Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 010 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - annexe 1
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 038 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 063 anne
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 055 anne
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 053 anne
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 057 anne
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 013 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 147 AR A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 049 anne
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 007 ANNEXE 1 ROB 2023 TOUT BUDGET v2
Document publié le Mercredi 15 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 007 ANNEXE 1 ROB 2023 TOUT BUDGET v2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
vw Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le S L C
G R Ê N D ID : 041-244100798-20230313-041 007B 2023-DE
CHRMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Annexe 1
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
BUDGET GENERAL — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
PSPG - CENTRE AQUATIQUE — ZAs — AEP - ASSAINISSEMENTS
Nota Bene :
La tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus
de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus
de 3 500 habitants (articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4311-1, D.2312-3 et L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales).
A l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités
territoriales présente ses objectifs concernant :
1. Les orientations budgétaires envisagées par la communauté de communes portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget,
notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les
principales évolutions relatives aux relations financières entre les communes et l'EPCI.
2. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de
programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3. Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour
le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la
fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Ces éléments prennent en compte les budgets
principaux et l'ensemble des budgets annexes.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute,
d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
4, Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2312-1,
présenté par le Président au conseil communautaire, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :
- A la structure des effectifs ;
- Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
- A la durée effective du travail dans l'EPCI.
Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel
se rapporte le projet de budget.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Dubé le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
SOMMAIRE DU RAPPORT
PARTIE 1 : LE CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL
. Le Contexte Economique National
Il. Le Contexte Economique Local
PARTIE 2 : LES EVOLUTIONS A PRENDRE EN COMPTE
. Le Projet de Loi de Finances pour 2023
À. Mesure de la Loi de Finances pour 2023 - Sur la Fiscalité
B. Dotations et péréquation
Il. Les conséquences des évolutions règlementaires sur la collectivité
À. Sur nos principales recettes
B. Sur nos reversements de fiscalité
C. Sur nos dépenses de personnels
PARTIE 3 : LE BUDGET GENERAL ET SES BUDGETS ANNEXES
LL Le contexte de la CCGC de 2017 à 2022
A. Les grandes masses budgétaires
1. Les grandes masses budgétaires
2. Soldes financiers
3. Fonds de roulement et résultat prévisionnel
4. Endettement
B. Les grands équilibres financiers
1. Soldes intermédiaires de gestion
2. Effet de ciseau
C. L'endettement
1. Encours de dette
2. Annuités de la dette
3. Ratio de désendettement
D. La fiscalité directe
1. L'évolution des bases
2. L'évolution des taux et des produits
E. La section de fonctionnement
1. Les recettes de fonctionnement
2. Les dépenses de fonctionnement
F. Rapport sur la situation en matière d'égalité hommes-femmes
G. La section d'Investissement
1. Les recettes d'investissement
2. Les dépenses d'investissement
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
2Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
I. Les éléments à inscrire au budget 2023
Contributions prévisionnelles des Syndicats auxquels la CCGE a confié des compétences
Les participations du BG aux Budgets Annexes
Les principaux programmes du budget 2022 reportés en 2023
. Les Principales Dépenses Nettes de Fonctionnement/Investissements récurrentes
Les Principales Recettes de Fonctionnement/Investissements récurrentes
Recrutement RH envisagé
Les nouveaux programmes / arbitrages à discuter nnmonwx
PARTIE 4 : LES BUDGETS AËP ET ASSAINISSEMENTS
LE BUDGET AEP
LL Le contexte de la CCGC de 2017 à 2022
A. Les grandes masses budgétaires
1. Les masses budgétaires
2. Soldes financiers
3. Fonds de roulement et résultat prévisionnel
4. Endettement
B. Les grands équilibres financiers
1. Soldes intermédiaires de gestion
2. Effet de ciseau
C. L'endettement
1. Encours de dette et emprunts nouveaux
2. Annuités de la dette
3. Ratio de désendettement
D. La section de fonctionnement
1. Les recettes de fonctionnement
2. Les dépenses de fonctionnement
3. Les principales dépenses de fonctionnement
E. La section d'investissement
4, Les recettes d'investissement
5. Les dépenses d'investissement
IL Les éléments à inscrire au BP 2023
Les principaux programmes d'investissement du budget 2022 reportés en 2023
Les Principales Dépenses de Fonctionnement/Investissements récurrentes
Les Principales Recettes de Fonctionnement/Investissements récurrentes
Recrutement RH envisagé
Les nouveaux programmes / arbitrages à discuter
L'évolution des tarifs nmonwx
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
3Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le S13 ID_:.041-244100798-20230313-041..007B..2023-DE
LE BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LL Le contexte de la CCGC de 2017 à 2022
A. Les grandes masses financières
1. Les masses budgétaires
2. Soldes financiers
3. Fonds de roulement et résultat prévisionnel
4. Endettement
B. Les grands équilibres financiers
1. Soldes intermédiaires de gestion
2. Epargne brute
3. Effet de ciseau
C. L'endettement
1. Encours de dette et emprunts nouveaux
2. Annuités de la dette
3. Ratio de désendettement
D. La section de fonctionnement
1. Les recettes de fonctionnement
2. Les dépenses de fonctionnement
3. Les principales dépenses de fonctionnement
4. Indicateur d'évolution de la ressource humaine
E. La section d'Investissement
5. Les recettes d'investissement
6. Les dépenses d'investissement
I. Les éléments à inscrire au budget 2023
Les principaux programmes du budget 2022 reportés en 2023
Les Principales Dépenses de Fonctionnement/Investissements récurrentes
Les Principales Recettes de Fonctionnement/Investissements récurrentes
Les nouveaux programmes / arbitrages à discuter
L'évolution des tarifs MmMONX>
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
4Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
PARTIE 1
LE CONTEXTE NATIONAL
ET LOCAL
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
5Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Dubé le S13 ID :041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Le Contexte Economique National (Extrait et analyse du Projet de Loi de Finances pour 2023)
Les indications qui suivent résultent des anticipations présentées dans le débat d'orientations des finances publiques
nationales ainsi que celles des principaux acteurs institutionnels ou privés.
Produit intérieur brut
Les anticipations du Ministère de l'Economie et des Finances présentées dans le projet de Loi de Finances 2023 font état d'une
prévision de croissance qui pourrait être de l'ordre de 1 % en 2023.
Inflation
Les dernières prévisions d'inflation (hors tabac) pour 2023 se chiffrent à 4.2 %.
Le Contexte Economique Local (Analyse réalisée par l'Observatoire de l'économie et des territoires et publiée le
23/09/2022)
L'optimisme qui prévalait encore en ce début d'année dans le domaine de l'économie s'est progressivement éteint face à une
situation nouvelle, inédite par l'ampleur des incertitudes qui paraissent peser sur les échanges mondiaux: contexte
géopolitique dégradé, choc gazier comparable au choc pétrolier des années 70, pire flambée inflationniste depuis 40 ans,
impacts négatifs sur les pouvoirs d'achat, alerte au risque d'une récession planétaire, accélération du réchauffement
climatique. Les nuages s'amoncellent.
Pourtant la lecture des indicateurs donne encore une vision favorable de la conjoncture. L'économie française semble résister
et affiche une forme de résilience. Elle a dépassé son niveau d'avant-crise sanitaire, son objectif de croissance à 2,6 % pour 2022
semble tenable (après 6,8% l'année dernière), l'inflation y est plus contenue qu'ailleurs en Europe, notamment du fait du
bouclier fiscal, le climat des affaires demeure bien orienté, le marché du travail continue d'afficher un dynamisme surprenant, le chômage est à son plus bas niveau depuis 50 ans, le tourisme a connu une très belle saison, bénéficiant de surcroît de la faiblesse de l'Euro... Toutefois la consommation, principal moteur de l'activité, a fléchi tandis que s'intensifient les tensions sur la production sous l'effet conjugué des difficultés à s'approvisionner et à recruter. De fait, un net ralentissement est attendu.
