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Compte-Rendu - 2021 19 11 CR Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 19 11 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Humanitaire, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 19 novembre 2021

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13.

Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean- Yves – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi – PASQUEREAU Sylvie – ALBARET Coralie – BRISSIER Régis - GARDAN Nadine - DAGUISE Laurent

Absents excusés : Ludivine FAUCHEUX - COUROUSSE Stéphanie

Secrétaire de séance : Régis BRISSIER

Ordre du jour :

- Chantier international : Intervention de Mme BELLOIR

- Adhésion au service commun informatique

- Contrat d’assurances statutaires : Avenant

- Contrat d’association avec l’école privée : Actualisation de la participation financière

- Demande de participation des frais de fonctionnement de l’école Saint-Joseph à Châteaubourg pour un élève domicilié à Marpiré

- Lotissement des Lavandières : Dénomination des rues

- Révision des tarifs communaux pour l’année 2022

Ajout à l’ordre du jour :

- Réhabilitation et extension du local technique : Validation de l’avant-projet définitif - Théâtre au village 2022

- Devis TPB

- Plantations allée des mimosas suite aux réaménagements effectués - Distribution des chocolats pour les ainés

- Vœux de la municipalité

- Opération sapins de noël

- Réunion OGEC et commission développement économique

1 : Chantier international : Intervention de Mme BELLOIR

Madame BELLOIR nous expose le retour sur expérience sur le chantier international qui s’est tenu à CHAMPEAUX l’été dernier (3 premières semaines de juillet 2021).

Les chantiers internationaux sont portés par les PIJ (Point Information Jeunesse). Il convient de définir 2 responsables de chantier qui sont formés sur 2 semaines au préalable et qui auront la charge de recueillir les candidatures et de choisir les profils des candidats. Le groupe de bénévoles choisi comprend 10 à 12 bénévoles européens (ou suivant des études au sein de l’union européenne) de 18 à 30 ans et est encadré par un professionnel. A Champeaux, des maçons retraités étaient présents pour encadrer le chantier également.Au niveau du coût de revient pour la commune, il y a un abondement de Vitré Communauté, une aide de la CAF, le département ainsi que la région. Le coût à charge pour la commune est neutre (sauf cadeaux et soirées organisées pendant le chantier).

La commune se charge de mettre à disposition un espace pour que les bénévoles puissent camper ainsi qu’un espace de vie (salle) qu’ils se chargent d’entretenir. Un roulement est organisé entre les bénévoles pour participer au chantier ou organiser la vie du groupe (ménage, repas, ...) Pour l’exemple de CHAMPEAUX, il y a eu énormément d’échanges entre les habitants et les jeunes bénévoles ce qui a permis de créer du lien et de développer une richesse culturelle. Le chantier a porté sur la réfection de la fontaine, du lavoir et de l’abri bus qui ont étés réalisés pendant ces 3 semaines.

Les bénévoles étaient originaires d’Espagne, Italie, Portugal, Inde notamment.

Un groupe de travail est défini au niveau du conseil municipal afin de travailler sur un projet pour la commune de MARPIRE.

2 : Adhésion au service commun informatique

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2017_175 du Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 29 septembre

2017 relative à la création du service commun « informatique » ;

Vu la délibération 2018_205 du Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 9 novembre 2018

portant actualisation de la convention de service commun « Informatique » - Avenant n°1 ;

Vu la délibération 2019_130 du Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 11 juillet 2019

portant actualisation de la convention de service commun « Informatique » – Avenant n°2 ;

Vu la délibération n°2021_247 du Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 4 novembre 2021

relative à l’avenant n°3 à la convention du service commun « informatique » ;

Considérant la création du service commun (SC) « Informatique » par délibération du conseil

communautaire du 29 septembre 2017, qui permet aux membres adhérents d’assurer la gestion et la

maintenance de leurs infrastructures, notamment informatiques et téléphoniques ;

Considérant que le service commun « informatique » accompagne les adhérents tout au long de

l’année pour les missions suivantes :

• Pilotage des projets de développement des infrastructures (réseau, matériel informatique,

téléphoniques et de reprographie) et des solutions logicielles,

• Soutien à la transformation numérique de l’administration (e-administration, outils métiers...),

• Administration des infrastructures informatique et téléphonique (serveurs, postes clients,

téléphones fixes et mobiles,

• Maintenance et installation informatique et téléphonique (hors acquisition matériel et logiciels

et abonnement),

• Gestion des équipements informatiques des écoles primaires publiques.

