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Déliberation - 12 approbation compte de gestion budget general 2021
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 12 approbation compte de gestion budget general 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
4004/2022 LME
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20220412-2022140412-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2022/12
du 12.04.2022
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT [En exercicel| ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 16 16 00 00 CONVOCATION AFFICHAGE
07.04.2022 07.04.2022
Objet : Approbation compte de gestion Budget Général 2021
L'an deux mille vingt-deux et le douze du mois d'avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick SANGUINETTI, Maire.
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Esposito, Fantozzä, Giorgi, Launoy, Marchioni,
Pardini, Lancelle, Luciani, Sanguinetti P, Vuillamier,
Représentés : Peretti, Sanguinetti JL, Sisco
Absents : Fustier, Martini, Mattei,
Secrétaire : Giorgi
LE CONSEIL,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer; afférent au budget général.
Après avoir entendu et approuvé le compie administratif de l'exercice 2021, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
3° Sfatuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part : Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI