Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a ndeg335 2024 portant reglementation du stationne
Arrêté - a ndeg074 2024 portant reglementation du stationne
Arrêté - a ndeg0265 2025 portant reglementation de la c
Arrêté - a ndeg169 2024 portant reglementation du staitonne
Arrêté - a ndeg 258 2026 portant interdiction de statio
Arrêté - a ndeg294 2026 arrete portant interdiction de
Arrêté - a ndeg0266 2025 portant interdiction de la cir
Arrêté - a ndeg131 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg059 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg063 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg280 2026 portant reglementation de la circulation et du stationnement 1 place jean manceau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg280 2026 portant reglementation de la circulation et du stationnement 1 place jean manceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
À MEHUN L euxem
Arrêté n°0280/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
1 PLACE JEAN MANCEAU
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu Finstruction interministérielle sur ia signalisation routière, 8" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 29 mai 2026 présentée par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES PLUS, direction de l'assainissement — service exploitation des réseaux — Chemin de la Prairie - 18000 BOURGES, visant à obtenir une règlementation de la circulation, une interdiction de stationnement, ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public, 1 Place Jean Manceau, du 15 juin 2026 au 16 juin 2026 pour réaliser des travaux sur siphon,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1: La circulation sera règlementée par empiètement de chaussée, 1 place Jean Manceau, du 15 juin 2026 au 16 juin 2026 pour permettre à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES PLUS, direction de lassainissement -— service exploitation des réseaux — Chemin de la Prairie - 18000 BOURGES de réaliser des travaux sur siphon.
Le libre passage des véhicules de secours et le droit des riverains devra être préservé dans la mesure du possible.
Article 2 : Le stationnement sera interdit, au droit et aux abords du chantier, 1 place Jean Manceau, du 15 juin 2026 au 16 juin 2026 pour permettre à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES PLUS, direction de l'assainissement — service exploitation des réseaux - Chemin de la Prairie - 18000 BOURGES de réaliser des travaux sur siphon et de stationner un véhicule de type poids lourd. Article 3 : La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURGES PLUS - direction de l'assainissement — service exploitation des réseaux, est autorisée à occuper le domaine public, 1 place Jean Manceau, au droit et aux abords du chantier, du 15 juin 2026 au 16 juin 2026.
Article 4: La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURGES PLUS - direction de l'assainissement — service exploitation des réseaux en charge du chantier, doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux.
Article 5: La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURGES PLUS, direction de l'assainissement — service exploitation des réseaux, est tenue d'informer les riverains.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURGES PLUS, chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 6: Aussitôt l'achèvement des travaux, la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BOURGES PLUS, direction de l'assainissement — service exploitation des réseaux est tenue de rétablir la circulation.
Article 7 : La responsabilité de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BOURGES PLUS direction de l'assainissement — service exploitation des réseaux pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non application du présent arrêté.
Article 8 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURGES PLUS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 11 juin 2026
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le ...... À À L06/Re Ce... le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le ........................,..,... https:/citoyens.telerecours.fr