 € TTC/J

4 865,69 € TTC/J

308,57 € TTC/J

308,57 € TTC/J 18

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve les tarifs ci-dessus proposés

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de location.

N° 09-120 – SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE RODEZ AVEYRON FOOTBALL

Mise à disposition d’équipements sportifs

Saison 2009-2010

La Société anonyme sportive professionnel Rodez Aveyron Football (SASP RAF) gère le secteur professionnel du club de football ruthénois.

De ce fait, il est nécessaire de fixer la redevance liée à la mise à disposition par la ville à la SASP RAF des équipements et matériels sportifs utilisés dans le cadre de son activité.

Une convention détaille les conditions de cette mise à disposition pour la saison sportive 2009-2010.

Par ailleurs, et à titre temporaire pour l’année 2009, la ville met à disposition de la SASP RAF le local situé au rez-de- chaussée du club house de tennis de Vabre.

Le montant de la redevance est fixé forfaitairement à 15 000 €.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, Sport, Education, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve les termes de cette convention,

- et autorise Monsieur le Maire à la signer.

N° 09-121 – OPERATION “CIT’EQUESTRE” 2009

Convention Ville de Rodez – Communauté d’Agglomération – SEM du Grand Rodez – Haras Nationaux site de Rodez

Depuis 2006, la communauté d’Agglomération du Grand Rodez, la ville de Rodez, les Haras Nationaux et la SEM du Grand Rodez s’associent pour mettre en place des manifestations équestres dans divers sites de la ville et de l’agglomération sous le nom de « Cit’Equestre ». Depuis 2008, la maîtrise d’ouvrage est assurée par la ville de Rodez.

Il est proposé de reconduire, pour l’année 2009, cette opération qui se déroulerait, selon un programme prévisionnel, aux Haras ainsi que sur les places et dans les rues du centre ville.

Chacun des partenaires apporterait sa contribution à l’organisation de cette manifestation selon les modalités définies par convention. La communauté d’agglomération s’engagerait ainsi à rembourser la commune de Rodez à hauteur de 50 % des dépenses réelles engagées, déduction faite des éventuelles recettes perçues pour les promenades à poney et le spectacle du 7 août, sur présentation d’un état et des justificatifs et selon un budget prévisionnel estimé à 66 200 € pour l’ensemble de l’opération.

La convention a pour objectif de fixer les modalités de participation et d’intervention des différents partenaires de l’opération.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, Associations, Culture et Animation, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez, la SEM du Grand Rodez et les Haras Nationaux.

[ Monsieur Maurice BARTHELEMY quitte la séance. \

N° 09-122 – FESTIVAL DE THEÂTRE « CÔTE COUR »

Demande de subventions

Convention de mise à disposition

La ville de Rodez organise, du 15 au 17 juillet 2009, un festival de théâtre intitulé « Côté cour » qui se déroulera dans la cour de l’Institut Supérieur de formation aux métiers de la Pierre, impasse Cambon.

Les pièces proposées sont les suivantes :

- le 15 juillet à 21 h 30 : « Ma mère l’ogre » par la Compagnie « La Divine Fabrique » - le 16 juillet à 21 h 30 : « Fatma » par la Compagnie « Les Voix du Caméléon » - le 17 juillet à 21 h 30 : « La secrète obscénité de tous les jours » par la Compagnie « l’Emetteur ».

Durant ces 3 journées, à 18 h 30, des lectures de textes de théâtre seront présentées par la Compagnie « Tabula Rasa ».

Pour cette manifestation, les crédits seront prélevés sur le budget 2009, sous-fonction 33, article 6232.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, Associations, Culture et Animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce programme et autorise Monsieur le Maire :

- à solliciter des subventions auprès du Conseil Général de l’Aveyron et du Conseil Régional de Midi-Pyrénées (aide à la diffusion),

- à signer, avec l’association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCDTF), une convention relative aux modalités de mise à disposition du lieu de représentation. 19

N° 09-123 – PERSONNEL

Mise à jour du tableau des effectifs

Création d’emplois

Afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience des services et pour également mieux équilibrer l’organigramme général de la Mairie de Rodez, l’organisation interne va évoluer pour s’articuler autour de quatre pôles qui, identifiés comme les missions principales d’une commune membre d’une communauté d’agglomération, constituent l’ossature de la matrice servant de cadre à la préparation budgétaire : Solidarité et lien social – Animation – Sécurité / accessibilité - Aménagement urbain.

Ce projet qui doit, en outre, favoriser la complémentarité et la synergie entre services, a reçu un avis favorable unanime du Comité Technique Paritaire et sera mis en place à compter du 1er juillet 2009.

Pour cette adaptation de l’organigramme général des services, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de créer les emplois suivants :

- deux emplois fonctionnels de Directeur Général Adjoint des Services,

- un emploi d’Ingénieur en Chef de classe normale.

Les crédits correspondant seront prélevés au chapitre 012 du budget de la Commune.

