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Déliberation - DOC070423
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Déliberation - DOC070423)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
Département Mairie de MUNCQ-NIEURLET
Pas-de-Calais _______62890_____
Tél. : 08 21 82 77 88
Arrondissement mairiemuncanieurlet@wanadoo.fr
Calais
Canton de Marck
Convocation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est convoqué le
MERCREDI 12 AVRIL 2023 (1) à 19 h 00,
SALLE COMMUNALE
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes (2) :
- Vote du Secrétaire de séance
- Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Receveur Municipal
- Vote des taux de contributions directes 2023
- Vote des subventions aux associations
-__ Délibération Indemnités de gardiennage de l’église
- Vote du Budget Primitif 2023
-__ Délibération relative au Centre de Loisirs sans Hébergement (Période -Tarif - Fonctionnement - Convention)
- Tableau des effectifs
- Questions diverses
Fait à Muncq-Nieurlet, le 7 Avril 2023. \
Le Maire,
{t)La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2121-11 et L 2121-12 du CGCT).
{2) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art. L 2121-12 du CGCT)