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Déliberation - valq2ogw3n8def
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - valq2ogw3n8def)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Personnes présentes : Lardière Nathalie, Taré Marie-José, Tonneillier Christelle, Bourdelet Jacques,
Chaverou Eric, Gosendé Christophe, Hébert Laurent, Husson Jean-Marie, Pousse Sébastien, Soucat Philippe.
Excusé : Jacquemin Philippe (pouvoir à Husson Jean-Marie)
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
1. Lecture et approbation du CR de la réunion précédente
2. Vote du compte administratif et compte de gestion 2014 (Commune)
Pour le vote l’assemblée des Conseillers a été placée sous la présidence du doyen d’âge Jean-Marie
Husson. Le Maire ne pouvant légalement pas voter ni faire voter lui-même le compte administratif.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité (moins une abstention Eric Chaverou) de valider les
comptes administratifs et de gestion comme suit :
Après lecture et explication de chaque ligne de dépenses, le résultat se résume comme suit :
Recette globale fonctionnement et investissement : 187 945,85 €
Dépense globale fonctionnement et investissement : 152 825,41 €
Excédent de l’exercice fonctionnement et investissement : 35 120,44 €
A ajouter un transfert d’excédent budgétaire de l’ancien compte eau : 62 315,11 €
Le résultat global de clôture passe de 177 825,60 € au 31/12/2013 à 275 261,15 € au 31/12/2014
soit un résultat d’exercice (cumulé avec le transfert du budget eau) de 97 435,55 €
3. Vote de l’affectation de résultat (Commune)
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats en fonctionnement et en
investissement au budget 2015 qui sera étudié lors de la prochaine Réunion du Conseil Municipal.
4. Vote des taux des taxes locales
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de maintenir les taux des taxes telles qu’ils étaient en
2014 comme suit :
Taux taxe d’habitation : 9,27%
Taux foncier bâti : 12,80%
Taux foncier non bâti : 10,12%
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
8 avril 2015
SOMPUIS 2015 5. Vote des subventions aux associations
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’accepter la proposition de subventions aux associations
pour 2015 pour un montant global de : 7 827 €
6. Avis sur enquête d’utilité publique (projet poulailler EARL Valentin Schultess)
L’EARL Valentin-Schultess a le projet de créer à Dampierre sur Moivre un poulailler et souhaite
effectuer l’épandage de ses effluents sur certains champs du domaine de Sompuis. Le Conseil
délibère et décide à l’unanimité moins une abstention (Nathalie Lardière) d’accepter la proposition de
texte d’une délibération permettant d’accepter l’épandage sur les zones ne présentant pas de
nuisance pour les habitants et demandant le retrait de 2 parcelles situées à proximité du village.
7. Etude des projets jardin du souvenir et monument aux morts
Pour le jardin du souvenir, trois devis ont été demandés. Le projet de l’entreprise Céotto est
susceptible d’être retenu (lors du prochain Conseil) pour un montant de 6 400 € pour 16 cavurnes.
Pour le monument aux morts, le projet Céoto est également susceptible d’être retenu pour un
montant de 1 800 €. Une demande de subvention va être faite.
8. Délibération pour projet extension ruelle Prilleux (convention Commune-FranceTélécom –Siem)
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’accepter l’engagement d’une somme de 15 894 € TTC
9. Questions diverses
Suite aux différents vols que nous constatons à Sompuis, une réflexion s’engage sur
l’opportunité de mettre en place une opération vigilance avec la Gendarmerie « dispositif de
participation citoyenne » Une réunion de Conseil sera organisée prochainement avec la
gendarmerie.
Une étude va être faite pour envisager le remplacement systématique de Myriam Pousse au
bureau de poste lors de ses jours de congés.
Prochain Conseil Municipal le mardi 14 avril 2015 à 20h30. Ordre du jour : Budget 2015.
La séance se termine à 23h30