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Compte-Rendu - CM20210327 CR SOMMAIRE?x41762 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20210327 CR SOMMAIRE?x41762)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Télécommunications et internet, CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 27 MARS 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mars à neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement dans la salle Cassin de Lardy, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY,

Madame le Maire indique que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et afin de répondre aux mesures de précaution sanitaire, la séance du conseil municipal s’est tenue exceptionnellement au gymnase Cornuel. Ce changement de lieu a été porté à la connaissance du public et des services de l’Etat.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.

Étaient absents et représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.

Était absente : Madame Maureen DABEE.

A neuf heures quarante, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Méridaline DU PASQUIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e À L'UNANIMITÉ, PRONONCE le huis-clos pour la séance du Conseil municipal du 27 mars 2021. (Délibération n°DEB12/2021)

e PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de la Communauté de communes entre Juine et Renarde retraçant l’activité de l’établissement pour l’année 2019. (Délibération n°DEB13/2021)

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du samedi 27 mars 2021 1/7e À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE ne pas augmenter les taux d'imposition votés en 2020,

FIXE le taux des taxes pour l’année 2021 ainsi qu’il suit :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34,74

- _ part communale : 18,37 %

- part départementale : 16,37 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 48,92 %

DIT que le montant du produit des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2021 sera communiqué dès réception de l’état 1259 et DIT que les ajustements des inscriptions budgétaires seront réalisés lors du budget supplémentaire 2021.

(Délibération n°DEB14/2021)

° À L'UNANIMITÉ, DECIDE de maintenir la compétence communale en matière de plan local d'urbanisme, S'OPPOSE au transfert automatique de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de communes entre Juine et Renarde et S'ENGAGE à en informer la Communauté de Communes entre Juine et Renarde. (Délibération n°DEB15/2021)

° À L'UNANIMITÉ, DECIDE d’exercer le droit de préemption délégué à la commune sur les parcelles section H n°76 située Route de Torfou lieu-dit « La Vallée Louis », à Lardy (commune), DECIDE que la préemption s’exerce au prix fixé dans la déclaration d’intention d’aliéner de 2 000 euros, DIT QUE le document relatif à l’inclusion de la parcelle H 76 dans le périmètre de préemption des Espaces naturels sensibles (ENS) délégué à la commune, sa situation à l’intérieur de la commune et son classement en N au Plan local d’urbanisme (PLU) sera annexé à la délibération DIT QUE la dépense correspondante est imputée au budget de l’exercice en cours à l’article 2111, SOLLICITE une subvention auprès du Département de l’Essonne et de l’ Agence régionale des espaces verts (AEV), DIT QUE la présente décision sera notifiée aux signataires de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), à l’acquéreur désigné à la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), aux propriétaires, au Directeur des services fiscaux et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents. (Délibération n°DEB16/2021)

e À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le programme d’actions 2021, SOLLICITE du Département de l'Essonne le versement d'une subvention au taux maximum au titre du Contrat culturel de territoire et de l'Aide à l'investissement culturel en 2021, AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat s’étalant sur une période de 2019 à 2021 et toutes les pièces afférentes à la demande de subvention et DIT QUE les dépenses et recettes afférentes à ce contrat seront inscrites au budget de l'exercice en cours et suivant. (Délibération n°DEB17/2021)

e À LA MAJORITÉ, APPROUVE la poursuite les travaux de sécurité sur la commune avec l’installation de 4 caméras supplémentaires, sur la future gare routière devant la gare SNCF de Bouray à Lardy et AUTORISE le maire à demander des subventions auprès de la Région Ile-de-France et du Département de l’Essonne dans le cadre du dispositif « bouclier de sécurité ». (Délibération n°DEB18/2021)

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du samedi 27 mars 2021 2/7e _ À L'UNANIMITÉ, AUTORISE le maire à signer les accord-cadre à bons de commandes sur la base d'un bordereau de prix unitaire annexé à chaque acte d'engagement, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée puisse excéder 4 ans :

1) L'accès et les services de Téléphonie Fixe et Internet (lot 1), attribué à la société AVELIA domiciliée à PARIS (75017)

2) L'accès et les services de Téléphonie Mobile (lot 2), attribué à la société STELLA TELECOM à VALBONNE (06560)

3) L'évolution de la téléphonie de l'acheteur public (lot 3), attribué à la société CAP TELECOM domiciliée à EGLY (91520).

DIT QUE 1a dépense est inscrite au budget 2021 pour les lots 1 et 2 et le sera au budget des exercices correspondants, et qu'elle est évaluée en 2021 à :

1) 20 500 € AT par an pour le lot 1

2) 5 600 € HT par an pour le lot 2

DIT QUE la dépense sera inscrite au budget 2022 pour le lot 3 et le sera au budget des exercices correspondants, et qu’elle est évaluée :

e En 2022 à 60 000 € HT en investissement,

e En 2022, 2023 et 2024 à 13 600 € HT en fonctionnement.