Considérant l’intérêt de la commune de Marpiré au regard des missions proposées et de l’organisation

de ce service détaillée dans le projet de convention joint en annexe ;Considérant la nécessité de désigner un élu référent et un interlocuteur administratif dédié ;

Considérant en particulier les modalités de financement de ce service détaillé à l’article 5 du projet de

convention, qui prévoit :

- Pour les communes : un financement du service en fonction de la population de la commune

et par le biais d’une réfaction annuelle sur l’attribution de compensation de la commune.

Considérant que l’article 10 du projet de convention prévoit une durée illimitée et une possibilité de

dénonciation pour un motif d’intérêt général lié à l’organisation de ses propres services à l’issue d’un

préavis d’un an ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’autoriser l’adhésion de la commune de Marpiré au service commun « Informatique » de

Vitré Communauté ;

 De nommer Mme BEAUDUCEL Cécile, référent élu et M. MORINIERE Anthony, référent

administratif pour la commune de Marpiré;

 De valider le projet de convention joint en annexe ;

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le projet de convention et plus

généralement tout document relatif à ce dossier.

3 : Contrat d’assurances statutaires : Avenant

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a, par la délibération du 28 février 2020, adhéré au contrat d'assurance des risques statutaires négocié par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, des décret n° 85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion.

Le contrat d’assurance des risques statutaires d'une durée de 4 ans prévoyait une clause de revoyure au bout de deux en fonction de l'évolution de la sinistralité. Celle-ci a augmenté très significativement et l'assureur CNP demande une révision des taux ou des garanties pour maintenir un équilibre économique du contrat.

Le Maire expose que le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine a organisé des réunions d'information en visioconférence pour expliquer le contexte et remis un rapport détaillant les données générales et départementales ainsi que les conditions de renégociation avec l'assureur.

L’augmentation du taux d’absentéisme est constatée nationalement et la majeure partie des contrats d’assurance en cours sont soumis à des renégociations, quelles que soient les compagnies d’assurance qui acceptent encore de proposer des garanties.

Le contrat groupe prévoit d’une part, des options spécifiques pour les grandes collectivités, d’autre part, des garanties similaires pour les collectivités de moins de 20 agents afin de faciliter les effets mutualisateurs.

La commune a adhéré à ce contrat des petites collectivités. Le taux de cotisation de 1996 à 2020 était de 5,75%Avec le nouvel appel d'offres, ce taux était passé à 5,20% au 1er janvier 2020.

Au regard de l’augmentation générale de la sinistralité et notamment de la gravité des arrêts, le taux sera augmenté au 1er janvier 2022 et passera à 5,72%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,

DECIDE

d’accepter le dont-acte au contrat CNRACL (Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L ) passé entre le CDG 35 et la CNP qui prend en compte l’augmentation du taux qui passera à 5,72% à partir du 1er janvier 2022.

Autorise le Maire ou son représentant à signer le formulaire confirmant cette acceptation à renvoyer au CDG 35.

4 : Contrat d’association avec l’école privée : Actualisation de la participation financière

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention en date du 25 juin 2007 passée entre la Commune et l’Ecole Privée Saint Joseph.

Conformément aux barèmes départementaux, et au vu de la liste des élèves, habitant dans la commune et à l’extérieur, présents à la rentrée 2021/2022, le Conseil Municipal procède à la révision des forfaits au profit de l’Ecole Privée Saint Joseph dans les conditions suivantes :

Maternelle : 1307 € x 47 élèves = 61 429 €

Elémentaire : 384 € x 85 élèves = 32 640 €

TOTAL 94 069€

Le montant total de la participation financière de la commune pour la période allant du 02 septembre 2021 au 31 décembre 2021 est de :

94 069 € x 4/12ième = 31 356.33 €

La dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 article 6558 et sera reprise au Budget Primitif de 2022.

La prochaine révision se fera en novembre 2022 pour l’année scolaire 2022/2023 conformément aux barèmes départementaux et au vu de la liste des élèves présents à la rentrée 2022/2023.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents concernant ce dossier.