Le paysage économique local s'inscrit pleinement dans ce contexte et au final se singularise très peu. Les indicateurs sont en grande majorité au vert et traduisent une belle dynamique, à l'image du portrait dressé en 2021.
Le Loir-et-Cher a désormais dépassé son niveau d'emploi d'avant la crise sanitaire, celle-ci ayant fortement pesé sur le secteur privé marchand. Les activités relevant de l'URSSAF avaient été contraintes de supprimer 2 700 postes durant les premiers mois de la pandémie; elles en ont créé plus de 4 200 depuis (situation à fin mars), soit un rythme de progression assez soutenu : + 1,9 % depuis fin 2019, le plus important du Centre-Val de Loire après celui de l'Eure-et-Loir. Au sein du département, la zone d'emploi de Blois apparaît particulièrement dynamique (+ 3,1 %) enregistrant pour la deuxième année consécutive l'un des deux meilleurs résultats de la région. Les zones d'emploi de Romorantin-Lanthenay et de Vendôme enregistrent une croissance plus modeste, de 0,7 %, particulièrement ferme au début de cette année pour Vendôme (rythme le plus élevé de la région au premier trimestre).
Cette dynamique d'emploi est partagée par la plupart des secteurs. Seule l'industrie n'est pas parvenue à retrouver son niveau
d'avant crise : elle affiche un recul de 5 % correspondant à la disparition d'un millier d'emplois. La croissance est donc portée
par l'ensemble des autres secteurs, de façon plus ou moins marquée: la construction et l'intérim montrent une belle vitalité,
plus soutenue qu'au plan national; les services ont également massivement embauché.
Le chômage poursuit son reflux, pour tous les profils de demandeurs d'emploi. Le taux départemental, le plus bas de la région,
se situe désormais à 5,9 % ; il est même descendu à 5,4% dans la zone d'emploi de Vendôme. C'est dire que les viviers de main d'œuvre disponible s'amenuisent. Le nombre cumulé des demandeurs des catégories À, B et C (23 200 personnes, sans emploi, disponibles, ayant travaillé ou non dans le mois) a diminué de plus de 10 % en une année.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
6
➢
➢
Conjoncture : Une dynamique toujours positive mais ...Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Globalement, l'activité locale a été plutôt vigoureuse comme en témoignent dés-VoTumes Ge CITES T'alTalres Et
d'investissements, y compris immobiliers, se situant à des niveaux très élevés, records, bien supérieurs à ceux observés avant la
crise pandémique. La saison touristique estivale a été très bonne, marquée par le retour de la clientèle étrangère. La situation
financière des entreprises continue de s'assainir après les bouleversements de ces deux dernières années; les retards de
règlement des cotisations sociales sont désormais moins fréquents. Les créations de sociétés sont nombreuses, boostées par
les autoentreprises, tandis que les défaillances, anormalement réduites depuis 2020, augmentent sensiblement depuis
plusieurs mois mais sont encore 30 % en dessous des niveaux atteints en 2019. La crainte d'une multiplication des faillites en
période post-Covid semble donc s'éloigner... La construction de logements à aussi retrouvé des couleurs, avec un bond
impressionnant des mises en chantier (+ 85 % en un an, à fin juillet) et des autorisations (+ 11 %) qui atteignent des niveaux
records, tout comme les transactions concernant l'immobilier ancien (+ 40 % en 2021).
Les enquêtes locales de conjoncture semblent confirmer la bonne tenue de l’activité pour une grande majorité d'entreprises, y
compris, selon leurs prévisions, pour les mois à venir. Toutefois, un tiers des dirigeants pointent une situation plutôt délicate de
leur établissement du fait d'une contraction de l’activité dont ils craignent les répercussions sur leur santé financière, voire pour
quelques-unes sur leur pérennité. Globalement, les rangs des dirigeants optimistes continuent de l'emporter nettement sur
ceux des pessimistes, signe que les perspectives à court terme restent bonnes. Mais l'écart de confiance s'amenuise, les
inquiétudes surgissant de la hausse des coûts de l'énergie, des difficultés grandissantes à s'approvisionner et à embaucher.
