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Document publié le Jeudi 20 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 04 20 RAA spécial liste des responsables de service disposant d’une délégation automatique en matière de gracieux et de contentieux fiscal)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-04028
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2023 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2023-04-19-00001 - Liste des responsables de service disposant d’une
délégation automatique en matière de gracieux et de contentieux fiscal (1
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2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-04-19-00001
Liste des responsables de service disposant
d’une délégation automatique en matière de
gracieux et de contentieux fiscal
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-04-19-00001 - Liste des responsables de service disposant d’une délégation automatique en matière de gracieux et de contentieux fiscal 3 Direction départementale
des Finances publiques d’Indre-et-Loire
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom Prénom Responsables des services
GÉRARD Jean-Pierre
COULON Nadine
Services des impôts des entreprises :
Amboise
Tours
MERCIER Nathalie
MARTIAL Jean-Jacques
KALI Marie-Line
Services des impôts des particuliers :
Chinon
Loches
Tours
BERTEAU Gilles Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tours 1
MALLET Nathalie
MALLET Nathalie (intérim)
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
DEVOULON Michel Pôle contrôle et expertise
CARATY-QUIQUET Marie-Christine Pôle contrôle revenus patrimoine
BADOR Yannick Pôle de recouvrement spécialisé
MUSSEAU Magali Service départemental des impôts fonciers
La présente liste, qui prend effet au 19 avril 2023, se substitue à celle publiée le 27 décembre 2022.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-04-19-00001 - Liste des responsables de service disposant d’une délégation automatique en matière de gracieux et de contentieux fiscal 4