unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 007 ANNEXE 1 ROB 2023 TOUT BUDGET v2

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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 007 ANNEXE 1 ROB 2023 TOUT BUDGET v2 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 007 ANNEXE 1 ROB 2023 TOUT BUDGET v2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Envoyé en préfecture le 14/03/2023

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G R Ê N D ID : 041-244100798-20230313-041 007B 2023-DE

CHRMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Annexe 1

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

BUDGET GENERAL — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

PSPG - CENTRE AQUATIQUE — ZAs — AEP - ASSAINISSEMENTS

Nota Bene :

La tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus

de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus

de 3 500 habitants (articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4311-1, D.2312-3 et L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales).

A l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités

territoriales présente ses objectifs concernant :

1. Les orientations budgétaires envisagées par la communauté de communes portant sur les évolutions

prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget,

notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les

principales évolutions relatives aux relations financières entre les communes et l'EPCI.

2. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de

programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.

3. Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour

le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la

fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Ces éléments prennent en compte les budgets

principaux et l'ensemble des budgets annexes.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute,

d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

4, Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2312-1,

présenté par le Président au conseil communautaire, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :

- A la structure des effectifs ;

- Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;

- A la durée effective du travail dans l'EPCI.

Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel

se rapporte le projet de budget.

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Dubé le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

SOMMAIRE DU RAPPORT

PARTIE 1 : LE CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL

. Le Contexte Economique National

Il. Le Contexte Economique Local

PARTIE 2 : LES EVOLUTIONS A PRENDRE EN COMPTE

. Le Projet de Loi de Finances pour 2023

À. Mesure de la Loi de Finances pour 2023 - Sur la Fiscalité

B. Dotations et péréquation

Il. Les conséquences des évolutions règlementaires sur la collectivité

À. Sur nos principales recettes

B. Sur nos reversements de fiscalité

C. Sur nos dépenses de personnels

PARTIE 3 : LE BUDGET GENERAL ET SES BUDGETS ANNEXES

LL Le contexte de la CCGC de 2017 à 2022

A. Les grandes masses budgétaires

1. Les grandes masses budgétaires

2. Soldes financiers

3. Fonds de roulement et résultat prévisionnel

4. Endettement

B. Les grands équilibres financiers

1. Soldes intermédiaires de gestion

2. Effet de ciseau

C. L'endettement

1. Encours de dette

2. Annuités de la dette

3. Ratio de désendettement

D. La fiscalité directe

1. L'évolution des bases

2. L'évolution des taux et des produits

E. La section de fonctionnement

1. Les recettes de fonctionnement

2. Les dépenses de fonctionnement

F. Rapport sur la situation en matière d'égalité hommes-femmes

G. La section d'Investissement

1. Les recettes d'investissement

2. Les dépenses d'investissement

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I. Les éléments à inscrire au budget 2023

Contributions prévisionnelles des Syndicats auxquels la CCGE a confié des compétences

Les participations du BG aux Budgets Annexes

Les principaux programmes du budget 2022 reportés en 2023

. Les Principales Dépenses Nettes de Fonctionnement/Investissements récurrentes

Les Principales Recettes de Fonctionnement/Investissements récurrentes

Recrutement RH envisagé

Les nouveaux programmes / arbitrages à discuter nnmonwx

PARTIE 4 : LES BUDGETS AËP ET ASSAINISSEMENTS

LE BUDGET AEP

LL Le contexte de la CCGC de 2017 à 2022

A. Les grandes masses budgétaires

1. Les masses budgétaires

2. Soldes financiers

3. Fonds de roulement et résultat prévisionnel

4. Endettement

B. Les grands équilibres financiers

1. Soldes intermédiaires de gestion

2. Effet de ciseau

C. L'endettement

1. Encours de dette et emprunts nouveaux

2. Annuités de la dette

3. Ratio de désendettement

D. La section de fonctionnement

1. Les recettes de fonctionnement

2. Les dépenses de fonctionnement

3. Les principales dépenses de fonctionnement

E. La section d'investissement

4, Les recettes d'investissement

5. Les dépenses d'investissement

IL Les éléments à inscrire au BP 2023

Les principaux programmes d'investissement du budget 2022 reportés en 2023

Les Principales Dépenses de Fonctionnement/Investissements récurrentes

Les Principales Recettes de Fonctionnement/Investissements récurrentes

Recrutement RH envisagé

Les nouveaux programmes / arbitrages à discuter

L'évolution des tarifs nmonwx

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LE BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

LL Le contexte de la CCGC de 2017 à 2022

A. Les grandes masses financières

1. Les masses budgétaires

2. Soldes financiers

3. Fonds de roulement et résultat prévisionnel

4. Endettement

B. Les grands équilibres financiers

1. Soldes intermédiaires de gestion

2. Epargne brute

3. Effet de ciseau

C. L'endettement

1. Encours de dette et emprunts nouveaux

2. Annuités de la dette

3. Ratio de désendettement

D. La section de fonctionnement

1. Les recettes de fonctionnement

2. Les dépenses de fonctionnement

3. Les principales dépenses de fonctionnement

4. Indicateur d'évolution de la ressource humaine

E. La section d'Investissement

5. Les recettes d'investissement

6. Les dépenses d'investissement

I. Les éléments à inscrire au budget 2023

Les principaux programmes du budget 2022 reportés en 2023

Les Principales Dépenses de Fonctionnement/Investissements récurrentes

Les Principales Recettes de Fonctionnement/Investissements récurrentes

Les nouveaux programmes / arbitrages à discuter

L'évolution des tarifs MmMONX>

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PARTIE 1

LE CONTEXTE NATIONAL

ET LOCAL

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Le Contexte Economique National (Extrait et analyse du Projet de Loi de Finances pour 2023)

Les indications qui suivent résultent des anticipations présentées dans le débat d'orientations des finances publiques

nationales ainsi que celles des principaux acteurs institutionnels ou privés.

Produit intérieur brut

Les anticipations du Ministère de l'Economie et des Finances présentées dans le projet de Loi de Finances 2023 font état d'une

prévision de croissance qui pourrait être de l'ordre de 1 % en 2023.

Inflation

Les dernières prévisions d'inflation (hors tabac) pour 2023 se chiffrent à 4.2 %.

Le Contexte Economique Local (Analyse réalisée par l'Observatoire de l'économie et des territoires et publiée le

23/09/2022)

L'optimisme qui prévalait encore en ce début d'année dans le domaine de l'économie s'est progressivement éteint face à une

situation nouvelle, inédite par l'ampleur des incertitudes qui paraissent peser sur les échanges mondiaux: contexte

géopolitique dégradé, choc gazier comparable au choc pétrolier des années 70, pire flambée inflationniste depuis 40 ans,

impacts négatifs sur les pouvoirs d'achat, alerte au risque d'une récession planétaire, accélération du réchauffement

climatique. Les nuages s'amoncellent.

Pourtant la lecture des indicateurs donne encore une vision favorable de la conjoncture. L'économie française semble résister

et affiche une forme de résilience. Elle a dépassé son niveau d'avant-crise sanitaire, son objectif de croissance à 2,6 % pour 2022

semble tenable (après 6,8% l'année dernière), l'inflation y est plus contenue qu'ailleurs en Europe, notamment du fait du

bouclier fiscal, le climat des affaires demeure bien orienté, le marché du travail continue d'afficher un dynamisme surprenant, le chômage est à son plus bas niveau depuis 50 ans, le tourisme a connu une très belle saison, bénéficiant de surcroît de la faiblesse de l'Euro... Toutefois la consommation, principal moteur de l'activité, a fléchi tandis que s'intensifient les tensions sur la production sous l'effet conjugué des difficultés à s'approvisionner et à recruter. De fait, un net ralentissement est attendu.

Le paysage économique local s'inscrit pleinement dans ce contexte et au final se singularise très peu. Les indicateurs sont en grande majorité au vert et traduisent une belle dynamique, à l'image du portrait dressé en 2021.

Le Loir-et-Cher a désormais dépassé son niveau d'emploi d'avant la crise sanitaire, celle-ci ayant fortement pesé sur le secteur privé marchand. Les activités relevant de l'URSSAF avaient été contraintes de supprimer 2 700 postes durant les premiers mois de la pandémie; elles en ont créé plus de 4 200 depuis (situation à fin mars), soit un rythme de progression assez soutenu : + 1,9 % depuis fin 2019, le plus important du Centre-Val de Loire après celui de l'Eure-et-Loir. Au sein du département, la zone d'emploi de Blois apparaît particulièrement dynamique (+ 3,1 %) enregistrant pour la deuxième année consécutive l'un des deux meilleurs résultats de la région. Les zones d'emploi de Romorantin-Lanthenay et de Vendôme enregistrent une croissance plus modeste, de 0,7 %, particulièrement ferme au début de cette année pour Vendôme (rythme le plus élevé de la région au premier trimestre).

Cette dynamique d'emploi est partagée par la plupart des secteurs. Seule l'industrie n'est pas parvenue à retrouver son niveau

d'avant crise : elle affiche un recul de 5 % correspondant à la disparition d'un millier d'emplois. La croissance est donc portée

par l'ensemble des autres secteurs, de façon plus ou moins marquée: la construction et l'intérim montrent une belle vitalité,

plus soutenue qu'au plan national; les services ont également massivement embauché.

Le chômage poursuit son reflux, pour tous les profils de demandeurs d'emploi. Le taux départemental, le plus bas de la région,

se situe désormais à 5,9 % ; il est même descendu à 5,4% dans la zone d'emploi de Vendôme. C'est dire que les viviers de main d'œuvre disponible s'amenuisent. Le nombre cumulé des demandeurs des catégories À, B et C (23 200 personnes, sans emploi, disponibles, ayant travaillé ou non dans le mois) a diminué de plus de 10 % en une année.

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Conjoncture : Une dynamique toujours positive mais ...Envoyé en préfecture le 14/03/2023

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI

ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

Globalement, l'activité locale a été plutôt vigoureuse comme en témoignent dés-VoTumes Ge CITES T'alTalres Et

d'investissements, y compris immobiliers, se situant à des niveaux très élevés, records, bien supérieurs à ceux observés avant la

crise pandémique. La saison touristique estivale a été très bonne, marquée par le retour de la clientèle étrangère. La situation

financière des entreprises continue de s'assainir après les bouleversements de ces deux dernières années; les retards de

règlement des cotisations sociales sont désormais moins fréquents. Les créations de sociétés sont nombreuses, boostées par

les autoentreprises, tandis que les défaillances, anormalement réduites depuis 2020, augmentent sensiblement depuis

plusieurs mois mais sont encore 30 % en dessous des niveaux atteints en 2019. La crainte d'une multiplication des faillites en

période post-Covid semble donc s'éloigner... La construction de logements à aussi retrouvé des couleurs, avec un bond

impressionnant des mises en chantier (+ 85 % en un an, à fin juillet) et des autorisations (+ 11 %) qui atteignent des niveaux

records, tout comme les transactions concernant l'immobilier ancien (+ 40 % en 2021).

Les enquêtes locales de conjoncture semblent confirmer la bonne tenue de l’activité pour une grande majorité d'entreprises, y

compris, selon leurs prévisions, pour les mois à venir. Toutefois, un tiers des dirigeants pointent une situation plutôt délicate de

leur établissement du fait d'une contraction de l’activité dont ils craignent les répercussions sur leur santé financière, voire pour

quelques-unes sur leur pérennité. Globalement, les rangs des dirigeants optimistes continuent de l'emporter nettement sur

ceux des pessimistes, signe que les perspectives à court terme restent bonnes. Mais l'écart de confiance s'amenuise, les

inquiétudes surgissant de la hausse des coûts de l'énergie, des difficultés grandissantes à s'approvisionner et à embaucher.

De fait, les problèmes de recrutement continueront de demeurer au centre des préoccupations locales, sauf à imaginer un

retournement brutal de la conjoncture. Les besoins locaux restent considérables (et pas seulement ceux des entreprises):

nombreux projets de développement, grosses implantations annoncées, nécessité de remplacer les 2 600 à 2 800 personnes

partant à la retraite chaque année. Une équation difficile à résoudre avec un taux de chômage désormais réduit, une

population active en recul (- 4 800 en 5 ans) et une concurrence exacerbée entre les territoires pour accéder aux compétences.

La question de l'attractivité du département, vue sous cet angle, apparait centrale; elle est d'autant plus cruciale que celui-ci a

perdu 8 000 habitants depuis 2014, soit l'équivalent de la population de Vineuil, sa quatrième commune.

Avec la crise sanitaire, le nombre de foyers allocataires du RSA avait bondi de plus de 6,4% en 9 mois pour atteindre 7 650

allocataires en fin d'année avant de connaitre un net recul au cours du premier semestre 2021. Depuis on enregistre une

relative stabilité avec près de 7 200 foyers bénéficiaires fin avril 2022, un chiffre proche de celui de 2019. Les sorties du dispositif

(347 en moyenne chaque mois) ont été plus nombreuses qu'en 2020, sans toutefois retrouver leur niveau d'avant crise sanitaire

(358). Parallèlement, le volume d'entrées s'est nettement réduit en 2021 (300 nouvelles inscriptions en moyenne mensuelle

contre plus de 360 les 2 années précédentes), chiffre qui s'inscrit sensiblement à la hausse début 2022 (près de 340 par mois

entre janvier et mai).

