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Arrêté - 040624 374 Circu Arsene Mignen Circet
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 040624 374 Circu Arsene Mignen Circet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI374EEB040624
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI374EEB040624
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
48 RUE DU DOCTEUR ARSENE MIGNEN
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise Circet, en date du 03/06/2024
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/06/2024 au
17/07/2024
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 16/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 48 RUE DU DOCTEUR ARSENE MIGNEN :
* La circulation est alternée par signaux tricolores KR11 ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les samedis, dimanches et jours fériés.
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l’ordre, des
transports scolaires, de collecte des ordures ménagères et des transports exceptionnels pouvant emprunter
cet axe de circulation.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (espaces verts, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière,
végétations), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET .
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 05/06/2024
Page 1 sur 2 Pour le Maire,
L'Adjoint délégué, LERRTS
ER T
DIFFUSION:
e CIRCET
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
e Plan de localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 2 sur 2 Dossier technique pour Conduite cassée
L'opérateur est réputé avoir aiguillé la conduite aux 2 extrémités et s'être assuré que la conduite n'est pas bouchée. Toutes conduites qui ne seront pas constatées cassées, après contrôle terrain, feront l'objet d'une pénalité
Informations GC BLO (obligatoire) :
FIBRE 85
F13683150524
85149 Essarts en Bocage
Informations techniques (obligatoire) :
Informations Mutualisation FTTH entre OC et OI {facultatif : à remplir
Orange
DA705-HZJMV-001
VE-8386-4ALC
PBO-85-083-864-1012
48 RUE DU DOCTEUR ARSENE
MIGNEN
Gc cassé entre arrivée telecom en façade et chambre Pb
Adresse chambre À, immeubla ou poteau Trottoir, chaussée ou pleine terre Adresse du point de casse Adresse chambre B, Immeuble ou poteau
48 Rue du Dr Arsène Mignen Essarts- 48 Rue du Dr Arsène Mignen Essarts-en- Face 48 Rue du Dr Arsène Mignen Essarts-on-Bocage Bocage en-Bocage
Trottoir
Longueur de tranchée envisagée (m)
remontée façade
Distance entre Chambre A et point de
butée (m
ES
prévu, matér/
ET
337/85084
1
+
Distance entre Chambre B et point de
butée Fr : facultatif si immeuble
tn
Pi
\ “ REG 1732205084