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Arrêté - Arrete n°2025 186 Depot de benne 167 177 grande rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 186 Depot de benne 167 177 grande rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
{_
MEURTHE -ET-MOSELLE_ \
CANTON
.
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
rene
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
et
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-186
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-41
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
dépôt
de
benne
formulée
par
M.
Richard
CLERGET,
166-
177
Grande
Rue,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
d’une
benne
de
type
Empliroll
est
autorisé
du
jeudi
31
juillet
au
samedi
2
août
2025,
sur
le trottoir
devant
les
167
et
177
Grande
Rue
et
aux
limites
des
façades,
tout
en
maintenant
un
passage
d’1,50m
minimum
pour
les
piétons.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
autorisé
sur
le
domaine
public.
L'ensemble
devra
être
protégé
par
des
barrières
de
sécurité
et
signalé.
Le
domaine
public
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté. ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
mandatée
par
le demandeur.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
18 juillet
2025
Pou
e-Mairé
empêché,
AÙ Ffémière
Adjointe
Affiché
le