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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis EP Document publié le Mercredi 2 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis EP)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des Procédures Environnementales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

SOCIÉTÉ VERMILION REP SAS

Enquête publique relative à la demande d’autorisation

de travaux d’exploitation d’hydrocarbures sur la concession de Cazaux

Commune de La Teste-de-Buch

Par arrêté du Préfet de la Gironde, en date du 27 juillet 2023, a été prescrite une enquête publique afin de recueillir l’avis du public sur la demande d’autorisation d’ouverture de travaux d’exploitation d’hydrocarbures sur la concession de Cazaux, pour la réalisation de 8 nouveaux forages de développement sur la commune de La-Teste-de-Buch, présentée par la société VERMILION REP.

Cette enquête publique aura lieu du lundi 28 août 2023 au mardi 26 septembre 2023 inclus, sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch.

Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Société VERMILION REP SAS,

sise au 1762 Route de Pontenx – 40 160 Parentis-en-Born, et plus spécifiquement auprès de Madame

Emilie Pouch (Tél. 05 58 82 96 15 / Courriel : epouch@vermilionenergy.com).

Le public aura la possibilité, pendant la période indiquée ci-dessus, de prendre connaissance du dossier d’enquête comprenant notamment la demande d’autorisation d’ouverture de travaux d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, les avis recueillis, une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis :

– En Mairie de La Teste-de-Buch, siège de l’enquête 1, esplanade Edmond Doré, Rue du 14 Juillet, 33 260 La Teste-de-Buch : du lundi au vendredi de 08h30 à 17h15

– En Mairie annexe de Cazaux, 1 Rue des Fusillés, 33260 La Teste-de-Buch : du lundi au vendredi de 08h30 à 17h15.

– Et sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (accueil de la Cité Administrative, rue Jules Ferry BP 90 33 090 Bordeaux Cedex, les lundi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 puis de 13h30 à 16h00 et les mardi et jeudi de 08h30 à 12h00).

Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier d’enquête sera consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/travaux-exploitation-concession-cazaux

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête à feuillets cotés non mobiles, paraphé par le Commissaire enquêteur et ouvert par le Maire, mis à disposition du public en Mairie de La-Teste-de-Buch et en Mairie annexe de Cazaux.

1/2Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l’enquête, au Commissaire enquêteur :

– par correspondance, en Mairie de La-Teste-de-Buch, siège de l’enquête – par voie électronique, à l’adresse suivante : travaux-exploitation-concession-cazaux@mail.registre- numerique.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de l’enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/travaux-exploitation-concession-cazaux

Toute personne peut demander à ses frais, la communication du dossier d’enquête auprès du Préfet de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Territoires et de la Mer — Service Procédures Environnementales — Cité administrative – rue Jules Ferry, BP 90 – 33 090 BORDEAUX Cedex)

Par décision du 29 juin 2023 de la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux, Madame Carole ANCLA, conseillère juriste, est désignée en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Gérard DESSIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours de permanences, heures et lieux suivants :

En Mairie de La-Teste-de-Buch, les :

– lundi 28 août 2023, de 08h30 à 11h30,

– vendredi 15 septembre 2023, de 11 h à 14 h,

– mardi 26 septembre 2023, de 14 h à 17 h.

En en Mairie annexe de Cazaux le :

– 6 septembre 2023, de 14 h à 17 h

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur resteront, pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde — Service Procédures Environnementales, en Mairie de La-Teste-de-Buch et sur le site internet des services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques »).

Ces documents seront transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande au Préfet de la Gironde.

Au terme de l’enquête publique, le Préfet de département est compétent pour délivrer l’autorisation d’ouverture de travaux d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

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