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Arrêté - AR2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
LORS
DE
LA
PARADE
DU
CARNAVAL
LE
DIMANCHE
17 MARS
2024 2024-017
Le
Maire
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
Vu
les
articles
L
2212-26
L,
L
2213-1,
L
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
de
police
de
la Commune,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
toute
la durée
de
la parade,
ARRETE
ARTICLE
1
-
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdite
le
dimanche
17
mars
2024
de
14h00
à
16h30
lors
de
la parade
du
carnaval
dans
diverses
rues
selon
le trajet
suivant :
-
Rue
de
Châtres,
Place
Charles
de
Gaulle,
Rue
du
Puits
Grès,
Rue
de
l’Ormeteau,
Rue
des
Sablons,
Rues
du
Pont
Cagé/Village,
Rue
André
Malraux,
Rue
Jules
Ferry,
Avenue
de
Bechevret,
Rue
Joliot
Curie,
Chemin
de
la Ferté
Alais,
rue
Pasteur.
ARTICLE
2
-
L'interdiction
de
circuler
et
de
stationner
visée
à
l'article
1
n'est
pas
applicable
aux
véhicules
de
Police,
service
de
Secours
et de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
3
- Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
4
-
Les
infractions
aux
dispositions
au
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
régulières
habituelles
seront
constatées
par
procès-verbaux
et transmis
ensuite
aux
tribunaux
compétents. ARTICLE
5
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
Monsieur
le
Commandant
de
la Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et Renarde
» sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à Boissy
Sous
Saint
Yon,
le 30 janvier
2024,
Le
Maire,