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Déliberation - mc48um88cfhxm
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - mc48um88cfhxm)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Personnes présentes : Taré Marie-José, Testa Nathalie, Bourdelet Jacques, Chaverou Eric, Husson Jean-
Marie, Jacquemin Philippe, Pousse Sébastien, Soucat Philippe.
Personnes excusées : Hébert Laurent (Pouvoir à Husson Jean-Marie), Tonneillier Christelle, Gosendé
Christophe.
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
1. Lecture et approbation du CR de la réunion précédente.
2. Plan de financement du point multi-services.
Suite au conseil municipal du 19 décembre 2017, il a été recherché les financements qu'il était
possible d'obtenir pour la mise en place d'un point multiservices.
Le plan de financement serait le suivant:
Coût global (investissement et coûts de fonctionnement sur un an) : 63 493 € HT
Projet subventionné par: Région Grand Est 4 066 € / Etat contrat de ruralité 2 025 € / Fonds
Européen Leader 36 570 € / La Poste 12 068 € / Reste à charge de la commune 8 764 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour et une abstention, accepte le plan de
financement présenté. Toutefois, le projet ne pourra se réaliser que lorsque les différents
financeurs auront confirmé leur participation.
3. Compte de gestion et compte administratif et résultat 2017(délibération).
Pour le vote du compte administratif 2017, l’assemblée des Conseillers a été placée sous la
présidence du doyen d’âge Jean-Marie Husson. Le Maire ne pouvant légalement pas voter ni faire
voter lui-même le compte administratif. Après lecture et explication de chaque ligne, le résultat se
résume comme suit :
Montant
Recette globale de fonctionnement et d'investissement 181 979,26 €
Dépense globale de fonctionnement et d'investissement 207 431,76 €
Résultat de l’exercice 2017 fonctionnement et investissement -25 452,50 €
Résultat global de clôture 2016 359 774,15 €
Résultat global de clôture 2017 334 321,65 €
Perte de fond de roulement en clôture d'exercice -25 452,50 €
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
27 MARS 2018
SOMPUIS
2018 Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés (moins une non-participation
au vote : Eric Chaverou) de valider le compte administratif.
4. Subvention aux associations pour 2018 (délibération).
Le Conseil étudie en détail la liste des subventions et décide à l’unanimité des présents et
représentés d’accepter d’attribuer pour 2018 un montant global de : 8 011 €.
5. Taux d’imposition 2018 (délibération).
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés de maintenir les taux des
taxes tels qu’ils étaient en 2017 comme suit :
Taux taxe d’habitation : 9,27%
Taux foncier bâti : 12,80%
Taux foncier non bâti : 10,12%
6. Convention Très Haut Débit.
L'entreprise Losange en charge du déploiement de la fibre optique dans la région Grand-Est nous
demande de signer une convention par laquelle nous les autorisons à installer un relais (NRO) sur le
terrain communal situé à côté de la prise d'eau rue du pont de Soudé.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés de donner accord à la société
Losange d’implanter leur relais sur notre terrain communal.
7. Devis réfection des marches de la Mairie.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés d’accepter le devis de la
société THIRIOT pour un montant de 6540 €/TTC.
8. Questions diverses.
• Potabilité de l’eau: Après consultation de la Communauté de communes (qui a en charge la
distribution de l'eau) et de l'Agence Régionale de Santé les éléments d'information suivants
sont donnés. La teneur actuelle de l'eau en nitrates bien que supérieure à la norme
réglementaire a un caractère, à priori, transitoire et résulte sans doute des pluies
importantes de cet hiver.
La teneur en nitrates ne nécessite pas pour L’ARS la mise en place d'une distribution d’eau
aux habitants comme elle peut être amenée à le préconiser dans d'autres cas.
• Suite à des vols dans la salle des fêtes, le Conseil Municipal décide de changer les serrures du
Foyer Rural
• Nous rappelons qu’une poubelle a été mise en place à côté des bennes à verres pour y déposer
les bouchons et couvercles divers, mais rien d’autre.
• Un dépôt de pain provisoire va être mis en place à l’Agence Postale Communale pendant la
période de congés de notre boulanger du Mercredi 11 avril 2018 au mercredi 25 avril 2018.
La séance se termine à 23h00