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Arrêté - 2025 207 Debit boisson temporaire CAC Soiree de Noel
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 207 Debit boisson temporaire CAC Soiree de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
MAIRIE DE NOISY-LE-ROI
78590 NOISY-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2025-207
PORTANT AUTORISATION D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « SOIRÉE DE NOËL »
LE MAIRE de NOISY-LE-ROI (Yvelines),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L. 2214- 4,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1, L3334-1, L.3334-2 et suivants,
VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1,
VU le Code Pénal et son article R.610-5,
VU l’arrêté préfectoral N°2018135-0008 du 15 mai 2018 règlementant les débits de boissons dans le département des
Yvelines et notamment ses articles 1, 2,10 et 11,
CONSIDERANT la manifestation « Soirée de Noël » organisée par la Mairie de Noisy-le-Roi, représentée par son Maire Marc Tourelle, le vendredi 5 décembre 2025 à partir de 18h jusqu’à 21h sur la Place de la Gare, 78590 Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT la demande par courriel en date du mercredi 26 novembre 2025 présentée par Madame Catherine Coepelle, pour l’association le CAC, qui sollicite l’ouverture d’une buvette temporaire à l'occasion de cette manifestation,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publiques
notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
CONSIDERANT l’engagement de Madame Catherine Coepelle, Présidente de l’association le CAC, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publique
A R R E T E
ARTICLE 1 : Madame Catherine Coepelle, pour l’association le CAC, est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire le vendredi 5 décembre 2025 à partir de 18h jusqu’à 21h, Place de la Gare, 78590 Noisy-le-Roi, à l’occasion de la manifestation « Soirée de Noël ».
ARTICLE 2 : Les boissons mises en vente à l’occasion de cette manifestation sont, outre celles du groupe 1 (sans
alcool), limitées à celles comprises dans le groupe 3 :
Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Toute infraction à la réglementation applicable -horaires d’ouverture, nature des boissons proposées,
protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique… - sera constatée et
punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale et /ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le chef de la police Municipale de Noisy-Le-Roi et tous les agents habilités sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Cet arrêté sera affiché et inscrit au registre des arrêtés de la Mairie de Noisy-le-Roi et une copie sera
adressée :
- A Madame Catherine Coepelle, Présidente de l’association le CAC,
- A Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi,
- Au service de Police Municipale de Noisy-le-Roi,
Fait à NOISY-LE-ROI, le 26 novembre 2025
Le Maire,
Marc TOURELLE
Affiché le :
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy-le-Roi
certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, Le Maire,