Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 47 2019 Rue Clemenceau
Arrêté - Arrêté 509 2019 rue Clemenceau
Arrêté - Arrêté 178 2019 rue Clemenceau
Arrêté - Arrêté 180 2019 10A rue Clemenceau
Arrêté - Arrêté 364 2019 rue de lAncienne Eglise rue Clemen
Arrêté - Arrete 279 2021 rue Clemenceau
Arrêté - Arrete 613 2021 Rue Clemenceau
Arrêté - Arrete 622 2021 94 rue Clemenceau
Arrêté - Arrete 511 2021 137 rue Clemenceau
Arrêté - Arrete 510 2021 rue Principale rue Herzog rue Clem
Arrêté - Arrêté 203 2019 rue Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 203 2019 rue Clemenceau)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 112
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N°203/2019
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Clemenceau à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
CONSIDERANT que pour permettre la mise en place d'un bac de plantation en béton, rue
Clemenceau à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés mardi 30 avril 2019 de la façon suivante :
“ Rétrécissement de la Chaussée avec circulation alternée par moyen humain ou par feux
tricolores ;
“ Stationnement interdit en amont et au droit du chantier;
“ Vitesse limité à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Entreprise OESTERLE MOBILIER URBAIN - 48 rue du Général de Gaulle - 68460
LUTTERBACH
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenféim, le 29 avril 2019
Denis ARNDT
Adjointlau Maire
en charge de l’urbanisme, des travaux et de la sécurité