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Procès Verbal - 24 mars 2015
Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMMURE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
24
MARS
2015
Sous
la présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaïite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre
la séance
à
20
heures.
Membres
présents :
Mmes
WEIXLER
Colette
(a
reçu
procuration
de
GROLLEMUND
René),
GRUNENBERGER
Laetitia,
DECK
Nathalie
et
SIMLER
Agnès
(a reçu
procuration
de
JEHL
Nathalie)
MM
CHASTE
Bruno,
HABERKORN
Christophe,
JAEGLER
Patrice,
OBERT
Jean-Paul,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SIMLER
Etienne,
SUTTER
Thomas
Membre
absent
excusé
et
non
représenté :
./.
Membres
absents
non
excusés
: ./.
Membre
ayant
donné
procuration
: Mme
JEHL
Nathalie
(a
donné
procuration
à
Mme
SIMLER
Agnès),
Mr
GROLLEMUND
René
(a
donné
procuration
à
Mme
WEIXLER
Colette) Secrétaire
de
séance
: Mme
WEIXLER Colette
1
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
3.
Compte-rendu
de
réunions
4.
Affectation
des
résultats
2014
(commune
et
lotissement
du
Moulin)
5.
Vote
des
taxes
6.
Budget
primitif
(commune
et
lotissement
du
Moulin)
7.
Périscolaire
8.
Urbanisme
(permis
de
construire,
certificat
d'urbanisme,
droit
de
préemption
urbain)
9.
Divers
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Weixler
Colette
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal.
340 3.
COMPTE-RENDU
DE REUNIONS
Mr
le Maire
donne
les
informations
suivantes :
-
11 février
: assemblée
générale
de
la chorale
Ste
Cécile
-
12
février
: balade
thermique
-
13
février
: assemblée
générale
des
pompiers
-
14 février
: assemblée
générale
de
l'association
des
maires
du
Haut-Rhin
-
17
février
: réunion
avec
le Président
de
la CdC
du
Ried
de
Marckolsheim
-
18
février
: réunion
de
l'association
foncière
-
20
février
: remise
des
prix
des
villes
et
villages
fleuris
-
23
février
: réunion
du
Football
Club
de
Grussenheim
-
24
février
: réunion
du
bureau
de
la CdC
du
Pays
du
Ried
Brun
-
26
février
: réunion
de
travail
du
conseil
municipal
sur
l'intercommunalité
-
2
mars:
réunion
de
la commission
communale
du
fleurissement
-
3
mars
: réunion
avec
les
animaïeurs
des
TAP
-
9
mars
: réunion
de
la
commission
communale
du
bulletin
communal
-
11
mars
: réunion
sur
l'intercommunalité
à
la
Préfecture
avec
les
maires
de
la
CdC
du
Pays
du
Ried
Brun
-
12
mars
: réunion
du
SIAC
-
14
mars
: adjudication
de
la chasse
(lot
n°2)
-
16
mars
: réunion
de
la commission
communale
des
finances
-
23
mars
: réunion
du
Comité
de
Gestion.
Mr
Thomas
Sutter
fait
le
compte-rendu
des
réunions
de
la
commission
communale
du
70"
anniversaire
de
la Libération.
Mr
le
Maire
et
Mme
Weixler
Colette
ont
rendu
visite
à
Mr
Bosshard
Robert
à
l'occasion
de
son
90Ÿ"°
anniversaire.
4.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
COMMUNE Conformément
à
l'instruction
budgétaire
M
14,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
les
résultats
et
procéder
à
leur
affectation.
Le
conseil
municipal
DÉCIDE
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
2014
(section
d'investissement
: Excédent
de
+
120
098,88
€
€
et
section
de
fonctionnement
: Excédent
de
+
181
583,76
€)
de
la manière
suivante :
>
l'excédent
d'investissement
de
+
120
098,88
€
au
compte
001
Excédent
d'investissement
reporté
|
>
l'excédent
de
fonctionnement
de
+
181
583,76
€
comme
suit :
.
affectation
de
100
000,00
€
au
compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
.
le
solde,
soit
81
583,76
€
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
341 PV du CM
du 24 mars 2015
LOTISSEMENT
DU
MOULIN
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
M
14,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
les
résultats
et
procéder
à
leur
affectation.