Les indicateurs disponibles ne permettent pas de mesurer l'évolution de la pauvreté dans son ensemble depuis la crise mais on

peut souligner que le nombre de ménages allocataires CAF à bas revenu a fortement augmenté (+ 10,3% en 2 ans; 18 250

allocataires concernés fin 2021) alors que le nombre total de ménages tend à se réduire.

De toute évidence, la fin d'année et 2023 devraient être bien différents du premier semestre si on se fie aux projections des

experts. L'activité devrait connaître un sérieux coup de frein. Avec à la clé beaucoup d'incertitudes, sur les répercussions

sociales, notamment en termes de pouvoir d'achat, sur la résistance des entreprises, sur la capacité de résilience de notre

économie, pour n'en citer que quelques-unes.

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7Envoyé en préfecture le 14/03/2023

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI

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PARTIE 2

LES EVOLUTIONS À

PRENDRE EN COMPTE

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8Envoyé en préfecture le 14/03/2023

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le S13 ID: 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

LL Le Projet de Loi de Finances pour 2023 (PLF 2023): les principales mesures impactant les

collectivités - Extrait de Finance Actives - Optim Publications et vie publique

Le PLF 2023 a été présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre 2022. Il a ensuite suivi le processus suivant :

> > 7 7

26 SEPTEMBRE 2022 26 SEPTEMBRE 2022 17 DÉCEMBRE 2022 29 DÉCEMBRE 2022 30 DÉCEMBRE 2022

Conseil des Dépôt au Examen et Conseil Promulgation

ministres parlement adoption Constitutionnel

Adoption définitive

A. Mesures de la Loi de Finances pour 2023 - Sur la Fiscalité

1. Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité pour 2022

Comme le prévoit l'article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont

revalorisées en fonction de l'inflation constatée (et non plus en fonction de l'inflation prévisionnelle, comme c'était le cas

jusqu'en 2017). Ce taux d'inflation est calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé entre

le mois de novembre 2020 et le mois de novembre 2022 (pour application en 2023). A noter qu'en cas de déflation, aucune

dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1).

L'IPCH de novembre 2022 étant connu en décembre, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales qui

s'appliquera en 2023 est de + 7.1 %.

2. La Suppression de la CVAE

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, l'article 5 du projet de loi de Finances pour 2023

prévoit la suppression de la CVAE afin de poursuivre l'allègement des impôts de production, initié en 2021.

Les impôts de production demeurent plus élevés en France que chez la plupart de ses voisins européens, ce qui

limite la compétitivité des entreprises françaises, notamment les entreprises industrielles, et l'attractivité du territoire.

En dépit de la réduction de moitié de son taux par la loi de finances pour 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des

entreprises (CVAE), qui a représenté un montant d'impôt de 7,61 Md£ en 2021, représente toujours une part

importante des impôts de production. La CVAE pénalise particulièrement les entreprises qui ont besoin de procéder

à un renouvellement régulier de leur outil de production et les secteurs les plus intensifs en capital. Environ 24 % de

la CVAE est acquittée par le secteur industriel.

En cohérence avec les objectifs de maîtrise des finances publiques fixés pour les années 2022-2027, le PLF propose de procéder

à cette suppression en deux fois : en 2023, la cotisation due par les entreprises redevables sera diminuée de moitié et, en 2024,

ces entreprises redevables ne paieront plus de CVAE.

2023 PAPZ NS ENT E Lois

ENTREPRISES Taux CVAE réduit de moitié Suppression de la CVAE

COLLECTIVITE Dès 2023, perte de la CVAE et compensations des exonérations de CVAE

Le présent article prévoit d'affecter aux collectivités bénéficiant en 2022 de recettes de CVAE, une fraction de taxe sur la valeur

ajoutée permettant une compensation à l'euro près, pérenne et dynamique.

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BE

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Reçu en préfecture le 14/03/2023

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT

ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

Cette fraction de TVA sera divisée chaque année en deux parts :

une part fixe correspondant à la moyenne de leurs recettes de CVAE des années 2020, 2021, 2022 et 2023. La AE étant variable d'une année sur l'autre, cela justifie de se fonder sur une telle période de référence. une part correspondant à la dynamique, si elle est positive, de la fraction de TVA calculée au niveau national. Cette fraction sera affectée à un fonds national d'attractivité économique des territoires, dont les modalités de répartition seront arrêtées à l'issue d'une concertation avec les collectivités. Ce mécanisme doit permettre de maintenir l'incitation pour ces collectivités et groupements de communes à attirer de nouvelles activités économiques sur leur territoire (prise en compte de la valeur locative foncière des établissements imposés à la cotisation foncière de l’entreprise, etc.)

Calcul de la compensation

Moyenne CVAE entre 2020 et 2023 + compensation d'exonération de CVAE entre PART 1 : part individuelle

2020 et 2023

Reversement de la progression de la fraction de TVA nationale PART 2 : part « dynamique » Modalités à définir

| Recommandations Finance Active pour 2023: +3% par prudence

En parallèle, pour éviter tout effet de report, en particulier en défaveur du secteur industriel, le plafonnement de la contribution

économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, qui devient un plafonnement de la seule cotisation foncière des

entreprises, est abaissé de 2 % de la valeur ajoutée à 1,625 % en 2023, puis 1,25 % en 2024.

Quant aux départements, ils percevront la dynamique de TVA associée à la fraction dont il bénéficie. Cette compensation est

fondée sur la base de la compensation affectée aux régions depuis 2021 suite à la suppression de la part régionale de la CVAE.

Enfin, le présent article prévoit une compensation aux régions de la perte de recettes des frais de gestion de CVAE dont elles

bénéficient par l'institution d'une dotation budgétaire

B. Dotations et péréquation

1. La dotation d’'intercommunalité (DI) et la dotation de compensation

Le PLF 2023 prévoit un maintien de la dotation d'interco 2022. Concernant la dotation de compensation, le PLF 2023 ne prévoit

pas d'écrêtement donc maintien au niveau 2022.

3. Le FPIC

Le PLF 2023 maintient les enveloppes de FPIC à leur niveau de 2020. Néanmoins, le FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile

de France), lui, continue d'augmenter, ce qui de facto entraine une diminution des montants de contribution au FPIC des

contributeurs au FSRIF. Dès lors, une augmentation du FPIC est à prévoir.

4. Le FCTVA

Le dispositif est régi par les articles L1615-1 à 1615-12 du CGCT. Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur recettes de l'Etat destiné à assurer une compensation de la charge de TVA que les collectivités supportent sur leurs dépenses d'investissement.

Pour rappel : le taux de FCTVA est de 16,404% appliqué au montant TTC.

La mise en place de l'automatisation du fonds conduit à utiliser la nomenclature comptable des dépenses engagées comme

base d'éligibilité et non plus la nature. L'article prévoit également la modification de l'article L1615-1 du CGCT qui définit le

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➔

➔Envoyé en préfecture le 14/03/2023

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT

ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

FCTVA : l'expression « remboursement intégral » est supprimée au profit de « compensérS-TSemDTEe Donc QUE TES attrIDUTIONS

du FCTVA risquent d'être réduites.

Il. LES CONSEQUENCES DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES SUR LA COLLECTIVITE

À. Sur nos principales recettes

1. Sur la fiscalité

Evolution des bases prévues par le PLF 2019 et suivants Selon l'inflation constatée entre novembre N-1 et novembre

N-2. Dans notre cas, la prévision d'inflation constatée entre novembre 2022 et novembre 2021 est de 7.1 % (3.4% en 2022,

0.2% en 2021, 1.2% en 2020, 2.2 % en 2019, 1.2% en 2018).

A noter les bases de TH sur résidences principales ne sont plus impactées.

Evolution des taux : Pour rappel, les taux votés en 2022 étaient les suivants :

La CFE à 23 %

Le Foncier Bâti : 1%

Le Foncier Non Bâti : 2.38%

La Taxe d'habitation : 9.44 %

Taux des intercommunalités du Loir-et-Cher - Année 2022:

*Taux 2021

Evolution des produits de CVAE et TVA (compensation ex TH et compensation CVAE) :

TVA - fraction compensant la part TH sur la résidence principale : les prévisions de la DGFIP fin

2022 indiquent une anticipation de hausse de 5% mais proposition de rester à 3% pour la

prospective et le budget.

TVA - fraction compensant la CVAE: Dans l'attente des chiffres 2023 -> proposition de fixer la compensation 2023 = CVAE 2022.

2. Sur les dotations

Sur la DGF :175 707 € pour 2023 59 865€ en 2022, 145 339€ en 2021 et 132 126€ en 2020)

Sur la Dotation de compensatior Fin de l'écrêtement pour 2023 donc Dotation de compensation 2022 = dotation de

compensation 2023 = de 2.2 % par an soit une anticipation de Dotation de compensation de 382 582 € pour 2023 (382

582 € pour 2022 et 391 162€ en 2021).

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TAUX 2022

CFE FB FNB

CA Agglopolys 25,46 0 2,33

CA Territoires Vendômois 23,61 2,22 3,72

CC Val de Cher 24,43 1,50 2,49

CC du Romorantinais et du Monestois* 24,05 1,58 5,48

CC de la Sologne des rivières 23,36 1,00 3,40

CC Beauce Val de Loire 23.15 1.00 2,01

CC des Collines du Perche 20,80 2,74 8,22

CC des Terres du Val de Loire 20,62 0 1,37

CC de la Sologne des Etangs 20,16 0 2,32

CC Cœur de Sologne 20,30 0 2,86

CC du Perche et Haut Vendômois 20.46 2.00 2,33

CC Grand Chambord 23.00 1,00 2,38

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• ➔Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

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B. Sur nos reversements de fiscalité

Sur les Attributions de Compensation pour les communes = 2 621 090 € (AC 2021 et suivantes) et 35 393 € de

reversement des communes.

Sur le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) Pas d'évolution

Sur le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) Le montant du Fonds de péréquation ne devrait

pas augmenter pour 2023, restant ainsi à 1 milliard d'euros. Néanmoins le montant des collectivités peut varier pour

les raisons suivantes:

Mécanisme de fusions, plusieurs blocs EPCI-Communes ont vu leurs contributions diminuer voir même sont

devenus bénéficiaires. Par effet de vase communicant, les EPCI contributeurs dont le périmètre n'a pas évolué

ont vu leurs contributions augmenter.

Part de la Ville de Paris qui diminue de sa contribution au FRSIF.

La prévision pour 2021 était de + 3% soit 454 067 € or, la contribution réelle a été de 559 263 € (soit + 18%). Le PLF 2022 et 2023

a stabilisé le FRSIF à son niveau 2021. Donc normalement, à part les mécanismes de fusions, il ne devrait pas réaugmenter

autant. Par prudence, en 2023, proposition de prévoir + 10 %.

C. Sur nos dépenses de personnels

1. Revalorisation des grilles indiciaires

Une revalorisation du minimum de traitement : passage de l'IM 352 à l'IM 353

Nombre d'agents concernés par la revalorisation des grilles indiciaires : 5

Coût chargé : 410 €

2. Dans le cadre du déroulement de carrière des fonctionnaires :

Qui s'impose à la collectivité :

- Un avancement d’échelon en cours d'année (6 150 €) - 12 agents sont concernés répartis comme suit :

- En catégorie À :1

- En catégorie B :6

- En catégorie C:5

Ceux qui relève du choix de la collectivité :

Agents satisfaisant les conditions pour un avancement de grade sans examen (conditions statutaires et critères

définis dans les LDG) : O

Agents satisfaisant les conditions statutaires d’une promotion interne :

En catégorie A : 2 (Ingénieur et Attaché)

En catégorie B : 2 (Rédacteur)

- Agents satisfaisant les conditions d’une nomination par voie de concours : 0

3. Evolution des taux de cotisation au 1er janvier 2023

Cotisation CNFPT apprentissage : application du taux maximum de 0.1%

Cotisation spéciale à l'apprentissage fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par

le CNFPT, permettant de financer 50% du coût global de formation. Au 1er janvier 2022, le taux de cette cotisation était fixé à

0,05 %.

Accidents du travail et maladies professionnelles : passage de 1,79% à 1,81%

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4. Part CIA du RIFSEEP

Parts qui s'imposent à la collectivité dans le cadre de la délibération : (504 €)

Part Correspondant COS/CNAS : 2 agents soit 2*120€ = 240€ (252 coût chargé)

Part Assistant de prévention : 1 agent soit 240€ (252 coût chargé)

Parts Résultats collectifs CIA 2023 : A DEFINIR

5. Le Document Unique

Accompagnement par le centre de gestion : 1 000 € à prévoir

Temps de l’'Agent de prévention (suivi de la mission, mise en œuvre des actions et suivi dans le temps):

2h/semaine

6. Accompagnement des agents

6.1 Prise en charge par le FIPHFP de l'équipement d'un agent reconnu travailleur handicapé - Demande en cours

Resterait à la charge de la collectivité après acceptation : 992.10€ + 992.10*20% (TVA) + 130€ de frais de livraison.

