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Arrêté - Préfecture - Indre - Liste des responsables de service disposant de la delegation de signature en matière de contentieux et gracieus fiscal
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 à 22h29
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Liste des responsables de service disposant de la delegation de signature en matière de contentieux et gracieus fiscal)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Jeunesse,
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Indre
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe il au code
général des impôts
Prénom - Nom
Responsables des services
Mme Isabelle SOUGY
Service de publicité foncière de Châteauroux
1
Service de publicité foncière de Châteauroux 2
Mme Nadège POTIER
Pôle d'évaluation des locaux professionnels de Châteauroux (PELP) Pôle topographique et de gestion cadastrale de Châteauroux (PTGC)
Mme Marie-France HEULOT
Pôle de recouvrement spécialisé de Châteauroux
Mme
Eliane
CHANAVAT-METTEY
Pôle
unifié
de
contrôle
de
Châteauroux
M. Michel DEVOULON
Service des impôts des entreprises de Châteauroux
Mme Christiane DRONIOU-TOURRET
Service des impôts des particuliers de Châteauroux
M.
François GRANET
Service des mpÊs
AT
Re des particuliers
M. Jean-Christophe SIRIEIX
Service des impôts des entreprises et des particuliers
Mme Jacqueline TISSIER
Service des impôts PES et des particuliers
M.
Pascal MOINARD
Service des impôts des pnEprees et des particuliers
Mme Sylviane RENAUD
Trésorerie Mixte de Buzançais
Mme
Annie
GRANCHER
Trésorerie
Mixte
de
Chatillon-sur-Indre
M. Jacques AMAT
Trésorerie Mixte de Déols
M. Sylvain COLAS
Trésorerie Mixte de Valençay
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
n°
2015 /18