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Procès Verbal - pv+du+05+11+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+05+11+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Procès-verbal de la séance du 05 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES
Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES Représentés:
Excuses: Yaël SMERZ
Absents:
Secrétaire de séance: Jasmine PUCH-NEDELLEC
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 10/09/2024,
- Vente de la parcelle AB39,
- Saisine du Comité Social Territorial pour la mise en oeuvre de la participation sociale complémentaire pour le personnel,
- Délibération autorisant le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
- Questions diverses
- Distribution des chocolats,
- Organisation de Noël : distribution de flyers, décoration, repas, soirée, démontage - Organisation de la cérémonie prévue le 10 novembre, hommage et apéritif - Actualités sur la Communauté de Communes
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 10/09/2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - Vente de la parcelle AB39
Lecture de la lettre de Madame BONNAFOUS qui propose l'achat de la parcelle à 8.00€ le m² soit 1776€ pour cette parcelle de 222m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre à Madame BONNAFOUS Florence la parcelle cadastrée section AB n°39 d'une superficie de 222 m² au prix de 8.00€/m² soit 1776.00€ la parcelle. Un courrier sera envoyé, en ce sens, à Madame BONNAFOUS.
3 - Saisine du Comité Social Territorial pour la mise en oeuvre de la participation sociale complémentaire pour le personnel
A compter du 1er janvier 2025, chaque employeur devra obligatoirement proposer au titre de la protection sociale complémentaire, une « prévoyance maintien de salaire », à tout agent de la fonction publique territoriale, quel que soit son temps de travail, son statut (contractuels ou titulaires) et la taille de sa collectivité et participer financièrement au paiement des cotisations de l’agent.
La collectivité doit alors délibérer, après avis du Comité Social Territorial, afin de fixer le montant de la
participation employeur à verser aux agents à compter du 1er janvier 2025. Le montant minimum est fixé, pardécret, à 7€ par agent et par mois (montant non proratisé en fonction de la durée hebdomadaire)
Après discussion, le conseil municipal décide de saisir le comité social territorial pour la mise en place de cette participation. 4 - Délibération autorisant le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire expose que suite au licenciement de l'ancienne secrétaire de mairie, la commune a établi une déclaration de vacance d'emploi. Le temps de cette procédure, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à recruter un agent contractuel afin de pouvoir établir un contrat à la secrétaire actuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide au vu des motivations formulées, d'autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour la période du 06/11/2024 au 31/12/2024.
5 - Questions diverses :
Informations communautaires :
- La Communauté de Communes doit proposer un plan intercommunal de sauvegarde à la demande de l'Etat. - Prévisions 2025 : Prévision d'une baisse de 50 000.00€ en recettes
Réflexion sur baisse du périscolaire
-Constat : baisse d'activité inexpliquée sur l'aide aux personnes âgées. L'EHT de Montaut est plein et il y a une liste d'attente.
- Info budgétaire : au 14 octobre 2024, le montant de la TVA reversée pour 2024 n'est pas connu.
Point Ville à Joie : Il y a eu un peu de monde car il y avait le salon d'art en même temps.
AG du SMCD : Saint-Martin et une partie de Mirande : la nouvelle organisation commencera début janvier. Au 15 novembre 2024, les zones de Marciac et Masseube seront prêtes pour la collecte des déchets dans les nouveaux containers. Il est demandé de "stocker" les vieux containers jusqu'à ce que le SMCD les récupère.
Information sur le syndicat d'énergie : Le renforcement sur le secteur du cantonnier n'a pas été fait car toutes les conventions n'ont pas été signées. Frank a demandé au syndicat de nous donner les noms des personnes qui n'ont pas signé afin d'aller les voir.
Information SIVOM : On attend toujours les factures concernant la Voie du Bourg et la place PMR qui devaient nous être envoyées début janvier.
Cérémonie du 11 novembre : Rendez-vous à 11h00 au monument aux morts puis inauguration de la plaque en hommage aux résistants. L'apéritif sera offert par la commune. Rendez-vous à 9h00 pour préparer.
Locations foyer : Il est prévu d'imprimer des affiches "salle réservée : entrée interdite aux personnes étrangères à la manifestation"
Point sur la liste de distribution des chocolats
Soirée de Noël : Vendredi 6 décembre 2024. Distribution des flyers le week-end du 23/11. En même temps, il sera prévu de distribuer une information sur l'arrêt de la collecte en porte à porte. Rendez-vous le 04/12 pour installer la décoration de noël. repas prévu : lasagnes + salade + fromage + dessert.
Tiers lieu : un calendrier sera fait pour des soirées à thèmes.
Évocation du problème des chiens. La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le 03 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors du la séance du
Conseil Municipal du 03 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire, Daniel POMI