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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 21 janvier 2005 par la commune de Balléville.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Commune
de
BALLÉVILLE
Rapport de présentation
yrdt SEPTEMBRE 2 006 Carte communale
Par délibération du 21 janvier 2005 et suivant les dispositions de
la loi relative 3 la solidarité et au renouvellement urbain du 13
décembre 2000 et de ses textes d'application notamment le
décret du 27 mais 2001, le Conseil Municipal de Ba/léville à
décidé l'élaboration d'une Carte communale. Celle-ci sera
conforme à la loi modificative "Urbanisme et habitat” du 2 juillet
2003
Le bureau d'études ’Urbater” intervient en tant que chargé de
l'élaboration complète et de la mise en forme définitive du
dossier.
03-2006 Carte communale
Sommaire
Préambule
Loalistion de Balléville p2
1.1 L'ESPACE NATUREL p3
1.1-1 Les éléments physiques p4
* Géomorphologie pé
* Hydrographie p5
* Sols pé
* Climat p7
* Carte topographique ps
11-2 Fonctionnement écologique et paysages p9
* Les boisements p9
* Les prairies et cultures p.10
* Les vergers pit
* Les cours d'eau pif
* Occupation de l'espace p12
1.2 L'ESPACE URBAIN p15
1.2-1 Organisation pié
1.2-2 Formes architecturales p16
1.2-3 Logements p47
1.2-4 Equipements et Services p.20
1.3 LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUES
ET ECONOMIQUES. P23
1.3-1 Contexte démographique p.24
1.3-2 Contexte économique p27
2.1 LES OPTIONS D'AMENAGEMENT p3
2.1-1 Des perspectives d'évolution très favorables p32
2.1-2 des objectifs de croissance raisonnés P34
Urbater 09/2006 Carte communale
2.2 DELIMITATION DU PERIMETRE
CONSTRUCTIBLE p35
2.2-1 Le parti d'aménagement p36
2.2-2 Les secteurs d'extension p38
2.2-3 incidences et mesures p40
3.1 PRISE EN COMPTE DES PRESCRIPTION
NATIONALES p.42
3.2 RESPECT DES SERVITUDES D'UTILITE
PUBLIQUE p4s
Urbater 09/2006 Carte communale
Uibater -09-2006 Y
Carte communale
Localisation de Balléville
Extrait plan net
1/180 000 N
Petit village de près de 120 habitants, A/léville occupe à l'ouest du département
une position enviable par rapport aux grands axes de circulation, avec la RD.166
et surtout un échangeur sur la A.31 à Châtenois, le chef-lieu de canton, distant
de 4 kms.
Châtenois offfe également ses services, ses commerces et ses liaisons
interurbaines avec Neufchâteau à 18 kms, l'échangeur de Bulgnéville à 10 km et
par cet axe, Vittel à moins de 25 km, Mirecourt à moins de 30 km...
Cette situation peut permettre à Æa/&ville de parier sur la proximité de l'emploi
pour valoriser son environnement naturel, son site en bordure du Vair et
afficher l'image d'une ruralité accessible.
Avec ses 615 ha de surface totale, Saléville intègre le canton de Châtenois
(communauté de communes du pays de Châtenois), arrondissement de
Neufchâteau.
2 Utbater -09-200$ Carte communale
14
L'espace naturel = 11
Carte communale
-1 L'espace naturel : les éléments
physiques.
> Une géomorphologie contraignante pour le
territoire communal.
Ce territoire s'étend selon un axe Nord/Sud sur un peu
moins de 3,5 km, traversé SSF/NNO à 300 mètres d'altitude
par la rivière "Le Vair”Il offre un relief de vallée plutôt ample,
mais bien marquée dans le paysage avec:
» Au sud-ouest une unité plutôt plane
légèrement déversante vers le Vair, ouverte, sans
obstacles et qui s'adosse à une cuesta très marquée
culminant à 427 m lieudit ‘Le Seugnon’ 420 m
lieudit Le Bois du Curé”..
» Au nord-est, un relief de côte qui impose une
pente très abrupte dominant la vallée du Vair.
Akkitude 412 m lieudit ‘Bois de la Justice”
Le village est implanté entre la cote 310 et la cote 315, à l'abri
d'un de l'espace de liberté du Vair qui rend le fond de vallée
inondable. Il occupe un espace en terrasse surplombant la
vallée par un court talus très pentu, mettant le bâti à l'abri.
Son développement passé et surtout futur est fortement
orienté par cette topographie plutôt exigeante en terme de
réseaux, de terrassement, d'accès, d'implantation….Sur ce
dernier point, il fut se souvenir que là commune est
référencée à l'inventaire des communes concernées par des
coulées de boue et des mouvements de terrain.
Au plan géotechnique, Les alluvions du fond de vallée du
Vair sont encadrés par des roches sédimentaires en bancs
hotizontaux des niveaux géologiques du Lias : Toarcien
essentiellement marneux et Dométien supérieur, calcaires
plus ou moins gréseux ou argileux, souvent très durs.
Urbater 09/2006 L'espace naturel :
les éléments
physiques.
Carte communale
Le village est implanté sur un horizon de calcaires plus ou
moins gréseux ou argileux, souvent très durs en bancs assez
épais, à ciment plus ou moins poreux pouvant donner lieu à
des altérations. Rappelons à cet égard que construire en
terrains calcaires permet de rencontrer des fondements
rocheux, mais ceci ne signifie pas pour autant la certitude
d'une assise à développement latéral important ou à
enrochement assuré.
Le hameau de “Le Mënil” est situé dans un secteur peut-être
plus sensible au ruissellement et à l'érosion sur le talus marneux et imperméable du toarcien fortement solifluées.
Le diagnostic, émis dans le cadre de la carte communale, ne
comprend pas d'approche géotechnique, aussi il ne saurait
engager la responsabilité du bureau d'étude dans le choix des
zones constructibles
> Un bon drainage hydrographique
Le territoire de la commune de Balléville est parcouru par un
réseau de surface dont le Vair constitue, sur sa limite Est
l'artère principale. Cette rivière coule vers le nord en
direction de là Meuse qu'elle rejoint à Maxey-sur-Meuse.
Elle draine un vaste bassin versant intégré à celui de
Meuse/Mer du nord, découpage réalisé dans le cadre du
schéma directeur d'aménagement et de gestion du bassin
Rhin-Meuse (SDAGE). Un bassin versant qui s'étend sur une
région aux précipitations variables et parfois surprenantes.
Quelques petits ruisseaux pas toujours permanents,
complètent le réseau à partir des versants ouest :‘Le Ruisseau
de Balléville? “Le Ruisseau de Boudière*
La topographie évoquée supra, induit un drainage générale
des pentes vers le Vair qui fait office de collecteur du
territoire communal
Ce réseau simple participe à la biodiversité des milieux et
implique une prise en compte dans les options
d'aménagement et d'extension urbaine.
5 Uibater 06/2005 L'espace naturel :
les éléments
physiques.
Carte communale
La qualité des eaux du Vair: l'objectifest Âxé pour ce tronçon
à 1B, un objectif qui peut être tenu en augmentant la
capacité d'autoépuration du ruisseau par la préservation de la
ripisylve existante et une renaturation des berges, en traitant
les rejets des communes et en encourageant à la mise aux
normes des bâtiments d'élevage
Aujourd'hui ces orientations sont progressivement mises en
œuvre et le rique d'eutrophisation reste maîtrisé avec la
grande diversité des écoulements et des concentrations
modérées en azote et phosphore
En matière de débit et d'inondabilité Le Vair et ses petits
affluents fonctionnent selon le régime des précipitations,
plutôt hivernal avec des épisodes orageux en êté
Nous ne disposons pas de mesures récentes, mais la
commune est couverte par l'atlas des zones inondées réalisé à
partir de photos aériennes des crues du Vair de 1999. Le
tique naturel d'inondation est donc bien réel (DDRM
2004), justifié par de nombreux arrêtés portant constatation
de l'état de catastrophe naturelle. La réflexion conduite à
l'occasion de l'élaboration de la catte communale à pris en
compte cette éventualité et à appliqué le principe de
précaution sur quelques secteurs susceptibles d'être exposés.
Pour les eaux souterraines, Les formations géologiques
évoquées supra sont susceptibles de renfermer des niveaux
aquifêres, au demeurant de faible importance et de qualité
médiocre. Aucun de ces gisements n'est exploité sur le
territoire communal
Là ressource en eau de consommation de la commune est
assurée principalement par des captages de sources sur le
territoire de communes voisines d'où elle est acheminée par
pression jusqu'au Balléville.
> Des sols à faible potentialité agronomique.
Les sols dominants sur calcaires du lias, de texture argilo-
limoneuse sur niveau d'argile de faible perméabilité, au
ressuyage lent, ont une valeur médiocreà moyenne justifiant
une large prépondérance des prairies.
Uitater 09/2006 L'espace naturel :
les éléments
physiques.
Carte communale
Sur les alluvions de fonds de vallée, cette occupation du sol
est renforcée par une hydromorphie assez prononcée.
> Un climat auquel il faut s'adapter.
Sur le territoire couvert par la commune de Balléville, le
climat est bien marqué par la continentalité de l'est avec
toutefois une bonne persistance des influences océaniques
qui temporisent les écarts de température entre une saison
froide plutôt longue et humide à +1,1°C en moyenne de
janvier, une saison plus chaude à plus de 18,3°C en moyenne
de juillet. Le gel est présent régulièrement tout au long de
l'hiver, les gelées blanches apparaissant tôt dans la saison
Les précipitations sont d'importance moyenne avec environ
950 mm bien réparties tout au long de l'année, même en êté
sous forme de pluies orageuses. La neige est un phénomène
qui reste présent (16 jours en moyenne par an)
Les vents dominants sont de secteurs Sud Sud-Ouest (régime
océanique) avec une circulation qui s'adapte à la
topographie. Celle-ci favorise également de grands
balayages” plutôt frais en hiver avec quelques bons coups de
secteur NE, secs et froids.