Le
conseil
municipal
DÉCIDE
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
2014
(section
de
fonctionnement
: Excédent
de
+
20
991,53
€)
de
la
manière
suivante
:
>
l'excédent
de
fonctionnement
de
+
20
991,53
€
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
5.
VOTE
DES
4
TAXES
L'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2015
est
présenté
aux
conseillers
municipaux.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide,
par
onze
voix
pour
et
trois
contre,
d'augmenter
les taxes
de
1 %.
Les
taxes
seront
les suivantes :
Taxe
d'habitation...
8,77
%
Taxe
foncière
(bâti)...
6,91
%
Taxe
foncière
(non
bâti)...
30,99
%
CFE rennes
12,42
%
Le
produit
fiscal
attendu
s'élève
à
137
737
€.
Le
prélèvement
au
profit
du
GIR
s'élève
à 9
371€.
6.
BUDGETS
PRIMITIFS
2015
(COMMUNE
ET
LOTISSEMENT)
COMMUNE Après
avoir
examiné
les
propositions
arrêtées
par
la Commission
des
Finances,
le conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2015
comme
suit :
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
équilibrées
à :
431493,76€
Recettes
et
dépenses
de
d'investissement
équilibrées
à :
526
534,87
€
Mr
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
demande
de
subvention
de
l'école.
Après
discussion
et
vote,
le
conseil
municipal,
par
treize
voix
pour
et
une
abstention,
décide
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1050
€
à
l'école.
Ces
crédits
ont
été
votés
au
budget
primitif
2015.
Il y a quelques
années,
la commune
avait
créé
des
emplois
saisonniers
durant
la période
estivale.
Mr
le
Maire
demande
aux
conseillers
leur
avis
quant
à
la
remise
en
place
éventuelle
de
ces
emplois.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
par
quatre
voix
pour,
sept
contre
ef
trois
abstentions,
décide
de
ne
pas
mettre
en
place
les
emplois
saisonniers
pour
l'année
2015
compte-tenu
de
l'effectif
des
agents
communaux. PV du CM
du 24 mars 2015
LOTISSEMENT Après
avoir
examiné
les
propositions
arrêtées
par
la Commission
des
Finances,
le conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2015
comme
suit
:
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
équilibrées
à :
200
991,53
€
7.
PERISCOLAIRE Suite
à
une
forte
demande
des
parents
et
en
raison
des
nombreuses
demandes
de
dérogations
déposées
en
mairie,
il
a
été
décidé
d'ouvrir
un
périscolaire
à
la
rentrée
2015/2016. Une
réunion
d'information
avec
les
parents,
les
assistantes
maternelles
et
toutes
personnes
intéressées
aura
lieu
le
lundi
30
mars
2015
à
20
heures
au
Foyer.
En
outre,
une
réunion
aura
lieu avec
une
responsable
de
la CAF
le 30
mars
2015
pour
connaître
les
conditions
d'ouverture
d'un
périscolaire
ainsi
que
les aides
pouvant
être
sollicitées.
Dans
l'attente
d'éléments
plus
concrets,
ce
point
sera
rediscuté
lors
d'une
prochaine
séance.
8.
URBANISME DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
de
la
commune
dans
le cadre
de
la transaction
des
parcelles
sises
section
1 n°
11,
172/29
et
173/29
d'une
surface
totale
de
6 ares
73.
CERTIFICAT
D'URBANISME
Aucune
observation
n'est
émise
au
certificat
d'urbanisme
déposé
par
Mme
Muller
Christelle
pour
les
parcelles
sises
section
1
n°
11,
172/29
et
173/29
d'une
surface
totale
de
6 ares
73.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Un
avis
favorable
est
émis
au
permis
de
construire
déposé
par
Mr
Haumesser
Joël
pour
la construction
d'un
garage
et
la mise
en
place
de
panneaux
scolaires.
9.
DIVERS
-
Chemin
du
Mauchen:
La
situation
actuelle
des
amorces
de
chemin
effectuées
à ce
jour
dans
le
village
est
présentée.
Concernant
le
chemin
du
Mauchen,
il
est
proposé
de
réaliser
les chemins
ruraux
comme
suit
:
>
l'axe
nord-sud
et
l'axe
sud-nord
sur
une
longueur
de
50
mètres
sur
3
mètres
de
large
>
l'axe
ouest-est
sur
une
longueur
de
30
mètres
sur
3
mètres
de
large.