Soit 1 320,52 €

6.2 Le Compte personnel Formation

Reconduction de l'enveloppe prévue en 2022, soit 4 500€

Pour mémoire, la prise en charge financière de l'action de formation demandée par l'agent au titre du CPF est fixée à 50% des

frais pédagogiques sans que cela dépasse 1 500€ par agent et par an et dans la limite des crédits alloués au budget.

6.2 Accompagnement individuel par le CDG41 (Prestation de coaching)

1 agent voire 2 - 60€ de l'heure

Hypothèse de 10h par agent : coût : 1 200€

7. Financement du droit à la formation des élus

Définition du budget consacré à la formation des élus dans les bornes fixées par la loi:

Plancher fixé à 2% du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques des membres de

l'organe délibérant soit 2476.84 €

Plafond égal à 20% du même montant total soit 24768.36€

8. Autres et à suivre:

8.1 La protection sociale complémentaire :

Risque Santé : contrat groupe du CDG : ticket d'entrée : 450 € + frais de gestion annuels : 250€

La participation employeur pourra être revue au regard de l'objectif à atteindre au plus tard le 1° janvier 2026: 15 € au lieu de

10€.

Potentiellement : 58 agents concernés

Aujourd'hui : 20 agents perçoivent la participation employeur santé de 10€

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8.2 Le coffre-fort des agents

Publication au Journal officiel du 23 décembre 2021 du décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités

d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la

durée de conservation des données au sein de ce traitement.

Le décret prévoit l'application aux personnels des établissements publics de l'Etat, du Conseil constitutionnel, des groupements

nationaux d'intérêt public, des collectivités locales, des établissements publics de santé, des établissements et services publics

sociaux et médico-sociaux, des établissements publics locaux, des modalités de communication et de conservation sur support

électronique des bulletins de paye et de solde en vigueur pour les agents de l'Etat, avec une conservation des documents par la

direction générale des finances publiques pendant toute la carrière de l'agent et jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge de

soixante-quinze ans.

Cette dématérialisation s'appuie sur l'adhésion de l'employeur à l'espace numérique de la direction générale des finances

publiques, une plateforme internet sécurisée et gratuite pour les agents, qui est destiné à accueillir, tant le bulletin de paye

dématérialisé que le bulletin de pension et qui pourra être utilisé ultérieurement pour accueillir d'autres documents

d'information.

8.3 Augmentation possible du taux de contribution employeur à la CNRACL

Le gouvernement envisage une augmentation du taux de contribution des employeurs. Actuellement, ce taux est fixé à

30.65%.

8.4 Vers un nouveau PPCR ?

Dans le futur Agenda social 2023 (programme de travail du gouvernement avec les organisations syndicales) qui sera présenté

le 1° février pourrait figurer le sujet des rémunérations et notamment une réflexion sur de nouvelles grilles et un nouveau

mécanisme de transfert primes/points. Un coût pour l'employeur puisque le taux de contribution sur le régime indemnitaire

s'élève à 5% alors que celui sur le traitement indiciaire est encore fixé à 30.65%.

Il est à noter que dans la circulaire transmise aux ministères pour la préparation de leurs budgets, l'hypothèse de travail reste

fixée à la valeur du point d'indice actuel soit 4,85003 €.

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Reçu en préfecture le 14/03/2023 L

Publié le Ne

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PARTIE 3

LE BUDGET GENERAL ET

SES BUDGETS ANNEXES (Développement économique, Zones d'Activités, Peloton

de Surveillance et de Protection de la Gendarmerie,

Centre Aquatique)

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SI

I. LE CONTEXTE DE LA CCGC DE 2017 À 2022 (prévisionnel)

A. Les grandes masses budgétaires

1-Les masses budgétaires

2017 2018 2019 2020 pit 2022

Recettes de fonctionnement 15 500637 15 925 079 15 689 042 16 493 928 17 143412 17 723 209

Dépenses de fonctionnement 13 997 704 13 925 077 14067 867 14858954 15181719 16 493 852

dont intérêts de la dette 152 447 134 152 114187 101 264 95 099 99 940

Recettes d'investissement 3 251 202 1038 341 1 607 072 2 285 292 985 351 3 481 858

dont emprunts souscrits (® 0 0 870 000 (® 1 000 000

Dépenses d'investissement 5710670 5111 693 2 549 659 3 722 695 3 691 967 3612122

dont capital de la dette 1518 569 534 582 399 049 245 995 296 720 309231

2 - Soldes financiers

Pl 171 2018 2019 2020 pit 2022

Epargne de gestion 1655 380 2134154 1 728 420 1731 236 1 684 791 1 329 296

Epargne brute 1 502 933 2 000 002 1 614 232 1 629 972 1 589 693 1 229 356 Epargne nette -15 636 1465 419 1215183 1383 977 1292972 920 125

3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel

Fonds de roulement en 8 509 701 7 553 166 5479815 6158401 6355972 5611 048 début d'exercice

Résultat de l'exercice -956 535 -2 073 350 678 587 197 569 - 744 924 1 099 093

Fonds de roulement en fin 7 553 166 5479815 6 158403 635597] 5611048 6710141 d'exercice

4 - Endettement

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Encours au 31 décembre 4921011 4 298 500 3 899451 4 523 456 5 259 808 4917167

Ratio de désendettement 3,3 ans 2,1 ans 2,4 ans 2,8 ans 3.3 ans 4 ans

Emprunt 0 0 0 870 000] 0 1 000 000

B. Les grands équilibres financiers

1 - Soldes intermédiaires de gestion

Les soldes intermédiaires de gestion sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions

d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.

Montants

Pr

1 655 380

2018

2134154

PE)

1 728 420

2020

1731 236

p1tpA

1 684 791

2022

1 329 296

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M

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargné-DrUtTETEPrESEntTE TE SOI TE Ta TICNESSE

financière.

Pi PL 2018 2019 2020 p1tpA 2022

Montants 1 502 933 2 000 002 1 614 232 1 629972 1 589693 1 229 356

Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une

épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.

2017 2018 TI PTT PE PE

poeteste 1550063 1592507 15 689 042 16493928 17143412 17 723 209

Epargne de gestion 1655 380 2134154 1 728 420 1731 236 1 684 791 1 329 296

Epargne brute 1 502 933 2 000 002 1 614 232 162997] 1589693 1 229356 Taux d'épargne brute (en %) 9,7 % 12,56 % 10,29 % 9.89 % 9.48 % 6.94% Epargne nette "15 634 1465419 1215 183 1383971 1292972 920 125 Les — 15 636 € s'expliquent par la reprise de l'emprunt de 1 000 000 £ relatif au centre aquatique imputé initialement au BG et qui a été repris par le budget annexe en 2017.

L'épargne brute et le taux d'épargne brute évoluent de la façon suivante :

pipi 2018 2019 2020 p1tpA 2022

Epargne brute 1 502 933 2 000 002 1614232 1 629 972 1 589 693 1 229256

Taux d'épargne brute (en %) 9,7 % 12,56 % 10,29 % 9.89 % 9.32% 6.94%

2 - Effet de ciseau

C'est l'évolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation (fonctionnement) y

compris les cessions d'immobilisations.

2017 2018 2019 2020 pipi 2022

Recettes de fonctionnement 15500631 1592507 15682100 16488924 16771412| 17723209 (hors cessions)

Evolution n-1 -0,42 % 2,74 % -1,53 % 5.14% 1.71% 5.68% Dépenses de fonctionnement 13 997 704 13 925 077 14 067 867 14858954 15181719 16493 852 Evolution n-1 5,33 % -0,52 % 1,03 % 5.62 % 2.17% 8.64%

La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de

l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.

Effet de ciseau

20 000 000€

18 000 000€ il

16 000 000€ EE —_}— = | a

14 000 000€ = [le {ho

12 000 000€

10 000 000€

8 000 000€

6 000 000€

4 000 000€

2 000 000€

0€

2017 2018 2019 2020 2021 2022

== Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)

= Total des dépenses réelles de fonctionnement

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C. L'endettement

1-Encours de dette

2017 4921011 -23,58 % 0

2018 4 298 500 -12,65 % 0

2019 3 899451 -9,28 % 0

2020 4 523 456 16,01 % 870 000 Tennis Couvert

2021 5 529 808 16.28 % 0

2022 4917 167 - 6.51 % 1 000 000 Gymnase/Dojo Bracieux + Agrandissement locaux

2 - Annuités de la dette

L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :

Annuités 1671016 668 735 513 236 347 259 391 819 409 171

Evolution n-1 (en %) 138,12 % -59,98 % -23,25 % -32,34 %l 12.83% 4.43%

Capital en euro 1518 569 534 582 399 049 245 995 296 720 309231

Intérêts en euro 152 447 134152 114187 101 264 95 099 99 940

3 - Ratio de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par

mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au

31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.

La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :

2017 2018 2019 2020 2021 pli Ratio 3,3 ans 2,1 ans 2,4 ans 2,8 an 3.3 ans 4 ans

Capacité de désendettement

5 500 000€

5 000 000€

4 500 000€

4 000 000€

3 500 000€

3 000 000€

2 500 000€

2 000 000€

1 500 000€

1 000 000€

500 000€

0€

2017 2018 2019 2020 2021 2022

BEM Capital Restant Dû cumulé mille Ratio de désendettement

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2017 2018 2019 2020 2021 2022RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC

D. La fiscalité directe

1-L'évolution des bases

Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.

Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe :

21 506 040

21 957 446

22 395 940

22 650 477

24 529 220

13 422 083

13813 871

20 220 625

20 515 225

20 916 155

21 237 494

21 402 984

1922977

2149000

Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le

ID : 041-244100798-20230313-041_

SI

007B_2023-DE

29 225 800

29 594 827

30 126379

30 694 564

32372727

23 740 200

24 770 000

655 042

656 728

744 872

652 804

659 244

661 555

697 882

Bases

100%

95%

90%

85%

80%

75%

70%

65%

60%

55%

50%

45%

40%

35%

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

2017 2018 2019 2020 2021 2022

EM Base cotisation foncière (CFE)

# Base nette imposable taxe professionnelle

Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti

EM Base nette imposable taxe foncière sur le bâti

EM Base nette imposable taxe d'habitation puis sur les résidences secondaires

2 - Evolution des taux et des produits

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES :

22,75 0,44 %

22,75 % 0%

22,85 % 0,44 %

22,85 % 0%

23.00% 0.66%

23% 0%

21 957 446 2,1%

22 395 940 2%

1,14%

8.29%

-45.28%

2.92%

4995 319 2,55 %

5 095 076 2%

5175634 1,58 %

5 604927 8.29%

3 087 079 -44,92%

3 177 190 2.92%

22 650 477

24 529 220

13 422 083

13813871

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|

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT

ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes e

foncière :

6 000 000€ 24,00%

23,00%

5 500 000€ 22,00%

21,00%

5 000 000€ 20,00%

19,00%

4 500 000€ 18,00%

17,00%

4 000 000€ 16,00%

15,00%

3 500 000€ 14,00%

13,00%

3 000 000€ 12,00%

11,00%

2 500 000€ 10,00%

9,00%

2 000 000€ 8,00%

7,00%

1 500 000€ 6,00%

5,00%

1 000 000€ 4,00%

3,00%

500 000€ 2,00%

1,00%

0€ 0,00% 2017 2018 2019 2020 2021 2022

EM Produit de la CFE (ex TP) mille Taux de CFE (ex TP)

TAXE D'HABITATION :

2017 20 515 225 1,46 % 1936637 1,46 % 9,44 % 0%

2018 20 916 155 1,95 % 1974485 1,95 % 9,44 % 0%

2019 21 237 494 1,54% 2004 819 1,54% 9,44 % 0%

2020 21 402 984 0,78% 2 020 442 0,78% 9,44 % 0%

2021 1922977 0 181 529 11.75% 9.44% 0%

2022 2 149 000 11.75% 202 866 11.75% 9.44% 0%

Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe d'habitation

jusqu’en 2021 et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à partir de 2021 : 2 100 000€ 10,00% 2 000 000€ 9,50% 1 900 000€ 9,00% 1 800 000€ 8,50% 1 700 000€ 8,00% 1 600 000€ 7,50% 1 500 000€ 7,00% 1 400 000€ 6.50% 1 300 000€ 6,00%

1 100 000€ 5.50% 1 000 000€ à ou 900 000€ 200% 800 000€ 079 700 000€ 3,50% 600 000€ 3,00% 500 000€ 2,50% 400 000€ 2,00% 300 000€ 1,50% 200 000€ 1,00% 100 000€ | | 0,50% 0,00%

2017 2018 2019 2020 2021 2022

EM Produit de TH puis THRS mille Taux de TH et THRS

TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE :

29 594 827 1,26 % 295 948 102,53 %

30 126 379 1,8 % 301 264 1,8 %

30 694 564 1,89 % 306 946 1,89 %

32 393 000 5,53 % 323 930 5,53 %

23 740 200 -26.67% 237 402 -26.67%

24 770 000 4.34% 247 700 4.34%

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composanté

foncière sur les propriétés bâties :

