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Déliberation - 7+septembre+2020+ordre+du+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muncq-Nieurlet.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département
Pas-de-Calais
Arrondissement
Calais
Canton de Marck
Mairie de MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél. : 03 21 82 77 33
mairiemuncqnieurlet@wanadoo.fr
Convocation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est convoqué le
LUNDI 7 SEPTEMBRE 20290 (1) à 19 h 00,
SALLE COMMUNALE
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes (2) :
- Vote du Secrétaire de séance
- Délibération instituant un dégrèvement de la CFE {Cotisation Foncière des
Entreprises) pour certaines entreprises
- Délibération sur le règlement du fonctionnement de la commission d'appels
d'Offres
- Délibération achat de terrain sollicitation d'une subvention départementale
- Délibération pour répartition du FPIC (Fond National de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales 2020)
-__ Révision du Plan Communal de sauvegarde
- Désignation des délégués CIAS (Centre Intercommunal d'Aide Sociale)
- Délibération pour modification des horaires de la garderie communale
- Questions diverses : cimetière, points voirie, point CM et rentrée scolaire, suite état
des lieux bâtiments, dispositif participation citoyenne...
Fait à Muncq-Nieurlet, le 1” Septembre 2020.
Le Maire.)
{1) La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2121-11 et L 2121-12 du CGCT). 2) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art. L 2121-12 du CGCT)