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Déliberation - 20 approbation compte de gestion budget general 2023
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 20 approbation compte de gestion budget general 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le EM EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20240415-2024150420-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRANDO N° 2024/20 du 15.04.2023 domaine 7.1 NOMBRE DES MEMBRES | | AFFERENT [En exercice] ONT VOTE || POUR || CONTRE || ABSTENTION | L__19 TOR RAS || er 3 2eme | 20 C0 2er EAST 00 CONVOCATIONT AFFICHAGE | | 10.04.2024 10.04.2024 | Obijet : Approbation compte de gestion Budget général 2023
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Présents : Biaggi, Cholet-Allegrini, Fantozzi, Fustier, Launoy, Marchioni, Martini Mattei, Pardini
Sanguinetti JL Sanguinetti P, Sisco, Vuillamier,
Représentés :
Absents : Carballo-Bujan, Esposito, Giorgi, Lancelle, Luciani, Peretti,
Secrétaire : Cholet-Allegrini
LE CONSEIL,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modlificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer; afférent au budget général.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part :
Pour copie conforme,
Pour le Maire, le 1er Adjoint,
Thierry CHOLET-ALLEGRINI
16/04/2024