Arrêté - Décision du maire 25 23

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Arrêté - Décision du maire 25 23 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire 25 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque, COMMUNE DE HAGETMAU

Département des LANDES

DÉCISION DU MAIRE

N° 25-23

Prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération s’y rapportant en date du 18

juin 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire

Objet : Tarifs de ia régie Cité Verte

Le Maire de Hagetmau,

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités publiques,

Vu la délibération de conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation d'attribution au

maire, notamment son alinéa 2 « le maire est chargé de fixer dans la limite de 2 000 € par mois et par

demandeur des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un

caractère fiscal »,

Vu l'arrêté du maire n° 402-16 portant tarification des prestations servies par la régie Cité Verte à

compter du 1° janvier 2017,

Vu la décision de madame le maire n°23-22 du 30 septembre 2022 portant tarification des prestations

servies par la régie Cité Verte à compter du 1° janvier 2023,

Considérant la nécessité de modifier certains tarifs à compter du 1° Janvier 2024,

DÉCIDE

Article 1 :

Les tarifs qui seront pratiqués à compter du 1% janvier 2024 pour l’utilisation des différentes

installations et prestations gérées par la régie Cité Verte sont les suivants :

A/ HEBERGEMENT

Pavilion

- Chambre de 1 à 4 lits avec sanitaire complet (WC séparé)

- Change de draps : 1 fois par semaine séjour (mini de 6 jours)

Tarif T.T.C

Groupe par nuitée et par personne

- chambre à 3 ou 4 lits 16.00€

- chambre à 2 lits 22.00€

- chambre à 1 lit 33.00€

Nuitées sous toile

L'emplacement avec sanitaire comprenant une tente de 6 à 12 lits (lits avec sommier, matelas, draps,

traversins)Tarif T.T.C

- par personne et par nuit 9.00€

Pour tout type d'hébergement T.T.C

- Linge de toilette : draps de bain + serviette (par roulement) 4.00€

- Lit fait (par lit et par jour) 5.00€

- Echange supplémentaire de draps 5.00€

Emplacement tentes

Forfait journalier : 25.00 € TTC (du 1° juin au 30 septembre)

Accueil de 5 personnes maximum sur l'emplacement comprenant la fourniture de l'électricité, eau

chaude et froide, quel que soit le type de logement (tente, caravane ou camping-car)

Un virement d’acompte de 30 % du montant total de la réservation sera demandé. Cet acompte ne

sera pas remboursable sauf cas de force majeure.

De même, si la commune n'était pas en mesure de respecter la réservation, elle devrait rembourser

l'acompte majoré d'une somme équivalente.

B / RESTAURATION

Tarifs des repas et fournitures TTC (boissons non comprises)

. Menu Type 1:

(Classe découverte) : Enfants de -10 ans (menu unique) 10.00€

Adultes (menu unique) 11.00€

. Menu Type 2:

Sportifs Menu unique {avant-match) 16.00€

Repas dimanche et jours fériés. 16.00€

. Menu Type 4: Menu au choix 14.00€

. Menu Type 5 Grillades (en extérieurs) 12.00€

. Menu Cité Verte 1 16.00€

. Menu Cité Verte 2 20.00€

. Menu Cité Verte 3 25.00€

. Menu Cité Verte 4 30.00€

. Menu Cité Verte 5 35.00€

. Buffet Cité Verte 1 15.00€

. Buffet Cité Verte 2 20.00€

. Buffet Cité Verte 3 25.00€

. Buffet Cité Verte 4 30.00€

. Buffet Cité Verte 5 35.00€

. Buffet Cité Verte 6 40.00€

Repas personnel restauration Cité Verte 3.00€Repas à la carte (TTC) - Tarifs en €

IHI-III- En fonction de la qualité du produit, de sa préparation et de sa présentation

Petit déjeuner - Viennoiserie

. Petit déjeuner continental: lait, café, chocolat, ou infusion, pain, 5.50

beurre, confiture ou miel, céréales, jus de fruits.