340 000€ 2,00% 320 000€

300 000€

280 000€

260 000€

240 000€

220 000€

200 000€

180 000€

160 000€

140 000€

120 000€

100 000€

80 000€

60 000€

40 000€

20 000€

1,00%

0,00%

2017 2018 2019 2020 2021 2022

EM Produit de la taxe foncière sur le bâti =ile Taux taxe foncière sur le bâti

TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE :

2017 656 728 0,26 % 15 630 0,26 % 2,38 % 0%

2018 744 872 13,42 % 17 728 13,42 % 2,38 % 0%

2019 652 804 -12,36 % 15537 -12,36 % 2,38 % 0 %

2020 659 900 1,09 % 15 706 1,09 % 2,38 % 0 %

2021 661 555 0.35% 15 745 0.35% 2.38% 0%

2022 697 882 5.49% 16610 5.49% 2.38% 0%

Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe

foncière sur les propriétés non bâties :

19 000€ 2,50%

18 000€ 2,40% 2,30% 17 000€ 220% 16 000€ 2,10% 15 000€ 2,00% 1,90% 14 000€ 1.80% 13 000€ 1,70% 12 000€ 1,60% 1,50% 11 000€ 140%

10 000€ 1,30%

9 000€ 1,20% 1,10% 8 000€ 1.00%

7 000€ 0,90%

6 000€ 0,80% 0,70% 5 000€ 0.60%

4 000€ 0,50%

3 000€ 0,40% 0,30% 2 000€ ,

0,20%

1 000€ 0 10% 0€ 0,00% 2017 2018 2019 2020 2021 2022

EM Produit de la taxe foncière sur le non bâti mile Taux taxe foncière sur le non bâti

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E. La section de fonctionnement

1 - Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement et leur évolution :

2017 15 500637

2018 15 925 079

2019 15 689 042

2020 16 493 928

2021 17 143412

2022 17 723 209

Recettes de fonctionnement

19 000 000€

18 000 000€

17 000 000€

16 000 000€

15 000 000€

14 000 000€

13 000 000€

12 000 000€

11 000 000€

10 000 000€

9 000 000€

8 000 000€

7 000 000€

6 000 000€

5 000 000€

4 000 000€

3 000 000€

2 000 000€ -1,48%

1 000 000€

0€

2017 2018 2019 2020 2021 2022

EM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution

Les principales recettes de fonctionnement

Produits de la fiscalité directe : la fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation résidence

secondaire, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE), hors rôles

supplémentaires).

lp PE 2019 2020 2021 vDp]

7 243 535 7419913 7 534089 7 996 815 3 554130 3 679682

Produits de la fiscalité reversée : la fiscalité reversée comprend la part de la CVAE, l'attribution du FNGIR, le produit de la

TASCOM et le produit de l'IFER.

Pl PA 2018 PIE 2020 1x 2022

4 491 564 4435 880 4 273 106 4747 737 4 854 778 4 877 205

Produits de la fiscalité indirecte : la fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73, autre que la fiscalité

directe et transférée (ex : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...).

lp PE 2019 2020 2021 vDp]

2142 578 2138111 2206114 2 190 496 4 157 869 4 568 721

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Dotations : elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la DGF, dotations de compensation, les compensations d'Etat sur les

exonérations fiscales, les autres dotations subventions).

Pl pi PE 2019 2020 2021 vDp]

838 428 880 373 842 216 982 195 3 591 223 3318852

Autres recettes : elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits

financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, hors rôles

supplémentaires.

2017 2018 2019 2020 2021 2022

784 531 1 050 800 833 516 576 686 985 412 1 278 749

Répartition des recettes de fonctionnement

100%

95%

90%

85%

80%

75%

70%

65%

60%

55%

50%

45%

40%

35%

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

2017 2018 2019 2020 2021 2022

EM Autres recettes

BA Dotations

Fiscalité indirecte

BEM Fiscalité transférée

EM Produit des taxes directes

Le Zoom sur les recettes perçues auprès des usagers, des autres collectivités dans le cadre des mutualisations de personnel. :

*|l s'agit principalement des dépenses liées au matériel de protection COVID remboursé par les communes.

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|

23

2017 2018 2019 2020 2021 2022

CULTURE - USAGERS 5 549 450 900 692 0 0

ECOLE DE MUSIQUE 0 78 801 39 721 73 399 55 657 59 596

EQ NAU - BAIGNADE NATURELLE 84 686 137 932 114 925 0 37 908 101 741

EQ NAU - PISCINE DE SLN 131 028 22 016 1 070 0 0 0

HAB - AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2 817 2 588 2 120 1 363 1 800 1 000

SERVICES MUTUALISES 69 781 316 943 177 515 87 673 86 136 546 872

SPIC - EAU-ASST - REMBOURSEMENT DES SALAIRES 214 790 245 743 236 809 229 017 260 135 312 665

Autres 427 8 593 3 897 12 938 * 0 52 353

509 078 813 066 576 957 404 768 441 636 1 074 227Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le S Î RT

ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC

Pour 2022, la répartition est la suivante :

Autres: 4,9 % CULTURE — USAGERS: 0,0 %

ECOLE DE MUSIQUE -— USAGERS + COMMUNE SLN: 5,5 %

f—- EQ NAU -— BAIGNADE NATURELLE 9,5 %

SPIC — EAU-ASST - REMBOURSEMENT DES SALAIRES: 29,1 % EQ NAU -— PISCINE DE SLN: 0,0 %

HAB -— AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 0,1 %

SERVICES MUTUALISES: 50,9 %

dE Zoom sur les participations des partenaires institutionnels :

*Les 212 575 € se composent de 40 000 € d'aide de ANTS pour la cybersécurité, 25 000 € pour le financement du conseiller

numérique, 10 000 € pour le règlement local de publicité, 86 427 € pour l'étude patrimonial sur le pluvial, 51 147 € pour le

financement du chef de projet PVD.

Pour 2022, la répartition est la suivante :

Participations (art 747)

CD 41 -— ECOLE DE MUSIQUE: 0,9 %

CD41 -— EQUIPEMENTS SPORTIFS: 3,4 %

CLS - CTG: 6,3 %

Autres: 33,9 % EFS: 11,8 %

HTE - ANAH- OPAH -— CAF -— PTRE: 28,9 %

REGION -— CULTURE PACT: 14,7 %

GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr

BE

24

2017 2018 2019 2020 2021 2022

CD 41 - ECOLE DE MUSIQUE 0 5 694 5 749 5 548 5 520 5 926

CD41 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 514 15 498 12 000 12 214 13 266 21 534

CLS - CTG 0 0 0 20 637 27 416 39 533

EFS 0 0 0 0 0 74 189

HTE - ANAH- OPAH - CAF - PTRE 30 457 43 393 17 032 104 386 155 904 180 927

REGION - CULTURE PACT 100 000 124 000 88 000 88 000 65 228 92 338

Autres 18 755 48 255 24 782 46 799 22 725 212 575*

Participations (art 747) 164 726 236 840 147 563 277 584 290 059 627 022Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT

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2-Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement et leur évolution :

2017 13 997 704 5,33 %

2018 13925077 -0,52%

2019 14 067 867 1,03 %

2020 14 858 956 5.62%

2021 15 181 719 2.17%

2022 16493 852 8.64%

Dépenses de fonctionnement

18 000 000€ EG3 17 000 000€

16 000 000€

15 000 000€

14 000 000€

13 000 000€

12 000 000€

11 000 000€

10 000 000€

9 000 000€

8 000 000€

7 000 000€

6 000 000€

5 000 000€

4 000 000€ 1,03%

3 000 000€

2 000 000€

1 000 000€

0€

2017 2018 2019 2020 2021 2022

EM Total des dépenses réelles de fonctionnement M Evolution

Les principales dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général : elles comprennent les dépenses du chapitre 011.

lp PE 2019 2020 2021 vDp]

1007107 1171329 | 1326668 | 1443720 | 1413 368 1 968 503

Le Zoom sur les charges caractère général :

GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr

|

25

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

311 - ECOLE DE MUSIQUE 0 4 140 16 531 20 433 14 227 11 817 14 060

33 - CULTURE 58 209 118 680 47 770 63 533 24 466 64 920 77 460

411 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 84 200 85 149 67 248 73 319 102 816 97 775 124 041

413 - PISCINE/BAIGNADE 182 015 141 646 63 535 48 193 17 138 133 471 161 116

414 - TOURISME 38 208 15 443 15 650 5 176 25 714 35 824 45 128

510 – EFS 0 0 0 0 0 0 20 445

810-COMM – SERVICE COMMUN

COMMUNICATION 52 436 64 173 71 128 71 932 4 579 25 256 53 710

810-IAU/PLUi - SERVICE COMMUN IAU/PLUi 7 204 10 457 9 064 6 750 12 606 14 049 12 008

810-TECH - SERVICE COMMUN - DST 6 682 10 494 14 535 11 038 13 336 12 137 11 116

811 - AEP/ASST 1 213 3 600 28 631 109 671 98 757 681 9 307

814 - ECLAIRAGE PUBLIC 1 798 12 884 278 034 273 119 334 754 288 662 383 719

822 - VOIRIE 155 585 177 772 196 282 159 455 182 981 118 483 273 943

833/72/810- HTE 149 948 131 209 140 340 184 781 191 049 202 771 355 265

90 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 48 313 27 600 39 407 36 763 12 413 20 614 12 207

Autres 161 552 203 861 183 174 262 505 408 884 386 908 414 978

Charges à caractère général (chap 011) 947 363 1 007 108 1 171 329 1 326 668 1 443 720 1 413 368 1 968 503Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023 S [ 7

Publié le

ID : 041-244100798-20230313-041 007B_2023-DE

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC

311 — ECOLE DE MUSIQUE: 0,7 %

33 - CULTURE 3,9 %

L— 411 — EQUIPEMENTS SPORTIFS: 6,3 %

Autres: 21,1 %

IT 413 — PISCINE/BAIGNADE: 8,2 %

414 - TOURISME 2,3 %

510-EFS: 1,0 %

810-COMM - SERVICE COMMUN COMMUNICATION: 2,7 %

90 — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: 0,6 %

|

D 810-IAU/PLUïi— SERVICE COMMUN IAU/PLUE 0,6 %

833/72/810-HTE 18,0 % 810-TECH— SERVICE COMMUN-— DST: 0,6 %

811 - AEP/ASST: 0,5 %

814 — ECLAIRAGE PUBLIC: 19,5 %

822 — VOIRIE 13,9 % )

Charges de personnel : elles comprennent les dépenses du chapitre 012.

p1tyA

2 285 042

2022

2447 753

2019

1725 130

2020

1938 751

Pr

1 482 490

2018

1 682 170

Xe Zoom sur les ressources humaines :

Indicateur d'évolution de la ressource humaine

Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges

de personnel sur les dépenses de fonctionnement.

2017 2018 2019 2020 2021 2022 PREVI

Dépenses de

personnel BRUT | 1 482 490 1 682 170 1725 130 1938 751 2 285 042 2447 753

Remboursement

Assurance / Contrat

Aidé 29 466 40 791 41 140 33 589 35 361 42 542

Participation

Partenaire au titre

des Contrats Aidés 0 0 0 0 136 659 199 588

Remboursement

des CT 291 046 591 390 418 220 368 252 344 826 838 187

Retenue sur AC 244 749 244 749 244 749 244 749 244 749 244 749

Dépenses de

personnel NET 917 229 805 240 | 1021021 1 292 161 1 523 447 1122687

Ratio : dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :

14.84%

6.81%

13.14%

8.75%

15.05%

10.03%

12.08%

5.78%

12.26 %

7.25

BRUT

NET

10,59%

8,30%

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2017 2018 2019 2020 2021 2022Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT

ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

Evolution du nombre d'agents

(AS OBSERVATIONS

2012 18

2013 19.5 CULTURE (1) + RH (0.5)

2014 23.5 TRANSFERT PISCINE Saint Laurent Nouan (4)

2015 23.6 IAU (+1.6) - FILIERE BOIS (-1) + MUTUA DST/COMM (-0.5)

2016 24.2 IAU (-0.4) + COMMUNICATION (+1) + PLUi

2017 30.9 TRANSFERT ECOLE DE MUSIQUE (+7.6) - MUTUA DST/COMM (-0.9)

2018 27.27 ECOLE DE MUSIQUE (+0.57) — PISCINE (-4) - POLE SUPPORT (-0.2)

2019 27.15 EDM (+0.28) - TECHNIQUE (-1.6) - HABITAT (+0.75) - COMM (+0.25) + SUPPORT (+0.2)

2020 29.90 TECHNIQUE (+2) - HABITAT (0.33) - SUPPORT (-0.45)

2021 37.99 DEVELOPPEMENT PVD (+1) + COMMUNICATION (+0.5) + AEP/ SPANC (+1) + PLUI/IAU (1)

+ COMPTA/FACTURATION (+2) + CLS/CTG/EFS (+3)

GESTION LOCATIVE (+0.8) + AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES (-0.75) + IAU (+0.5) +

2022 37.96 COMPTA/FINANCES (-0.5) + ACCUEIL ECOLE DE MUSIQUE (+0.1) + AJUSTEMENTS ECOLE

DE MUSIQUE TENANT COMPTE DES HEURES DE COURS ET D'UN DEPART A LA RETRAITE

(+0.02)

+ 2 contrats de projets en cours : conseiller numérique et économe de flux.

