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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2023 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2.
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 07/11/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Audrey CICCARIELLO
Absents ayant donné procuration : Gabriel SCHANG à Patrick PIN, Barbara GANGI à Jean-Robert DAGORN, Sandrine MAROC à Jean-Noël BISACCIA, Antoine DUPLA à Jean-François BERNARD, Claudia CUORDIFEDE à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2023-038
Afin de procéder à des virements de crédits correspondant aux ajustements nécessaires en cours d’exercice ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ADOPTE la Décision Modificative n°2 qui se résume comme suit :
DÉPENSES RECETTE
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
FONCTIONNEMENT
D 7391178 : Autres restitutions au titre de
dégrèvements sur contributions directes 12 502.00 € D 739223 : FPIC Fonds national de péréquation 2 181.00 € D 6237 : Publications 7 683.00 € D 6411 : Personnel titulaire 7 000.00 €
TOTAL GENERAL 14 683.00 € 14 683.00 €
INVESTISSEMENT
D 4912 : Provisions pour dépréciation des comptes
de redevables 100.00 €
D 2151 – OP.334 : Mise aux normes ch. Cros de
Cabane
100.00 €
TOTAL GENERAL 100.00 € 100.00 €
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 14/11/2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN
17 novembre 2023