De fait, les problèmes de recrutement continueront de demeurer au centre des préoccupations locales, sauf à imaginer un
retournement brutal de la conjoncture. Les besoins locaux restent considérables (et pas seulement ceux des entreprises):
nombreux projets de développement, grosses implantations annoncées, nécessité de remplacer les 2 600 à 2 800 personnes
partant à la retraite chaque année. Une équation difficile à résoudre avec un taux de chômage désormais réduit, une
population active en recul (- 4 800 en 5 ans) et une concurrence exacerbée entre les territoires pour accéder aux compétences.
La question de l'attractivité du département, vue sous cet angle, apparait centrale; elle est d'autant plus cruciale que celui-ci a
perdu 8 000 habitants depuis 2014, soit l'équivalent de la population de Vineuil, sa quatrième commune.
Avec la crise sanitaire, le nombre de foyers allocataires du RSA avait bondi de plus de 6,4% en 9 mois pour atteindre 7 650
allocataires en fin d'année avant de connaitre un net recul au cours du premier semestre 2021. Depuis on enregistre une
relative stabilité avec près de 7 200 foyers bénéficiaires fin avril 2022, un chiffre proche de celui de 2019. Les sorties du dispositif
(347 en moyenne chaque mois) ont été plus nombreuses qu'en 2020, sans toutefois retrouver leur niveau d'avant crise sanitaire
(358). Parallèlement, le volume d'entrées s'est nettement réduit en 2021 (300 nouvelles inscriptions en moyenne mensuelle
contre plus de 360 les 2 années précédentes), chiffre qui s'inscrit sensiblement à la hausse début 2022 (près de 340 par mois
entre janvier et mai).
Les indicateurs disponibles ne permettent pas de mesurer l'évolution de la pauvreté dans son ensemble depuis la crise mais on
peut souligner que le nombre de ménages allocataires CAF à bas revenu a fortement augmenté (+ 10,3% en 2 ans; 18 250
allocataires concernés fin 2021) alors que le nombre total de ménages tend à se réduire.
De toute évidence, la fin d'année et 2023 devraient être bien différents du premier semestre si on se fie aux projections des
experts. L'activité devrait connaître un sérieux coup de frein. Avec à la clé beaucoup d'incertitudes, sur les répercussions
sociales, notamment en termes de pouvoir d'achat, sur la résistance des entreprises, sur la capacité de résilience de notre
économie, pour n'en citer que quelques-unes.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
7Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
PARTIE 2
LES EVOLUTIONS À
PRENDRE EN COMPTE
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
8Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le S13 ID: 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
LL Le Projet de Loi de Finances pour 2023 (PLF 2023): les principales mesures impactant les
collectivités - Extrait de Finance Actives - Optim Publications et vie publique
Le PLF 2023 a été présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre 2022. Il a ensuite suivi le processus suivant :
> > 7 7
26 SEPTEMBRE 2022 26 SEPTEMBRE 2022 17 DÉCEMBRE 2022 29 DÉCEMBRE 2022 30 DÉCEMBRE 2022
Conseil des Dépôt au Examen et Conseil Promulgation
ministres parlement adoption Constitutionnel
Adoption définitive
A. Mesures de la Loi de Finances pour 2023 - Sur la Fiscalité
1. Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité pour 2022
Comme le prévoit l'article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont
revalorisées en fonction de l'inflation constatée (et non plus en fonction de l'inflation prévisionnelle, comme c'était le cas
jusqu'en 2017). Ce taux d'inflation est calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé entre
le mois de novembre 2020 et le mois de novembre 2022 (pour application en 2023). A noter qu'en cas de déflation, aucune
dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1).