L'architecture traditionnelle est adaptée à ces contraintes, il
convient d'entretenir cette adaptation dans les constructions
2 venir (neige et toiture, froid et isolation.…), ainsi que dans
les aménagements urbains (neige et accès voirie en forte
pente, gel et protection des réseaux, vent, orage,
ruissellement...)
Urtater 09/2006 Carte communale
L'espace naturel :
les éléments
physiques.
i sl
Extrait IGN 3317 x
À Carte communale
LS 11-2 L'espace naturel : Fonctionnement
écologique et paysages.
Les divers milieux étudiés sont abordés plutôt par la structure de là végétition révélatrice des
paysages, complétée par quelques éléments d'information conduisant 3 une approche qualitative et nctionnelle des milieux naturels de Balléville. Cette approche ne prétend pas proposer un inventaire des espèces végétales et animales des divers milieux. Son objectif est de permettre une bonne appréciation globale de la qualité de l'environnement naturel sur le territoire de la commune.
> Des boisements bien regroupés :
La forêt (environ 102ha) couvre un peu moins de 17%
du territoire communal, dispersée en petits massifs :
‘Là Caille? "Le Jaillon” ‘Bois de là Justice” “La Rappe’
Bois du curé’, Le hochot” ‘Franchebois” à distance du
site bâti.
Au plan paysager, elle souligne à l'est la ligne de crête
marquant la forte pente du coteau, mais elle est
également présente dans les perspectives plus lointaine
au NO etau SO (‘Le Bois du Cuté? ‘Le Hochot.
il s'agit le plus souvent d'un taillis sous-futaie de type
Chênaie-Hétraie-Charmaie classique de l'étage
collinéen. L'abondance du Chêne pédonculé révêle dans
certains secteurs des peuplements plus humides
confirmés par la présence de Frêne élevé et de Sureau
noir en plein bois.
Le peuplement arborescent et arbustif est complété par
le Hêtre, l’Alisier, le Noisetier, le Tremble, le Camérisier,
ainsi qu'en lisière, par le Saule Marsault, le Sorbier des
oiseleurs, le Prunellier, le Comouiller sanguin et le
Troëne. On trouve localement Robinier faux-Acacia et
Framboisier.
Certaines espèces de la strate herbacée témoignent de la
tendance acidophile du groupement : Oalis petite
oseille, Chêvrefeuille des bois, Genêt poilu ainsi que
Polytric. Dans les zones où le Hêtre est plus abondant,
on trouve en sous-bois du Houx et du Sceau de
Salomon. L'avifaune de ces forêts est caractéristique des
bois de basse et moyenne altitudes : Merle noir, Grive
9 Urbater 06/2006 L'espace naturel :
Fonctionnement
écologique et
paysages
Carte communale
musicienne, Geai des chênes, Tourterelle des bois,
Pigeon ramier, Loriot d'Europe, Sitelle torchepot,
Mésanges charbonnière et noire, Roitelet triple
bandeau, Troglodyte mignon, Rougegorge, Pinson des
arbres, Bouvreuil pivoine, Fauvette à tête noire, pic
épeiche... ainsi que Pipit des arbres, Buse variable et
Etourneau sansonnet en lisière. A noter la présence de
l'Epervier d'Europe, révélateur de là richesse locale en
petits Passereaux et la nidification probable de la
Bondrée apivore.
> Les prairies et les cultures
Les versants (‘Le /rdinot: Saulière! ‘Le Seugnon’
‘La Haie des Moines”.….), sont aujourd'hui d'un faible
intérêt biologique et écologique, en particulier en
raison du peu de haies, zones buissonneuses et
bosquets, pourtant ils ne sont pas sans importance.
Outre leur rôle de relais pour la une en déplacement
depuis les grands espaces boisés, ils sont susceptibles
d'abriter quelques espèces végétales xérothermophiles
intéressantes (Orchidées), des Insectes, Reptiles et
Oiseaux (Alouette des champs) caractéristiques des
milieux plus pierreux
Les prairies et prés de fauche occupent les espaces
humides de fonds de vallée et les premières pentes
CSous Lutel' ‘Sous le Haut Loup! ‘Le haut Loup!
‘Les Ansanges” ‘La Prairie”.….). à où haies et bosquets
ont été conservés, ces milieux présentent un assez bon
niveau d'intérêt écologique.
Les haies sont essentiellement constituées de Charmes,
Ftênes, Troënes, Eglantiers, Aubépines, Cornouillers
sanguins, Prunelliers..
Outre leurs qualités pour le bétail (abri, ombrage), ce
sont des espaces favorables à de nombreuses espèces
d'oiseaux : Pinson des arbres, Setin cini, Pouillots fitis et
véloce, Fauvettes, Mésanges, Bruant jaune, Pipit des
10
Urbater 09/2006 L'espace naturel :
Fonctionnement
écologique et
paysages
Carte communale
arbres, Grive litorne, Pie bavarde, dont certaines sont
bénéfiques à l’agriculture comme la Buse variable,
> Les vergers.
Principalement disposés près du bourg sur les premières
pentes, ils sont à préserver. Outre leur attrait pour les
Insectes, ils sont susceptibles d'abriter certaines espèces
d'Oiseaux en régression : Chouette chevêche (Aéhene
noctua) signalée, Huppe fasciée (papa epop}s Torcol
fourmilier Uynx torquills), Pie-grièche à tête rousse
(Lanias senator) possibles.
> Les cours d'eau et boisements riverains.
La végétation rivulaire du Vair et des ruisseaux adjacents
est peu importante et diversifiée. Elle est dominée par
l'aulne glutineux, le Saule blanc, et le Frêne commun,
accompagnés plus ponctuellement de Peupliers, Robiniers faux acacias. Cette végétation, le plus souvent
éparse et déséquilibrée, est peu ou pas entretenue ce qui
engendre localement la présence d'embâcles entravant le
cours de la rivière. La végétation aquatique est peu
abondante. Elle comprend:
- quelques hélophytes comme le Rubanier dressé, l'Acore vrai, là Douce-amère, l'iris faux-acore, le Jonc
fleuri ou encore là Renouée amphibie ou le Mouron
aquatique.
- de nombreux hydrophytes représentés par des algues
flamenteuses, accompagnées de Myriophylle à épis, de
Nénuphar jaune, de Rubanier simple, de renoncule
1
Urbater 09/2006 Carte communale
» L'espace naturel : occupation.
IGN photographie aérienne
Géoportail Echelle : 1/25000 environ
12 Uibater 09/2006 Carte communale
1.2
L'ESPACE URBAIN
13 \
Carte communale
- 1.2-1 Espace urbain : organisation
Sitds d'exploitation agricole et Le village s'est développé en léger surplomb de la rivière ‘Le
péfimètre ICPE
Axes de développement possible
Vairqui constitue dans son espace de liberté une zone non
acdificandi.
Un axe:
La RD.16 ou "Route de Beaufremont” qui n'a pas induit une
organisation linéaire, mais constitué une coupure
délimitant avec le rebord du talus surplombant la rivière, un
espace où s'est implanté le village
Celui-ci s'est organisé sur une trame viaire en atré avec 3
voies _perpendiculaires d'une part à la ‘Route de
Beaufremont”et d'autre part à une voie parallèle
14 Urbater 09/2006 Carte communale
Espace urbain :
organisation
constituée de la ‘Rue de l'église ‘et du “Chemin de la
Barre”: la Rue du Proyer’ la "Rue de là Fontaine” et le
Chemin de la Moise*
Sur ce site, il ne reste que très peu de possibilités de
densification qui est limitée au sud par deux exploitations
agricoles età l’est par un fort talus au-dessus de la vallée
du Vair. L'extension ne peut se faire que vers l'ouest, ‘Sous
au Loup" où vers le nord Ferme de Ballévilleï hors de la zone inondable.
Le hameau de ‘Le Ménil sur Vair’, s'est
développé le long de la RD.16 en légère
surélévation par rapport au Vair, à la limite de
la zone inondable.
Distant de 800 mètres environ du village, il
doit son développement très linéaire à l'accès
à l'eau qui a contraint la construction sur le
coté de la route, sous l'autoroute A.31 et le
long coteau descendant du “Bois de la Justice”.
Sur ce site dont il est nécessaire d'interdire
l'expansion linéaire, il reste à occuper ce coté
de la route qui domine sensiblement la partie
bâtie actuelle.
15
Urbater 09/2006 LS 12
Carte communale
-2 Espace urbain : Formes
architecturales
Balléville et son hameau Le Ménil-sur-Vair ne
bénéficient pas d'une architecture exceptionnelle, mais
leuts parties anciennes, principalement des XVIIIème et
XIXème siècles, malgré quelques transformations,
constituent encore un témoignage des formes et de
l'organisation architecturale urbaine de a région lomaine
avec un front très tangent à la voirie et un bâti plutôt
jointif bien qu'il laisse à Balléville de nombreuses fenêtre
sur l'arrière des ensembles construits.
Les maisons anciennes peuvent être imposantes. Les
toits sont recouverts de tuiles de terre cuite, leur pente
est souvent inférieure à 30° et leur faîtage principal
parallèle à la voie. La porte charretière privilégie le
linteau en anse de panier et confère son caractère à la
façade.
Peu de ruines avérées parmi ce patrimoine, mais avec le
temps, de nombreuses bâtises gagneraient à être
rénovées.
C'est là en effet un vœu de la municipalité qui
encourage les initiatives allant dans ce sens (opah en
1995)
Les formes architecturales récentes, peu nombreuses,
sont plus banales, plus modestes dans les volumes, de
type pavillonnaire, sans homogénéité de style, dans l'air
du temps. Globalement,
la liberté d'implantation, les formes
diverses, les variations dans les percements, les toitures,
les masses, les murs de pierre, apportent une ambiance
assez sympathique, plutôt vivante et que l'aération au
bénéfice des vergers ou espaces verts conforte.
