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Arrêté - Arrete 2026 81 Stationnement benne et camion 601 rue du Bas dela Cote
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 81 Stationnement benne et camion 601 rue du Bas dela Cote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
rene
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
mt
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-81
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
dépôt
de
benne
et
de
stationnement
d’un
camion
formulée
par
M.
Eric
DORCKEL,
601
rue
du
Bas
de
la Côte,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
d’une
benne
et
d'un
camion
est
autorisé
du
30
avril
au
17
mai
2026,
sur
le
trottoir
devant
le
601
rue
du
Bas
de
la
Côte
et
aux
limites
des
façades,
tout
en
maintenant
un
passage
libre
de
4
m
pour
les
véhicules.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le trottoir
d'en
face
et
règlementairement
signalé.
L'ensemble
devra
être
protégé
par
des
barrières
de
sécurité
et
règlementairement
signalé.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
autorisé
sur
le domaine
public.
Le
domaine
public
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
le demandeur.
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
TT
Le
Maire
DE
:
eue
€, o,
TL
Le
LR
ee
y
um
Fait
à
LUDRES,
ie
15
avril
2026.
&.