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Arrêté - AR2024 028+Paques+31+03+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 028+Paques+31+03+)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DE
LA
RUE
DE
L’ORMETEAU
LE
31
MARS
2024
2024-028
Le
Maire
de
la commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
de
police
de
la Commune,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
de
rue
de
l’Ormeteau
(de
l’angle
de
la rue
des
Sablons
à l’angle
de
la rue
du
Val)
le dimanche
31
mars
2024
de
9h00
à
13h00
en
raison
de
l’organisation
de
la
chasse
aux
œufs
qui
se
déroulera
dans
le
Parc
de
l’Ormeteau.
ARRÊTE
Article
1
—
La
circulation
des
véhicules
de
la
rue
de
l’Ormeteau
(de
l’angle
de
la
rue
des
Sablons
à
l’angle
de
la
rue
du
Val),
sera
interdite
le
dimanche
31
mars
2024
de
9h00
à
13h00. Article
2 — Les
panneaux
de
signalisation
et/ou
barrières
nécessaires
seront
mis
en
place
par
le
service
technique
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4 —- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et la Police
Intercommunale
«Entre
Juine
et
Renarde»
sont
chargés
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
5
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à Boissy-sous-Saint-Von,
le
15
février
2024.
Le
Maire,
Jean-Marc
PICHON