Sur ce constat, il est souhaitable que la transformation et
la rénovation de l'habitat ancien puissent aboutir à des
projets qui n'altèrent pas ces caractéristiques, ce qui
pourrait être dommageable à une image de bourg
affichant une certaine ruralité respectueuse du
patrimoine.
16 Urbater 09/2006 Carte communale
= 1.2-3 Espace urbain : logement
> Evolution
Le nombre des logements à Balléville à progressé très timidement
depuis près de 40 ans. Il fut noter cependant
une amorce de progression depuis 1990, qui semble s'être
confirmé ces six dernières années avec quatre
constructions neuves
Evolution du nombre de logements. ses Juers J[ios Ji fie
(des ail 4l 4] #4] 7 iogements
s] >| | | à
[occupants sl sl 2 2l à
4 E el 2
[Logements 4 4 h 4 7
À par 28 1000 RSS MORT CRRRSUE
Le tableau ci-dessus est à cet égard explicite et laisse
observer depuis 1968 cette évolution des logements (+6)
en soulignant cependant des situations différentes selon le
statut d'occupation. Ainsi, on doit constater, une
variabilité du nombre des logements vacants ou occupés
en résidence secondaire, qui progresse jusqu'en 1982 pour
retrouver un niveau semblable à celui de 1968 10
logements pour 21,2% du parc en 1999 et ce malgré une
OPAH qui à eu une bonne résonance à Balléville.
Dans le même temps, le nombre moyen d'occupants des
résidences principales est passé de 3 en 1968 à 2,7 en 1999,
confirmant par là le départ des jeunes qui réduisent la
famille aux seuls parents et le vieillissement de la
population qui laisse de nombreuses personnes seules.
17
Urtater 09/2006 Espace urbain :
Le logement
Ensemble des logements par
type
FTypes de logement
[Ensemble
dont:
Résidences principales 37 78,7 %| 28%
Résidences [secondaires 64% -25,0 %
Logements occasionnels. 0,0 % 1
Logements vacants 14,9% 75,0%
dont
Logements individuels 47 100,0 % 11,9%)
Logements dans un
immeuble collectif 0,0 % 100,0 %|
Carte communale
Avec 4 habitations nouvelles sur les années passées et une
bonne valorisation de l'habitat ancien, l’évolution du
logement justifie pleinement une ouverture de l'espace
constructible pour pouvoir disposer d'une capacité
d'accueil en cohérence avec les objectifs de progression
démographique, soit une familles par an sur les cinq à six
prochaines années. Mais, il ne fut pas oublier que la
structure d'une population est vite fragilisée si elle ne se
renouvelle pas. La commune pourrait pallierà ce handicap
par le développement d'un petit secteur locatif sur un
foncier qu'elle maîtrise.
> Typologie et ancienneté :
Le parc immobilier compte 47 logements en 1999 dans
lesquels là part des résidences principales est majoritaire (787%). On vit à Balléville dans des logements qui sont
pour les deux tiers d'entre eux antérieurs à 1949, c'est-à-
dire un parc ancien et dont la composition traduit mal les
évolutions récentes : constructions neuves et
réhabilitation du bâti ancien. Ceci confirme le constat fait
précédemment au plan des formes architecturales.
Résidences principales Ben le hpe dinmeuble La due
mme Cine eine mare
Mnorauel Dcoteear
L'ensemble des logements est individuel, occupé à 86,5%
en propriété. Cela laisse donc un petit secteur locatif (2
logements en 1999) qui à légèrement progressé depuis,
pour passer à 4 logements dont 1 communal.
18
Urbater 09/2006 Résidences principales selon le
confort
Confort des logements 1999 &
Ensemble des
résidences lprincipales 37] 100,0 %
Ni baignoire, [ni douche 0,0 %!
Avec
chauffage [central* 18] 48,6%
Sans chauffage
central 19} 514% 26,7 %
Garage-box-
parking** 29} 78,4% ui
Deux salles
d'eau” al 10,8 %| 4
y compris chauffage “out électrique” à radiateurs
‘ cette donnée n'est pas disponible au recensement de 1990
Soures
INSEE, Recensement de la population de 1950, exploitation exhaustive
INSEE, Recensement de la population de 1999, “exploitation principale
Carte communale
> Confort:
Le parc des résidences principales est plutôt
modeste avec près de 67,6% des logements
comptant 4 pièces et plus et moins de 50%
équipés de sanitaires et chauffage central. Ce
niveau correspond à l'ancienneté du bâti
19 Urbater 09/2006 Carte communale
1.2-4 Espace urbain : Equipements et
services
> Réseaux:
Eau potable:
Toutes les habitations de Balléville et de son hameau de Le
Méhil-sur-Vair sont desservies par un réseau public
d'adduction d'eau en bon état, quasiment complètement
rénové début 2007 géré par le Syndicat des eaux de la
Vraine et du Xaintois.
La ressource est assurée à partir de captages sur des
communes voisines : Source de là Chavée”à Attignéville,
“source Gérard” à Vouxey, "source de la Goule”, "puits de
Roche*et en cas de besoin prise d'eau du Vairà Removille
où l'eau est traitée puis acheminée par pression pour la
distribution
Il n'y à pas de problèmes d'approvisionnement, ni en
qualité, ni en quantité.
Assainissement:
La commune dispose d'un réseau de collecte des eaux
pluviales et usées, entièrement unitaire et datant
d'époques diverse parfois anciennes, en état très variable.
L'étude du schéma directeur d'assainissement de la
commune est achevée, elle ne préconise pas une reprise du
réseau existant mais la création au village d'un réseau
séparé, le hameau restant en assainissement individuel. Le
choix communal s'est porté sur un assainissement
individuel pour l'ensemble des sites bâtis.
Sécurité incendie :
Les bornes sont à bonnes distances et le ‘Le Vair” peut
compléter le dispositif.
20 Urbater 09/2006 Espace urbain :
Equipements et
services
Carte communale
Voirie:
La commune est traversée par la RD.16 qui n'est pas classée
à grande circulation mais qui connaît un trafic sensible. Le
maillage se fait à partir de la voirie communale en bon
état et des chemins d'association foncière. Le centre du
village a fait l'objet d'un aménagement
La commune est aussi traversée par l'autoroute A31,
classée en catégorie 2 et qui impose dans une bande de
250m de part et d'autre de l'itinéraire, un isolement
acoustique minimum des constructions qui concerne les
implantations au hameau du Ménil-sur-Vair.
D Services:
Ordures ménagères :
La collecte et le traitement des ordures ménagères et des
“encombrants” sont aujourd'hui conformes à la
réglementation.
Toutes les habitations bénéficient une fois par semaine
d'une collecte porte à porte des ordures ménagères
assurée par la communauté de communes de Châtenois..
Le dispositif est complété par deux déchetteries à
Châtenois et Rainville
Un container spécialisé pour le verre complète le
dispositif.
Transports :
La commune n'est desservie par aucune ligne régulière, le
service n'existant qu'à partir de Châtenois. Toutefois, le
transport scolaire est organisé pour le collège par bus et pour le primaire par minibus.
Cimetière :
La capacité d'accueil de l'enceinte actuelle n'est pas saturée
21
Urbater 09/2006 Espace urbain :
Equipements et
services
Carte communale
> Equipements :
Equipements scolaires :
Balléville à constitué un regroupement pédagogique avec
les communes de Vouxey et Removille
Trois classes au total assurent l'accueil des élèves dont une
classe maternelle à Balléville (22 enfants accueillis). Le
déplacement des enfants est assuré quatre fois par jour, il
n'y à pas de cantine, mais des gardiennes agrées 3 pour le
village proposent une prise en charge partielle du service.
Avec plus de 75 élèves, le potentiel d'accueil n'est pas
saturé, ce qui laisse une marge de manœuvre pour
l'accueil de nouveaux habitants.
Pour le collège, les élèves sont pris en charge à Châtenois
(transports matin et soir), puis ils rejoignent les lycées
selon leurs orientations, Neufchâteau principalement.
Equipements sportifs :
Quelques équipements sur la commune (terrain
multisports, terrain de football, parc d'évolution pour les
plus petits) offrent quelques possibilités d'activités pour
les habitants qui se tournent vers Châtenois pour
l'essentiel.
Equipements socioculturels :
Il n'existe pas de salle de convivialité, ce qui limite les
possibilités pour abriter les événements locaux liés à
l'école. Les manifestations dépendent là encore de
Châtenois. L'église le cimetière et plusieurs croix
(notamment cimetière et Solama du XVIème)
constituent un patrimoine communal intéressant
22
Urbater 09/2006 Carte communale
1.3
CONTEXTE
DEMOGRAPHIQUE ET
ECONOMIQUE
23
Urbater 09/2006 Carte communale
» 1.3-1 Contexte démographique
> Un bon essor démographique:
Evolution de la population
1968 [ 19 1982 | 1900 J 1000
Population sans doubles gs] | so] of 101
comptes
Soure
Recensements de ls population (dénombrements)
Après une chute remarquable de l'effectif démographique entre
1975 et 1982 une progression s'amorce pour se prolonger jusqu'à
aujourd'hui sans Aéchir (+43,7% sur cette période). 1| fut bien
entendu considérer l'importance modeste de la population sur
laquelle là moindre variation d'effectif se traduit de manière
significative dans les pourcentages.
Cette évolution correspond bien entendu à une augmentation
marquée du bâti qui a bénéficié d'une politique municipale motivée
notamment au travers de l'aménagement du cadre de vie et surtout
d’une localisation enviable.
Aujourd'hui, Balléville doit atteindre un effectif d'environ 115
habitants car l'évolution à pu se maintenir avec quelques
constructions malgré la rareté des terrains ouverts et par une bonne
valorisation de l'habitat ancien.
