Arrêté - VOIES DIVERSES 2025 040 regl temp circu exploitation reseau fibre optique NATHD

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Arrêté - VOIES DIVERSES 2025 040 regl temp circu exploitation reseau fibre optique NATHD Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - VOIES DIVERSES 2025 040 regl temp circu exploitation reseau fibre optique NATHD)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, VILLE DE

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2025/040

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation de la circulation sur diverses voies de la commune dans le cadre de l’exploitation du réseau public fibre optique.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de société NATHD en date du 03 février 2025 sollicitant un arrêté annuel de réglementation de la circulation pour la maintenance, par son prestataire La Fibre Nouvelle-Aquitaine (groupe Axiome) et ses sous-traitants, de la fibre optique sur toutes les rues et voies de la ville de Tarnos, à l’est de la partie du territoire délimitée par l’autoroute A63.

Considérant la nature fréquente de ces travaux,

Considérant que les travaux ne concernent que des interventions récurrentes d’exploitation du réseau public fibre construit par le Sydec, permettant d’assurer une continuité du services apportés aux usagers,

Considérant que l'exécution desdits travaux nécessite l’instauration de restrictions de circulation au droit des chantiers et qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle du personne de la Fibre Nouvelle-Aquitaine ou de ses sous-traitants et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par ces chantiers.

ARRETE

Article 1*: À compter du lundi 17 février 2025 au mercredi 31 décembre 2025, La Fibre Nouvelle-Aquitaine (groupe Axiome), et ses sous-traitants sont autorisés à exécuter les travaux nécessaires à la maintenance du réseau de fibre optique sur le domaine public routier de la commune de Tarnos, situé à l’est de la délimitation représentée par l’autoroute A63.

Article 2 : Sont exclus du champ d’application du présent arrêté, les chantiers non courants qui feront l’objet d’un arrêté particulier. Les chantiers non courants sont définis comme entraînant l’une des prescriptions suivantes :

- un alternat de plus d’une demi-journée,

- l'emploi d’engin de terrassement,

- une réduction de capacité pendant les jours « hors chantier »,

- une déviation.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 4 : Si nécessaire, les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 5 : L'entreprise ou son sous-traitant doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que

l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée.

Article 7 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- La Fibre Nouvelle-Aquitaine

- SAMU et SDIS 40 et 64

- DEEJ

- Cuisine centrale municipale

- CIAS

Fait à Tarnos le 11 février 2025

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

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17 FEV. 2025 Publié sur le site internet de la ville, le