Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Décision du maire 24 23
Déliberation - Décision du Maire n°23 23
Déliberation - 240625 Décision du maire 23 tarifs de la régie Spo
Déliberation - Décision du maire 19 23
Déliberation - Décision du maire 30 24
Déliberation - Décision du maire 18 23
Déliberation - Décision du maire 36 24
Arrêté - Décision du maire 25 23
unknown - Décision du Maire n°23 23
Déliberation - 241231 Décision du maire 48 24
Déliberation - Décision du maire 24 23
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du maire 24 23)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DÉCISION DU MAIRE
N° 24-23
Prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération s'y rapportant en date du 18
juin 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire
Objet : Tarifs de la régie Sports et Loisirs
Le Maire de Hagetmau,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités publiques,
Vu la délibération de conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation d'attribution au
maire, notamment son alinéa 2 « le maire est chargé de fixer dans la limite de 2 000 € par mois et par
demandeur des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un
caractère fiscal »,
Vu la décision du maire n°22-22 du 30 septembre 2022 portant tarification des prestations servies par
la régie Sports et Loisirs à compter du 1° janvier 2023,
Considérant la nécessité de modifier certains tarifs à compter du 1° Janvier 2024,
DÉCIDE
Article 1 :
Fixe les tarifs suivants à compter du 1°' janvier 2024 :
Cartes Club Cité Verte
Journalière Annuelle
DESIGNATION Ticket | Tarif pour Montants exprimés en Euros 1entrée | la période Senior Junior | Senior | Junior
{si (3) G)6)
A / PUBLIC
Tennis (6-7) 6.00 3.00 75.00 | 38.00€
Tennis licence découverte du 1®' mai au 31 août 22.00
Jeton éclairage tennis (1h) 5.00
Sauna (3-6) 6.00 3.00 75.00 | 38.00€
Parcours de golf: Senior
Junior
Jeton practice (seau)
Parcours licence découverte du 1° septembre au
31 décembre
B / ASSOCIATIONS SPORTIVES
{sur présentation de la licence sportive de leur
club respectif
licencié à Hagetmau sur un des 2 clubs)
Tennis Club Hagetmau (11) - PR 42.00 | 23.00
Club de Golf de la Cité Verte (3) (gratuit pour : . 62.00 | 32.00
scolaires et école de golf} Remise en Forme et Musculation
DESIGNATION Annuelle
" 4 ï : seniors Journalière 10 séances Mensuelle Trimestrielle Annuelle (Montants 60 ans exprimés en @) (2) (8) @} (4) (131 (10) et plus Euros} {13)
Adulte | Junior | Adulte | Junior | Adulte | Junior | Adulte | Couple | Junior | Adulte Junior :
Accès salle 6.00 4.50 45.00 34.00 | 45.00 34.00 90.00 120.00 | 70.00 | 250.00 190.00 | 130.00
Ï I I I [ [6000 | [45.00 [190.00 | 125.00
Accès au Centre Aquatique Henri CAPDEVIELLE
La validité des cartes d'abonnements est fixée à 1 an à compter du jour de la délivrance
Catégories Abonnements
Individuels (1} . . | Montants exprimés en Euros 5Sentrées 10 entrées 20 entrées
PUBLIC
Seniors 4.50 21.50 40.00 70.00
Juniors (-18 ans) {A) (D) 2.90 13.00 25.00 46.00
Accompagnants (B)
Non baigneurs 2.00
Etablissements médicaux où spécialisés
Séniors 30.00 50.00
Leçons de natation {C) 10 leçons
fentrée comprise) (Cours collectif) Débutant/apprentissage/Perfectionnement)
Senior 10.00 la leçon 90.00
Junior 7.50 la leçon 70.00
Séances Aquagym
Seniors (entrée comprise) 8.00 la séance 70.00 les 10 séances 115.00 les 20 séances
Séances AquaBike
Seniors fentrée comprise) 10.00 la séance 90.00 les 10 séances 165.00 les 20 séances
Scolaires (sous convention) (14) 2.00
Encadrement gratuit Gratuit
Groupes d'enfants mineurs 2.00
(>15 personnes)
Encadrement gratuit Gratuit
Groupes d'enfants mineurs 2.50
{<15 personnes)
Encadrement payant 2.00
Classes de natation
Mise à disposition de 2 MNS pendant 45 56.00
minutes Par classe Stages de natation
{par ligne et par heure)
location horaire ligne d'eau 25.00
Facturation carte d'abonnement 3.00
Recréation carte perdue ou détériorée 3.00
{1} Carte valable uniquement le jour même
{2} Valable 3 mois à compter de la date de délivrance
(3) Valable toute l’année (seniors et (juniors) civile du 1° janvier au 31 décembre {4) 3 entrées piscine gratuites incluses
{5) Moins de 18 ans
(6) Sur réservation : 1 H maximum par jour. Au-delà, l'accès sera autorisé en fonction de la disponibilité des installations.