Que pouvons-nous observer à l'analyse des deux composantes de
cette situation ?
D Le solde migratoire :
Force est de constater que son évolution est régressive, liée en faità
des départs continus de population qui gomme le bénéfice d'arrivées
liées à la progression du bâti en rénovation comme en
constructions neuves. Ce profil n'est pas souhaité par la municipalité
qui veut au contraire un gain dans les arrivées, mais sans pression,
qui vienne conforter un bilan naturel qui résiste bien. Pour tenter
de donnerà l'évolution villageoise le “lissé” souhaité, là municipalité
choisi d'ouvrir à la construction un terrain communal
24 Uttater 09/2006 Carte communale
Contexte
démographique
Celui-ci traduit un projet dont la réalisation s'est préparée dès le
réaménagement foncier avec l'attribution à là commune d'un
‘terrain en situation d'urbanisation.
En outre, elle entend également soutenir le secteur locatif pour
garder à la population une capacité de renouvellement plus
dynamique que celle offerte par l'accession à la propriété. Ainsi, en
proposant à la fois de l'espace constructible équipé et des
logements en location (4), un environnement global préservé et
la proximité d'un niveau de service de qualité, la municipalité peut
peser dans le choix d'implantation et justifier la migration
quotidienne pour le travail qui à Balléville reste encore très proche.
volution démogr: Evolution démographique + Composantes du taux de 1 g 197. T082- T'1000- variation 982 | 1900 | 1900 Tauxannuel moyen [Naissances 13) 18) 9) 17] 18)
Décès E [0 s[_*2
[Solde naturer 4 el | #2 6
Solde 7e 2] 0] + 2| 1
Variation yat 2] 6[ | 14 7
Soures Recansements de 1e population (5éromorements)
> Le solde naturel :
Il est un indicateur important du potentiel de développement. En
effet, si le rapport naissance/décès aboutità une variation positive
des effectifs, seul le solde migratoire sera en œuse pour la
reconquête d'un équilibre de l’évolution : c'est principalement un
problème d'accueil. Par contre, un solde naturel peu excédentaire voir négatif (ce n'est pas le cas à Balléville de 90 à 99), est
beaucoup plus préoccupant. Il indique à la fois que la population
est âgée et qu'elle n'est pas renouvelée, révélant ainsi une
dynamique démographique en panne. On observera sur le tableau
ci-dessus, que les naissances restent depuis 1982 supérieures en
nombre aux décès, ce qui implique pour préserver cet équilibre, de
conforter les classes jeunes par l'accueil en locatif et un étalement
des arrivées en propriété.
25 Utbater 09/2006 Contexte
démographique
Carte communale
Ce sont ces constats, soutenus par une ceréaine pression de là
demande qui ont conduit là municipalité à mettre en œuvre une
arte communale afin de préparer sa politique de développement
atbain à de nouveaux contextes : Communauté de communes,
intercommunalité pression urbaine. et plus globalement de
réfléchir à un projet de villige conforme aux possibilités
commanales au plan des équipements et des réseaux.
> Une population vieillissante
Ainsi que cela à été évoqué précédemment, la prise en compte de
l'évolution démographique dans la définition d'un plan d'action
pour le développement urbain, doit apprécier la dynamique liée à
la structure par âge de la population actuelle. Le tableau suivant
fait observer deux situations :
- Un recul sensible des populations âgées de moins de 30
ans, qui passent de 52,1% de la population totale en 1990 à
42.6% en 1999, ce qui est préoccupant,
- une forte progression de la population totale de l'effectif
de la classe des 30 à 44 ans qui passe de 16 à 29,7% sur les
mêmes périodes,
- une légère diminution, ainsi que des populations âgées de
45 ans et plus qui passent de 31,9% en 1990 à 27,7% en 1999
Il ut donc reconquérir la progression de la classe des moins de 30
ans et le locatif répond souvent mieux dans ce cas que l'accession à
la propriété. Il faut également soutenir et fixer durablement les
populations âgées de 30 à 44 ans. Là intervient la notion d'espace
et de qualité de vie entre domicile et travail.
[Structure par âge
[Ensemble 23/1000 % ssfi00.0 % 22/1000 % safooe x joataans | ve 12 100] 18] 37.5 %| 15] 25.36] 0e 016» 100 o[ 14% mfzex F5 329 ans [ ne 70 vu EME] 71 13,256] 0181 vs] 12[ 286 %| ra] ex Fo a 24 ans | es 100 15] 513%] 15] 25.3 % [0e 1046» 100 2 14% [us] Las à 50 ans | eines se r[ ras 7f 1325] verse ss] e[1s0%| rfsss] CES ETS sf r04% 5] 24%] verres 00] 2 45% 255% (75 a 94 ans | css 2 0] vo A] 75%] corses wi] 2[ 28%) [rss fe meo near 180 0! 00 0] 00%] nan is] o[ 00% o 00%
Soemer (MSEE,Racansoment 0 n papusion 6 190, ration erhause
26 (Urbater 09/2006 Carte communale
D: Contexte Economique
> L'emploi et les actifs:
La population ayant un emploi représente 37,6% de la population
totale avec 38 actifs dont 32 salariés.
Population active ayant un emploi
Evolution de
12 1990 à 1999 1962 à 1990
Ensemble 38 226% 107 %
Hommes 23] 45% 22%
Femmes 15 66,7 % 10,0 %
L'évolution depuis 1975 et plus particulièrement depuis 1982,
accompagne la l'essor démographique que connaît la commune et
se traduit par une hausse significative de sa population active qui
s'accélère depuis 1990 (+22,6%). Cette situation ne reflète pas un
développement endogëne de l'emploi qui reste pour le principal
dépendant de l'extérieur. Elle met en évidence la nécessité de
promouvoir une image d'accueil sur des arguments tels qu'une
bonne situation géographique de la commune confortée par un
cadre attrayant.
En effet, l’histogramme ci-contre illustre bien cette
hausse de population active qui se conforte depuis
1990 notamment sur la classe d'âge 25 à 49 ans
laquelle à supporté l'essentiel d'un solde migratoire
prometteur.
Miitme 2Himm ameups
27 Urbater 09/2006 Carte communale
économique
7 L'analyse des migrations quotidiennes donne enfin une indication
complémentaire utileà la compréhension du fonctionnement de la
commune dans le contexte économique et à l'appréciation de son
potentiel. Que peut-on constater ?
- Un léger recul entre 1990 et 1999, des actifs qui travaillent
et résident à Balléville (-9%). Il en restait cependant 10 au
dernier recensement dont les emplois agricoles (SUTA)
qui constituent le gros de l'effectif que là commune
compte en emplois. Un recensement rapide permet
d'estimer l'offre à une petite douzaine.
- Un effectif de 28 actifs qui à la même époque se rendaient
chaque jour sur un lieu de travail dans une autre
commune. La migration quotidienne n'est donc pas un
obstacle à l'implantation, d'autant plus que ces Aux restent
principalement limitésà un rayon d'une vingtaine de Km
en moyenne : Châtenois, Houécourt, Neufchâteau et pour
les plus éloignés, Vittel, Nancy.
La situation de Balléville ne génère donc pas de handicap particulier
par rapport à l'emploi.
Lieu de résidence lieu de travail Acte ayant un Fooo Jevoitien de
emproi 1990 à ro9%) Ensemble ET ET:
FTravaillent 8€ résident -
dane la même commune se) ee) Modes de transport domiciie- cs 3%] 57pore travail ns Act ayant un emploi communes 2] 40%] itrérentes:
- de la même unité urbaine ° da
-au même département 2 ne
= de départements 3] 200%
féronte
Atsanaport en commun EJautres*
votre particutière
‘autres: marche à pad dura, poasars modes de canon
28 Urbater 09/2006 Carte communale
> Les activités
L'agriculture : Balléville est un village où l'activité
agricole est encore très présente malgré la disparition
progressive des exploitations professionnelles depuis 20
ans
Le recensement de l'agriculture de 2000 dénombre 4
exploitations (6 en 1988) dont 2 professionnelles, qui
exploitent 261 a au total dont 202 toujours en herbe.
Avec une Surface Agricole Utile (SAU) communale de
470 ha, dont de nombreuses parcelles sont exploitées
par des agriculteurs des communes voisines, les
agriculteurs de Balléville ne semblent pas devoir sortir
des limites communales pour trouver les surfaces qui
leur sont nécessaires et la pression foncière qui pourrait
conduire à un état de concurrence d'usage avec le
développement de l'urbanisation ne s'impose dans
l'élaboration de la carte communale.
L'industrie et l'artisanat : Balléville n'abrite pas d'activité
industrielle, pas plus d'activité artisanale hors un atelier
de fabrication de jus de fruit et de distillation de
mirabelle
La capacité d'accueil pour des implantations nouvelles
est inexistante et n'est pas envisagée dans le cadre de la
carte communale.
Le commerce et les services : Avec une population de
115 habitants en 2005 et une proximité quasi
immédiate d'un bon niveau de services à Châtenois, 4
kms, le village de Balléville ne peut pas prétendre
pouvoir développer ces secteurs d'activités. Il n'a
d'ailleurs pas cet objectif, sa localisation géographique
bénéficiant d'une desserte enviable en la matière.
A noter toutefois le service des gatdiennes agréées, 3
sur le village et celui des services municipaux.
29 Urbater 09/2006 30 Urbater -09-2006 2,1
Les options
d'aménagement
31 Carte communale
> 2.1-1 Des perspectives d'évolution bien
réelles
L'évolution d'une commune peut s'pprécier dans sa
capacité à maintenir une population dans un cadre de vie
attrayant et fonctionnel. L'interaction des nombreux
éléments évoqués précédemment conduit à un équilibre
souvent Hagile dont les composantes doivent être
déterminées pour évaluer quel peut être le devenir de là
commune à moyen terme et définir les conditions pour
atteindre les objectifs fxés par la municipalité à l'occasion
de l'élaboration de là carte communale.
