Arrêté - Préfecture - Gironde - Annexe 02

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Annexe 02 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Annexe 02)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, E

PRÉFET

DE LA GIRONDE

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales

Liberté

Épalité

Fraterité AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Bordeaux Métropole Projet Grand Parc Énergie - Enquête publique unique relative aux demandes d'autorisation de recherches d’un gîte géothermique et d'ouverture de travaux de forage Communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges

Par arrêté du Préfet de la Région Nouvelle -Aquitaine, Préfet de la Gironde, en

date du 26 avril 2023, a été prescrite une enquête publique unique afin de

recueillir l'avis du public sur les demandes d'autorisation de recherches d'un

gîte géotharmique et d'ouverture de travaux de forage, présentées par Bordeaux

Métropole, dans le cadre du projet « Grand Parc Energie ».

Cette enquête unique aura beu du 22 mai au 20 juin 2023 inclus, sur le temtoire

des communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges.

Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux

Métropole et plus spécifiquement auprès de M. Xavier ETCHEGARAY, Chargé de

mission Réseaux de chaleur

(tél : 05 56 99 87 59 / Courriel : x.etchegaray@bordeaux-metropole.fr)

à l'adresse suivante : Service Maîtrise d'ouvrage Eau et Énergie / Direction Stratége et Actions Énergétiques / Direction Générale Transtion Écologique et Ressources Environnementales / Esplanade Charles-de-Gaulle / 33045 Bordeaux Cedex.

Le public aura la possibilité, pendant la pénode indiquée ci-dessus, de prendre

connatssance du dossier d'enquête comprenant notamment les demandes

d'autorisation de recherches d'un gite géothermique et d'autorisation

d'ouverture de travaux miniers, les avis réglementaires, une étude d'impact,

l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis :

- en Mairie de Quartier du Grand Parc (Place de siège de l'enquête, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 heures /

le jeudi de 13 h 15 à 19 heures ;

- en Mairie de Le Bouscat, au sein des services techniques, 9, rue Coudol, du

lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ;

- en Maine de Bruges (87, avenue au sein des services

TR CM MORT RER RE 16 heures ;

- sur le poste informatique en accès libre mis à dsposition par la Direction

Départementale des Ternitoires et de la Mer (accued de la Cité Administrative,

2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures puis de 14 h à 16 heures et les mardi et jeucé de 8 h 30 à 12 heures).

Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier d'enquête unique,

déposé par les soins de Bordeaux Métropole sur l'applicabon nationale

www.projets-environnement.gour.fr, sera consultable sur le site Internet

des services de l’État en Gironde à l'adresse suivante : www.gironde_gour.fr (rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques »). Pendant toute la durée de l'enquête, rt cet fun mr opre-sout OR et propositions directement sur les registres d'enquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le Commissaire-enquêteur et ouverts par les Maires de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges.

adressées, avant chture de l'enquête, au Commessaire-enquéteur :

- par correspondance, en Maine de quartier du Grand Parc, siège de l'enquête ;

- per voie électronique, à l'adresse suivante : ddtm-spe 2 Goronde. gouv.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou

communiquées au Commissaire-enquêteur lors de ses permanences, seront

consultables au siège de l'enquête.

seront consultables sur le site des services de l'État en Gironde.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication,

auprès du Préfet de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale

des Territoires et de la Mer - (Service des Procédures Environnementales - Cité

administrabve - 2, rue Jules-Ferry, BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex) du dossier

d'enquête publique, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, et

des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci.

Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux susvisée,

M. Bernard LESOT, Président de Section à la Chambre Régionale des Comptes

retraité, est désigné en quabté de Commessaire-enquéteur.

Le Commissaire-enquêteur se bendra à la disposition du public pour recevoir

ses observations, en Mairie de Quarter du Grand Parc, les :

- lundi 22 mai 2023, de 9hà 12h30;

- samedi 10 juin 2023, de 9 h à 12 heures ;

- mardi 20 juin 2023, de 13 h 15 à 17 heures.

Copies du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur resteront

déposées, pendant le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la

DDTM de la Gironde, en Maine de Quartier du Grand Parc, Le Bouscat et Bruges

et sur le site internet des services de l'État en Gironde www. gironde. gour.fr (rubriques précitées) afin que le public en prenne connaissance.

Ces documents seront transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la

demande au Préfet de la Gironde.

À l'issue de l'enquête publique et sous réserve de ses résultats et de l'avis éventuel du Consed départemental de l'emsironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le Préfet de la Gironde statuera sur les demandes d'autorisations de recherches de gite géothermique et d'ouverture de travaux minéers, dans les trois mois suivant la réception du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur. En cas d'impossibiité de statuer dans ce délai, un délai supplémentaire ne pouvant excéder deux mois pourra être accordé.

Le présent avis sera mis en ligne sur le ste Intemet www.gironde gouv.fr et

affiché en Mairies de Quartier du Grand Parc, Le Bouscat et Bruges ainsi que

sur les lieux des travaux.

En application de l'article L.124-6 du code minier, l'avis d'enquête sera adressé

aux propriétaires des habitations dans le rayon de 50 mètres mentionné à

l'article L153-2 du même code.

ANNEXE N° 2