L'IPCH de novembre 2022 étant connu en décembre, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales qui
s'appliquera en 2023 est de + 7.1 %.
2. La Suppression de la CVAE
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, l'article 5 du projet de loi de Finances pour 2023
prévoit la suppression de la CVAE afin de poursuivre l'allègement des impôts de production, initié en 2021.
Les impôts de production demeurent plus élevés en France que chez la plupart de ses voisins européens, ce qui
limite la compétitivité des entreprises françaises, notamment les entreprises industrielles, et l'attractivité du territoire.
En dépit de la réduction de moitié de son taux par la loi de finances pour 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE), qui a représenté un montant d'impôt de 7,61 Md£ en 2021, représente toujours une part
importante des impôts de production. La CVAE pénalise particulièrement les entreprises qui ont besoin de procéder
à un renouvellement régulier de leur outil de production et les secteurs les plus intensifs en capital. Environ 24 % de
la CVAE est acquittée par le secteur industriel.
En cohérence avec les objectifs de maîtrise des finances publiques fixés pour les années 2022-2027, le PLF propose de procéder
à cette suppression en deux fois : en 2023, la cotisation due par les entreprises redevables sera diminuée de moitié et, en 2024,
ces entreprises redevables ne paieront plus de CVAE.
2023 PAPZ NS ENT E Lois
ENTREPRISES Taux CVAE réduit de moitié Suppression de la CVAE
COLLECTIVITE Dès 2023, perte de la CVAE et compensations des exonérations de CVAE
Le présent article prévoit d'affecter aux collectivités bénéficiant en 2022 de recettes de CVAE, une fraction de taxe sur la valeur
ajoutée permettant une compensation à l'euro près, pérenne et dynamique.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
BE
9Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Cette fraction de TVA sera divisée chaque année en deux parts :
une part fixe correspondant à la moyenne de leurs recettes de CVAE des années 2020, 2021, 2022 et 2023. La AE étant variable d'une année sur l'autre, cela justifie de se fonder sur une telle période de référence. une part correspondant à la dynamique, si elle est positive, de la fraction de TVA calculée au niveau national. Cette fraction sera affectée à un fonds national d'attractivité économique des territoires, dont les modalités de répartition seront arrêtées à l'issue d'une concertation avec les collectivités. Ce mécanisme doit permettre de maintenir l'incitation pour ces collectivités et groupements de communes à attirer de nouvelles activités économiques sur leur territoire (prise en compte de la valeur locative foncière des établissements imposés à la cotisation foncière de l’entreprise, etc.)
Calcul de la compensation
Moyenne CVAE entre 2020 et 2023 + compensation d'exonération de CVAE entre PART 1 : part individuelle
2020 et 2023
Reversement de la progression de la fraction de TVA nationale PART 2 : part « dynamique » Modalités à définir
| Recommandations Finance Active pour 2023: +3% par prudence
En parallèle, pour éviter tout effet de report, en particulier en défaveur du secteur industriel, le plafonnement de la contribution
économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, qui devient un plafonnement de la seule cotisation foncière des
entreprises, est abaissé de 2 % de la valeur ajoutée à 1,625 % en 2023, puis 1,25 % en 2024.
Quant aux départements, ils percevront la dynamique de TVA associée à la fraction dont il bénéficie. Cette compensation est
fondée sur la base de la compensation affectée aux régions depuis 2021 suite à la suppression de la part régionale de la CVAE.
Enfin, le présent article prévoit une compensation aux régions de la perte de recettes des frais de gestion de CVAE dont elles
bénéficient par l'institution d'une dotation budgétaire
B. Dotations et péréquation
1. La dotation d’'intercommunalité (DI) et la dotation de compensation
Le PLF 2023 prévoit un maintien de la dotation d'interco 2022. Concernant la dotation de compensation, le PLF 2023 ne prévoit
pas d'écrêtement donc maintien au niveau 2022.