A cet égard, deux particularités se mettent en évidence :
> Une localisation qui autorise quelques
ambitions.
En effet, Balléville est bien placé pour séduire celles et ceux
à la recherche d'un cadre pour s'établir :
- le centre ville de Châtenois est à 10 mm, ses
commerces, ses services et Neufchâteau à moins
de 20 kms offre un niveau supérieur,
- la desserte routière est encourageante avec un
accès aisé à des voies structurantes, la RD.166 et
surtout l'autoroute A.31 qui met Toul et Nancy
à3/4h,
- les bassins d'emploi environnants résistent bien,
et d'autres sont très proches (Vittel-
contrexeville, Neufchâteau, Mirecourt...).
L'activité si elle est peu présente sur la
commune, està sa porte,
— le village, en bordure du Vair, propose, comme
beaucoup d'autres certes, mais avec ses
particularités, un lieu de vie sans banalité, une
ruralité préservée, qu'un foncier accessible peut
rendre encore plus attrayant.
32 Utbater 09/2006 Carte communale
Perspectives
d'évolution
> Une capacité d'intégration à ménager.
C'est là le coté limitant dans les perspectives de
développement. Limitant non pas de manière imposée,
mais par soucis de maîtrise. L'équipe municipale en fixant
des objectifs de progression très raisonnables à bien
compris l'enjeu
En effet, un afflux de population nouvelle dans un village
peut être considéré comme une greffe. Celle-ci ne doit
pas faire l'objet d'un rejet et doit donc être compatible
avec le porteur. Ceci impose pour Balléville de prendre en
compte:
- l'effectif de sa population actuelle, environ 115
habitants, c'est-à-dire une petite communauté
villageoise dont les équilibres actuels fragiles,
peuvent être très vite bouleversés par une arrivée
massive de nouveaux habitants,
- son organisation urbaine correspond à un certain
niveau d'équipements, doit ménager les
concurrences d'usage du foncier notamment avec
l'agriculture et doit garder un sens à la notion de
village,
- L'image même du cadre de vie préservé, proche des
grandes voies de circulation, mais qui peut faire
valoir la tranquillité, la discrétion dans le paysage.
33 Uibater 09/2006 Carte communale
21-2 Des objectifs de croissance
raisonnés
Les perspectives évoquées supra et là poussée d'une
demande d'implantation plutôt pressante, ont conduit
l'équipe municipale à vouloir engager une politique
d'accueil maîtrisée qui permettrait à la commune de
résister à la déprise. La carte communale et la réflexion
qu'elle implique lors de son élaboration traduisent les
objectifs que l'équipe municipale s'est donnée en
engageant cette démarche :
- Soutenir l'évolution démographique actuelle en
favorisant l'implantation d'une population
nouvelle, 15 à 20 habitants sur les cinq ans à venir,
soit une demie douzaine de logements.
- Etaler cette progression autant que faire se peutà 1
ou 2 logements nouveaux par an en équilibrant le
marché foncier privé par l'ouverture d'un terrain
communal de 0.90 ha à la construction (‘Sous
Haut Loup.
- Valoriser là capacité actuelle des réseaux et ne pas
ouvrir des espaces dont les aménagements
impliqueraient des choix budgétaires impossibles
Le recoursà une participation pour voirie et réseaux
n'est pas exclu pour ouvrir certains secteurs
- Préserver l'activité agricole d'une concurrence
foncière trop vive de l'urbanisation et lui garantir,
autant que faire se peut et dans le cadre des règles
en vigueur, un minimum de contraintes
d'exploitation.
- Donner un sens à une dynamique communale
soutenue en matière d'aménagement urbain :
intercommunalité, étude d'assainissement (2002),
OPAH (1995), étude de bourg (1995).
34 Urbater 09/2006 Carte communale
2,2
Délimitation du périmètre
constructible
35 Urbater 09/2006 Carte communale
e 2.2-1 Le parti d'aménagement.
Compte tenu de l'organisation actuelle du village des
constats réalisés tant concernant son insertion dans le
milieu, que concernant ses perspectives de développement
socio-économique ct du plan d'action défini à l'occasion
del réflexion conduite pour là mise en œuvre de k arte
communale, un périmètre délimitant une zone réservée à
LB construction à usage d'habiition sans restriction
particulière ainsi qu'un secteur réservé aux activités ont été
validés par le Conseil municipal.
> Cette zone comprend principalement le bâti
existant et offre quelques possibilités d'extension
ou de densification.
Elle proposera dans le cadre du schéma directeur
d'assainissement, des réseaux dont la capacité pourra
absorber dans de bonnes conditions les besoins nouveaux
dus aux constructions neuves, des dépendances et de
toutes les installations compatibles avec le milieu
construit.
Dans cette optique, toute nouvelle construction à usage
d'habitation devra être raccordée aux réseaux publics
d'adduction d'eau et d'assainissement quand celui-ci
existe.
Dans l'attente, un assainissement individuel conforme à la
réglementation en vigueur est obligatoire.
Pour consolider le caractère résidentiel du bourg, les
constructions nouvelles à usage d'activités pouvant
apporter des nuisances aux riverains sont interdites dans le
périmètre “habitat”
La réglementation en vigueur pour gérer le bâti en
matière architecturale et d'implantation au sol devra être
respectée.
36 Urbater 09/2006 Le parti
d'aménagement
Carte communale
A l'extérieur de la zone constructible délimitée par le plan,
les annexes aux constructions existantes ainsi que les abris
pour animaux pourront être admis si le règlement
national d'urbanisme et les autres règles le permettent.
D Cette zone répond aux objectifs de la
commune.
- Elle ouvre là possibilité d'accueillir une demi-
douzaine de constructions nouvelles sur les cinq ans à venir : le périmètre offre un potentiel
constructible de près de 3 ha, au minimum 12 à 18
parcelles dont une demi-douzaine communales.
- Elle permet d'étaler cette progression à 1 ou 2
logements nouveaux par an. L'offre privée pourrait
proposer une douzaine de lots dont là mise en
marché est aléatoire et ne sera pas immédiate pour
certains. La commune peut avec son petit
potentiel vendre en régulant.
- Elle pourra valoriser là capacité actuelle des réseaux
- Elle prend en compte les fermetures d'espaces
constructibles que constituent les sièges
d'exploitation agricole restant en contact avec le
bâti et dont il faut préserver le potentiel actuel de
développement.
- Elle respecte un environnement de qualité et
prend en compte ses contraintes notamment
l'espace de liberté du Var
- Elle ménage une possibilité d'évolution du
hameau de "Le Menil-sur-Vair”
37
Urbater 09/2006 Carte communale
» 2.2-2 les secteurs d'extension : un
choix de bon sens.
Outre quelques parcelles dispersées dans le PAU et dont on peut s'interroger sur les
possibilités de mobilisation,
p Le secteur Sok4ma/Fermes de
Balléville”:
Ce choix privilégie un secteur qui s'organise
autour de la RD16 Route de Beaufremont”
Ü en traversée d'agglomération, de la VC n°1
Route de Vouxey et éventuellement sur
quelques dizaines de mètre, du CE n°21 De
Courcelles sous Châtenois”
Dans cette zone sans contraintes, ces voies
permettent de dégager un potentiel
constructible qui n'impose pas à la
commune un effort d'équipement. La
commune souhaite pouvoir préserver pour
l'avenir les futures extensions de Balléville,
extensions qui lui permettraient d'élargir les
À quartiers Les plus anciens du village tout en
restant en contact.
Ce secteur déjà engagé dans un
développement urbain avec quelques
pavillons, permet avec 1,70ha constructibles
dont O,90ha en terrain communal, de
couvrir pratiquement les besoins
RD.16 correspondants aux objectifs fixés.
A noter que les parcelles en front de rue
RD16, Route de Beaufremont” sont toutes
desservies par l'arrière (VC n°1 De Vouxey9
et ne perdent donc pas leur accessibilité.
38
Urbater 09/2006 Les secteurs
d'extension
RD.16 vers
Balléville
Carte communale
> Le secteur du hameau de ‘Le
Méhil-sur-Vair":
Ce hameau, bien individualisé en tant que
site de vie par rapport au village permet une
densification dans les limites actuelles sur la
RD.16, principalement sur un coté de la voie
côté Est. 1,20ha sont ainsi ouverts à la
construction, en ménageant une
profondeur suffisante pour que soit
respectée un recul de 15 mètres par rapport
à l'axe de la RD.16, tout en restant à bonne
distance et au-delà de 250 mètres du bord
de l'autoroute A.31
39
Urbater 09/2006 Carte communale
> 2.2-3 Incidences et mesures prises.
Le parti d'aménagement évoqué supra peut avoir quelques
incidences : Celles-ci ont été évoquées los de la réunion des
Services le 21 mars 2006, réunion au cours de laquelle l'équipe
municipale à écouté les préoccupations exprimées et répondu
sur son projet de développement.
Ces préoccupations sont celles déjà avancées lors de la demande
d'élaboration de là carte communale en 2005 et réagissent sur
l'adéquation du zonage proposé aux différentes contraintes
identifiées : l'agriculture, là zone de liberté du Vair, là prise en
compte du hameau de ‘Le Ménil’ les réseaux.…
En ce qui conceme l'agriculture : la règle de réciprocité
d'éloignement entre les projets de construction des tiers à
divers usages et les bâtiments agricoles existants ou à étendre,
à conduit également à éviter une extension urbaine qui
pourrait être pénalisante. La Chambre d'agriculture n'est par
ailleurs pas défavorable aux extensions urbaines proposées, les
sièges d'exploitation ont été bien identifiés et les statuts
régissant leur recul semblent définitifs
En ce qui concerne la prise en compte de l'environnement :
l'impact du périmètre retenu reste plutôt limité à l'espace
construit actuel ou en contact. Celui-ci n'interfére sur aucun
périmètre de protection qui pourrait affecté le territoire
communal et reste toujoursa à bonne distance de la forêt,
En ce qui concerne l'inondabilité du Vair: l'impact du
périmètre retenu reste limité à l'espace hors d'eau actuel. il
n'interfêre sur aucun périmètre de protection qui pourrait
affecté le territoire communal et reste toujours à bonne
distance de la forêt, notamment Aux Angles”.