(7) Plafonné à 12,00 € pour les adultes et 6,00 € pour les juniors par court.
(9) Valable 1 mois à compter de la date de délivrance
(10) 8 entrées piscine gratuites incluses
{11} valable du 01/09 au 31/08 juniors et séniors
{12) Valable 6 mois à compter de la date de délivrance
(13) Valable 1 an de date à date
(14) Extérieur Chalosse Tursan Scolaires Chalosse Tursan, stages, CLSH, MNS {A} A partir de 4 ans (gratuit pour les moins de 4 ans)
{B) 1 adulte accompagnant 1 enfant (- de 8 ans) ne sachant pas nager
{C) Par mesure d'hygiène et de sécurité le titulaire de la carte leçons de natation junior ne pourra être accompagné sur le bassin que par une seule personne (adulte).
{D} Délivrance de diplôme ou de certificat d'aptitude : la personne devra s'acquitter d’un droit d'entrée
journalier.
Accueil des Pèlerins de St Jacques de Compostelle
Dans le Relais de Saint Jacques de Compostelle (couverture fournie) :
- 8.48 € par personne et par nuitée. (Payable à l’arrivée),
- 0.52 € pour la taxe de séjour {par personne et par nuitée}. Tarif fixé par la communauté de communes
Chalosse Tursan.
Le gîte est ouvert du 15 mars au 31 octobre.
Laverie automatique
Tarif des jetons pour le lavage et le séchage du linge :
- 4.00 € pour le lavage, lessive comprise
- Séchage, gratuit
Cours de golf
Avant chaque cours, les élèves devront retirer un jeton seau de balles d’un montant de 3.00 € ainsi
que s'acquitter « d’un droit de tapis » fixé également à 3.00 € auprès de l'accueil de la CITE VERTE.
Seuis les jaueurs licenciés au club de Hägetmau en possession de la Carte Club CITE VERTE en cours de
validité sont dispensés du droit de tapis. Location des installations
installations 1/2 journée Journée 4 CLES formation
{soirée eure BPJEPS
Montants exprimés en Euros Avec la wifi
Centre aquatique 260.00 500.00 ue Salle de danse 15.00€ FE Salles omnisports 100.00 180.00 17€/heure Piste d'athlétisme 120.00 200.00 ‘ . Terrains de sports 175.00 230.00 12€/heure Salle de réception (Lotterie) 90.00 160.00
Salles de réunion (1.2.3 et CAL) 60.00 100.00 15€/heure
Fronton 45.00 80.00
Cette tarification n'est pas applicable aux stages accueillis par la régie Cité Verte (arrêté du 5-12-95).
Article 2 :
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
commune et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 :
Madame le Maire de Hagetmau et le comptable public assignataire de la commune d’Hagetmau sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision
e Sera transmise à madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.
+ Peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Mme le maire d'Hagetmau dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au
contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
e Peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif de Pau par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le maire si
un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait à Hagetmau, le 22 novembre 2023 j
Pascale REQUENNA
Maire de Hagetmau