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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0404 Election des delegues au comite du Syndicat Mixte du Departement de lOise SMDO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0404 Election des delegues au comite du Syndicat Mixte du Departement de lOise SMDO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n ' 20C/04/04
Date de convocation : Nombre de conseillers
17/07/2020 Présents : 50
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 14 En exercice : 77 28/07/2020 Votants: 64
Objet: Election des délégués au comité du Syndicat Mixte du Département de l'Oise
(SMDO).
L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 17h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de Tricot sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, CARRE Christophe, MME CENSIER Christine, M. COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, MMESDOLlEZ Colette, DRETZSandrine, MM DUBOUIL Bernard, MM DUCHESNE Robert (suppléant de M. CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. DUVAL Francis (suppléant de M. FARCE Philippe), MME FLANDRIN Joséane, MM GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), MME HENNON Corinne (suppléante de M. HENNON Jean- Louis), MM HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME lEQUEN Astrid, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MME MORLIGHEM Monique, M. NAVARRO Julien, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SAINTE-BEUVENicolas, SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVASSEURLydie, VERLEYEEliane et VERMEULENChristèle.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM. DOISY, FLOUR, HENNON et MME LARUE
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CHOQUET Christophe, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, NEGI Michaël, RAUZIER Dominique, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierre, ---,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0404-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020 1/3 Ont donné procuration :
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) ;
M. GESBERTLaurent (Royaucourt) à MME DUPONT Stéphanie (Ferrières) ;
MME GRIGNON-PONCEVéronique (Dompierre) à M. NAVARROJulien (Maignelay-Montigny) ;
MME LACOMBEFrançoise (Ravenel) à M. MERLIN Bernard (Ravenel) ;
M. LEFEVREFrançois (Le Plessier sur St Just) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à MME LEQUENAstrid (Avrechy) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) ;
MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
Mme VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à Mme BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. WAFFELAERTEric (Brunvillers-la-Motte) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. RENAUXAndré et Mme SOUDETSylvie
Le président Frans DESMEDTpropose, si l'unanimité du conseil en est d'accord, de voter globalement sur les candidatures qui ont été communiquées avec le rapport. Cette
proposition est retenue à l'unanimité des membres présents.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays du Clermontois-Plateau Picard (SMCPP)en vigueur;
Vu la délibération du 15 avril 2004 relative à l'adhésion de la communauté de communes au
syndicat mixte,
Sur proposition du président;
A l'unanimité des membres présents,
PROCEDE à l'élection, parmi ses membres titulaires, de cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants au comité du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO) ;
2/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0404-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0404-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020
Sont déclarés élus :
Délégués Titulaires Délégués suppléants
Olivier DE BEULE Jean-Louis HENNON
Bernard DUBOUIL Isabelle BARTHE
Frans DESMEDT Elisabeth VAN DE WEGHE
Christophe CARRE Didier LEDENT
Jean-Pierre GOURDOU Alain LEBRUN
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 28 juillet 2020