(Délibération n°DEB19/2021)

e À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) et la porter de 28 heures à 35 heures à compter du 17 avril 2021 et DIT QUE la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours. (Délibération n°DEB20/2021)

° À L’UNANIMITÉ, DECIDE de créer un emploi permanent de rédacteur territorial principal lière classe supplémentaire à temps complet à compter du 1er avril 2021 et DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 12 de l’exercice en cours. (Délibération n°DEB21/2021)

e À L’'UNANIMITÉ, APPROUVE le plan de formation 2021-2022 prévisionnel annexé à la délibération où figurent les actions prioritaires, PRECISE que les formations non obligatoires (préparation aux concours ou examens professionnels notamment) sont encouragées et accordées chaque fois qu’elles sont compatibles avec la bonne marche des services. Elles sont mobilisables par les agents dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF), INDIQUE que si les actions de formations non inscrites au plan de formation ne sont pas prioritaires, elles peuvent cependant être acceptées au cas par cas et DIT que les coûts de formation sont pris en charge par la commune lorsqu'ils ne font pas déjà l’objet d’un financement CNFPT. (Délibération n°DEB22/2021)

e _ À L'UNANIMITÉ, DECIDE de poursuivre et d’amplifier la participation communale aux

fonctionnaires et agents de droit public et privé en activité pour les risques santé et

prévoyance et de modifier la délibération 74/2018 du 14 décembre 2018 en conséquence,

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du samedi 27 mars 2021 3/7e FIXE de la manière suivante les modalités et montants de cette participation :

- Pour le risque santé, la participation communale est portée de 25€ à

35 €/mois/agent et par équivalent temps plein (dans la limite des frais engagés par

l’agent adhérent) à compter du ler juillet 2021. Elle est accordée uniquement aux

contrats labellisés souscrits au nom de l’agent et après justificatifs.

- Pour le risque prévoyance (c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail,

l’invalidité ou le décès), la participation financière de la collectivité est portée à

compter du 1er juillet 2021 de 50 % à 70 % de la cotisation acquittée mensuellement

sur son Traitement de Base Indiciaire par chaque agent qui adhère au contrat

prévoyance référencé par le Centre de gestion.

DIT QUE la dépense sera inscrite au chapitre 012 du budget supplémentaire de l’exercice

en cours. (Délibération n°DEB23/2021)

e À L’UNANIMITÉ, MODIFIE les délibérations n°DEB19/2017 du 17 mars 2017 et

n°DEB55/2017 du 29 septembre 2017 relatives à la mise en place du RIFSEEP comme suit :

L'article 1 (Instauration du RIFSEEP) est ainsi complété :

À compter du 1er avril 2021, il est institué un nouveau régime indemnitaire avec une part fixe (indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise IFSE) et une part variable (complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir CD) pour les cadres d’emplois des ingénieurs et techniciens.

L'article 2 (Bénéficiaires) est ainsi modifié :

Sont concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants :

Attachés, rédacteurs, adjoints administratifs, animateurs, adjoints d’animation, adjoints techniques, agents de maitrise, techniciens, ingénieurs, éducateurs des APS, opérateurs des APS, agents sociaux et ATSEM.

L'article 3 (Part fixe / Part variable et plafonds) est ainsi complété :

A l'instar des autres filières, les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes de fonctions figurent à l’annexe 1 ter de la présente délibération.

(Délibération n°DEB24/2021)

° À L’UNANIMITÉ, SOUTIENT l'opposition au projet de stockage de déchets inertes à

SAINT-HILAIRE (91) au regard des enjeux hydrologiques, géologiques, agricoles et

environnementaux, REFUSE que les communes de la grande couronne deviennent les

décharges des travaux du Grand Paris et DEPLORE le manque d’encadrement pour ce

type de projet de rehaussement ou remodelage agricole et d’installations de stockage de

déchets inertes sur des secteurs vulnérables au mépris des conséquences sur les milieux

aquatiques et humides, des risques d’inondations, de ruissellements ou de coulées boueuses

ou encore pour la ressource en eau utilisée pour l’eau potable.

(Délibération n°DEB25/2021)

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du samedi 27 mars 2021 4/7e _ À L’'UNANIMITÉ, AUTORISE le Maire à signer la Convention d’aide forfaitaire avec le docteur Mohammed MOURAD, cardiologue, dans le cadre de son installation sur la commune de Lardy pour y exercer son activité à titre libéral en secteur 1, DIT QUE le bénéficiaire s’engage à exercer son activité sur le territoire communal au minimum 3 journées par semaine, et ce durant une période minimale de 5 années consécutives (60 mois), DIT QUE la commune s’engage à lui verser une aide forfaitaire de 15 000 Euros, en deux fois : 7 500 Euros dans un délai de trois mois après la signature de la convention et 7 500 Euros après un an d’exercice de son activité sur la commune, DIT QU'’en cas de résiliation de la convention avant son terme, à l’initiative de la commune ou du bénéficiaire, la commune émet un titre exécutoire correspondant au montant des sommes versées, proratisé sur la durée restant à courir (calculée en mois complets sur la base de 60 mois) à la date de la résiliation. (Délibération n°DEB26/2021)

e À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2021.

e ENTEND, Madame le Maire rendre compte des décisions n°DEC2/2021 à n°DEC12/2021 prises en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 12h15.