3. Le FPIC
Le PLF 2023 maintient les enveloppes de FPIC à leur niveau de 2020. Néanmoins, le FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile
de France), lui, continue d'augmenter, ce qui de facto entraine une diminution des montants de contribution au FPIC des
contributeurs au FSRIF. Dès lors, une augmentation du FPIC est à prévoir.
4. Le FCTVA
Le dispositif est régi par les articles L1615-1 à 1615-12 du CGCT. Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur recettes de l'Etat destiné à assurer une compensation de la charge de TVA que les collectivités supportent sur leurs dépenses d'investissement.
Pour rappel : le taux de FCTVA est de 16,404% appliqué au montant TTC.
La mise en place de l'automatisation du fonds conduit à utiliser la nomenclature comptable des dépenses engagées comme
base d'éligibilité et non plus la nature. L'article prévoit également la modification de l'article L1615-1 du CGCT qui définit le
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
10
➔
➔Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
FCTVA : l'expression « remboursement intégral » est supprimée au profit de « compensérS-TSemDTEe Donc QUE TES attrIDUTIONS
du FCTVA risquent d'être réduites.
Il. LES CONSEQUENCES DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES SUR LA COLLECTIVITE
À. Sur nos principales recettes
1. Sur la fiscalité
Evolution des bases prévues par le PLF 2019 et suivants Selon l'inflation constatée entre novembre N-1 et novembre
N-2. Dans notre cas, la prévision d'inflation constatée entre novembre 2022 et novembre 2021 est de 7.1 % (3.4% en 2022,
0.2% en 2021, 1.2% en 2020, 2.2 % en 2019, 1.2% en 2018).
A noter les bases de TH sur résidences principales ne sont plus impactées.
Evolution des taux : Pour rappel, les taux votés en 2022 étaient les suivants :
La CFE à 23 %
Le Foncier Bâti : 1%
Le Foncier Non Bâti : 2.38%
La Taxe d'habitation : 9.44 %
Taux des intercommunalités du Loir-et-Cher - Année 2022:
*Taux 2021
Evolution des produits de CVAE et TVA (compensation ex TH et compensation CVAE) :
TVA - fraction compensant la part TH sur la résidence principale : les prévisions de la DGFIP fin
2022 indiquent une anticipation de hausse de 5% mais proposition de rester à 3% pour la
prospective et le budget.
TVA - fraction compensant la CVAE: Dans l'attente des chiffres 2023 -> proposition de fixer la compensation 2023 = CVAE 2022.
2. Sur les dotations
Sur la DGF :175 707 € pour 2023 59 865€ en 2022, 145 339€ en 2021 et 132 126€ en 2020)
Sur la Dotation de compensatior Fin de l'écrêtement pour 2023 donc Dotation de compensation 2022 = dotation de
compensation 2023 = de 2.2 % par an soit une anticipation de Dotation de compensation de 382 582 € pour 2023 (382
582 € pour 2022 et 391 162€ en 2021).
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
11
• ➔
•
•
•
•
•
TAUX 2022
CFE FB FNB
CA Agglopolys 25,46 0 2,33
CA Territoires Vendômois 23,61 2,22 3,72
CC Val de Cher 24,43 1,50 2,49
CC du Romorantinais et du Monestois* 24,05 1,58 5,48
CC de la Sologne des rivières 23,36 1,00 3,40
CC Beauce Val de Loire 23.15 1.00 2,01
CC des Collines du Perche 20,80 2,74 8,22
CC des Terres du Val de Loire 20,62 0 1,37
CC de la Sologne des Etangs 20,16 0 2,32
CC Cœur de Sologne 20,30 0 2,86
CC du Perche et Haut Vendômois 20.46 2.00 2,33
CC Grand Chambord 23.00 1,00 2,38
•
•
•
• . (
• ➔Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
B. Sur nos reversements de fiscalité
Sur les Attributions de Compensation pour les communes = 2 621 090 € (AC 2021 et suivantes) et 35 393 € de
reversement des communes.
