Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+DU+05+DÉCEMBRE+2023?t=1775807122
Procès Verbal - pv+du+12+sept+2023?t=1775807122
Procès Verbal - pv+du+05+11+2024?t=1775807122
Procès Verbal - pv+du+01+07+2025?t=1775807122
Procès Verbal - pv+du+15+02+2023?t=1775807122
Procès Verbal - pv+du+18+décembre+2023?t=1775807122
Procès Verbal - pv+du+27+05+2025?t=1775807122
Procès Verbal - PV+du+10+janvier+2023?t=1775807122
Procès Verbal - pv+du+10+octobre+2023?t=1775807122
Procès Verbal - pv+du+05+07+2023?t=1741164392
Procès Verbal - pv+du+05+07+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+05+07+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Procès-verbal de la séance du 05 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le cinq juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 05 juillet 2023, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES
Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Excuses: Frank MONTAUBAN
Secrétaire de séance: Jasmine PUCH-NEDELLEC
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juin 2023,
- Délibération concernant l'enquête publique sur la mise en conformité de la station d'eau potable,
- Choix de l'entreprise concernant la sécurité incendie,
- Questions diverses
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juin 2023
Après lecture du document, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - Choix de l'entreprise concernant la vérification des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux
Comme précisé lors de la séance du Conseil Municipal du 06 juin 2023, des devis ont été déposés par les
sociétés RECURT et SECURIS concernant la sécurité incendie.
Le Maire présente alors les tarifs de ces deux sociétés au Conseil Municipal.
Après avoir comparé les tarifs de la société SECURIS et ceux de la société RECURT, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de retenir la société RECURT puisqu'elle offre de meilleurs tarifs.
3 - Avis concernant l'enquête publique sur la mise en conformité de la station d'eau potable
Jean-Pierre LAMOTHE, président du SIDEAU, présente le dossier pour lequel le Conseil Municipal est
invité à émettre un avis.
Cette enquête porte sur la mise en conformité de la station d'eau potable de Mirande, les demandes
d'autorisations préfectorales et la création d'une zone de lagunes (utilisables notamment lors de forts orages).
Le terrain prévu pour les lagunes sera assez grand pour accueillir la futur station d'épuration qu'il faudra
construire d'ici 10 à 30 ans.
Suite à cette présentation, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité. 4 - Questions diverses
Compte- rendu du Conseil Communautaire du 22 juin 2023 et de la réunion du bureau du 03 juillet 2023 :
Le budget 2024 et celui de 2025 posent question : il y a un besoin de recettes supplémentaires ou d'économie de dépenses. Tous les services pourront- ils être maintenus? Quels tarifs pour les services payants? (cantine...)
Information sur le dossier de Karine DELPIC : la commune de Berdoues saisit le conseil de discipline pour licenciement pour insuffisance professionnelle. Le Maire confirme la position de la commune déjà exprimé par la lettre envoyée au CDG32.
Point sur le classement de l'impasse du Puntoun et de l'impasse du Tringouleou
Actualités sur l'installation de la fibre : Le Maire a un nouvel interlocuteur. Rappel : il était prévu que la commune de Saint-Martin soit entièrement équipée à la fin de l'été 2023.
Compte-rendu de la journée Ville à Joie du 30 juin 2023 : la soirée s'est bien déroulée. Résultat de la boîte à idées : création d'un café associatif à la mairie et achat de la maison "Esquerré" pour y installer la mairie.
Lettre Campagn'Art : La mairie a reçu une lettre de Campagn'Art (en 3 exemplaires : mairie + domicile du Maire + boîte à idée). Lecture de la lettre ouverte. Proposition de réponse du Conseil Municipal à toutes les associations : réunion à prévoir début septembre.
Indemnités des responsables du foyer : Raymond DELPIC s'est dégagé de sa responsabilité du foyer. Demande de sa part pour partager les indemnités en trois au lieu de deux personnes. Rappel de la délibération du 15/02/2023. Le conseil propose d'en rediscuter. M. DELPIC refuse et dit ne pas se rappeler du vote du 15 février.
Un habitant a installé un panneau de limitation de vitesse. Á la demande de Monsieur le Maire, le panneau a été retiré.
Sentier de randonnée "Chemin des Clouques" : Daniel doit contacter Philippe HORGUES.
L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 22h30.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire