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Arrêté - A 2026 044 bis Installation rotisserie ambulante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 044 bis Installation rotisserie ambulante)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PYRENEES-ATLANTIQUES 2026-044 bis
COMMUNE DE BOEIL-BEZING
A-2026-044 bis
6.1. Police Municipale
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de BOEIL-BEZING,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21, - Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
- Vu la demande de la SAS H&T BEARN représentée par M. Enzo VICENTE TAVARES et M. Lucas HOEKSEMA, demandant l’autorisation d’installer une rôtisserie ambulante « Le Poulet du Dimanche » sur le domaine public, devant la croix figurant près de l’Ecole, - Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 mars 2026 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public, - Vu l’état des lieux,
ARRÊTE
Article 1°: La SAS H&T BEARN représentée par M. Enzo VICENTE TAVARES et M. Lucas HOEKSEMA est autorisée à installer une rôtisserie ambulante « Le Poulet du Dimanche » sur le domaine public, devant la croix figurant près de l’Ecole tous les dimanches de 8 heures à 13 heures.
Article 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 29/03/2026 au 29/03/2027.
Article 3 : la SAS H&T BEARN représentée par M. Enzo VICENTE TAVARES et M. Lucas HOEKSEMA devra verser dans la caisse du receveur municipal une redevance annuelle de cinquante euros (50 €) en début de période.
Article 4 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment sans indemnité, soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par la SAS H&T BEARN représentée par M. Enzo VICENTE TAVARES et M. Lucas HOEKSEMA, des conditions imposées par les articles ci-dessus.
Article 5 : Le présent arrêté, sera affiché en Mairie et une ampliation en sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de NAY,
- la SAS H&T BEARN représentée par M. Enzo VICENTE TAVARES et M. Lucas HOEKSEMEA située 5 lotissement Le Béarn 64510 BOEIL-BEZING
Fait à Boeiïl-Bezing, le 28 mars 2026
Le Maire,
Gilles CAM