Arrêté - urba 2025 007 arrete portant sur proprietes 1 3 rue du try et 32 rue des carrieres

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Arrêté - urba 2025 007 arrete portant sur proprietes 1 3 rue du try et 32 rue des carrieres Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - urba 2025 007 arrete portant sur proprietes 1 3 rue du try et 32 rue des carrieres)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, NE ARRÊTÉ MUNICIPAL URBA 2025-007

au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

PORTANT SUR LES PROPRIÉTES SISES

1-3, RUE DU TRY ET 32, RUE DES CARRIERES

Immeubles sis : 1-3, rue du Try et 32, rue des Carrières Références cadastrales : 95160 MONTMORENCY AI 200 et AI 301

1-3, rue du Try et 32, rue des Carrières

Terrain sis : 95160 MONTMORENCY

Le Maire de Montmorency,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et

suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;

Vu Particle R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations éditées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1" classe,

Vu le rapport en date du 03 janvier 2025, établi par le service départemental d’incendie et de secours, réceptionné par courriel le 07 janvier 2025, dressant le constat de l’éboulement survenu en date du 03 janvier 2025 ;

Considérant que le rapport indique qu’un barriérage a été établi au droit des désordres afin de sécuriser le site ;

Considérant qu’il convient de sécuriser le site tant que le danger persiste et le temps que la cause du danger extérieure aux immeubles soit déterminée ;

ARRÊTE

Article 1° :

Pour des raisons de sécurité, toute circulation est interdite sur la parcelle AJ 200 sise 32, rue des

Carrières 95160 Montmorency sur la portion sécurisée par le barriérage établi par les Pompiers tant que le danger pour les usagers persiste. Délimitation établie dans le plan annexé au présent arrêté.

Article 2 :

Pour des raisons de sécurité, toute circulation est interdite ainsi que tout stationnement sur la parcelle AI 301 sise 1-3, rue du Try 95160 Montmorency sur la portion sécurisée par le barriérageARRÊTE MUNICIPAL- 1-3, rue du Try — 32, rue des Carrières

établi par les Pompiers tant que le danger pour les usagers persiste. Délimitation établie dans le plan annexé au présent arrêté.

3 Article

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police et Monsieur le

Chef de la Police Municipale de Montmorency, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté.

d : Article

Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

5: Article

Un exemplaire de cet arrêté sera :

adressé à la police municipale et au commissariat ;

transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;

publié et affiché conformément à la législation en vigueur ;

transcrit sur le registre des arrêtés municipaux.

Fait à Montmorency, le 08 janvier 2025

Transmis en S/Pref. le : 1 3 JAN. 2025

Publié le

Notifié le

Certifié exécutoire par le Maire,

Montmorency, le

Maxime THORY

Maire de Montmorency SZ . 13 JAN. 2075

Le présent acte peut faire TS pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

DREX - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; :

LES - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

ie

NE