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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 08 12 CP Signature de la Convention intercommunale de coordination
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 08 12 CP Signature de la Convention intercommunale de coordination)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Montauban, le 12 août 2025
Communiqué de presse
Signature de la Convention intercommunale de coordination entre la police municipale intercommunale des Deux Rives à Valence d’Agen
et les forces de sécurité de l’État
À l’occasion de son déplacement à Valence d’Agen, Vincent Roberti, préfet de Tarn-et- Garonne a signé, avec le président de la communauté de communes, Jean-Michel Baylet, une convention intercommunale de coordination entre la police municipale intercommunale des deux rives et les forces de sécurité de l’État. Cette signature s’est déroulée en présence du colonel Marc de Remond du Chelas, commandant le groupement de gendarmerie
départementale, de Christiane Lecorre, 1ere adjointe de Valence d’Agen et vice-présidente de la communauté de communes, de Eric Delfariel, maire de Perville, et de Christophe Antoine, commandant la police intercommunale.
Cette convention sera également signée prochainement par les Préfets des départements du Lot-et-Garonne et du Gers, les Procureurs des trois départements et les mairies membres de la communauté de Communes des Deux Rives (Auvillar, Bardigues, Castelsagrat, Donzac, Dunes, Espalais, Gasques, Golfech, Goudourville, Lamagistere, Le Pin, Malause, Mansonville, Merles, Montjoi, Perville, Pommevic, Saint-Clair, Saint Cirice, Saint Loup, Saint Michel, Saint Paul d’Espis, Saint Vincent Lespinasse, Sistels, Valence d’Agen, Grayssas, Clermont Soubiran et Saint Antoine).
Établie à partir d’un diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de l’État compétentes avec le concours des communes signataires, la convention précise la nature, les lieux et les priorités des interventions des agents de police municipale intercommunale et les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État. Il ne peut être confié à la police municipale de missions de maintien de l'ordre.
C’est la première convention intercommunale de coordination qui est signée dans le département. Elle est signée pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.
La police municipale intercommunale de la communauté de communes des Deux Rives compte actuellement un chef de police et 3 agents de police municipale.
Le département compte 12 conventions de coordination : Caussade, Grisolles, Nègrepelisse, Verdun-sur-Garonne, Saint Antonin-Noble-Val, Montauban, Beaumont-de-Lomagne, Montech, Labastide-Saint-Pierre, Moissac, Valence d’Agen et la communauté de communes des Deux Rives.
Bureau de la communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 82 18
2, allée de l’Empereur - 82000 Montauban