Sur le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) Pas d'évolution
Sur le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) Le montant du Fonds de péréquation ne devrait
pas augmenter pour 2023, restant ainsi à 1 milliard d'euros. Néanmoins le montant des collectivités peut varier pour
les raisons suivantes:
Mécanisme de fusions, plusieurs blocs EPCI-Communes ont vu leurs contributions diminuer voir même sont
devenus bénéficiaires. Par effet de vase communicant, les EPCI contributeurs dont le périmètre n'a pas évolué
ont vu leurs contributions augmenter.
Part de la Ville de Paris qui diminue de sa contribution au FRSIF.
La prévision pour 2021 était de + 3% soit 454 067 € or, la contribution réelle a été de 559 263 € (soit + 18%). Le PLF 2022 et 2023
a stabilisé le FRSIF à son niveau 2021. Donc normalement, à part les mécanismes de fusions, il ne devrait pas réaugmenter
autant. Par prudence, en 2023, proposition de prévoir + 10 %.
C. Sur nos dépenses de personnels
1. Revalorisation des grilles indiciaires
Une revalorisation du minimum de traitement : passage de l'IM 352 à l'IM 353
Nombre d'agents concernés par la revalorisation des grilles indiciaires : 5
Coût chargé : 410 €
2. Dans le cadre du déroulement de carrière des fonctionnaires :
Qui s'impose à la collectivité :
- Un avancement d’échelon en cours d'année (6 150 €) - 12 agents sont concernés répartis comme suit :
- En catégorie À :1
- En catégorie B :6
- En catégorie C:5
Ceux qui relève du choix de la collectivité :
Agents satisfaisant les conditions pour un avancement de grade sans examen (conditions statutaires et critères
définis dans les LDG) : O
Agents satisfaisant les conditions statutaires d’une promotion interne :
En catégorie A : 2 (Ingénieur et Attaché)
En catégorie B : 2 (Rédacteur)
- Agents satisfaisant les conditions d’une nomination par voie de concours : 0
3. Evolution des taux de cotisation au 1er janvier 2023
Cotisation CNFPT apprentissage : application du taux maximum de 0.1%
Cotisation spéciale à l'apprentissage fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par
le CNFPT, permettant de financer 50% du coût global de formation. Au 1er janvier 2022, le taux de cette cotisation était fixé à
0,05 %.
Accidents du travail et maladies professionnelles : passage de 1,79% à 1,81%
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
12
•
• ➔ • ➔
o
o
-
-
-
-Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
4. Part CIA du RIFSEEP
Parts qui s'imposent à la collectivité dans le cadre de la délibération : (504 €)
Part Correspondant COS/CNAS : 2 agents soit 2*120€ = 240€ (252 coût chargé)
Part Assistant de prévention : 1 agent soit 240€ (252 coût chargé)
Parts Résultats collectifs CIA 2023 : A DEFINIR
5. Le Document Unique
Accompagnement par le centre de gestion : 1 000 € à prévoir
Temps de l’'Agent de prévention (suivi de la mission, mise en œuvre des actions et suivi dans le temps):
2h/semaine
6. Accompagnement des agents
6.1 Prise en charge par le FIPHFP de l'équipement d'un agent reconnu travailleur handicapé - Demande en cours
Resterait à la charge de la collectivité après acceptation : 992.10€ + 992.10*20% (TVA) + 130€ de frais de livraison.
Soit 1 320,52 €
6.2 Le Compte personnel Formation
Reconduction de l'enveloppe prévue en 2022, soit 4 500€
Pour mémoire, la prise en charge financière de l'action de formation demandée par l'agent au titre du CPF est fixée à 50% des
frais pédagogiques sans que cela dépasse 1 500€ par agent et par an et dans la limite des crédits alloués au budget.
