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Arrêté - Arrete Reglementation Carrefour Feux Tricolores 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglementation Carrefour Feux Tricolores 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
e ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT RÈGLEMENTATION
DU RÉGIME DE PRIORITÉ PAR LA MISE EN PLACE
ess DE FEUX TRICOLORES À UN CARREFOUR Raillencourt-Sainte-Olle
Notre volonté, votre dynamisme,
une énergie commune.
Le Maire de la Commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7 et 8, R 411-25,
R412-29 à R412-33,R 415-7et R415-9;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l’arrêté du 6 novembre 1992, 6ème partie - feux de circulation permanents - approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 et 7ème partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la voie de la
route départementale n° D140, au D140PRFSU, et de la route départementale n° D939 située dans l’agglomération de Raillencourt Sainte Olle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Au carrefour de la route départementale n° D140 au D140PRFSU et de la route départementale n° D939, située dans l’agglomération de Raillencourt Sainte Olle, la circulation est réglementée par des feux tricolores. En cas de non-fonctionnement des feux ou de leur mise au clignotant jaune sur toutes les branches de l'intersection, les usagers circulant sur la D140 devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la D939. Cette priorité sera matérialisée par la mise en place sur les supports de feux de panneaux AB 3a sur les branches non prioritaires et AB 2 (ou AB 6 si la voie est un itinéraire prioritaire) sur les branches prioritaires.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité - 6ème partie - feux de circulation permanents - et 7ème partie - marques sur chaussée, sera mise en place par la commune de Raïllencourt Sainte Olle.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. ARTICLE 4:
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci- dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Raillencourt Sainte Olle.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire de la Commune de Raillencourt Sainte Olle, Monsieur le Président de la
Communauté d'Agglomération de Cambrai, Monsieur le Commissaire de Police de Cambrai, Monsieur
le Brigadier Principal de la Commune de Raillencourt Sainte Olle sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police - 1 rue Monseigneur Guerry 59400 CAMBRAI, - Monsieur le Brigadier de Police Municipale de la Commune de Raïllencourt-Sainte-Olle, - Monsieur le Responsable de l'arrondissement Routier de Cambrai - Park Service CS 60005 - 1461 Avenue du Cateau 59400 CAMBRAI.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Commune de Raillencourt-Sainte- Olle,
Fait à RAILLENCOURT SAINTE OLLE, le 19 février 2025.
Po/Le Maire absent,
Jean Yves DEZ, Maire Adjoint,
délégué aux travaux et à l’urbanisme
MAIRIE DE RAILLENCOURT SAINTE OLLE
858, ROUTE D'ARRAS 59554 RAILLENCOURT SAINTE OLLE
& :03 27 81 20 50 mairie@raillencourt.fr - www.raillencourt.fr