. Petit déjeuner américain : petit déjeuner continental + en buffet : œufs 9.50

brouillés Bacon - yaourts - fruits

. Café d'accueil avec viennoiserie (2/pers.) 3.00

- Mini viennoiserie supplémentaire 0.70

Collations

. Boissons chaudes, pain, beurre, confiture, yaourt, céréales, jus de fruits 7.00 8.00 9.00

fromage blanc ou riz au lait, fruit

Sandwich - Goûters — Repas à emporter

. Goûter : Madeleine et compote à boire 2.50

. Repas à emporter : sandwich au jambon, chips, pain (1/3 pain), pâté, 8.50 7.50 8.00

fromage, salade composée, compote ou cocktail fruits, biscuit, eau,

couverts.

. Repas à emporter : sur devis personnalisé 7.90 8.90 9.90

Toasts

. Pizza — Quiche 2.75 3.60 4.10

Boissons

. Bière (25 cl) 2.00 2.50 3.00

. Jus de fruit (25 cl) — café à emporter 1.50 1.70 1.90

.Jus de fruit (carafe 25 cl) 2.50 2.70 2.90

. Jus de fruit (carafe 50 cl} 4.00 4.50 5.00

. Boissons gazeuses et jus de fruit 1.50 L 4.50 5.00 5.50

. Vin (bouteille ou carafe 25 cl) 1.50 1.60 1.70

. Vin ordinaire (carafe 50 cl) 2.50 3.00 3.50

. Vin de pays (bouteille %) 7.50 8.50 9.00

. Vin supérieur {bouteille %) 10.00 12.00 15.00

. Champagne

- Bouteilles 25.00 30.00 40.00

- Coupe 6.00 7.00 8.50

. Café, infusion 1.20 1.20

. Alcool > 20% {apéritif} 2.00 2.50

. Digestif 2.50 2.50

. Eau minérale naturelle (1.50 L) 2.00

. Eau minérale naturelle (0.50 L} 1.00 1.50 2.00

. Eau minérale gazeuse (0.50 L) 2.00 2.50 3.00

. Kir {vin blanc) — le verre 2.50 2.50

- Ristourne sur boissons délivrées par distributeurs automatiques en

dépôt gratuit sur le site : 30% du chiffre d’affaires réalisé.Sous certaines conditions, des réductions peuvent être accordées aux groupes en pension complète {signature de convention).

Les tarifs ci-dessus, en pension complète, n'incluent pas l'accès aux installations sportives.

Le tarif de l’accès aux installations sportives est fixé à 4.00€ TTC par jour et par stagiaire.

Ilest convenu :

- de fixer à 30% du montant total des prestations demandées, l’acompte à verser par les

demandeurs lors de leur réservation. Un acompte de 50% sera demandé pour tout séjour

de dernière minute (à moins de 1 mois de la date de début de séjour). - que le montant de l’acompte correspondant aux prestations non utilisées restera acquis à

la Régie.

- de reverser aux demandeurs l’acompte majoré d’une somme équivalente si la Régie de la

Cité Verte n'était pas en mesure de fournir les prestations demandées.

- Pour le service Restauration toute modification du nombre de stagiaires devra être

signalée par écrit à la Cité Verte au minimum 24H00 avant l'heure prévue du repas. À défaut, les réservations seront facturées.

Article 2

Toute dégradation ou matériel manquant en fin de stage fera l’objet d’une facture complémentaire aux responsables du stage.

Article 3 :

La présente décision annule et remplace tous les documents antérieurs afférents à ces diverses tarifications de la régie Cité Verte.

Article 4 :

La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la

commune et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.

Article 5 :

Madame le Maire de Hagetmau et le comptable public assignataire de la commune d’Hagetmau sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 6 :

La présente décision

e Sera transmise à madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.

° Peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le maire d'Hagetmau dans un délai de

deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au

contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

+ Peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal

Administratif de Pau par courrier où sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans

un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Fait à Hagetmau, le 22 novembre 2023

Pascale REQUENNA

Maire de Hagetmau