Aa 01 03 2023 : + 1 VTA Patrimoine en cours

Répartition des dépenses Titulaires/Non Titulaires

- Personnel Titulaire : 1 008 114.59 €

Traitements = 752 767.80 €

NBI = 20 501.24 €

Régime Indemnitaire = 234 845.55 €

- Personnel Non Titulaire : 574 731.35 €

Traitements = 455 667.54 €

Régime Indemnitaires = 353 909.36 €

- Personnel des communes / Entente mis à disposition de la CC: 129 778.49 €

L'action sociale de la CCGC en 2021

Participation au COS/CNAS : 32 064.17 €

Participation Employeur :

Sur Prévoyance 10 € par mois et par agent soit 3 100€ pour 2022 (25 agents avec pour 1 agent, 1 rappel de

cotisations sur les années précédentes)

Sur Santé : 10 € par mois et par agent soit 2 225€ pour 2022 (19 agents)

Durée effective du temps de travail dans la collectivité : 1 607 heures annuelles

Etat des indemnités des élus locaux

Depuis l'adoption de la loi dite « Engagement et proximité », les conseillers municipaux et communautaires sont en droit de

connaître le montant des indemnités que leurs pairs perçoivent au titre de leurs différents mandats ou fonctions. Cette

nouvelle mesure adoptée dans un souci de transparence nécessite la présentation, chaque année, d'un état des indemnités

perçus par chaque élu, devant l'organe délibérant.

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le S Î RT

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ETAT ANNUEL DES INDEMNITES - ANNEE 2022 |

Montant perçu au

Nom du Prénom du Nom de Monta nt percu titre des - - : . au titre des conseiller conseiller Type de Fonction l'Organisme (EPCI, Lo remboursements

Communautaire | Communautaire Syndicat) Indemnités en € de frais en € Brut Brut pour 2022

pour 2022

CCGC - MANDAT 2020-2026

BARON Gérard Vice-Président Délégué |CCGC 6 558,70 €

CHAUVEAU Gérard Conseiller CommunautainCCGC 133,12 €

CLEMENT Gilles Président CCGC 28 531,69 €

Vice-Président PAYS DES CHATEAUX 4 207,56 €

Vice-Président SIAB 7 123,44€

DAUTREMÉPUIS Ækan-Luc Vice-Président CCGC 10 452,17 €

DEBUIGNE bél Président SEBB 12 152,52 €

DUCHET Patrice Conseiller Délégué CCGC 4 274,45 €

GENDRIER Fabienne Conseillère Communauta|CCGC 27,38 €

HEITZ Didier Vice-Président CCGC 10 452,17 €

HERNANDEZ &cky Conseiller CommunautainCCGC 115,14 €

LALLERON Christian Vice-Président CCGC 10 452,17 €

LAURENT Michel Vice-Président Délégué |CCGC 5 823,78 € 40,71€

LEGENDRE Philippe Vice-Président VALECO 8 880,48 €

LEMAIGNEN Henry Vice-Président SIEOM 2 094,24 €

MARION Patrick Vice-Président CCGC 10 452,17 €

PERRIN Gilles Vice-Président SMETABA - €

PAILLOUX Hélène Vice-Présidente CCGC 10 452,17 €

SORIN Claudette Conseillère Déléguée CCGC 4 274,45 €

THOMAS Anne-Marie Vice-Présidente DéléguédCCGC 6 458,70 €

Atténuation de produits : elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (ex: FNGIR, FPIC, Attribution de compensation

pour les communes).

2017

8 086 403

2018

7 637 250

2019

6 996 880

2020

7 262 798

pipi

7 465 756

vDp]

7519557

Contingents et participations obligatoires : elles comprennent une partie des dépenses du chapitre 65, inscrites à l'article

655.

2017 2018 IE 2020 2021 Pr

2271564 2303185] 2278602| 2326698| 2350369| 2545227

de Zoom sur les participations aux syndicats :

2017 2018 IE PTT 2021 Pr

PAYS DES CHATEAUX| 104904 76 850 74 994 80 000 71 474 58 224 SEBB + SMETABA 0 65 044 77 837 77 775 88217 84678 SIAB 22 492 24 991 24 724 25 466 24 000 24 000

SMO - VAL DE LOIRE NUMERIQUE 17775 7 389 7 046 6555 7195 7 321 SIEOM| 8922861 892618] 858516[ 901442] 918915| 995028

VALECO| 1234100| 1236292] 1235485] 1235460| 1240568| 1364976

Contingents et participations | > ,;1557| 2303184| 2278602| 2326698| 2350369| 2545227 obligatoires

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M

28Envoyé en préfecture le 14/03/2023

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

Subventions : elles comprennent les dépenses du chapitre 65 inscrites à l'article 657

lp pl 2019 2020 2021 vDp]

791 274 851 388 1471 466 1640533 | 1429941 1 780895

Xe Zoom sur les subventions :

Intérêts de la dette : les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais

financiers des emprunts futurs issus de la prospective (ICNE compris).

lp PE 2019 2020 2021

170 720 166 264 132 228 112 782 100 492 94 241 99 167

Autres dépenses : elles comprennent notamment les charges de gestion courante (chap.65) = indemnités des élus, les autres

charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mvt

réel), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des

investissements.

pl 2017 PE 2019 2020 2021 vDp]

150 731 192 603 147 775 156 338 145 966 142 999 132750

Répartition des dépenses de fonctionnement

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

2017 2018 2019 2020 2021 2022

EM Autres dépenses

EM intérêts de la dette (art 66111 et 66112)

EM Subventions versées (art 657)

EM Contingents et participations obligataires (art 655)

_ Alténuation de produit (chap 014)

EM Charges à caractère général (chap 011)

EMI Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)

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2017 2018 2019 2020 2021 2022

BUDGET CENTRE AQUATIQUE 519 270 593 825 1 195 855 1 226 146 949 941 1 478 474

CULTURE - PROGRAMMATION CULTURELLE 75 516 71 155 71 315 61 896 64 705 56 722

DEV ECO - SUBVENTION DIRECTE ENTREPRISE 0 0 0 153 494 191 749 29 978

DEV ECO - SUBVENTION EQUILIBRE

FONCTIONNEMENT 112 675 72 547 71 679 74 851 120 245 96 648

DEV ECO - SUBVENTION PARTENAIRE 18 150 20 044 46 074 53 524 33 450 18 000

ECOLE DE MUSIQUE INTERCO 12 116 29 051 33 091 30 721 28 846 24 928

HAB - SUBVENTION EXTERIEURES 6 447 6 466 7 947 1 500 8 205 37 845

TOURISME - SUBVENTIONS EXTERIEURES 36 600 22 800 9 000 22 800 22 800 21 300

Autres 10 501 35 503 36 505 15 601 10 000 15 000

Subventions versées (art 657) 791 275 851 391 1 471 466 1 640 533 1 429 941 1 780 895Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

F. Rapport sur la situation en matière d'égalité hommes-femmes

En application des articles 31 et 77 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.

Le rapport comporte deux volets :

Un volet interne qui fait état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Un volet externe qui présente les politiques menées par la collectivité sur son territoire en faveur de l'égalité entre les

femmes et les hommes.

Ainsi conformément aux articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur

l'égalité femmes-hommes ci-joint est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice 2021.

G. La section d'investissement

1-Les recettes d'investissement

FCTVA : cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes. Le

taux du FCTVA est de 15,482% avant le 1er janvier 2014 et devient égal à 15,761% pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015, la loi

de finances l'a revalorisé à 16.404%.

2017 2018 2019 2020 pipi 2022

137 352 154 749 204 364 160 353 377 707 415 805

Subventions perçues : ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communes...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement.

2017 2018 PIE) 2020 pipi 2022

56 469 83 160 76 967 435 738 230 986 505 726

Emprunts : emprunts réalisés durant la prospective pour financer les investissements.

2018 2019 2020 pipi

0 0 0 870 000 0 1 000 000

Recettes diverses : elles comprennent notamment les opérations pour compte de tiers, les autres subventions et les

mouvements inscrits au 16449.

2017 2018 2019 2020 pipi vDp]

3 055 192 881 356 1325 741 819 201 376 658 1560 327

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•

•RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC

Répartition des recettes d'investissement

100%

95%

90%

85%

80%

75%

70%

65%

60%

55%

50%

45%

40%

35%

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

2017 2018 2019 2020

EM Autres recettes

EH Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)

Taxe d'urbanisme (art 110223 à 10226)

EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)

EM FCTVA (art 10222)

Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023 S [ n

Publié le

ID : 041-244100798-20230313-041_ 007B_2023-DE

2021 2022

2-Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement et leur évolution

2017

2018

2019

2020

2021

2022

5 710670

5 111 693

2 549 659

3 722695

3 691 967

3612122

31,54 %

-10,49%

-50,12 %

46.06%

-0.83%

-2.16%

6 000 000€

5 500 000€

5 000 000€

4 500 000€

4 000 000€

3 500 000€

3 000 000€

2 500 000€

2 000 000€

1 500 000€

1 000 000€

500 000€

0€

2017

Dépenses d'investissement

2018 2019

EM Total des dépenses réelles d'investissement

2020

MB Evolution

2021 2022

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31Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

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Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement

Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de la

dette. Les mouvements inscrits au 16449 sont retirés.

5 710670 1518569 26.59 %

5 111 693 534 581 10.46 %

2 549 659 399 049 15.65 %

3 722 695 245 995 6.61%

3 691 967 296 720 8.04%

3612122 309231 8.56%

6 000 000€ 28,00%

5 500 000€ 26,00%

5 000 000€ 24,00% 22,00% 4 500 000€

20,00%

4 000 000€ 18,00%

3 500 000€ 16,00%

3 000 OO00€ 14,00%

2 500 000€ 12,00% o 2 000 OO0€ 10,00%

8,00%

1 500 000€

6,00%

1 000 000€ 4,00%

500 000€ 2.00%

0€ 0,00% 2017 2018 2019 2020 2021 2022

= Taux de charge de la dette

BEM Total des dépenses réelles d'investissement

Æ Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)

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32Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023 S [ DT

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Il. LES ELEMENTS A INSCRIRE AU BUDGET 2023

A. Contributions prévisionnelles des syndicats auxquels la CCG a confié des compétences.

PAYS DES CHATEAUX : 5/7 820 € (59 224 € en 2022)

SIAB : 39 107 € (24 000 € en 2022)

VALECO ET SIEOM : taux à voter mais sans impact sur le budget de la CC

SMO « Val de Loire Numérique » : 10 000 €

Syndicats de rivière : 89 000 €

Centre de Ressources : 50 000 €

B. Les participations du BG aux Budgets Annexes

Augmentation à prévoir coté SMETABA : au budget 2023 : 90 000 €

NN À prévoir en COMPETENCES Type de participation 2023 en € TIC

EQUIPEMENTS ou NAUTIQUES Contribution Budget Centre Aquatique 1 500 000

Subvention équilibre BA - Travaux (60 000) + écart loyers/emprunts 100 000

DEV ECO (40 000)

Equilibre des ZA 500 000

C. Les principaux programmes du budget 2022 reportés en 2023

Budget

opération COMPETENCES NOM OPERATION 2022 en €

TIC

FDC — HORS CDV - Saint-Claude 50 000 | RAR

FDC — HORS CDV- Maslives 100 000 | Report 2023

Agrandissement des locaux de la CCC 2 000 000 | RAR

PORTEE Partenariat avec la Banque des Territoires et

GENERALE Schéma Directeur - OGS 200 000 | Demande de Subventions en cours - Report

2023

SAFER/Chambre Agriculture

Etude sur le foncier agricole délaissé ? | Portée par le Pays dans le cadre PAT -— Il y aura

un Reste à Charge Report 2023

VOIRIE Programme voirie 581 643 | RAR

Remise à niveaux des voiries des ZA 200 000 | RAR et report 2023

Reconstruction du Gymnase et 2 040 000 | RAR + Report avec ajustement du budget à

déplacement du Dojo - Bracieux 3 000 000 €.

