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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 16/09/2025.
Présents : Patrick PIN, Évelyne COQUERAN, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents :
Absents ayant donné procurations : Gabriel SCHANG à Jean-Noël BISACCIA, Pierre TAGLIAFERRO à Patrick VAN MOERKERCKE, Audrey CICCARIELLO à Gilles COLLOMB, Barbara GANGI à Patrick PIN, Gilbert CIAMPI à Évelyne COQUERAN.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-038
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 332-23 1° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels ;
Considérant la mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un agent des services techniques ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à l’absence de cet agent ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent, à temps complet, sur le grade d’adjoint technique au premier échelon pour des missions polyvalentes du service technique allant du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026, lequel pourra être renouvelé si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions règlementaires.
DIT que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 23/09/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN