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Arrêté - 118 2026 Arrete Portant Restriction Circulation 2 RUE de la Marliere
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h24 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - 118 2026 Arrete Portant Restriction Circulation 2 RUE de la Marliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU NORD DE CAMBRAI
vile dé
Raillencourt-Sainte-Olle
°118/202
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
2 RUE DE LA MARLIÈRE
Le Maire de la Commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.3221-4,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.131-1, et R.131-1 à R.131-11 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8 partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation en date du 12/06/2026, déposée par la société ENSIO, pour un
chantier sis 2 rue de la Marlière à RAILLENCOURT SAINTE OLLE, portant sur le remplacement d’un poteau télécom ;
Considérant que ces travaux sont susceptibles de perturber la circulation et de rendre dangereuse la présence de
véhicules en stationnement dans la zone concernée ;
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la route et des intervenants, d'instaurer une
réglementation temporaire de la circulation et d'interdire le stationnement pendant la durée du chantier;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules sont temporairement réglementés sur la rue de la
Marlière à RAILLENCOURT SAINTE OLLE, à l’occasion des travaux de remplacement d’un poteau telecom par la
société ENSIO.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la durée des travaux, du 29 juin 2026 au 28
juillet 2026 inclus, sauf prolongation dûment motivée par l’entreprise et acceptée par la commune.
Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la portion de la rue de la Marlière comprise au
droit et à proximité immédiate de la zone de chantier, sur une longueur suffisante pour permettre l'exécution
sécurisée des travaux.
Article 4 : La circulation des véhicules pourra être maintenue en alternat, soit par feux tricolores, soit
manuellement par du personnel qualifié, ou ponctuellement interrompue pour les besoins du chantier, pour la
durée strictement nécessaire aux opérations.
Le cas échéant, une limitation de vitesse et/ou un itinéraire de déviation pourront être instaurés et signalés sur
place, de manière à garantir un niveau de sécurité adapté.
Le dépassement sera interdit.
Article 5 : L'accès des riverains, des véhicules de secours et des services publics devra être maintenu autant que
possible pendant toute la durée des travaux.
L'entreprise prendra toutes dispositions utiles pour permettre leur passage en cas de nécessité.
Article 6 : La signalisation temporaire spécifique au chantier sera mise en place, entretenue et déposée par la
société EITF, sous sa responsabilité, conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions techniques
relatives à la signalisation des chantiers. Article 7 : L'entreprise intervenante est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
des usagers de la route, des piétons et du personnel de chantier, pendant toute la durée des travaux.
Elle demeure responsable de tous les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'exécution
des travaux ou de la signalisation mise en place.
Article 8 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par le Code de la
route et le Code pénal, notamment à l'amende prévue pour les contraventions de la 2° classe pour non-respect
des prescriptions de la signalisation et de l'interdiction de stationnement.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux concernés par les travaux.
Monsieur le Commissaire de Police de Cambrai, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RAILLENCOURT SAINTE OLLE, ainsi que la société ENSIO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Cambrai,
e Monsieur le chef de Police Municipale de la Commune de Raillencourt-Sainte-Olle,
e Monsieur le Responsable de l’Arrondissement Routier de Cambrai,
e La société ENSIO.
Fait à RAILLENCOURT SAINTE OLLE, le 15 juin 2026.
Le Maire,
Bruno CHARLET