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Procès Verbal - 29 mars Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Grussenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, 231

COMMUNE DE GRUSSENHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 29 MARS 2014

Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à

14 heures 30.

Membres présents :

Mmes WEIXLER Colette, GRUNENBERGER Laetitia, DECK Nathalie, JEHL Nathalie et

SIMLER Agnès

MM GROLLEMUND René, JAEGLER Patrice, OBERT Jean-Paul, CHASTE Bruno,

SCHÖNSTEIN Laurent, HABERKORN Christophe, SIMLER Etienne, SUTTER Thomas

Membre absent excusé et non représenté : ./.

Membres absents non excusés : M EHRHART Guy

Membre ayant donné procuration : ./.

Secrétaire de séance : Mmes GRUNENBERGER Laetitia et KLEINDIENST Nathalie,

secrétaire de mairie

Ordre du jour

1. Installation du nouveau conseil municipal

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Election du Maire

4. Détermination du nombre d'adjoint au maire

5. Election des adjoints au maire

6. Désignation des délégués aux structures intercommunales

7. Divers|

DÉPARTEMENT Communes de moins ……MAUT- RHIN COMMUNE : de 1 000 habitants

Tien GRUSSENHEIM | | Élection : as et des |

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Effectif légal du conseil municipal P RO C E S ES V - R 5 A L

iiédé dodené dr DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

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L'an deux mille -quakorze Lens , 1e MUR 7 PEUT eue du mois 06: RAS en aaemnnsanayesss

Àroncssnoemmnen À. hairés 9 ass PAS EC minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M LILUPREL- é, maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M HÉAUENREER..lockia. LAGRIENET mess a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal Naktha (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré Quakrcze. LRU conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Ah TR Ge ARE RR. RA sssssss

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. || a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

! Préciser s’ils sont excusés. 2 à s É . : 4 $ ‘ Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

Commune de Grussenheim PV du CM du 29 mars 2014

232à-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue À nes

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres

Hlplal..kerkn | Al Chriskeghe. ABERKRE) sc À

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue a es

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

m..Higfel APP Hacha RER a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Commune de Grussenheim PV du CM du 29 mars 2014

2334

3. Élection des adjoints | 1.

Sous la présidence de ..Hlplel...Marka SAT ES élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit Qu NI 7 der

adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de AasS on

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à ..! QiS Eee le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Q

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … À U

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 3

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] À

e. Majorité absolue À E

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

SHLER..Ekienne À | Noa

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GRolLEMnD. DAS J (Ja

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... TT

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... TT

e. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... OT

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) TT

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... TT

d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) _Ef chiffres En toutes lettres

A | Li Lu .

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

M _SNLER..EKente. ES a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

7 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Commune de Grussenheim PV du CM du 29 mars 2014

2343.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue“...

4

À

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8

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ANEIxLER... lle A2

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

w Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

œ . Nombre de votants (enveloppes déposées)

o . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

œ Nombre de suffrages exprimés [b - c]

Majorité absolue # œ

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4

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3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘°

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

T . Nombre de votants (enveloppes déposées)

9 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ‘

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] y

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) T En chiffres En toutes lettres

7

3.2.4. Proclamation del'élection du deuxième adjoint

ne. NEIXLER...Cdte

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue 4

? Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Commune de Grussenheim PV du CM du 29 mars 2014

235“3

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GRQULENUAR.. Rang À2. Dee. ©

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue L

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘?.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

ME GROLEMON D... Ron Eu

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1.

d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c]

e. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NI NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) NC En chiffres En toutes lettres

Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Commune de Grussenheim PV du CM du 29 mars 2014

2363.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ed

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . Fi

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... #

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..

e. Majorité absolue < N

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS FA NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

d. Nombre de suffrages exprimés [b - fl

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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…. /. ne }

4. Observations et réclamations 5

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le IA.mers es Ja si SR nee AS. es heures, US. RATIRTERER

minutes, en double exemplaire 6a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

= | fa . .—. (@ - D — Les assesseurs,

2,

1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. ee Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». $ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.

Commune de Grussenheim PV du CM du 29 mars 2014

237Commune de Grussenheim PV du CM du 29 mars 2014

238

6. DESIGNATION AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Mr le Maire propose de procéder au vote à main levée et précise les modalités du

vote à bulletin secret. L'ensemble du conseil municipal accepte, à l'unanimité, de

procéder au vote à main levée.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN

Les deux conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau établi à

la suite de l'élection du maire et des adjoints, à savoir : le Maire, KLIPFEL Martin

et le 1er adjoint au Maire, SIMLER Etienne.

SYMAPAK

Un poste de délégué titulaire :

Une candidate s'est proposée : WEIXLER Colette

A obtenu : WEIXLER Colette 13 voix

et 1 abstention

Madame WEIXLER Colette ayant obtenu la majorité absolue a été désignée

déléguée titulaire du SYMAPAK.

SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES

Deux postes de délégués titulaires :

Deux candidats se sont proposés : KLIPFEL Martin et SIMLER Etienne

Ont obtenu : KLIPFEL Martin 13 voix

et 1 abstention

SIMLER Etienne 13 voix

et 1 abstention

Messieurs KLIPFEL Martin et SIMLER Etienne ayant obtenu la majorité absolue

ont été désignés délégués titulaires au SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES.Commune de Grussenheim PV du CM du 29 mars 2014

239

Deux postes de délégués suppléants :

Deux candidats se sont proposés : WEIXLER Colette et GROLLEMUND René

Ont obtenu : WEIXLER Colette 13 voix

et 1 abstention

GROLLEMUND René 13 voix

et 1 abstention

Madame WEIXLER Colette et Monsieur GROLLEMUND René ayant obtenu la

majorité absolue ont été désignés délégués suppléants au SCOT COLMAR-RHIN-

VOSGES.

GRAND PAYS DE COLMAR

Trois postes de délégués titulaires :

Trois candidats se sont proposés : DECK Nathalie, SIMLER Agnès et

SCHÖNSTEIN Laurent

Ont obtenu : DECK Nathalie 13 voix

et 1 abstention

SIMLER Agnès 13 voix

et 1 abstention

SCHÖNSTEIN Laurent 13 voix

et 1 abstention

Mesdames DECK Nathalie, SIMLER Agnès et Monsieur SCHÖNSTEIN Laurent

ayant obtenu la majorité absolue ont été désignés délégués titulaires du Grand

Pays de Colmar.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE

Un poste de délégué titulaire :

Un candidat s'est proposé : GROLLEMUND René

A obtenu : GROLLEMUND René 13 voix

et 1 abstentionCommune de Grussenheim PV du CM du 29 mars 2014

240

Mr GROLLEMUND René ayant obtenu la majorité absolue a été désigné délégué

titulaire du Syndicat Départemental d'électricité.

SYNDICAT DE GESTION DU PARC A GRUMES

Un poste de délégué titulaire :

Un candidat s'est proposé : GROLLEMUND René

A obtenu : GROLLEMUND René 13 voix

et 1 abstention

Mr GROLLEMUND René ayant obtenu la majorité absolue a été désigné délégué

titulaire du Syndicat de Gestion du Parc à Grumes.

6. DIVERS

Néant

La séance est levée à 16 heures 15.

Le Maire, Martin KLIPFEL

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification ou de publication.