343 PV du CM
du 24 mars 2015
Après
discussion
et
vote
(Mr
Simler
Etienne
a
quitté
la
salle
et
n'a
pas
pris
part
au
vote),
le conseil
municipal
décide
par
six
voix
pour,
trois
contre,
et
quatre
abstentions
:
>
de
réaliser
les
chemins
ruraux
comme
suit
: l'axe
nord-sud
et
l'axe
sud-nord
sur
une
longueur
de
50
mètres
sur
3
mètres
de
large
et
l'axe
ouest-est
sur
une
longueur
de
30
mètres
sur
3 mètres
de
large.
>
charge
Mr
le Maire
d'informer
le maître
d'œuvre
de
cette
décision
>
autorise
Mr
le Maire
à
lancer
l'appel
d'offres
pour
ces
travaux
et
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
-
Intercommunalité
: Les
données
chiffrées
de
la CAC
devraient
être
connues
pour
fin
mars.
Mr
Bernard
Gerber
a
rencontré
Mr
Gilbert
Meyer
le
23
mars
2015.
Une
réunion
d'information
sera
organisée
une
fois
toutes
les
informations
chiffrées
connues
(CdC
du
Ried
de
Marckolsheim
et
CAC).
Une
rencontre
du
conseil
municipal
avec
le président
de
la CAC
et
de
la CdC
du
Ried
de
Marckolsheim
sera
organisée.
Mme
Grunenberger
Laetitia
quitte
la séance.
-
Tuiles
grange
: Mr
Schônstein
Laurent
rappelle
le
risque
de
chute
de
tuiles
d'une
grange
riveraine
au
“gassala"
reliant
la
rue
des
Vosges
et
la grand'rue.
Mr
le
Maire
a
pris
contact
avec
le propriétaire.
-
But
amovible
: Mr
Schônstein
Laurent
soulève
le
problème
des
buts
amovibles
qui
devraient
être
sécurisés.
Contact
sera
pris
avec
les
membres
du
FCG
pour
résoudre
ce
problème.
-
Pare
_ballens
:
Par
huit
voix
pour,
une
contre
et
quatre
abstentions,
le
conseil
municipal
décide
la
rehausse
du
pare
ballons
actuellement
en
place
et
charge
Mr
le
Maire
à
l'effet
de
solliciter
des
subventions
dans
le cadre
de
ces
travaux.
-
Compte-rendu
du
conseil
municipal
: Mr
le Maire
précise
que
le correspondant
officiel
des
journaux
locaux
est
Mr
Oberlé
Jean-Claude
et
que
les
informations
communales
à
insérer
dans
les
journaux
doivent
être
transmises
à
ce
dernier
et
non
à
une
tierce
personne.
-
Haut-Rhin
Propre
: Pour
l'année
2015,
la
date
de
l'opération
“Haut-Rhin
Propre",
ce
traditionnel
nettoyage
de
printemps
de
la
nature
a
été
fixé
au
week-end
du
9-10
et
11 avril.
La
municipalité,
en
collaboration
avec
l'école,
effectuera
son
action
dans
le
village
le vendredi
10 avril
2015
à partir
de
14
heures.
Le
rendez-vous
est
fixé
devant
la
mairie.
-
Balayage
des
caniveaux
:
La
balayeuse
sillonnera
les
rues
du
village
le
jeudi
2 avril
2015.
-
Trottoirs:
Il est
soulevé
le problème
de
circulation
à pied
sur
les trottoirs
en
raison
du
stationnement
de
véhicule
sur
les trottoirs.
-
Projet
Maison
du
Patrimoine
: Mr
Sutter
Thomas
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
pour
la création
d'une
maison
du
patrimoine.
-
Bluama
Marik:
Le
marché
aux
fleurs
aura
lieu
le vendredi
1°
mai
2015
de
8
heures
à
13
heures.
-
Nettoyage
du
Foyer:
Une
journée
de
travail
pour
le netïoyage
du
foyer
est
prévue
le
samedi
28
mars
2015
à partir
de
9
heures.
-
Conférence
jardinage
: Une
conférence
sur
le
jardin
au
naturel
aura
lieu
au
Foyer
le
mercredi
25
mars
2015
à 20
heures.
-
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
fixée
au
14 avril
2015
à 20
heures.
344 Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
du
24
mars
2015
La
séance
est
levée
à
23
heures
50. Le
Maire,
Martin
KLIPFEL
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
ou de publication.
345