En ce qui conceme la sécurité des riverains et usagers de la
route : Les espaces ouverts à l'urbanisation sont souvent
ouvertes sur la RD.16, mais en agglomération et impose une
prise en compte dans les aménagements du village.
40 Uibater 09/2006 41 Urtater -09-2006 3.1 - Prise en compte des prescriptions
nationales
Outre les contraintes et servitudes figurant en annexe,
là carte communale de Balléville détermine les
conditions permettant d'assurer
1° L'équilibre entre le renouvellement urbain un
développement maîtrisé le développement de l'espace
raral d'une part et la préservation des espaces affectés
aux activités agricoles et forestières et là protection des
espaces naturels et des paysages d'autre part en
respectant les objectifs du développement durable:
2 k diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
dans l'habitt urbain et rural en prévoyant des
capacité de construction et de réhabilitation
suffisantes pour là satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs en matière d'habitat
d'activité économiques, sportives où cubarelles et
d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en
tenant compte de l'équilibre entre emploi et habitat
ainsi que des moyens de transport et de là gestion des
eaux;
3 Une utilisition économe et équilibrée des espaces
naturels urbains et ruraux, la présenation de k qualité
de l'air de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes,
des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels
où urbains là sauvegarde des ensembles urbains
remarquables et du patrimoine bâti là prévention des
risques naturels prévisibles, des risques technologiques,
des pollutions et des nuisances de toutes natures :
Article L 1211 du Code le l Urbanisme valant loi
d'Aménagement et d'Urbanisme au sens de l'article L
11111 du même Code).
De plus:
% Les dispositions de la loi N° 95.24 du 8 janvier 1993
sur là protection et la mise en valeur des paysages devront être respectées.
42 Urtater 09/2006 Prise en compte des
prescriptions
nationales
% Les dispositions de la loi N°91.662 du 13 juillet 1991
dite ‘loi d'orientation sur la ville”, renforcée par la loi
SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 (art L121-
1), qui affirme la nécessité des politiques locales
d'habitat devront être prises en considération.
% Les dispositions de la loi N'90-449 du 31 mai 1990
devront être appliquées par la prise en compte du Schéma départemental de l'accueil des gens du voyage.
$ Les dispositions de la loi N°92-1444 du 31 décembre
1992, relative à la lutte contre le bruit, implique des
mesures en matière de construction qui devront être
prises en compte.
% La loi N°2005-157 du 23 février 2005, relative au
renforcement de la qualité de l'urbanisation à
proximité des grands axes, art. 200, repris par l'article
L111-1-4 du Code de l'urbanisme impose des retraits à
la construction par rapportà l'A31.
$ Les dispositions de la loi N°92-3 du 3 janvier 1992,
dite "Loi sur l'eau” et son décret d'application N°94
469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement
des eaux usées s'appliquent.
% Les dispositions de la loi N°96-1236 du 30 décembre
1996 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l'énergie
doivent être prises en compte.
$ Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE' approuvée par Arrêté SGAR. N'561
du 15 novembre 199% s'applique sur le territoire
communal.
La commune de Balléville n'est concernée par aucun Projet d'Intérêt général.
43 Urbater 09/2006 Prise en compte
des prescriptions
nationales
Enfin parmi les réponses des différents Services consultés lors
de la prescription de là carte communale, quelques
remarques complétant les servitudes doivent être retenues :
D Aucune construction autre que les maisons forestières
et/ou toutes les constructions et installations nécessaires
à l'entretien, la gestion et l'exploitation de la forêt, ne
pourra être implanté à moins de trente mètres des
lisières des forêts soumises au régime forestier.
O L'implantation des bâtiments d'activité agricole devra
respecter un recul conforme à la réglementation en
vigueur par rapport aux constructions d'habitation
occupées par des tiers, les lieux publics, les terrains de
camping ainsi que les zones destinées à l'habitation par
des documents d'urbanisme opposables aux tiers.
Par réciprocité, cette mesure s'applique de la même
manière à toute nouvelle habitation occupée par des
fiers et à usage non agricole (Article L111-3 du code
rural)
DLe territoire communal peut abriter des sites
archéologiques protégés qui imposent les rappels
suivants : Toute demande d'autorisation de lotir, de création de ZAC,
de travaux concernant des projets de
plus de 10 000 m7 d'emprise sont transmis pour avis au
Préfet. De même toutes demandes de permis de
construire, de démolir, de travaux divers sont soumis à
l'avis du Préfetà partir de 50 m2
Toute découverte de quelque ordre qu'elle soit doit être
signalée au Service Régional de l'Archéologie ou en Mairie, et les vestiges découverts
ne doivent en aucun
cas être détruits avant examen par un agent de l'Etat.
O Le territoire communal abrite deux Espaces Naturels
Sensibles dont il convient de tenir compte : “Les praireis
à là confuences Vair-Vraine” et Les prairies de
Removille”.
44 Uibater 09/2006 3.2 - Respect des servitudes
d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique sont établies en
application de législations spécifiques indépendantes du
code de l'Urbanisme. Douze servitudes d'Uilité
Publique ont été répertoriées et peuvent créer des
contraintes pour l'utilisation des sols et de l'espace. La
liste exacte, les références des textes législatifs et les
Services responsables de l'application ainsi que le plan de
localisation de ces contraintes figurent dans le dossier
annexe de la Carte communale.
D Bois et forêts soumis au régime forestier.
DLibre passage le long des cours d'eau non
domaniaux.
Le Vair : affluent de la Meuse.
D Libre passage le long des cours d'eau non
domaniaux.
La Vraine : affluent du Vair
O Protection des monuments historiques. Croix du XVIème dans le cimetière.
Croix de chemin du XVième dite de Solama au
dessus du village.
Courcelles sous Châtenois : Croix de chemin du XVième chemin de Courcelles à Balléville.
Viocourt : 2 Croix de chemin du XVIème.
D Circulation routière -alignements.
RD.16 : traversée de Ménil sur Vair et de Balléville.
O Distribution d'énergie électrique.
Distribution sur le territoire communal
D Protection des terrains de sport.
Aire de jeux située “Rue du Proyer” (handball,
basket, jeu pour enfants).
O Télécommunications-téléphone-télégraphe :
distribution.
Distribution sur le territoire communal.
45 Urbater 09/2006 Carte communale
46
Utbater -09-2006 ELEMENTS PORTES A LA CONNAISSANCE DU MAIRE
article R 121.1 du Code de l'urbanisme
ANNEXE Il
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
14 PREFECTURE-DES VOSGES
ARRETE n° 1059/98/DDE
portant classement des infrastructures de transports terrestres du département des Vosges et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage.
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R 111-3-1, R 123-19, R 123-24, R311-10 et suivants et R 410-13,
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14,
JU le décret n° 95-20 du 8 janvier 1985 pris pour l'application ce l'article L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,
JU le décret n° 85-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le
code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,
/U l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,
YU l'arrêté du 30 mi 1996 relatif aux modaltés de classement des infrastructures de transports terrestres et à
isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
VU les délibérations des conseils municipaux de: BAUDRICOURT en date du 27 juillet 1998, BUSSANG en date du 20
oût 1998, CHATEL SUR MOSELLE en date du 31 juillet 1998, CHATENOIS en date du 31 août 1998, CLEURIE en
date du 10 juillet 1998, CONTREXEVILLE en date du 3 octobre 1998, DARNIEULLES en date du ter octobre 1998,
ELOYES en date du 4 août 1998, LA FORGE en date du 4 septembre 1998, FRIZON en date du 28 août 1998, IGNEY
n date du 25 juin 1998, JUSSARUPT en date du 25 août 1998, LANGLEY en date du 2 octobre 1998, LESSEUX en
ate du 1er septembre 1998, MATTAINCOURT en date du 8 juillet 1998, RAMBERVILLERS en date du 1er octobre
1998, ROUVRES EN XAINTOIS en date du 21 juillet 1998, SAINT GORGON en date du 17 juillet 1998, SOCOURT en
“ate du 20 août 1998, LE SYNDICAT en date du 25 septembre 1998, LE THILLOT en date du 2 juillet 1998, LE THOLY
n date du 31 juillet 1998, UBEXY en date du 17 juillet 1998, UXEGNEY en date du 3 juillet 1998, VAGNEY en date du
1 août 1998, VITTEL en date du 04 août 1998,
;UR la proposition du directeur départemental de l'équipement,
ARRETE:
Article 1: Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département des losges aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. Elles sont représentées sur la carte jointe en annexe, étant précisé que seul fait foi le texte du présent arrêté.
REPUBLIQUE FRANÇAISE Article 2: Les tableaux suivants donnent pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans ur. des cinq catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, la largeur des secteurs affectés par le bruit et le no
des communes concemées. :
La largeur des secteurs affectés par le bruit est comptée de part et d'autre de l'infrastructure:
- Pour les routes, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche;
- Pour les voies ferrées, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
AUTOROUTE ET ROUTES NATIONALES
Autoroute À 31
(Catégorie [Largeur|Communes concemées
du
secteur] affecté
HAUTE MARNE > BULGNEVILLE 2 [250m [DAMBLAIN : BLEVAINCOURT
ROBECOURT
VRECOURT
SAUVILLE
URVILLE
IST OUEN LES PAREY
|AINGEVILLE
[VAUDONCOURT
SAULXURES LES BULGNEVILLE
BULGNEVILLE
BULGNEVILLE - CHATENOIS 2 [250 m.|BULGNEVILLE
AUZAINVILLIERS
SANDAUCOURT.