EQUIPEMENTS | Rénovation thermique Gymnase de 235 000 | Report 2023 ou 2024

SPORTIFS MPC

Fond de concours - Aire de 15 000 | Report 2023

Multisports Thoury

Rénovation du Pressoir de Saint-Dyé 500 000 | RAR + report

TOURISME Fonds de concours -— Aire de services 60 000 | Report 2023

Convention Wifi Territorial 52 000 | RAR + Report 2023

Les clairières de Chambord 14 000 | Report 2023

Travaux dans les logements 40 000 | Report 2023

Travaux commerces de Saint-Claude 170 000 € | Report 2023

HTE Travaux de parking - TES 25 000 | Report 2023

Les ABC de la Biodiversité 100 000 | RAR (financement 80%) + report 25 000

Economie circulaire 50 000 | RAR

Schéma des mobilités 80 000 | RAR

* RAR = Reste à réaliser (dépenses engagées en 2022 mais non réglées)

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➔RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC

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TT

D. Les Principales Dépenses Nettes de Fonctionnement/Investissements récurrentes

À prévoir en

COMPETENCES Type dépenses 2023 en €

TIC

EQUIPEMENTS Entretien courant — Investissement 80 000

SPORTIFS Entretien courant - Fonctionnement 35 000

Fonctionnement de la Baignade 80 000

Entretien lourd — investissement 300 000

VOIRIE Entretien des dépendances routières 160 000

Entretien courant 160 000

Entretien des espaces publics des ZA 25 000

Marché entretien 120 000

isé icité Au lieu de 235 000 en 2022 ECLAIRAGE PUBLIC Frais électricité | 420 000

Entretien et réparations courantes 30 000

Remplacement matériel existant hors SDAL 40 000

Marché de prestation - Aire accueil des gens du 80 000

voyage

Maison de l'Habitat - Marché SOLIHA - OPAH et ni LL: 65 000

HTE Maison de l'Habitat

Accompagnement bailleurs sociaux — PLH 130 000

Accompagnement des particuliers 210 000

PCAET mise en œuvre 70 000

Dispositif lutte contre les frelons asiatiques 10 000

Aides aux entreprises immobilier 100 000

Aides aux entreprises matériel 50 000

DEVELOPPEMENT Re Penon au fonctionnement des partenaires 30 000

ECONOMIQUE Modification signalétique des zones 20 000

NS . 100 000 réparti sur 5 ans à Participation au financement du CFA 20 000 compter de 2020

Participation aux fonctionnements des 35 000

ECOLE DE MUSIQUE | associations

Fonctionnement de l'école de musique (hors RH) 55 000

Participation aux fonctionnements des 21 800 + 500 pour Observatoire

TOURISME associations

Entretiens des bâtiments communautaires 20 000 | Report 2023

CLS-CTG Lancement d'une étude sur un CIAS 20 000 | Report 2023

Péréquations (FPIC — FNGIR) 4 940 000

Reversement aux communes 2 621 090

ADMINISTRATION CNATSES de personnels" 2 650 000 GENERALE Frais informatiques - Dématérialisation 50 000

Indemnités des élus 150 000

Remboursement des déplacements des élus 10 000

Remboursement de la dette (capital + intérêts) 462 000

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34RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC

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Reçu en préfecture le 14/03/2023 S ! 9

Publié le

E. Les Principales Recettes de Fonctionnement/iInvestissements récurrentes ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

COMPETENCES Type de recettes ÀPrévor ET AUS en €

RTE Loyers 120 000

Fiscalité Directe (CFE —- FB — FNB —- THRS) 3 930 000

DEN AN Fiscalité Transférée (CVAE - TASCOM -— IFER) 4 877 000

FISCALITE Fiscalité Indirecte (AC - TEOM - Fraction TVA) 4 550 000

Compensations Fiscales (CFE) 2115000

ADMINISTRATION Dotation d'Interco 175 707

GENERALE - Dotation de compensation 382 582

DOTATION FCTVA 40 000

ADMINISTATION Remboursement charges personnel par budget 290 000

GENERALE — RH SPIC

Remboursement charges personnel par 200 000

Communes de la CCGC - Mutualisation

Remboursement charges personnel par CCBVL - 170 000

Mutualisation

F. Recrutement RH envisagé

VTA culture (8 mois à compter d'avril) : 25 000 € - financement Etat (15 000 €)

Agent en charge du DR: 15 740 € pour une année à proratiser sur les mois en cours.

4 étudiants stagiaires : 11 000 €

1 rattaché au Tourisme (MASTER 2 - Etudiante — Stage de 6 mois)

2 rattaché à la Culture / Paysage (4 semaines, 1** année DESIGN Paysage)

1 rattaché à la commande publique (2 mois)

1 à 2 apprentis à compter de la rentrée de septembre

1 maître-nageur durant 15 jours en juin — accroissement saisonnier Educateur des APS - 614 € (hypothèse 1°

échelon)

G. Les nouveaux programmes pour information / arbitrages à discuter à l'occasion du vote du budget primitif 2023

Budget

COMPETENCES NOM OPERATION opération

en € TTC

Etude de réalisation du devenir de la 20 000

Maison Eperonné - Montlivault

Etude foncier Maslives - Cession ou BEA 10 000 TOURISME - = - =

Etude de programmation / Presbytère de 15 000 Porté en cofinancement avec la banque des

Bracieux Territoire

Grosse réparation Observatoire Fontaines 20 000

VOIRIE Programme 2022 - Réfection de chaussée 174 300 En plus des 300 000 € annuel en Investissement.

Etude de réhabilitation du Gymnase Marie 20 000

Curie — SLN

Rénovation du gymnase des Perrières 10 000 | Fissuration de la toiture

Rénovation toiture stand de tir 75 000

PORTES Programme de remplacement SSI/Sécurité 500 000 | Sur 3 ans à partir de 2024

Programme d'isolation des bâtiments — Loi 600 000 | Sur 3 ans

élan

Rénovation toiture tennis — SLN 58 000 | A prévoir pour 2024

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35

-

-

-

o

o

o

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-RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC

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Publié le

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Poursuite du remplacement des luminaires : . . . 165 760 | Fond Vert et CRST

les plus énergivores - investissement

ECLAIRAGE PUBLIC | Campagne de redressement de mats 12 000

Demande des communes (extension, ATTENTE Budget Global : 460 000 €. Non prévu CLECT sécurisation...) CLECT

Logement des jeunes et saisonniers 225 000 G5 000 études en report et 190 000 travaux HABITAT — LITE et/ou opportunité foncière)

Travaux aménagement aire d'accueil 66 000 | DETR Dépose pour 80%

Fond d'accompagnement à la mobilité 10 000 | Aides aux particuliers

URBANISME Révision du PLUIi 60 000

Règlement Local de Publicité 80 000 | Report 2023 — aide Etat 10 000

Déclaration de projet 30 000 | RAR

Etude globale anticipation de la prise de

compétence + gouvernance du cycle de 20 000 | Pris en charge à 75% par l'AELB

PLUVIAL l'eau

Reste à charge du pluvial sur l'opération 1 100 000

porté par le budget assainissement

ADMINISTRATION see Ye LL GENERALE Flotte collectivité —- Vélo et véhicules 34 000

GEMAPI Digue de Loire - Plateforme Orléans + Blois 30 000

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PARTIE 4

LES BUDGETS AEP ET

ASSAINISSEMENTS

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37RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC Publié le

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LE BUDGET AEP

LP LE CONTEXTE DE L’AEP REGIE DE 2016 A 2022 (prévisionnel)

A. Les grandes masses budgétaires

1-Les masses budgétaires

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Recettes de fonctionnement 14115821 1418595 14648521 1424851 1520338] 1470310 | 1759696

Dépenses de fonctionnement 938 282 985 146 996 416] 1096453 714 594] 1704229 | 1 378 762

dont intérêts de la dette 11619 10 320 8 994 8 079 7 433 7 055 7 144

Recettes d'investissement 543 582 82 480 0 0 0 97 381 307 347

dont emprunts souscrits 0 0 (® (® (® (® 130 155

Dépenses d'investissement 756 585 181 347 39 489 395 898 738 781 70 662 311 177

dont capital de la dette 46 562 48 182 39 489 40 739 9 754 10 132 11 845

SI

ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

2 - Soldes financiers

484 91

4733

426 73

443 76

433 44

385 26

477 43

468 43

428 94

33647

328 39

287 65

8131

805 7

795 990

388 078

380 934

369 089

rgne de gestion

rgne brute

rgne nette

3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel

230777

260 29

2 568

2 568 06

334 58

2 902 65

290265

425 76

3 328 42

3 328 42

-68 37

3 260

3 260 3 327 003

66963 -207 197

3 327 003] 3 119 806

3 119806

377 104

3496 910

onds de roulement en début d'exercice

ultat de l'exercice

onds de roulement en fin d'exercice

4 - Endettement

IUT Up 2018 2019 | 2021 2022

Encours au 31 décembre 338 792 290 609 251119 210 380 200 626] 190 494 308 804

Ratio de désendettement 0,7 ans 0,7 ans 0,5 ans 0,6 ans 0,2 ans -0.8 ans 0.8 ans

B. Les grands équilibres financiers

1 - Soldes intermédiaires de gestion

Soldes intermédiaires de gestion :

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité.

Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.

PL

484 919

PP

443 769

2018

470 260

PIE)

336477

2020

813 177

2021

- 226 864

2022

388 078 Montants

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|

38

-226 864

-233 918

-244 051

2020RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC

Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023 S { 7

Publié le

Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'ép

richesse financière.

2016

473 300

Pl

433 449

2018

461 266

PIE

328 398

2020

Montants 805 744

ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

rgne Drute represente 1e SOCIe QE là

2022

380 934

Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre

annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.

2016 PI 2018 PIE 2020 Pia 2022

Recettes de fonctionnement 1411582 1418595) 1464853] 1424851] 1520338 1470310 | 1/75969%

Epargne de gestion 484 919 443 769 470 260 336477 813177 -226 864 388 078

Epargne brute 473 300 433 449 461 266 328 398 805 744 -233918 380 934

Taux d'épargne brute (en %) 33,53 % 30,55 % 31,49 % 23,05 % 53,004 -15.91% 21.65%

Epargne nette 426 738 385 267 421 776 287 659 795 990| -244051 369 089

2 - Effet de ciseau

Effet de ciseau : Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation

(fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.

Po 2017 PE) dE 2020 | |

Recettes de fonctionnement 1411582 1418595) 14648537 1424851] 1 520 336 | 1 470 310 | 1 759696

Evolution n-1 4,69 % 0,5 % 3,26 % -2,73 % 6.7 % -3.29% 19.68%

Dépenses de fonctionnement 938 282 985 144 1003584 1096453] 714594 | 1704229 | 1378 762

Evolution n-1 -4,87 4,99 % 1,87 % 9,25 % -34,83% 138.49% -19.1%

La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de

l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau :

Effet de ciseau

2 000 000€

1 800 000€

1 600 000€

1 400 000€

1 200 000€

1 000 000€

800 000€

600 000€

400 000€

200 000€

0€

2019 2020 2021 2022

se Total des recettes réelles de fonc

=le Total des dépenses réelles de for

C. L'endettement

1-Encours de dette et emprunts nouveaux

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

338 792

290 609

251119

210 380

200 626

190 494

308 804

-12,08 %

-14,22%

-13,59%

-16.22%

- 4,64 %

-5.05%

62.11% 130 155

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39

2021

-233 918

2021 2022Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023 S [ n

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2 - Annuités de la dette

L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :

2016 2017 2018 2019 plipit 2021 2022

Annuités 58 181 58 502 48 483 48 820 17 187 17 188 18 989

Evolution n-1 (en %) -14,98 % 0,55 % -17,13 % 0,69 % -64,8 % 0% 10.48%

Capital en euro 46 562 48 182 39 489 40 740) 9 754 10 132 11 845

Intérêts en euro 11619 10 320 8 994 8 080 7 432 7 055 7 144

3 - Ratio de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par

mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au

31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.

La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :

Ratio

pl 2017 2018 2019 2020 2021 2022

D. La section de fonctionnement

1-Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement et leur évolution

ENS

2016

Recettes de fonctionnement Evolution n-1

1411 582 4,69 %

2017 1418 595 0,5 %

2018 1 464 852 3,26 %

2019 1424851 -2.73%

2020 1 520 338 6.7

2021 1470 310 -3.29%

2022 1 759 696 19.68%

Recettes de fonctionnement

2 000 000€

1 900 000€

1 800 000€

1 700 000€

1 600 000€

1 500 000€

1 400 000€

1 300 000€

1 200 000€

1 100 000€

1 000 000€

900 000€

800 000€

700 000€

600 000€

500 000€

400 000€

300 000€

200 000€

100 000€

Eu

2019 2020 2021 2022

EM Total des recettes réelles de fonction

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Les principales recettes de fonctionnement

Produits et revenus divers: Comprend les recettes du chapitre 74 et les autres recettes du chapitre 75. Il s'agit de la

subvention AELB pour le financement de l'étude patrimoniale.

2015 pl lp PAL 2019 2020 2021 vDp]

0 0 37 200 0 ) 71 213 ) 0

Autres recettes : Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits

financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, les reprises sur

provisions (art 78), les transferts de charges (art.79) et les taxes du chapitre 73. Il s'agit principalement des ventes d'eau et

des locations pour des antennes relais.

2015 2016 PAP 2018 2019 2020 p10p2A 2Dp.

1348310 1411583 1381 395 1 464 852 1 424 851 1 449 123 1470 310 1759696

2 - Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement et leur évolution

986 270

938 282

985 146

1 003 588

1 096 453

714 594

1 704 229

5,22 %

-4,87 %

4,99 %

1,87 %

9.25 %

-34.83 %

138.49%

1 378 762 -19.1%

Dépenses de fonctionnement

2 000 000€

FEV 1 800 000€

1 600 000€

1 400 000€

1 200 000€

1 000 000€

800 000€

600 000€

400 000€

-19,10%

200 000€

0€

2019 2020 2021 2022

EM Total des dépenses réelles de fonctior

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41

➔

➔Envoyé en préfecture le 14/03/2023

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3 - Les principales dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général : Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.

