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Document publié le Lundi 2 août 2010 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+reunion+02+Aout+2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
- Fax : 05.58.44.81.07
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 02 Août 2010
Etaient présents : MM. EXPERT - BACHACOU - FITON C- Mme CARRERE Mme DUPOUY C.WESSE A.M- LAMOULIE Chantal.
VIGNOLLES R -DULUC J.M AYCAGUER ch.
Excusé : VIGNOLLES Christian
Secrétaire de séance : LAMOULIE Chantal
Ordre du jour :
Tarifs cantine 2010 – 2011
Achat terrain Monsieur MICON
Dossier bâtiment DULUC Jean-MICHEL
Achat maison de Monsieur COURTOIS
Licence IV
Marché électricité salle des fêtes
Logement NEGRI
Projet photovoltaïque
Préparation zone PLU
Questions diverses
- 1er Sol maison SAINT-SEVER Franck
- Installation arrosage avec l’eau du lac communal.
TARIF CANTINE 2010 – 2011 :
Le prix du repas est actuellement de 1.80 €, à compter de septembre 2010 il passera à 1.85 €
ACHAT TERRAIN MONSIEUR MICON
La commune va passer un acte sous seing privé avec Monsieur MICON Philippe pour l’achat d’un terrain pour la somme de 45 000 €. Le Conseil général réalise une étude sur la faune et la flore relative à ce terrain (données très intéressantes – différente espèces de fougères…). Il donnera minimum à la commune 2 500 € par hectare.
Ce site pourra être visité, chemin de pédestre… BATIMENT DULUC JEAN-MICHEL
Il sera envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur DULUC Jean-Michel pour bail non réglé. Il doit donner 3000 € avant le 31 juillet 2010. Une prochaine rencontre aura lieu avec la venue d’un associé pour cette entreprise.
ACHAT TERRAIN MONSIEUR COURTOIS :
La commune de Créon va nettoyer le terrain et va faire une proposition d’achat pour maximum 45 000 €.
LICENCE IV :
Madame SENARGOUS Angèle et sa fille seraient prêtes à vendre la licence IV, mais il faut en vérifier la validité.
MARCHE ECLAIRAGE SALLE DES FETES :
L’offre pour l’éclairage de la salle des fêtes a du être refaite car il fallait faire un appel d’offre pour le marché.
3 dossiers ont été déposés en mairie.
1er : FORSANS Christian : 9 801.81 € TTC
2ème : SME : 9 954.31 € TTC
3ème : SENGENES Pascal : 10 042.21 € TTC
Monsieur SENGENES Pascal a été retenu suite à son étude initiale et à sa disponibilité.
LOGEMENT NEGRI :
Monsieur NEGRI informe le Conseil Municipal qu’il souhaite résilier le bail pour le logement de l’école signé pour son employé Monsieur MAUBUISSON. Ce dernier, à la recherche d’emploi, désire rester dans le logement.
PROJET PHOTOVOLTAIQUE ECOLE ET SALLE DES FETES:
Possibilité de faire un emprunt de 20 000 €. Monsieur FRANCOISE autorise la commune à faire un prêt de 15 000 €.
Contrat de 20 ans avec conditions et prix.
Bâtiment école 80 m² : 1 400 € de bénéfice la 1ère année.
Salle des fêtes : moins rentable car enlèvement de l’amiante (frais) des deux côtés : 1 300 € la 1ère année.
Échéance sur 20 ans 3.90 % - emprunt 10 %
Échéance sur 15 ans 3.55 % - à négocier
Sur le contrat : maintenance
Dossier fait par le SYDEC pour la somme de 1 000 €. PREPARATION ZONE PLU :
Zone 2NA : 7 Ha à rajouter Terrain Monsieur MICON.
Forage « Pey de Bayle » zone de protection 30 m autour fait par le Conseil Général puis 150 m autour toujours fait par le Conseil Général.
3ème zone protégée à faire par la commune.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES :
Après lecture des nouveaux statuts par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal les approuve à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
LOGEMENT SAINT-SEVER Franck : sol
Enlèvement de la moquette et mise en place de parquet flottant. Les travaux seront effectués par Monsieur DUVIGNEAU Jean-Marc pour environ la somme de 1 000 €.
INSTALLATION ARROSAGE AVEC L’EAU DU LAC COMMUNAL
Achat d’une pompe pour 1 300 €.
MAISON DE LA CHASSE :
Le Conseil Municipal est d’accord pour payer aux chasseurs le matériel pour faire la maison de la chasse. Le bâtiment sera à la commune.
Les chasseurs demandent la somme de 2 583 € et une chambre froide de 1 800 €. (matériel : béton, gravier, bardage, ciment…)
La commune de Créon allouera la somme de 3 000 € à la société de chasse, mais ne paiera pas la chambre froide en entier.
Toutes ces décisions ont été adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.