DOMBROT SUR VAIR
LONGCHAMP SOUS CHATENOIS
CHATENOIS
ICHATENOIS > MEURTHE ET MOSELLE 2 [250 m.|CHATENOIS
IBALLEVILLE
[VIOCOURT
REMOVILLE
IRAINVILLE
|AOUZE
JAROFFE
TRANQUEVILLE-GRAUX
HARMONVILLE
JAUTREVILLE
RN 57
[Catégorie |Largeur[Communes concemées
du
secteur
affecté
MEURTHE ET MOSELLE = RD 10 2 [250 m. [HERGUGNEY
AVRAINVILLE
SOCOURT
IFLOREMONT
ICHARMES
UBEXY
IVINCEY
NOMEXY [Catégorie Largeur]
secteur!
affecté
[Communes concemées
RD 10 RD 41 IGNEY 250 m. NOMEXY
[FRIZON
IGNEY
RD 4TIGNEY > RD 157 CHAVELOT 250 m. IGNEY u [THAON LES VOSGES
CHAVELOT
[RD 157 CHAVELOT > RD 46 JEUXEY 250 m. CHAVELOT
IDOMEVRE SUR AVIERE.
DOGNEVILLE
JEUXEY
RD 46 JEUXEY = RN 420 250 m. EUXEY
IRN 420 > RAZIMONT. 250 m. NEUXEY
EPINAL
RAZIMONT — RD 157 ARCHES 250 m. EPINAL
DINOZE
ARCHES
RO 157 ARCHES —> RD 159 bis 250 m. [ARCHES
ARCHETTES
JARMENIL
POUXEUX
IRD 159 bis > RD 157 ELOYES 250 m. POUXEUX
ELOYES
SAINT NABORD
IRD 157 ELOYES => RN 66 SAINT NABORD 250 m. SAINT NABORD
RN 65 SAINT NABORD = RD 3 LE BACCU 250 m. [SAINT NABORD
IRD 3 LE BACCU + RD 157a 100 m. SAINT NABORD
IREMIREMONT
JBELLEFONTAINE
RD 157a > HAUTE SAONE 700 m. BELLEFONTAINE PLOMBIERES LES BAINS
LE VAL D'AJOL
RN 59
[Catégorie Largeur|
du
secteur
affecté
Communes concernées
MEURTHE ET MOSELLE > RD 424 250 m. IRAON L'ETAPE
IMOYENMOUTIER
RD 424 RD 32 250 m. MOYENMOUTIER IETIVAL CLAIREFONTAINE
LA VOIVRE
RD 32 > Echangeur HELLIEULE 250 m. LA VOIVRE
SAINT DIE
Echangeur HELLIEULE > Echangeur RN 415 250 m. SAINT DIE
[SAINTE MARGUERITE
Echangeur RN 415 -> RD 420 REMOMEIX 250 m. [SAINTE MARGUERITE REMOMEIX
RD 420 REMOMEIX + RN 159 RAVES 250 m. REMOMEIX
RAVES RN 66
Largeur]
dû
secteur!
affecté
Communes concemées
IRN 57 MOULIN + Echangeur RD 417 250 m. SAINT NABORD
IREMIREMONT
St ETIENNE LES REMIREMONT Echangeur RD 417 — RD 486 LE THILLOT 100 m. [STETIENNE LES REMIREMONT
IREMIREMONT
DOMMARTIN LES REMIREMONT
[VECOUX
IRUPT SUR MOSELLE
FERDRUPT
RAMONCHAMP
LE THILLOT RD 486 LE THILLOT -+ RD 465 SAINT MAURICE
100 m. LE THILLOT
IFRESSE SUR MOSELLE
[SAINT MAURICE SUR MOSELLE RD 465 SAINT MAURICE — RD 89 BUSSANG 100 m. [SAINT MAURICE SUR MOSELLE
BUSSANG
RD 89 BUSSANG -> Col de BUSSANG 100 m. BUSSANG
RN74
[Catégorie Largeur
du secteur]
affecté
Communes concemées
RD 427 LIFFOL LE GRAND > NEUFCHATEAU 100 m. LIFFOL LE GRAND
IFREVILLE
MONT LES NEUFCHATEAU
INEUFCHATEAU
RN 159
[Catégorie Largeur| du
secteur
affecté
Communes concemées
RN 59 RAVES -+ RN 420 FRAPELLE 400 m. RAVES
BERTRIMOUTIER
ICOMBRIMONT
ILESSEUX
FRAPELLE
RN 415
[Catégorie Largeur]
du secteur)
affecté
Communes concemées
IRD 420 -> RD 8 ANOULD 100 m. SAINT DIE
SAINTE MARGUERITE
SAULCY SUR MEURTHE
SAINT LEONARD
JANOULD Liber» Eat + Fram RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'ÉQUIPEMENT
Service Études et
Grands Travaux
ARRETE
N° 301/2004/DDE
portant modification du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département des VOSGES.
(modificatif n°1)
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son articles R 111-4-1;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R 111-3.1, R 123-19, R 123-24, R 311-10 et suivants etR410-13;,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L 111-11.1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements;
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement;
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit:
Vu l'arrêté préfectoral n° 1059/98/DDE du 23 décembre 1998 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le
bruit;
Vu l'arrêté préfectoral n° 938-99 du 8 novembre 1999 portant déclassement dans la voirie locale de sections
de routes nationales;
Vu les délibérations des conseils municipaux de Baudricourt du 17 octobre 2003, Damieulles du 6 novembre 2003, Rouvres en Xaintois du 16 octobre 2003 et Uxegney du 31 octobre 2003;
Vu le rapport de M. Directeur Départemental de l'Équipement de mars 2004;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de Préfecture; ARRETE
Article 1 — Suite à la mise en service des déviations de Darnieulles - Uxegney et Baudricourt sur la RD 166, et le déclassement de routes nationales dans la voirie locale, le tableau de classement défini à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1998 sus-visé est modifié comme suit :
1) RD 166:
- La section déviant BAUDRICOURT se substitue à la section initiale traversant l'agglomération, sur le tronçon "RD 3 Gironcourt / Vraine -> RD 413 Mirecourt" (catégorie 3, largeur 100 m);
- La section déviant DARNIEULLES et UXEGNEY se substitue à la section initiale traversant les agglomérations, sur le tronçon "RD 38 Dompaire -> RN 2057 Golbey" (catégorie 3, largeur 100 m).
2°) Les sections déviées correspondantes, intégrées à la RD 266, sont classées comme suit : RD 266 :
Catégorie RE Communes concernées
RD #1 Uxegney => RD 166 Bois 3 30m [Uxegney l'Abbé
3°) Le tronçon RN 420 "RN 2057 — RD 159bis Aydoilles" est scindé en trois sections à la suite du déclassement de laRN 420 entre la RN 2057 et la RN 57 dans la voirie locale
Voie Communale
Largeur du Catégorie | rameoé | Communes concemées
RN 2057 > RD 220 Epinal 3 100m [Epinal
RD 220
: Largeur du Catégorie Ar affecté | Communes concemées
VC Épinal = RN 57 Épinal 3 100m _[Epinai
RN 420
. Largeur du Catégorie | rare | Communes concemées
RN 57 Épinal = RD 159bis 3 00m [Epinal Aydoiles Jeuxey
Deyrvillers Longchamp
Aydoilles
4°) La dénomination RN 2057 est remplacée par RD 157, suite au déclassement de la route nationale 2057 dans la voirie départementale
213 5°) Le tronçon RD 166 — Projet de déviation de Baudricourt est supprimé conformément au premier alinéa du 1°) ci-avant.
Article 2- Les communes concemées par le présent arrêté sont
Arches, Baudricourt, Chavelot, Damieulles, Dinozé, Golbey, Épinal, Rouvres en Xaintois et Uxegney
Article 3 - Les communes visées à l'article 2, disposant d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) ou d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), devront reporter dans les documents graphiques les modifications définies à l'article 1 et y annexer le présent arrêté. Dans tous les cas il sera fait application du présent arrêté.
Article 4 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et informations officielles de la Préfecture des VOSGES et affiché pendant un mois dans les mairies des communes concemées.
Article 5 - Le Secrétaire Général de Préfecture, les Sous-Préfets de Neufchâteau et Saint-Dié-des-Vosges, le Directeur Départemental de l'Équipement et les Maires des communes concemées sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 2 avril 2004
Le Préfet,
se JL REILLER
Pour ampliation, Le Chef du Service Études et Grands Travaux pi,
se L. LAVAUX
313 ELEMENTS PORTES À LA CONNAISSANCE DU MAIRE
article R 121.1 du Code de l'urbanisme
ANNEXE IV
Photos aériennes de la crue du Vair du 9 mars 1999
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article R 121.1 du Code de l'urbanisme
ANNEXE III
Extrait de l’atlas des zones inondées du Vair
15 PONS
Es le Moi
Bouton
Fontaine
de Fer
\ le Gros Pré Le VAIR - Crue du 09 mars 1999 - Photo n° 1937-35 - Viocourt, Balléville, Châtenois
Le VAIR - Crue du 09 mars 1999 - Photo n° 1937-34 - Viocourt, Balléville Le VAIR - Crue du 09 mars 1999 - Photo n° 1937-33 - Balléville
Le VAIR - Crue du 09 mars 1999 - Photo n° 1937-32 - Balléville Le VAIR - Crue du 09 mars 1999 - Photo n° 1937-30 - Balléville « le Ménil sur Vair » Le VAIR - Crue du 09 mars 1999 - Photo n° 1937-29 - Balléville, Vouxey ELEMENTS PORTES À LA CONNAISSANCE DU MAIRE
article R 121.1 du Code de l'urbanisme
ANNEXE V
ZNIEFF
17 ή 5 REPEUBOIS
a N° Régional : 00260011
N° SPN : 410008808
Superficie : 1,14 ha
© MNAN - Diren Lorraine
© SCAN25® - IGN -Paris - 1999 - autorisation n°90-9068
© SCAN100® - IGN - Paris - 2002 - autorisation n°70-20044
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Date de description : 01/03/1985 Date de mise à jour : 01/09/1987 at Pt REPEUBOIS
i) N° Régional : 00260011
N° SPN : 410008808
Superficie : 1,14 ha
BALLEVILLE(88) CHATENOIS(88) VIOCOURT(88)
Description du site :
Types de milieux : Présence d'une héronnière en lisière d'une chénaie.
