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Déliberation - DEL 112 Travaux Damenagement Contre Allee Dalbret Convention de Financement
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 112 Travaux Damenagement Contre Allee Dalbret Convention de Financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
af
NERAC #0 albrat
6e terme Em mL
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
Travaux d'aménagement de ta
contre-allée d’Albret —
Convention de financement avec
Albret Communauté
N° 11272024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
au 26 septembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 26 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 26 septembre 2024, sous ta présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, : TÉSSARIOL, DULOUARD, BARRERE, Conseillers Municipaux.
. Absents excusés :
- Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ! qui a donné pouvoir à Monsieur DÜLOUARD.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame GARBAY.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Monsieur GOUJON.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
La Commune de Nérac a convenu de la nécessité de réaménager la portion de voirie départementale entre la Rue Lafayette et la Place du Général Leclerc.
Considérant que cet espace, à vocation de stationnement, sera aménagé dans l'esprit des contre allées d’Albret, la commune de Nérac a convenu avec la Communauté de Communes Albret Communauté, la participation de celle-ci au subventionnement des travaux et à la rétrocession future en qualité de parking attenant à une voie départementale.
Dans le cadre de la charte voirie, la commune, étant maître d'ouvrage de l'opération, finance l'ensembie des travaux pour un montant de 148 970,70 € HT.
il sera demandé à la Communauté de Communes Albret Communauté une participation financière de 53 852,00 €, correspondant à 36 % du montant H.T, non compris les aménagements suivants (paysager, mobilier urbain, réseau pluvial canalisé).
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1122024-DE
Reçu le 01/10/2024 Il est précisé que l'entretien de l'ensemble relèvera, par nature, comme le reste des contrallées, de la compétence voirie de l’E.P.C.I. Albret Communauté.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Considérant la convention jointe
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D’'APPROUVER le programme technique et le montant de la participation financière.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
> D’AUTORISER l'engagement des travaux.
> D'EFFECTUER la demande de la participation auprès de la CCAC.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1122024-DE
Reçu le 01/10/2024