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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 06 12 CP Réglementation des débits de boissons dans le Tarn et Garonne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 06 12 CP Réglementation des débits de boissons dans le Tarn et Garonne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Environnement,
Montauban, le 12 juin 2025
Communiqué de presse
Réglementation des débits de boissons dans le Tarn-et-Garonne
Face aux nuisances pouvant être engendrées par la vente et la consommation d’alcool tardive, le préfet de Tarn-et-Garonne, Vincent Roberti, a souhaité clarifier les obligations et les responsabilités de la police des débits de boissons.
Le nouvel arrêté préfectoral réglementant la police des débits de boissons dans le département, publié ce jour, vise ainsi à :
– Adapter la réglementation à l’évolution des pratiques des professionnels et des consommateurs, (le précédent arrêté préfectoral datant de 2010).
– Pour chaque régime applicable aux débits de boissons, consommation sur place, vente à emporter, établissement exploitant une piste de danse, épicerie de nuit ou débit de boissons temporaires, définir les horaires d’ouverture et de fermeture, ainsi que les obligations incombant aux exploitants de débits de boissons et de discothèques ;
– Intégrer l’arrêté préfectoral réglementant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l’implantation des débits de boissons pour une meilleure visibilité.
Les objectifs de ce nouvel arrêté sont les suivants.
• Lutter contre les nuisances sonores et les troubles à l’ordre public en fixant des horaires d’ouverture et de fermeture précis qui permettent de clarifier la notion de fermeture effective.
• Préciser les obligations de chaque acteur et les sanctions encourues en cas de non- respect.
• Mieux protéger les mineurs en renforçant les contrôles et les sanctions. • Lutter contre l’insécurité routière. En 2024, les accidents mortels causés par la consommation d’alcool ont augmenté de 3 % dans le département. 5 personnes sont décédées dans ces accidents, soit 20 % des personnes tuées sur la route. • Lutter contre les phénomènes de violence de rue et au domicile, la consommation excessive d’alcool étant souvent un facteur déclenchant des violences.
Pour accéder à l’arrêté préfectoral : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Publications/Arretes-
prefectoraux
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18
2, allée de l’Empereur - 82000 Montauban