2016 2017 2018 PE 2020 2021 2022 590 167 580617 652 944 643 226 353 442] 1225 102 956 706

Charges de personnel : Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.

2016 pli 2018 2019 2020 pit 2022

107 075 111 826 106 000 104 787 99 770 134 269 143 950

Atténuation de produits : Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (reversement AELB)

2016 2017 2018 2019 plipit 2021 2022

180 673 224 138 207 474 315 864 184 884 280 507 220 417

Intérêts de la dette : Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais

financiers des emprunts futurs issus de la prospective. Les ICNE compris.

2016 pli 2018 2019 2020 2021 2022

11217 9 870 8 969 8 054 7417 7 039 7 344

Autres dépenses : Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières

(autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mouvement réel), les

dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des investissements.

2016 2017 2018 2019 plipit 2021 2022

42 974 44 616 26 746 24 327 62 540 57 311 31 795

Répartition des dépenses de fonci

100%

95%

90%

85%

80%

75%

70%

65%

60%

55%

50%

45%

40%

35%

30%

25%

20%

—

Oouwmou FFF

2019 2020 2021 2022

EM Autres dépenses

EM Subventions versées (art 6!

_ Alténuation de produit (cha

EM Charges à caractère génére

EM Charges de personnel et fre

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIRrF ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE Indicateur d'évolution de la ressource humaine

Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges

de personnel sur les dépenses de fonctionnement.

2015 2016 2017 2018 PIE) 2020 pipi vDp]

78 088 107 075 111 826 106 000 104 787 99 770 134 269 143 950

Ratio : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 App)

7,92% 11,41 % 11.35 10.56 % 9.56 % 9.35 % 7.88% 10.44%

E. La section d'investissement

1-Les recettes d'investissement

Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, AELB...) servant à

financer le programme pluriannuel d'investissement.

2016 2017 2018 PIE 2020 pipi vDp]

388 085 72 400 3 993 0 0 42 923 48 708

2016 2017 2018 PIE 2020 pipi vDp]

130155

Recettes diverses : Elles comprennent notamment les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art. 16449), les autres immobilisations financières (chap. 27), les opérations pour compte de tiers (chap. 45), le reste à réaliser, et autres recettes.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

155 497 128 484

2- Les dépenses d'investissement

Les d'investissement et leur évolution

2016 756 585 -15,35 % 2017 181 347 -76,03 % 2018 39 489 -78,22 % 2019 395 898 902.54 % 2020 738 662 86.20 %

2021 70 660 -90.44%

2022 311177 340.38%

Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement

Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de la

dette. Les mouvements inscrits au 16449 sont retirés.

À

893 829 6,19 %

756 585 6,15 %

181 347 26,57

39 489 100 %

395 898 10.29 %

738 781 1.32%

70 660 14.34%

311177 3.81%

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT

ID: 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

Il. LES ELEMENTS A INSCRIRE AU BUDGET 2023

A. Les principaux programmes d'Investissement du budget 2022 reportés en 2023

Budget Observations

NOM OPERATION opération

2022 en € HT

Travaux dans le cadre des PPC (commun avec 50 000 Report 2023

particuliers)

Installation surpresseurs + filière de traitement à Neuvy

(déferrisation) - (utilisation de celle de Montlivault) 100 000 RAR RAR (205 000 €) et report de 45 000 € - Budget Remplacement de la canalisation — route de Blois - SLN 300 000 total opération 250 000 €

Interconnexion St-Dyé - SLN 100 000 RAR

Interconnexion La Ferté - SLN 185 000 RAR et réajustement opération à 230 000 €

Extension de réseau - rue des acacias à Montlivault 25 000 RAR + Report de 1 770 €

* RAR = Reste à réaliser (dépenses engagées en 2022 mais non réglés)

B. Les Principales Dépenses de Fonctionnement/investissements récurrentes

Type dépenses A prévoir en Observations

2023 en € HT

Contrat d'exploitation 2023 - SAUR 897 000 Achat d'eau aux syndicats voisins 100 000 | X 2 car 2022 non facturé Remboursement personnel au BG 170 000 Assurance 2 000 Redevance occupation domaine forestier 6 000 Logiciel facturation 12 000 Honoraire commissaires et étude PPF 42 000 Remboursements emprunts 26 000 Entretiens et réparations divers 50 000 Taxes agences 250 000 Demande de branchements/compteur 120 000

C. Les Principales Recettes de Fonctionnement/Investissements récurrentes

A prévoir en Observations Type de recettes 2023 en €EHT

Vente d'eau 1 500 000

Location antenne 2 500

Taxe Agence 250 000

Remboursement emprunt Dhuizon 7 837

Remboursement branchements/compteurs 120 000

D. Recrutement RH envisagé: -

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44RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC

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Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le S Î CRT

E. Les nouveaux programmes / arbitrages à discuter

ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

Budget Observations

NOM OPERATION opération

en € TTC

Travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissements dans les Bauzy, Bracieux, Chambord, de . 260 000 Crouy, Saint-Laurent, Tour-en-

PPC suite diagnostic ITV Sologne.

Réhabilitation Forage des 4 arpents suite Diag ITV 52 000

Suite diagnostic sectorisation - renouvellement de 500 000 Par an

canalisations

Changements des cellules Haute

Suppléments entretiens et réparations 45 000 tension sur le forage du Haut

Midi.

F. L'évolution des tarifs

Les tarifs de l’AEP ont été revu en 2022.

Pour rappel, la cible à atteindre pour permettre l'équilibre était de 300 000 £ par an de nouvelles recettes.

Les tarifs sont donc à ce jour de:

75 € pour l'abonnement

1,15 € par m3

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45

-

-Envoyé en préfecture le 14/03/2023

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LE BUDGET ASSAINISSEMENT

I. LE CONTEXTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE 2016 A 2022 (prévisionnel)

A. Les grandes masses financières

1-Les masses budgétaires

2019 2020 pipi vDp]

Recettes de fonctionnement 2932881 2820451 2864034 29127564 289895% 2977617 3 142 688

Dépenses de fonctionnement 1264110 1817860 17776084 1466725 157428% 2075132 1 920 036

dont intérêts de la dette 239 996 233 720 226 008 206 200 195 539 185 237 174 965

Recettes d'investissement 2 010 946 451 554 1110744 2199012 102 758 216 842 166 808

dont emprunts souscrits 500 000 0 (® 0 0 0 0

Dépenses d'investissement 4216123] 1121 506 954451 2325719 394 255 808 701 789 034

dont capital de la dette 413 107 409 619 400 326 329 069 295 396 294 093 300 219

2 - Soldes financiers

1 1 dE: ' D20 '

1 908 7 1236311 13124 1 652 33 1420 21 1087 722

1 668 77 1 002591 1 086426] 1 446 03 1224671 902 485

1255 592 97 686 1116961 929 27 608 392

1397617

1222 652

922433

rgne de gestion

rgne brute

rgne nette

3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel

1 1 1 1 D20 1

3065205] 2528 2861439 4104157 5423479 6356653

-536 40 332 63 1242718] 1319 32 933 17 310 626

2 528 2 861 43 41041571 5423479 6356653 6667 279

6667 279

600 426

7 267 705

onds de roulement en début d'exercice

ultat de l'exercice

onds de roulement en fin d'exercice

4 - Endettement

( ( ( ( D2ZÙ (

67848 6377 95 5977631 5 605 961 5310565 5016471 4716251

4,1 an 6,4 an 5.5 an 3.9 AN 5,6 an 5.6 ans 3.9 ans

500 0 0

ncours au 31 décembre

tio de désendettement

mprunt

B. Les grands équilibres financiers

1 - Soldes intermédiaires de gestion

Soldes intermédiaires de gestion :

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité.

Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette. 2017 2016

1 908 768

2018

1312434

2019

1652 336

2020

1 420 210

pipi

1 087 722

vDp]

1397617 Montants 1236311

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC Publié le

ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'ép

richesse financière.

rgne Drute represente 1e SOCIE QE là

PL

1 668 772

pp

1 002 591

2018

1 086 426

PIE)

1 446 030

2020

1224671

pipi

902 485

2022

1222652 Montants

Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre

annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée. 2016 2017 2018 2019 2020 TPS PE

Recettes de 293288] 2820451 2864034 2912754 2898959 2977617 | 3142688 fonctionnement

Epargne de gestion 1908764 1236311 1312434 16523364 1420210] 1087 722 1397617

Epargne brute 1668772 1002591] 1086424 144603) 1224671] 902485 | 1222652 Taux d'épargne brute (en %) 56,9 % 35,55 % 37,93 % 49.65% 42.25% 30.31% 38.9% Epargne nette 1255664 59207] 68609% 1116961] 929275 608392] 922433

2 - Epargne brute

Epargne brute = C'est l'écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. L'excédent, appelé

aussi autofinancement brut, finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de

la dette ;

Le taux d'épargne brute est la valorisation en pourcentage de l'épargne brute.

1 500 000€

1 400 000€

1 300 000€

1 200 000€

1 100 000€

1 000 000€

900 000€

800 000€

700 000€

600 000€

500 000€

400 000€

300 000€

200 000€

2018

Epargne brute

2019 2020 2021

M Epargne brute sl Taux d'épargne brute (en%)

2022

55,00%

50,00%

45,00%

40,00%

35,00%

30,00%

25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

5,00%

0,00%

3 - Effet de ciseau

Effet de ciseau :

(fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.

Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation

2017 2018 2019 2020 TYT Tr

nu fonctionnement (hors 2932882/ 2820451 2864034 29127564 2898954 2777617 | 3142688

Evolution n-1 1689% -3,83% 1,55 % 17% 047% 271% 5.54% Dépenses de fonctionnement 1264110 1817860 1777608 1466725] 16/7428 2075132 | 1920036 Evolution n-1 029% 43819 221% -1749% 14.15% 23.94% TATR

La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de

l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.

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M

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC Publié le

ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

Effet de ciseau

3 400 000€

3 200 000€

3 000 000€

2 800 000€

2 600 000€

2 400 000€

2 200 000€

2 000 000€

1 800 000€

1 600 000€

1 400 000€

1 200 000€

1 000 000€

800 000€

600 000€

400 000€

200 000€

0€

2018 2019 2020 2021 2022

sa Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)

== Total des dépenses réelles de fonctionnement

C. L'endettement

1-Encours de dette et emprunts nouveaux

500 000 2016 6 784 834 1,3%

Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique)

2017

2018

2019

2020

2021

2022

6377957

5977 631

5 605 961

5 310 565

5016471

4716 251

-6,00 %

-6.28 %

-6.22 %

-5.27%

-5.54 %

-5.98%

tout en retraçant les nouveaux emprunts à contracter dans le cadre du plan d'investissement prospectif.

2 - Annuités de la dette

5 000 000€

4 500 000€

4 000 000€

3 500 000€

3 000 000€

2 500 000€

2 000 000€

1 500 000€

1 000 000€

500 000€

0€

Encours de dette

6 500 000€

6 000 000€

5 500 000€

2018

M Capital Restant Dû cumulé D Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) sil Annuités

2019 2020 2021 2022

650 000€

600 000€

550 000€

500 000€

450 000€

400 000€

350 000€

300 000€

250 000€

200 000€

150 000€

100 000€

50 000€

0€

L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Annuités 653 102 643 339 626 335 535 375 490 936| 479 330 475 184

Evolution n-1 (en %) 4,25 % -1,49% -2,64 % -14,52 % -8,3 % -2.36% -0.86%

Capital en euro 413 107 409 619 400 326 329 069 295 396] 294 093 300 219

Intérêts en euro 239 996] 233 720 226 008 206 306 195 53% 185 237 174 965

3 - Ratio de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et

affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année

budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.

pp 2018

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22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux

2019

3.9 ans

2020

4.3 an

Pix

5.6 ans

2022

3.9 ans

www.grandchambord.fr

M

48Envoyé en préfecture le 14/03/2023

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :

Capacité de désendettement

6 500 000€

6 000 000€

5 500 000€

5 000 000€

4 500 000€

4 000 000€

3 500 000€

3 000 000€

2 500 000€

2 000 000€

1 500 000€

1 000 000€

500 000€

0€ 0,0 2018 2019 2020 2021 2022

6,0

5,5

5,0

4,5

4,0

3,5

3,0

2,5

2,0

1,5

1,0

0,5

EMI Capital Restant Dû cumulé s#læ Ratio de désendettement

D. La section de fonctionnement

1 - Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement et leur évolution

»

À e

2016 2 932 882 16,89 %

2017 2 820451 -3,83 %

2018 2 864034 1,55 %

2019 2912756 1,7 %

2020 2 898 959 -0.47 %

2021 2977617 2.71%

2022 3 142 688 5.54%

Recettes de fonctionnement

3 400 000€

3 200 000€

3 000 000€

2 800 000€

2 600 000€

2 400 000€

2 200 000€

2 000 000€

1 800 000€

1 600 000€

1 400 000€

1 200 000€

1 000 000€

800 000€

600 000€

400 000€

200 000€

0€

2018 2019 2020 2021 2022

EM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution

Les principales recettes de fonctionnement

Autres recettes : Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits

financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, les reprises sur

provisions (art 78), les transferts de charges (art.79) et les taxes du chapitre 73. Il s'agit principalement des redevances

d'assainissement collectif et des PFAC.

