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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0101 Modification des Statuts du Syndicat Mixte du Departement de lOise SMDO Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0101 Modification des Statuts du Syndicat Mixte du Departement de lOise SMDO)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, République Française

Région Hauts-de-France

Département de l'Oise

Communauté de Communes du Plateau Picard

Communauté de Communes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 03 février 2022

Délibération n°22C/01/01

Date de convocation : Nombre de conseillers

28 janvier 2022 . Présents : 44

Date de publication : SSL su Pouvoirs : 14 En exercice : 76 V 58

04 février 2022 one:

Objet : Modification des Statuts du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO)

L'an deux mil vingt-deux, le 03 février 2022, le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de

Wavignies, sous la présidence de Frans DESMEDT.

Etaient présents :

M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME FERNANDES Guylaine, MM FLOUR Denis, GAIGNON

Christophe, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NEGI Michaël, POINSARD Cédric, RENAUX André, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, MMES VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), MME VERLEYE Eliane, M. WAFFELAERT Eric.

Soit 44 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.

Etaient excusés : MM HENNON Jean-Louis et PAUCELLIER Hervé.

Etaient absents : M. BONNEMENT Julien, MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, MMES DA SILVA Isabelle, DOLLEZ Colette, MM FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MICHEL Thierry, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, MM WARME Philippe, WELLCAN Pierre, WINDERICKX Jean-Luc.

Accusé de réception en préfecture 060-246000566.20220203-22C0101-DE

Date de télétransmission : 04/02/2022 Date de réception préfecture : 04/02/2022Ont donné procuration :

M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée),

MME CENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny),

MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée),

MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée),

M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. LEDENT Didier (Moyenneville),

MME FLANDRIN Joséane (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),

M. FOURNIER Alain (Godenvillers) à M. GESBERT Laurent (Royaucourt),

M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),

M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) à M

MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy),

M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny),

M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier-sur-Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil-sur-Bulles)

M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à FLOUR Denis (Maignelay-Montigny),

M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois)

Ont été élus secrétaires de séance : MMES VASSEUR Lydie et MORLIGHEM Monique

Les statuts du SMDO établis suite à La fusion entre Le SMVO et Le SYMOVE ont été visés par la Préfecture de l'Oise Le 18 avril 2017.

Dans le préambule, il est précisé que « l’unité de valorisation, d’une capacité de 173 500 tonnes, pourra accueillir l'intégralité des ordures ménagères résiduelles produites sur le territoire des deux syndicats à l'horizon 2023, avec les deux lignes de traitement actuelles ».

Or, des évolutions en cours vont modifier la situation décrite ci-dessus :

- _ La société ESIANE qui exploite Le centre de valorisation énergétique (CVE) va solliciter l'autorisation d'augmenter la capacité de traitement à 178 250 tonnes - Dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique, qui aura lieu en mars 2022, il est prévu la création d’une troisième ligne de traitement destinée aux déchets à haut pouvoir calorifique inférieur (PCI).

Afin de mettre en cohérence les statuts du syndicat avec la réalité, le comité syndical du SMDO a approuvé, lors de sa réunion du 9 décembre 2021, la rédaction suivante du préambule de ses statuts :

« L'unité de valorisation présente actuellement une capacité de traitement des ordures ménagères de 173 500 tonnes et fonctionne avec deux lignes. Afin d’assurer l'accueil de l'intégralité des ordures ménagères résiduelles, des encombrants incinérables et des refus de tri de collecte sélective produits sur le territoire du SMDO, la capacité de traitement et Le dispositif technique pourront être augmentés. >»

Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220203-22C0101-DE

Date de télétransmission : 04/02/2022 Date de réception préfecture : 04/02/2022Conformément à l'article L5211-20 du Code Général des collectivités territoriales, Le conseil communautaire de chaque établissement membre du SMDO dispose ensuite d’un délai de 3

mois pour se prononcer sur La modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

Le Conseil,

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La délibération du Comité syndicat du Syndicat Mixte du Département de l'Oise en date du 9 décembre 2021 approuvant à l'unanimité La modification du préambule des statuts du Syndicat,

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

APPROUVE la proposition des statuts du Syndicat Mixte du Département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (SMDO).

CHARGE le président de transmettre la présente délibération au président du Syndicat Mixte

du Département de l'Oise.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Président

Frans DESMEDT

Acte publié ou notifié le 04 février 2022

Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220203-22C0101-DE

Date de télétransmission . 04/02/2022 Date de réception préfecture : 04/02/2022