N° 09-124 – PERSONNEL

Mise à jour du tableau des effectifs

Emploi de médecin vacataire

Les articles R-2324-39 et R-2324-40 du Code de la Santé Publique prévoient que les structures petite enfance doivent s’as- surer du « concours régulier d’un médecin spécialiste ou compétent qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d’un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l’établissement ou du service ».

Or, le médecin de la Protection Maternelle Infantile qui intervenait au sein des structures de la Ville de Rodez dédiées à la petite enfance n’est plus en mesure d’assurer cette mission.

Pour répondre aux obligations réglementaires, il est donc nécessaire de faire appel à un nouvel intervenant.

Ainsi, il est proposé de créer un emploi de médecin vacataire pour répondre aux besoins du service, ceux-ci représentant actuellement 140 heures par an. Le nombre d’heures pourra être modifié en tant que de besoin.

Le médecin vacataire devra justifier des qualifications requises pour occuper cet emploi telles qu’exposées ci-dessus.

Chaque vacation sera rémunérée en fonction du nombre d’heures réalisées sur la base d’un taux horaire fixé à 30,00 € brut.

Les crédits correspondant seront prélevés au chapitre 012 du budget de la Commune.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à la création de cet emploi.

N° 09-125 – PRODUITS IRRECOUVRABLES

Admissions en non-valeur - Cuisine centrale

Monsieur le Trésorier principal expose qu’il ne peut recouvrer les titres suivants et demande l’admission en non-valeur de ces titres :

- Repas (2 redevables / exercices 2005 et 2007) pour un total de 180,47 €

Les crédits correspondants à ces admissions en non-valeur figurent au budget, article 654 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre en non-valeur ces produits irrécouvrables.

N° 09-126 – MARCHES DE TRAVAUX

Menuiseries extérieures épicerie sociale

Changement de dénomination sociale du titulaire du marché

Dans le cadre des travaux de réhabilitation d’un immeuble au 34 rue St Cyrice (Epicerie sociale – menuiseries extérieures), la ville de Rodez a signé un marché avec la société SARL BESOMBES.

Le titulaire de ce marché ayant informé la ville d’un changement sociétaire (la SARL BESOMBES devient SNC BESOMBES), il convient de prendre un avenant à ce marché afin d’officialiser ce changement de dénomination sociale et accepter le transfert du marché à la nouvelle structure juridique.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Economie, Personnel et Social, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de travaux correspondant.

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Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’ajouter à l’ordre du jour, au titre des affaires diverses, les dossiers qui suivent :

N° 09-127 – « PLACE DE LA CITE / ILOT BONALD »

Formation d’un groupe de travail pour étudier les évolutions du dossier (modificatif)

Par délibération du 11 mai dernier, le Conseil municipal a procédé à la création d’un groupe de travail en vue d’étudier le dossier relatif au projet « Place de la Cité / Ilot Bonald » pour aborder les réformes et les réorientations données à ce dossier.

La composition de ce groupe de travail a été précisée lors de cette séance.

Monsieur Frédéric Soulié a fait savoir qu’il était volontaire pour participer à ce groupe de travail.

Avec l’accord de Madame Maïté Laur, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de la participation de Monsieur Frédéric Soulié en lieu et place de Madame Maïté Laur au sein du groupe de travail créé pour le projet « Place de la Cité/Ilot Bonald ».

N° 09-128 – MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

Convention de partenariat Ville de Rodez / Association « Loisirs, Arts, Rencontres, Culture » Prorogation

Par délibération du Conseil municipal du 2 mai 2005, la ville de Rodez et l’Association « Loisirs, Arts, Rencontres, Culture » (LARC) ont procédé au renouvellement de la convention de partenariat fixant les domaines d’intervention de l’association au sein de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).

Pour mémoire, les principaux domaines d’intervention de l’association LARC concernent : - les clubs d’activités et de pratique de loisirs,

- la complémentarité des activités proposées aux jeunes,

- l’action culturelle en insistant notamment sur l’implication des divers intervenants (Etat, région) dans le cadre de la charte d’agglomération.

L’échéance de cette convention est l’occasion de tirer le bilan de ce partenariat pour réajuster le rôle de chaque partenaire et de fixer les objectifs à venir.

Pour permettre une analyse objective et pragmatique de ce bilan, il est proposé de proroger la durée de la convention existante jusqu’au 30 septembre 2010, sauf accord sur un nouveau partenariat intervenu avant cette date.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve la conclusion d’un avenant à la convention de partenariat signé entre la ville et l’association LARC pour fixer le terme au 30 septembre 2010,

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et procéder à toutes les formalités requises pour mettre en œuvre cette délibération.

N° 09-129 – QUESTIONS DIVERSES

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine séance du Conseil municipal se réunira vendredi 10 juillet 2009 et sera notamment consacrée aux résultats du concours du projet du Foirail.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 20 h 10.