5 : Demande de participation des frais de fonctionnement de l’école Saint-Joseph à Châteaubourg pour un élève domicilié à Marpiré

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’école privée « Saint-Joseph » de Châteaubourg demandant une participation financière pour l’année scolaire 2021/2022 suite à l’accueil d’un enfant de Marpiré, en classe de CP bilingue breton.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une participation de 384 €.6 : Lotissement des Lavandières : Dénomination des rues

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la rue des peupliers et la rue des lavandières du nom de « rue du Bordage »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopte la dénomination « rue du Bordage ».

- charge Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Lors du bornage contradictoire du 18/10/2021, certaines parcelles devront être réalignées. Une bande de terrain appartenant à Madame BREMONT sera rachetée par la commune en limite de sa propriété côté lotissement et sur la rue des lavandières au prix de 2€ le m2. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la mairie.

7 : Révision des tarifs communaux pour l’année 2022

Le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs de la cantine municipale à compter du 1er janvier 2022.

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

-repas pour les enfants en maternelle : 3.00 €

-repas pour les enfants en élémentaire : 3.65 €

-repas adultes : 5.50 €

Pour les enfants qui apportent leur panier repas pour raisons médicales à la cantine, le tarif reste inchangé à 1.20€.

8 : Réhabilitation et extension du local technique : Validation de l’avant-projet définitif

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet définitif concernant la réhabilitation et l’extension du local technique.

L’estimation des travaux est de 361 290 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de valider l’avant-projet définitif ;

- de solliciter une subvention au titre du fonds de concours à Vitré Communauté, une subvention au titre du fonds de soutien aux projets locaux auprès du Département et une subvention spécifique au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) auprès de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

DEPENSES

Achat du terrain avec bâti existant 11 000,00

Frais de bornage HT 1 400,00

Devis descriptif - estimatif détaillé HT 291 650,00

Lot panneaux photovoltaïques HT 30 000,00

Maitrise d'œuvre : cabinet d'architecte HT 23 000,00

Etude géotechnique HT 2 568,00Mission SPS HT 1 672,00

Coût des raccordements : eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, téléphone HT

Total 361 290,00

FINANCEMENT

DETR : 40% du plafond de dépenses 300 000€ 120 000,00

Fonds de Soutien aux Projets Locaux du Département : 361 290€ x 20% ; maximum 75000€ 72 258,00

Fonds de concours de Vitré Communauté 65 500,00

Autofinancement 103 532,00

Total 361 290,00

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents concernant ce dossier.

9 : Théâtre au village 2022

Par un courrier de 10/2021, l’association nous interroge sur la participation de la mairie lors de la prochaine session en 08/2022.

Le conseil municipal décide de participer pour cette édition. Les modalités financières relatives au montant de la participation seront définies ultérieurement.

10 : Devis TPB

Madame Le Maire présente un devis de l’entreprise TPB relatif à la réfection du plot en granit sinistré (montant pris en charge par l’assurance, soit 2 629.80 euros TTC) ainsi que la restauration du carrefour pour un montant de 4 560 euros TTC.

Le conseil donne pouvoir à Madame Le Maire pour signer le devis.

11 : Plantation allée des mimosas suite aux réaménagements effectués

La société HOLDER doit venir sur place pour proposer un devis d’aménagement pour l’allée des mimosas.

12 : Distribution des chocolats pour les ainés

La distribution des chocolats aux ainés est fixée au samedi matin 11 décembre 2021.

13 : Vœux de la municipalité

La date des vœux 2022 est fixée au dimanche 16 janvier 2021 à 11 heures.

14 : Opération sapin de noël

La commission « culture et animation » propose un jeu concours sur le thème de Noël auprès des associations, commerces et institutions de la commune. Un sapin et un lot de décoration seront distribués aux participants avec l’objectif de les décorer et de les personnaliser. Les habitants de la commune pourront alors voter pour le plus beau sapin et un cadeau sera remis au vainqueur.

15 : Réunion OGEC et commission développement économique

Christelle et Cécile nous font un compte rendu des réunions OGEC et de la commission développement économique auxquelles elles ont participé.