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Arrêté - 2025 101 Debit temporaire Toussaint
Arrêté - 2025 148 Debit de boisson temporaire YBF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 148 Debit de boisson temporaire YBF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
NOIS Y-LE-ROI
POLICE MUNICIPALE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2025-148
AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
«
FÊTE
DE
LA
BIÈRE
»
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.
2214-4,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et,
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L3334-1,
L.3334-2
et suivants,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°2018135-0008
du
15
mai
2018
règlementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
des
Yvelines
et
notamment
ses
articles
1,
2,10
et
11,
CONSIDERANT
la
manifestation
«
Fête
de
la
bière
»
organisée
par
l'association
Yvelines
Beer
Festival
représentée
par
son
président
Jérôme
WERLE,
le
samedi
13
septembre
2025
de
12h
à
23h
devant
la
mairie,
rue
André
Le
Bourblanc,
78590
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
le
courrier,
en
date
du
07
juillet
2025,
par
lequel
Monsieur
Jérôme
WERLE,
Président
de
l’association
Yvelines
Beer
Festival,
sollicite
l'ouverture
d’une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
cette
manifestation,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sureté
et
la tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
CONSIDERANT
l'engagement
de
Monsieur
Jérôme
WERLE,
Président
de
l'association
Yvelines
Beer
Festival,
à
respecter
les
conditions
de
sécurité
et
les
dispositions
concernant
l’ordre
et
la tranquillité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'association
Yvelines
Beer
Festival
représentée
par
sa
son
Président
Jérôme
WERLE,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire,
le
samedi
13
septembre
2025
de
12h00
à
23h00,
rue
André
Le
Bourblanc,
78590
Noisy-le-Roi,
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
Fête
de
le
bière
» pour
les
brasseurs
présents
sur
site :
-
Brasserie
Toussaint
: N°
Siret
81830544300025
- Clément
TOUSSAINT
L
Expedition
Brewery
: N°
Siret
91141032200018
-
Virgile
DANA
=
TRBL
: N°
Siret
5269652500017
- Loïc
MOUROUVIN
=
O’Clock
Brewing
: N°
Siret
81139462600022
- Sébastien
ROSSET
-
BBDX
; N°
Siret
91334106100012
- Thomas
DARTAYET
=
Expedit
: N°
Siret
89048109600018
- Romain
FILLATREAU
ARTICLE
2:
Les
boissons
mises
en
vente
à
l’occasion
de
cette
manifestation
sont,
outre
celles
du
groupe
1
(sans
alcool),
limitées
à celles
comprises
dans
le groupe
3 :
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
-horaires
d'ouverture,
nature
des
boissons
proposées,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique.
sera
constatée
et
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le chef
de
la
police
Municipale
de
Noisy-Le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
une
copie
sera
adressée :
-
À
Monsieur
Jérôme
WERLE,
Présidente
de
l'association
Yvelines
Beer
Festival,
-
À
Monsieur
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
service
de
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi,
Affiché
le :
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
Le
Maire,