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Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM20201114?x41762)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
L’an deux mille vingt, le quatorze novembre à neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel de Lardy, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Madame le Maire indique que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et afin de répondre aux mesures de précaution sanitaire, la séance du conseil municipal se tient exceptionnellement au gymnase Cornuel. Ce changement de lieu a été porté à la connaissance du public et de la sous- Préfecture d’Étampes.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD (arrivée à 20h50), Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON., Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
A neuf heures douze, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Aurore LE PECHOUR est désignée en qualité de secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
e PRONONCE le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 14 novembre 2020, à la majorité absolue membres présents.
(Délibération n°DEB71/2020)
e ENTEND, Madame le Maire rendre compte des décisions n°DEC68/2020 à DEC70/2020 prises en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
e À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le compte rendu du Conseil municipal du 25 septembre 2020.
e Madame Valérie BRIGANDAT est installée en qualité de Conseillère municipale et inscrite au tableau du Conseil municipal.
Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du samedi 14 novembre 2020 1/4 À L’UNANIMITÉ, PROCEDE à la désignation de Monsieur Eric BOURMAUD en qualité de représentant au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale et DIT QUE les élus en qualité de membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) sont :
Madame Marie-Christine RUAS
Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD
Madame Virginie VIGNERON
Monsieur Pierre LANGUEDOC
Madame Maureen DABEE
Monsieur Rémi LAVENANT
Monsieur Eric BOURMAUD
(Délibération n°DEB72/2020)
e À L'UNANIMITÉ, APPROUVE la décision modificative n°2 de l’exercice 2020 :
FONCTIONNEMENT COMPTES 55 044,00€
Dépenses 60631 (fournitures d’entretien) 6 000,00 €
611 (contrats de prestations de service) 600,00 €
673 (titres annulés sur exercices antérieurs) 2 263,00 €
678 (autres charges exceptionnelles) 1 000,00 €
739223 (fonds de péréquation des ressources intercommunales) 26 444,00 €
7419 (reversement sur DGF) 18 737,00 €
INVESTISSEMENT 122 302,40 €
Dépenses 1328 (remboursement subvention d’investissement) 57 002,40 €
2051 ( concessions et droits similaires) 12 000,00 €
21316 ( équipement cimetières) 20 000,00 €
2135 (installations générales, aménagement des constructions) 30 000,00 €
2183 (matériel de bureau et informatique) 3 300,00 €
(Délibération n°DEB73/2020)
À L’UNANIMITÉ, DECIDE l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables, au titre des années 2013 à 2017, suivant les états transmis par Monsieur le Trésorier Principal pour 2 789,91 Euros conformément aux procès-verbaux n°1 de 2 723,04 € et n°2 de 66,87 € du 12 octobre 2020 et DIT QUE la dépense est inscrite au compte 6541 du budget correspondant. (Délibération n°DEB74/2020)
À L'UNANIMITÉ, PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) pour l'exercice 2021 sur le rapport relatif aux orientations budgétaires (ROB). (Délibération n°DEB75/2020
APPROUVE la nouvelle longueur de voirie communale de 23 951 mètres linéaires pour l’année 2020, qui correspond à l’ensemble des voies publiques communales situées à l’intérieur du périmètre d’agglomération. (Délibération n°DEB76/2020)
Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du samedi 14 novembre 2020 2/4 ° À L'UNANIMITÉ, APPROUVE la création de la Commission communale pour l'accessibilité (CCPA) qui aura pour mission de dresser un constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et du transport ainsi que le recensement des logements accessibles, DIT QUE la composition de la CCPA est arrêtée comme suit :
- Madame le Maire,
- 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du Conseil municipal, - 3 membres titulaires et 3 membres suppléants d'associations représentant les intérêts des personnes handicapées ou d’organismes représentant les personnes âgées, - 3 représentants des acteurs économiques et 3 représentants des autres usagers
DIT QUE la Commission communale pour l’accessibilité (CCPA) aura pour mission de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports , faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées, établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal et DIT QUE la Commission communale pour l’accessibilité (CCPA) pourra être également chargée d'émettre un avis sur les projets de construction, d'extension, d'aménagement et de transformation des établissements recevant du public. (Délibération n°DEB77/2020)
e À L'UNANIMITÉ, DECIDE de créer un emploi de rédacteur territorial supplémentaire à compter du 1% janvier 2021 et DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 12 de l’exercice 2021. (Délibération n°DEB78/2020)
° À L’UNANIMITÉ, PREND ACTE du tableau de suivi et d’évaluation des actions de l'Agenda 21 Bouray-Lardy programmées en 2020, CONFIE au comité d’orientation le soin de renouveler le Comité de pilotage et REPOND FAVORABLEMENT à la demande de la commune de Janville-sur-Juine de rejoindre la démarche de l’ Agenda 21 en vue d’un nouveau plan d’action pour la période 2022-2026. (Délibération n°DEB79/2020)
e À L'UNANIMITÉ, APPROUVE la désignation de Madame Dominique BOUGRAUD et de Monsieur Hugues TRETON en qualité de délégués de la Commune de Lardy pour représenter le Conseil municipal de Lardy au sein de la la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC) de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde. (Délibération n°DEB80/2020)
e À L'UNANIMITÉ, DECIDE l'attribution d'une subvention de 350 € à l’association
« Association Plus» et DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe
budgétaire de l'article 6574 du budget communal 2020. (Délibération n°DEB81/2020)
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 10h40.
Lardy, le 14 novembre 2020
Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du samedi 14 novembre 2020 3/4 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2020
Affaires générales
DES 12020 Huis-clos de la séance du samedi 14 novembre 2020
Affaires générales
DEP 122020 Centre communal d'action sociale : Actualisation des membres élus du Conseil municipal Finances
DEB73/2020 Décision modificative n°2 de l’exercice 2020
Finances
DEB74/2020 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables de 2013 à 2017 Finances
DEB75/2020 Débat d'orientation budgétaire 2021
Urbanisme/Foncier
DEB76/2020 Actualisation de la longueur de voirie communale
Urbanisme/Foncier
DEB77/2020 Commission communale pour l’accessibilité (CCPA) : modification de la composition Personnel
DEB78/2020 Création d’un emploi de rédacteur territorial
Développement durable
DEB79/2020 | Poursuite de l’ Agenda 21 Bouray - Lardy, renouvellement du comité de pilotage, évaluation de l’année 2020
Intercommunalité
DEB80/2020 | Commission d’évaluation des transferts de charges de la CCEJR : Désignation des représentants de la Commune
DEB81/2020 Vie locale et associative
Attribution d’une subvention à l’ Association Plus
Pour tout complément d'information, le registre des délibérations est consultable au secrétariat général de l'hôtel de ville
INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Culture
DEC68/2020 Convention artistique avec la compagnie Désuète pour le projet « Dedans mon corps » de l’École Saint- Exupéry du 1% au 16 octobre 2020. Montant de la dépense : 1 183.60 €.
Accueil / Régie marchés et droits de place
DEC69/2020 |Modulation du droit de place en considération des circonstances exceptionnelles, pour le 2° trimestre le montant est fixé à 1€.
Travaux
Marché n° 542 avenant n°1: vérification des installations électriques et gaz des bâtiments et DEC70/2020 |équipements de la Ville de Lardy pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 avec la société BUREAU VERITAS pour 220 € HT soit 264 € TTC.
Le nouveau montant du marché s’élève à 4 092,50 € HT soit 4 911,50 € TTC.
Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du samedi 14 novembre 2020 44