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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 19 CR converti)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 19 septembre 2019
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 10
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean-Yves –
ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève – FAUCHEUX Ludivine - HALLET Christelle –
PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé
Absents excusés : FAUVEL Auguste - DELAUNAY Thierry - DAGUISE Laurent – BEAUDUCEL
Cécile – DUBOIS Gildas
Secrétaire de séance : Christelle HALLET
Ordre du jour :
- Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires
- Lotissement des Lavandières : compensation à l’exploitant agricole
- Achat de mobilier complémentaire pour la bibliothèque
- Modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux de Châteaubourg
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- Lycée de Liffré
- Portes ouvertes du SMICTOM
I : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires
Le Centre de gestion a été mandaté par les communes pour signer les contrats d’assurance des risques statutaires qui concerne la prévoyance des employés municipaux. Le conseil municipal accepte l’adhésion à ce contrat.
II : Lotissement des Lavandières : compensation à l’exploitant agricole
La compensation pour l’exploitant agricole suite au lotissement des lavandières doit être faite au nom de Nicolas FAUVEL et non pas au nom du GAEC.
Le conseil municipal valide ce changement.
III : Achat de mobilier complémentaire pour la bibliothèque
Dans le cadre de la mise en place du réseau public des bibliothèques, les membres de l’association demandent l’achat d’étagères pour mettre les BD et les DVD. Le devis est de 1 586.14€ TTC.
Le conseil municipal valide le devis. IV : Modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux de Châteaubourg Une commune nouvelle Piré-Chancé existe depuis le 1er janvier 2019 mais n’avait pas le
même syndicat des eaux. Cette commune a demandé une adhésion au syndicat des eaux de
Châteaubourg. Les communes faisant partie du syndicat doivent se prononcer pour
l’adhésion.
Le conseil municipal valide cette adhésion.
V : Lycée de Liffré
Suite à notre dernier conseil municipal, le courrier du Président de Région est arrivé à la
mairie le 26 juillet 2019 afin de confirmer la double sectorisation pour les deux lycées pour
les trois prochaines rentrées. Mais ce courrier confirme qu’après ces trois années, les
familles n’auront plus le choix. Thérèse Moussu a donc alerté Pierre Méhaignerie sur le sujet
qui a fait un courrier au recteur d’académie et au Président de Région pour laisser le choix
aux familles.
VI : Portes ouvertes du SMICTOM
Une porte ouverte du SMICTOM a lieu le samedi 12 octobre pour le public et le vendredi 11 octobre pour élus / personnel communal départ à 14h, 15h, 16h. La liste des conseillers intéressés doit être envoyée avant le 4 octobre.