Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 112 TRAVAUX DAMENAGEMENT CONTRE ALLEE DALBRE
Déliberation - DEL 112 TRAVAUX DAMENAGEMENT CONTRE ALLEE DALBRE
Déliberation - DEL 112 TRAVAUX DAMENAGEMENT CONTRE ALLEE DALBRE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 145 LANCEMENT DUNE CONSULTATION TRAVAUX SUR
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 145 LANCEMENT DUNE CONSULTATION TRAVAUX SUR
Déliberation - DEL 007 AMENAGEMENT DE LA CONTRE ALLEE DES ALLEE
Déliberation - DEL 112 Travaux Damenagement Contre Allee Dalbret Convention de Financement Annexe Convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 112 Travaux Damenagement Contre Allee Dalbret Convention de Financement Annexe Convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
CONVENTION DE FINANCEMENT CONCERNANT DES TRAVAUX
D’AMENAGEMENT ET DE REQUALIFICATION DU CONTRE ALLEE
D’ALBRET ENTRE LA PLACE LECLERC ET LA RUE LAFAYETTE
ENTRE
La Ville de Nérac, représentée par son Maire, Nicolas LACOMBE, autorisé par délibération n°………..… en date du …………………
Ci-après désignée « La Ville » ;
ET
ALBRET COMMUNAUTE, représentée par son Président, Monsieur Alain LORENZELLI,
Ci-après désignée « Albret Communauté »;
PREAMBULE
Les travaux consistent à aménager et à requalifier la contre-allée d’Albret entre la Place Leclerc et la Rue Lafayette.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de prise en charge financière par Albret Communauté de travaux relevant exclusivement de la compétence de la Ville de Nérac.
ARTICLE 2 – PLAN DE FINANCEMENT
Plan de financement : Aménagement des contres Allées d’Albret
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1122024-DE
Reçu le 01/10/2024 Désignation des ouvrages Chiffrage
Répartition Financière
CCAC VILLE NERAC
Aménagement des contres Allées d’Albret
Montant HT 148 970.70 €
TVA 29 794.14 €
Montant TTC 178 764.84 €
Prise en charge CCAC 36 % H.T. 53 852.00 €
Reste à charge Commune 124 912.84 €
La Ville de Nérac paiera l’intégralité des travaux. La CCAC prendra en charge 36 % du montant HT de l’opération.
ARTICLE 3 – MODALITE DE PARTICIPATION FINANCIERE
En application de la présente convention, la CCAC sera redevable envers la Ville de Nérac d’une somme dont le montant sera celui des sommes réellement acquittées par la Ville pour les travaux à hauteur de 36 % du montant total, exprimés en H.T , soit la somme de 53 852,00 €.
Le versement correspondant sera effectué au nom de la Ville de Nérac comme suit :
➢ Le versement du solde du montant total dès réception des travaux.
Les règlements par la CCAC devront intervenir dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de l’avis de mise en recouvrement, sous peine de pénalités au taux en vigueur.
ARTICLE 4 – LITIGE
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Pour la Ville de Nérac Pour Albret Communauté
Le Maire Le Président Nicolas LACOMBE Alain LORENZELLI
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1122024-DE
Reçu le 01/10/2024