Arrêté - DIVERSES VOIES 2025 039 Regl temp circu durant travaux sur le reseau declairage public ETPM

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Arrêté - DIVERSES VOIES 2025 039 Regl temp circu durant travaux sur le reseau declairage public ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - DIVERSES VOIES 2025 039 Regl temp circu durant travaux sur le reseau declairage public ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A Pa

2025/039

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur diverses voies de la commune durant des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 06 février 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le remplacement de candélabre dits « Bulles» sur

diverses voies à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers et des

employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur diverses voies de la commune, entre le jeudi 13 février 2025 et le vendredi 28 mars 2025, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie, sur les voies suivantes :

- Rue des Ecureuils,

- Rue des Chevreuils,

- Rue des Alouettes,

- Rue des Grives

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent

arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en

infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Aïticle 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 6 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du

chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — ervices.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETPM

- SYDEC (H.DICHARRY)

- DEEJ

- Cuisine centrale municipale

- CIAS

Fait à Tarnos le 07 février 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le 1 1 FEV. 2095