2016 pli 2018 2019 2020 pit 2022

2910 976 27035471 2823765 2731 356 2869325] 2957066 | 3044852

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49

➔RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC

2- Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement et leur évolution

1264110

1817 860

1777 608

1 466 725

1 674 289

2075 132

1 920 036

3. Les principales dépenses de fonctionnement

-0,29 %

43,81 %

-2,21 %

-17.49%

14.15 %

23.94 %

-7 47%

Charges à caractère général : Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.

PP PIE PIE) pr]

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Publié le S Î RT

ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

726 775

PL 2017 PE: PIE) 2020

979021 106618 135994 12479

1 467 054

Charges de personnel : Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.

2022

109 086 151711

1397447

Atténuation de produits : Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (reversement AELB)

2016 2017 2018 PIE 2020 2022

70822 91540[ 204291 2144124 97138 104 633

Intérêts de la dette : Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais

financiers des emprunts futurs issus de la prospective. Les ICNE compris.

PL 2017 2018 PIE) 2020

297 691] 2292174 222745 202770 193 119

plpp]

172 544

Autres dépenses : Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières

(autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mouvement réel), les

63725 63768 97164 41273] 37902] 195 536

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dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des investissements.

2016 2017 2018 2019 2020 2021

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Répartition des dépenses de fonctionnement

100%

95%

90%

85%

80%

75%

70%

65%

60%

55%

50%

45%

40%

35%

30%

25%

20%

2018 2019 2020 2021 2022

EM Autres dépenses

EM Subventions versées (art 657)

__ Alténuation de produit (chap 014)

EM Charges à caractère général (chap 011)

EM Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)

4. Indicateur d'évolution de la ressource humaine

Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges

de personnel sur les dépenses de fonctionnement.

2016 Ip: 2018 2019 2020 p11pA 2022

97 902) 106614 135 994 124 79 109 086] 127103 | 151711

Ratio : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

2016 lp 2018 2019 2020 2021 pli

5,87 % 765% 5,35 %

Charges de personnel

160 000€ 9,0%

150 000€ 8,5%

140 000€ 8,0% 130 000€ 7,5% 120 000€ Es 110 000€ 6,0% 100 000€ 5 5% 90 000€ 5,0% 80 000€ 4,5% 70 000€ 4,0% 60 000€ 3,5% 50 000€ 3,0% 40 000€ men 30 000€ 15% 20 000€ 1,0% 10 000€ 0,5% 0€ 0,0% 2018 2019 2020 2021 2022

EM Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) le Charges de personnel / DRF

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E. La section d'investissement

1-Les recettes d'investissement

FCTVA : Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes. Le taux du FCTVA est de 15,482% avant le 1er janvier 2014 et devient égal à 15,761% pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015 loi de finance l'a revalorisé à 16.404%.

pl 2017 2018 2019 2020 2021 pli»)

830 964 135094 62 230 O[ 1856, 757441 75024

Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communauté...)

servant à financer le programme pluriannuel d'investissement

2016 PAP 2018 2019 2020 2021 2022

206 325 132674 499665 159251 27977 109262 | 17 500

Emprunts : Emprunts réalisés durant la prospective pour financer les investissements

pl PP CP C0 T7 plipp]

Recettes diverses : Elles comprennent notamment les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art. 16449), les autres

immobilisations financières (chap. 27), les opérations pour compte de tiers (chap. 45), le reste à réaliser, et autres recettes.

pl lp PE 2019 2020 2021 plipp]

4736521 183782 54884X 203296 72924, 31836 | 74284

Répartition des recettes d'investissement

100%

95%

90%

85%

80%

75%

70%

65%

60%

55%

50%

45%

40%

35%

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

2018 2019 2020 2021 2022

EM Autres recettes

EU Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)

EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)

DM FCTVA (art 10222)

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52RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC

2- Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement et leur évolution

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Publié le SI

ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

2016 4216123 33,37 %

2017 1121 506 -734%

2018 954 452 -14,9%

2019 2325719 143,92 %

2020 394 255 -83,05 %

2021 808 701 105.12%

2022 789 034 -243%

Dépenses d'investissement

2 600 000€

2 400 000€ Ë

2 200 000€

2 000 000€

1 800 000€

1 600 000€

1 400 000€

1 200 000€

1 000 000€

-14,90%

800 000€

600 000€

400 000€

0€

2018 2019 2020 2021 2022

EM Total des dépenses réelles d'investissement M Evolution

Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement

Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de la

dette. Les mouvements inscrits au 16449 sont retirés.

4216123 413 107 9,8 %

1121 506 409 619 36,52 %

954 452 400 326 41,94 %

2325 719 329 069 14,15 %

394 255 295 396 74.93 %

808 701 294 093 36.37

789 034 300 219 38.05%

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53RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC

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Publié le

ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE

2 600 000€

2 400 000€

2 200 000€

2 000 000€

1 800 000€

1 600 000€

1 400 000€

1 200 000€

1 000 000€

800 000€

600 000€

400 000€

200 000€

0€

2018 2019

le Taux de charge de la dette

2020

EM Total des dépenses réelles d'investissement

Æ Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)

2021

80,00%

75,00%

70,00%

65,00%

60,00%

55,00%

50,00%

45,00%

40,00%

35,00%

30,00%

25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

5,00%

0,00%

2022

III. LES ELEMENTS A INSCRIRE AU BUDGET 2023

A. Les principaux programmes du budget 2022 reportés en 2023

Budget opération Observations NOM OPERATION 2022 en € TTC

Achat de terrain à TES 10 000 | Report 2023

RAR et réduction du budget à

6 500 000 € - Attente retour DETR -

Nouvelle STEP - SLN 7 380 000 | bvention AELB obtenue en 2022 pour 2 243 949 €

Réhabilitation réseau Route du Pavillon - Thoury 1 100 000 ja et réduction du budget à 800 000

Lilas ! RAR et report en ajustant le budget à Réhabilitation réseau - Crouy sur Cosson 132 000 la hausse pour atteindre 295 000 €

Extension de réseau — ruelle Eglise - SLN 67 000 | RAR et report Extension de réseau -— rue des acacias - Montlivault 30 000 | RAR et Report Renouvellement de canalisation —- Tranche 1 - SLN 300 000 | RAR et Report Réhabilitation Poste refoulement St Dyé 68 400 | Report 2023 Reste à charge CCGC - Autosurveillance des réseaux 68 000 | Report 2023 d'Assainissement

Reste à charge CCGC - Réhausse crête déversoirs orages 77 000 | Report 2023

* RAR = Reste à réaliser (dépenses engagées en 2022 mais non réglés)

B. Les Principales Dépenses de Fonctionnement/Investissements récurrentes

A prévoir en 2023 Observations Type dépenses enETIC

Contrat d'exploitation 2023 - VEOLIA 1 180 000 Contrat exploitation 2022 fin - VEOLIA 274 762 | Facture 2022 arrivée début 2023 Contrat SATESE - Service Qualité Eau 16 500 Remboursement personnel au BG 163 000 Nouveaux branchements 150 000 Logiciel Facturation + Remboursement SMAEP 10 000 Traitement des boues 150 000 Remboursements emprunts 660 000 | Tenant Compte STEP SLN Entretiens et réparations divers 180 000 Assurance 2 750

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Publié le

C. Les Principales Recettes de Fonctionnement/Investissements récurrentes

À prévoir en Observations Type de recettes 2022 en € TIC

Redevance Assainissement 2 390 000

PFAC 100 000

Remboursement nouveaux branchements 150 000

Participation des communes au titre du pluvial 158 000

Participation Muides pour STEP Interco 28 000

D. Les nouveaux programmes / arbitrages à discuter

Budget Observations

NOM OPERATION opération en

€ TIC

Réhabilitation STEP Chambord 780 000 | Suite mise en demeure Police de l'eau

Réhabilitation réseaux - Bracieux - reste à charge Budget 1110 000 Suite mise en demeure Police de l'eau

Assainissement

Renouvellements Canalisations - diverses communes 400 000 | PPI

E. L'évolution des tarifs

Au regard de l'évolution prévisible de la section de fonctionnement et du PPI à mettre en œuvre, une augmentation de tarif

semble nécessaire d'ici 2025.

Ci-après, le travail de projection vu en conférence des maires et en commission en 2022:

| 2022 2023 2024 2025

DETAIL PRINCIPALES CHARGES DE FONA 2 466 748,00 € 2 557 850,49 € 2 587 603,16 € 2 732 566,74 €

Contrat de prestation VEOLIA 1 040 383,00 € | 1 071 594,49 € | 1 103 742,32€ | 1 136 854,59 € |3% par an Amortissement 740 000,00 € 765 800,00 € 767 740,00 € 884 406,67 € net par an Charges de personnels 132 000,00 € 134 640,00 € 137 332,80 € 140 079,46 € |2% par an Traitement des boues 210 000,00 € 214 200,00 € 218 484,00 € 222 853,68 € |2% par an Contrat SATESE 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € Assurance 27 000,00 € 27 540,00 € 28 090,80 € 28 652,62 € |2% par an Entretiens divers et réparations 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € Maintenance Logiciel 2 400,00 € 2 424,00 € 2 448,24 € 2 472,72 € |1% par an Interet des emprunts 174 965,00 € 201 652,00 € 189 765,00 € 177 247,00 € Divers (cout copie, facturation SMAER 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

DETAIL PRINCIPALES RECETTES 2 488 000,00 € 2 488 000,00 € 2 488 000,00 € 2 488 000,00 €

8400 abonnés à 75€ 630 000,00 € 630 000,00 € 630 000,00 € 630 000,00 €

750 000 m3 à 2,20 € 1 650 000,00 € 1 650 000,00 € 1 650 000,00 € 1 650 000,00 €

Participation AELB BOUE

Participation des communes pluvialé 158 000,00 € 158 000,00 € 158 000,00 € 158 000,00 €

PFAC 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

2125200€ |- 6985049€ |- 99603,16€ |- 244 566,74€

nombre abonné 8400

pas les branchements carneutre cible à atteindre 25000000 nombre m3 750000 pas les redevances agence car neutre

si uniquement abonnement augmentation de 29,76 €

si uniquement consommation augmentation de 0,33

si conso = +0,1 alors abonnement augmentation de 20,83

si abonnement = + 10 alors conso augmentation de 0,22

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D

SI

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55RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC Publié le

Ci-après le même travail avec une année de recul :

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SI

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2022 2023 2024 2025

DETAIL PRINCIPALES CHARGES DE FONCTI 2 335 631,03 € 2 904 415,24 € 2 681 473,75 € 2 952 476,57 €

Contrat de prestation VEOLIA 1 087 441,14 € 1 454 762,00 € | 1 239 000,00 € | 1 300 950,00 €

Amortissement 730 087,71 € 765 800,00 € 767 740,00 € 884 406,67 €

Charges de personnels 151 711,00 € 163 000,00 € 166 260,00 € 169 585,20 €

Traitement des boues 147 804,78 € 150 000,00 € 153 000,00 € 156 060,00 €

Contrat SATESE 13 702,80 € 16 500,00 € 16 830,00 € 17 166,60 €

Assurance 2 687,15 € 2 740,89 € 2 795,71 € 2 851,63 €

Entretiens divers et réparations 22 569,74 € 180 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

Maintenance Logiciel + rembst fact SMAE] 7 395,39 € 7 469,34 € 7 544,04 € 7 619,48 €

Emprunt Remboursement interet 172 231,32 € 164 143,00 € 228 304,00 € 313 837,00 €

DETAIL PRINCIPALES RECETTES 2 668 000,00 € 2 598 000,00 € 2 598 000,00 € 2 598 000,00 €

8400 abonnés à 75 € 630 000,00 € 630 000,00 € 630 000,00 € 630 000,00 €

800 000 m3 à 2,20 € 1 760 000,00 € 1 760 000,00 € 1 760 000,00 € 1 760 000,00 €

Participation des communes pluviales 158 000,00 € 158 000,00 € 158 000,00 € 158 000,00 €

PFAC 120 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

332 368,97 € |- 306 415,24 € |- 83 473,75€ |- 354 476,57 €

nombre abonné

pas les branchements car neutre cible à atteindre 250 000,00 nombre m3

pas les redevances agence car neutre

si uniquement abonnement augmentation de 29,76 €

si uniquement consommation augmentation de 0,31

si conso = +0,1 alors abonnement augmentation de 20,24

si abonnement = + 10 alors conso augmentation de 0,21

5% par an (+1,06/+4,36/+8,68)

net par an

2% par an

2% par an

2% par an

2% par an 1

1% par an

2 500 000 emprunt

1%

8400

Après avis favorable de la CDME et de la commission Ressources du 27/02/2023, il est proposé d'augmenter les

tarifs de la redevance d'assainissement collectif comme suit :

Passage de 75 € à 85 € par an pour l'abonnement

Passage de 2.20 € à 2.40 € par m3.

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