Dégradations sur la zone :
Exploitation forestière - coupe dans 6 ou 7 ans en prévision.
Protections :
Surveillance annuelle de la héronnière contacts à poursuivre avec la mairie, qui est favorable au maintien de la colonie. e.
Définition juridique :
Textes :
Circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991 du Ministère de l'Environnement.
L'inventaire distingue 2 types de zones : La zone de type 1 : elle couvre
un territoire correspondant à une ou plusieurs unités écologi . Cette zone abrite obligatoirement au moins une espèce ou un habitat caractéristique, remarquable ou rare, justifiant le périmètre.
La zone de type II : elle contient des milieux naturels formant un ou plusieurs ensembles possédant une cohésion élevée
et entretenant de fortes relations entre eux. Elle se distingue de la moyenne du territoire régional environnant par son contenu patrimonial plus riche et son degré d'artficialisation plus faible.
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ic_ 2 éditée le 08/02/2005 - Usage commercial interdit E = REPEUBOIS
= N° Régional : 00260011
N° SPN : 410008808
Superficie : 1,14 ha
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Les ZNIEFF en Lorraine : F1
pement de AieLe stede nn dd nue a permettant s connaissances à: zones d'intérêt biologiques ont ainsi été décrites sur l'ensemble de la région. Les milieux La Rorn présenent une grande diversité ct des superficies très variables. Des, zones = les de quelques hectares peuvent héberger une flore rare ct précieuse MN=A caractérisant par exemple certaines tourbières, pelouses sableuses, mares salées, à grottes. = Souvent la zone atteint quelques dizaines, rral Egg ra Hautes Vosges. Le niveau d'intérêt des zones répertoriées est variable mais doit être au = minimum régional.
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ic > éditée le 08/02/2005 - Usage commercial interdit ELEMENTS PORTES A LA CONNAISSANCE DU MAIRE
article R 121.1 du Code de l'urbanisme
AUTRES DONNEES
ANNEXE VI
Espaces Naturels Sensibles ‘Espaces naturels sensibles des Vosges" - Conservatoire des Sites Lorrains/Conseil Général Vosges - Décembre 1995 -
PRAIRIES À LA CONFLUENCE VAIR-VRAINE
intérêt : Régional. Commune(s) de: REMOVILLE
VOUXEY BALLEVILLE
Numéro: 88*H20
Surface : 256.00 ha Carte(s) IGN n° : 3317 OUEST
PRESENTATION DU PATRIMOINE NATUREL :
Descri n
Vaste ensemble de prairies de fauche et de pâtures à la confluence Vair-Vraine. Un des rare lieux de
nidification du Courlis cendré dans le département des Vosges. D'autres espèces d'oiseaux liées aux
ensembles prairiaux humides sont également présentes.
Milieu physique
Etage : collinéen, Altitude : 300
- 302 m. Géologie : alluvions récentes.
Géomorphologie : intérêt géomorphologique du verrou de Rémovile (voir à ce sujet la fiche 88608).
Hydrologie : lits majeurs du Vair et de la Vraine.
Historique - Evolution du milieu
Remembrement de Rémoville en 1982 et de Vouxey en 1975.
Dégradations constatées
Disparition de la ripisyive.
INFORMATIONS _ DIVERSES
Inventaire parcellaire :
Se reporter au classeur séparé.
Règlementation de protection du patrimoine naturel :
Rien à signaler,
Servitudes - Statuts divers
Rien à signaler.
Activités sur le site
Pâturages, prairies de fauche.
Pêche.
Activités aux environs
Cuitures, villages (Rémoville, Imbrécourt, Vouxey).
Proximité de l'A31 et de la D3.
Documentation
Visite de terrain CSL le 22/06/95.
Documents divers :
Agence de l'eau Rhin-Meuse, 1995. Avifaune et qualité du milieu, tome 7, département des Vosges, LPO, Sp.
Communications personnelles :
THEODAS M.C., Oiseaux Nature, 1995.
EVALUATION
Intérêt du site :
CRITERES DE BIOEVALUATION l'Espaces naturels sensibles des Vosges" - Conservatoire des Sites Lorrains/Conseil Général Vosges - Décembre 1995 -
Intérêt floristique : *
Intérêt faunistique : “++ Rares sont
les lieux de nidification du Cours cendré dans les Vosges où les prairies alluvialles ne sont en général pas assez
vastes. Seule la vallée de la Meuse (88A25) et la vallée de la Saône (88A10)
abritent également cette espèce. La présence du Chevalier Guignette est aussi notable. Rareté ou originalité
des habitats et des dynamiques : *# Vaste étendue herbeuse.
Diversité des habitats : ** Représentativité
des espèces et des habitats : ##* Superficie : +++
Fragi naturelle
Degré de conservation : **
On peut regretter l'absence de toute ripisyive qui fait disparaître la rivière du paysage.
CRITERES COMPLEMENTAIRES Contiguité
avec d'autres milieux naturels : #* Les prairies en aval de
Viocourt abritent également quelques ciseaux intéressants. La présence de la héronnière de Viocourt (88D02), toute
proche, explique que le site soit fréquenté par le héron cendré qui vient s'y alimenter.
Réseau de milieux naturels similaires : + Peu de
grandes zones alluviales de ce type dans les Vosges. Attrait intrinsèque
: *#* Le regard porte loin au centre
des prairies. Très belle vue du site du vilage de Vouxey. Evolution potentielle du site : +
La création d'ilôts boisés et de haies créerait une diversification paysagère et omithologique. Pression
anthropique : * à ** Possibilité de
mobiliser des partenaires : - Structure foncière :
* Vu le grand nombre de parcelles, les
surfaces et les propriétaires n'ont pas été repertori majoritairement privé et sa surface a êté estimée par
planimétrie. Valeur pédagogique ou touristique : ++
Menaces potentielles ou avérées :
Mise en culture.
PROPOSITIONS _ D'INTERVENTION
MAITRISE D'USAGE :
Application envisageable de l'article 21-24 relatif aux mesures agri-environementales sur tout ou partie
de ce site.
Le site est
GESTION BIOLOGIQUE :
Maintien des prairies en prairies de fauche, avec fauche tardive. En ce qui conceme la richesse floristique, il est
mieux de faucher que de faire pâturer.
Une action de replantation de haies et d'une ripisyive serait également souhaitable. Interdire
les constructions en zone inondable.
ACCUEIL DU PUBLIC:
Statu quo.
COUT DE L'INTERVENTION :
TYPE D'INTERVENTION SURFACE (Ha) COUT INITIAL (Frs) ENTRETIEN (Frs) Maitrise d'usage 100.0000 30000.00 0
Gestion (cf mesures agrienvironnementales) 0.000 -00 0
Acceuil du public éventuel (observatoire) 00000 18000.00 0 à Numéro du site : 88420 12,
Commune(s) : RemovLLE
VOUXEY BALLEVILLE
Carte IGN : 3317 OUEST
Invertaire des Espaces Naturets Sensible du département des Vosges - C.S.L/ Corsei LES PRAIRIES INONDABLES
Les pêturages et les prés de fauche
alternent sur près de 5 km de long et
500 m de large autour du Vair et de
la Vraine, depuis Removile jusqu'à
Balléville.
La vallée offre un beau panorama sur
les villages alentour, au pied des co-
teaux. Elle se rétrécit ensuite bruta-
lement à Rémoville, à cause de la
PRAIRIES DE REMO VILLE
TYPE DE MILIEU :
Prairies inondables
STATUT REGLEMENTAIRE :
Non
SURFACE : 260 ha
STATUT FONCIER : Propriété privée
GESTIONNAIRE : Privé
INVENTAIRE : présence d'une faille décalant les
couches géologiques et donc le lit de
la rivière.
Ces prairies inondables participent à
l'écrêtement des crues, l'autoépure-
tion des eaux et l'alimentation des
nappes souterraines.
EN.S. n°88H20
Intérêt Régional
Richesse de la faune
Les prairies abritent l'un des
trois seuls sites de nidification
du Courlis cendré dans le dé-
partement. Ce bel oiseau limi-
cole construit son nid à même
le sol.
Le Martin pêcheur, le Tarier
des prés, la Bergeronnette des
ruisseaux et le Chevalier gui-
gnette nichent également dans
le secteur.
Le Héron cendré et la Huppe
fasciée, au plumage bariolé,
utilisent les prairies comme
terrain de chasse.
La survie des nichées du Courlis cendré nécessiterait
des périodes de fauche tardive des prairies.
La conservation des haies, le renforcement des boi-
sements des berges et des bosquets permettraient
une diversification paysagère et seraient favorables
aux nombreux oiseaux fréquentant le site.
Un accord en ce sens serait à rechercher avec les
partenaires concernés.
Informations complémentaires :
Zone humide inscrite au SDAGE Rhin Meuse. PRAIRIES DE REMOVILLE
Les larges prairies alluviales inondables sont rares dans le dé-
Partement. La confluence du Vair et de la Vraine offre une
surface en herbe assez vaste pour accueillir diverses espèces
d'oiseaux, dont certaines sont en régression.
Département :
VOSGES
Communes de
BALLEVILLE,
REMOVILLE,
VOUXEY,
Carte IGN n°33170 SIGN Scan25®
1999 Jean-Paul JAC@UINOT
2 rue de Véplieceldex 23 25220 GRANPFONTAINE
Er 428204948000