Lardy, le 27 mars 2021

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du samedi 27 mars 2021 35/7DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021

Affaires générales

DEB12/2021 Demande de huis-cos

DEB13/2021 Affaires générales / Intercommunalité

Rapport d’activistes 2019 de la Communauté de communes entre Juine et Renarde

Finances

DEB14/2021 Taxes foncières (bâti et non bâti) : Fixation des taux pour l’année 2021

Urbanisme

DEB15/2021 | Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la Communauté de communes entre Juine et Renarde

Urbanisme

DEB16/2021 | Espaces naturels sensibles - Préemption de la parcelle H 76 : demande de subvention auprès du département de l’Essonne et de l’agence des espaces verts de la région Ile-de-France

Culture

DEB17/2021 | Contrat culturel de territoire - Aide à l’investissement culturel : demande de subvention au Conseil départementale l’ Essonne

Développement territorial

DEB18/2021 | Travaux de sécurité — mise en place d’un système de vidéo protection 4°" phase de travaux : demande de subvention au Conseil régional et au Conseil départemental

Marches publics / Accord-cadre pour la fourniture et services de télécommunication Lot 1 - Accès et services de Téléphonie Fixe et [Internet

DEB19/2021 Lot 2 - Accès et services de Téléphonie mobile

Lot 3 - Evolution de la téléphonie de l'Acheteur Public

Personnel

DEB20/2021 Augmentation du temps de travail d’un éducateur des activités physiques et sportives

Personnel

DEB21/2021 Création d’un emploi de rédacteur territorial principal de 1ère classe

Personnel

DRB22/2021 Politique de formation 2021/2022 : Présentation du plan de Formation

Personnel

DEB23/2021 Protection sociale complémentaire : Modalités et montant de la participation communale

Personnel

DEB24/2021 | Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel Filière technique : mise en place pour les ingénieurs et les techniciens

DEB25/2021 Développement durable

Motion de soutien contre le projet d'installation de stockage de déchets inertes à Saint-Hilaire

DEB26/2021 Affaires générales

Dispositif communal d’aide à l’installation de médecins : convention avec le docteur Mourad

Pour tout complément d'information, le registre des délibérations est consultable au secrétariat général de l'hôtel de ville

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du samedi 27 mars 2021 6/7DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Culture

Avenant au Contrat de cession de Pierre et le Loup avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour la DEC2/2021 restitution au projet PACTE - Mardi 30 mars 2021.

Montant de dépense pour le spectacle : 292,50 € TTC.

Services techniques

DEC3/2021 | Marché n°575 pour les travaux d'installation d'une cabine à usage de sanitaire avec la société FRANCIOLI pour 39 890 € HT soit 47 868 € TTC.

Scolaire

DEC4/2021 | Marché n°577 pour l’achat de 19 ordinateurs portables et 19 licences pour les écoles auprès du prestataire OPSYRE pour 11 247 € HT soit 13 496,40 € TTC.

Culture

Contrat de coréalisation avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour le spectacle « Sous le poids DECS5/2021 | des plumes » de la compagnie Pyramid dans le cadre des Hivernales 2022 et fixation des tarifs de

droit d'entrée à 7 € en tarif plein et 5 € tarif réduit pour les moins de 16 ans. Montant de dépense pour le spectacle : 6 119 € TTC.

Urbanisme

DEC6/2021 | Convention de mise à disposition d’un bureau de 12 m°? dans les locaux de l’Association Intercommunale de Maintien Domicile au profit de |’ Association Ensemble Avec Nos Vieux Amis.

Urbanisme

DEC7/2021 | Avenant à la convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association intercommunale de maintien à domicile (AIMD) conclue le 8 novembre 2017 pour la période 2018-2021.

Culture

DEC9/2021 | Avenant n°2 au Contrat de cession avec Encore Music pour la transformation de la représentation du spectacle "Oh là là" en Live Stream le dimanche 21 mars 2021.

DEC10/2021 Communication

Convention de mise à disposition gratuite de mobiliers urbains avec la société VISIOCOM.

Culture

DEC11/2021 | Convention de partenariat avec La Lisière dans le cadre du festival " De Jour // De Nuit" 2021. Montant de dépense pour les deux spectacles : 4 000 € TTC.

Culture

DEC12/2021 Contrat de cession pour le spectacle "Bonhomme" de Laurent Sciamma du samedi 19 mars 2022 et fixation des tarifs de droits d'entrée à 7 € tarif plein et à 5 € tarif réduit pour les moins de 16 ans. Montant de dépense pour le spectacle : 3 059,50 € TTC.

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du samedi 27 mars 2021 7/7