Déliberation - DELIB 2021.E.02 renovation vegetalisation cour labrunie

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Déliberation - DELIB 2021.E.02 renovation vegetalisation cour labrunie Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.E.02 renovation vegetalisation cour labrunie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Loisirs, Envoyé en préfecture le 20/05/2021

Reçu en préfecture le 20/05/2021

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ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_02-DE

Marwande TERRE E G A R O N NE 0

N° 2021 E 02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 17 mai 2021 à 19h00

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 29 Votants : 31

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 mai 2021 s'est

réuni le lundi 17 mai 2021 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en

séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.

Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,

MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.

Absents ou excusés: FEYRIT Pierre, BLANCHARD Stéphane, BENQUET Daniel, PORTMANN

Pascal,

Pouvoirs : de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine

E.02

Rénovation et végétalisation de la cour d'école élémentaire Emile LABRUNIE.

La ville de Marmande souhaite entreprendre des travaux de rénovation de la cour

d'école élémentaire Emile LABRUNIE de manière innovante afin de répondre aux défis climatiques et sociaux du XXIème siècle. Ce projet s'inscrit également-dans la stratégie de création d'lots de fraîcheur au sein de la commune {[Espiet, Religieuses, Labrunie) déployée pour préserver et renforcer la nature à Marmande.

La cour d'école, lieu attenant à l'établissement scolaire permet aux enfants de se

détendre lors des récréations quotidiennes. Elle joue un rôle prépondérant dans le lien social, aussi elle se veut être propice aux jeux, au bien-être et au développement des écoliers. Elle doit toutefois en parallèle respecter Un certain nombre de principes visant à garantir leur sécurité.

Les cours d'école, telles que nous les connaissons aujourd'hui, ne répondent plus aux

usages actuels et sont amenées à évoluer vers des aménagements plus modernes.

Pour ce faire, le projet doit répondre aux enjeux suivants: respecter l'environnement;

préserver le bien-être des usagers; répondre aux besoins et développer de nouveaux usages ; favoriser l'égalité entre les filles et les garçons.Envoyé en préfecture le 20/05/2021

Délibération 2021.E.07 eu en prétécture 1e 20/08/2021

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ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_02-DE

Basé sur les axes fondateurs que sont, la transition écologique, la cohésion sociale et la

concertation, les objectifs de ce projet définissent qu'une cour d'école innovante est :

-__ Adaptée aux changements climatiques en créant un ilot de fraîcheur (utilisation de revêtements clairs et drainants, végétalisation de l'espace et installation de points d'eau).

- Mise en place de façon concertée avec les équipes éducatives (enseignants,

animateurs du temps périscolaire), les enfants et les techniciens intervenants dans les

écoles.

- _ Développée en pensant aux nouveaux usages qui permettent les classes en plein air

et le travail de projets éducatifs autour de la préservation de la biodiversité et une

sensibilisation à une alimentation saine (potager, jardins etc)

- Plus égalitaire avec des espaces de jeux ludiques, mieux partagés pour permettre

différentes activités et en pensant au développement de coins calmes et de zones natures.

Un travail important de concertation a été engagé dès le premier trimestre 2021 afin que

le projet réponde en tous points aux attentes des usagers sous le prisme de la transition

écologique avec l'engagement d'utiliser des matériaux et revêtements qui permettront

de faire baisser les températures et de créer un ilot de fraicheur.

La concertation s'est organisée autour de Comités de pilotage, questionnaires auprès des

enfants et réunions.

AUX termes des échanges avec les enseignants et les élèves les orientations et les enjeux suivants ont été définis :

° Recréer une identité au lieu

° Redonner une place aux strates végétales arbustives et herbacées

° Redonner aux espaces végétalisés leurs usages: gestion des eaux pluviales, cadre de

vie, renforcer les ilots de fraîcheur

° Proposer des espaces à vocations multiples! calme, stimulations, jeux

individuels/collectifs, courir, s'asseoir, s'isoler, regarder, sentir etc.

° Déminéraliser et agrandir les espaces dédiés au végétal, conserver et intégrer les arbres

dans les nouveaux aménagements

° Remplacer les sujets vieillissants ou en mauvais état phytosanitaire et densifier cette strate végétale

-Donner-deta-couleuret des lieux de découvertes à cette-cour

En parallèle, une recherche de financements a été entreprise. Les partenaires souhaitant soutenir ce dossier sont les suivants =

- L'Etat au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) - Le Conseil Départemental au titre du soutien du régime d'aide «Bâtiments scolaires du 1e degré » dont le taux est fixé à 10% du montant des travaux - L'Agence de l'Eau au titre du soutien des projets visant à « désimperméabiliser les sols et mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales ». Ces projets doivent consister à favoriser au maximum l'infiltration et la gestion à la source les eaux pluviales ou mettre en œuvre des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales sur le domaine public et les espaces ouverts au public (comme les écoles).

l'agence de l'eau Adour Garonne au lire de son 11ème programme d'intervention accompagne effectivement les maîtres d'ouvrages publics dans ces projets à hauteur de 50% du montant HT éligible (fournitures et pose). Dans le cadre du plan de relance, ce taux d'aide est en ce moment bonifié de 20%.Envoyé en préfecture le 20/05/2021

Délibération 2021.E02 ai en préfecture le 20/05/2021

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ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_02-DE

Plan de Financement :

Dépenses HT Recettes

Coût global HT 222 704,00 | DETR 40 350,00

Conseil

Départemental 33 405,00

Agence de l'Eau 39 876,00

Total 222 704,00 | Autofinancement 109 073,00

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Prend acte du projet de rénovation et de végétalisation de la cour d'école élémentaire Emile LABRUNIE, et de ses objectifs

Approuve le plan prévisionnel de financement

Sollicite L'Etat au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR), le

Conseil Départemental au titre du soutien du régime d'aide «Bâtiments

scolaires du 1e degré », l'Agence de l'eau au titre du soutien des projets visant

à « désimperméabiliser les sols et mise en œuvre de techniques alternatives de

gestion des eaux pluviales ».

Précise que le montant prévisionnel des travaux et des études sera inscrit au budget

2021 sur l'enveloppe correspondante.

Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette

délibération et à solliciter toutes les subventions susceptibles d'être octroyées.

Votants : 31 - Abstentions : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour : 31 -

Dossier adopté à l'unanimitéDélibération 2021 .E.02

Envoyé en préfecture le 20/05/2021

Reçu en préfecture le 20/05/2021

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ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_02-DE

Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme,

Marmande le 18 mai 2021

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. <0./b5 /2021 et de sa transmission au contrôle de légalité le./05.[202.4..