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Déliberation - 2022 28 recrutement vacataire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/06/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 9
Votants
: 9
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
: 9
Délibération
N°
2022
:28
Recrutement
d’un
vacataire
pour
la
période
du
01/07/2022
au
15/11/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix-huit
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le14
juin,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
GUITHON
Bernard,
OUGIER
Isabelle,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle
Étaient
absents
et
excusés
:DIEUDONNE
Laurent,
PISTOLET
William,
Pouvoirs
:Néant
Secrétaire
de
séance
:Jean
Patrick
OUGIER
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
-rémunération
attachée
à l’acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
divers
travaux
sur
la
commune
pour
la
période
du
01/07/2022
au
15/11/2022
Il
est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
-Sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
13.90
€
pour
une
intervention
en
semaine
en
journée
-sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
30.00
€
pour
une
intervention
de
nuit
ou
de
week-end.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
un
vacataire
du
01/07/2022
au
15/11/2022
-
DECIDE
de
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation :
-
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
13.90
€ pour
une
intervention
en
semaine
et en journée
-
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut,
charge
comprise
de
30.00
€ pour
une
intervention
de
week-end
-
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
-
_
DONNE
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
Monsieur
le Maire
:
- certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Le
Maire.
Christian
PICHOUD