6.2 Accompagnement individuel par le CDG41 (Prestation de coaching)
1 agent voire 2 - 60€ de l'heure
Hypothèse de 10h par agent : coût : 1 200€
7. Financement du droit à la formation des élus
Définition du budget consacré à la formation des élus dans les bornes fixées par la loi:
Plancher fixé à 2% du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques des membres de
l'organe délibérant soit 2476.84 €
Plafond égal à 20% du même montant total soit 24768.36€
8. Autres et à suivre:
8.1 La protection sociale complémentaire :
Risque Santé : contrat groupe du CDG : ticket d'entrée : 450 € + frais de gestion annuels : 250€
La participation employeur pourra être revue au regard de l'objectif à atteindre au plus tard le 1° janvier 2026: 15 € au lieu de
10€.
Potentiellement : 58 agents concernés
Aujourd'hui : 20 agents perçoivent la participation employeur santé de 10€
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
13
-
-
-
➔
- ➔Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
8.2 Le coffre-fort des agents
Publication au Journal officiel du 23 décembre 2021 du décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités
d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la
durée de conservation des données au sein de ce traitement.
Le décret prévoit l'application aux personnels des établissements publics de l'Etat, du Conseil constitutionnel, des groupements
nationaux d'intérêt public, des collectivités locales, des établissements publics de santé, des établissements et services publics
sociaux et médico-sociaux, des établissements publics locaux, des modalités de communication et de conservation sur support
électronique des bulletins de paye et de solde en vigueur pour les agents de l'Etat, avec une conservation des documents par la
direction générale des finances publiques pendant toute la carrière de l'agent et jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge de
soixante-quinze ans.
Cette dématérialisation s'appuie sur l'adhésion de l'employeur à l'espace numérique de la direction générale des finances
publiques, une plateforme internet sécurisée et gratuite pour les agents, qui est destiné à accueillir, tant le bulletin de paye
dématérialisé que le bulletin de pension et qui pourra être utilisé ultérieurement pour accueillir d'autres documents
d'information.
8.3 Augmentation possible du taux de contribution employeur à la CNRACL
Le gouvernement envisage une augmentation du taux de contribution des employeurs. Actuellement, ce taux est fixé à
30.65%.
8.4 Vers un nouveau PPCR ?
Dans le futur Agenda social 2023 (programme de travail du gouvernement avec les organisations syndicales) qui sera présenté
le 1° février pourrait figurer le sujet des rémunérations et notamment une réflexion sur de nouvelles grilles et un nouveau
mécanisme de transfert primes/points. Un coût pour l'employeur puisque le taux de contribution sur le régime indemnitaire
s'élève à 5% alors que celui sur le traitement indiciaire est encore fixé à 30.65%.
Il est à noter que dans la circulaire transmise aux ministères pour la préparation de leurs budgets, l'hypothèse de travail reste
fixée à la valeur du point d'indice actuel soit 4,85003 €.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
14RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 L
Publié le Ne
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
PARTIE 3
LE BUDGET GENERAL ET
SES BUDGETS ANNEXES (Développement économique, Zones d'Activités, Peloton
de Surveillance et de Protection de la Gendarmerie,
Centre Aquatique)
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
15RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20230313-041_007B 2023-DE
SI
I. LE CONTEXTE DE LA CCGC DE 2017 À 2022 (prévisionnel)
A. Les grandes masses budgétaires
1-Les masses budgétaires
2017 2018 2019 2020 pit 2022
Recettes de fonctionnement 15 500637 15 925 079 15 689 042 16 493 928 17 143412 17 723 209
Dépenses de fonctionnement 13 997 704 13 925 077 14067 867 14858954 15181719 16 493 852
dont intérêts de la dette 152 447 134 152 114187 101 264 95 099 99 940
Recettes d'investissement 3 251 202 1038 341 1 607 072 2 285 292 985 351 3 481 858
dont emprunts souscrits (® 0 0 870 000 (® 1 000 000
Dépenses d'investissement 5710670 5111 693 2 549 659 3 722 695 3 691 967 3612122
dont capital de la dette 1518 569 534 582 399 049 245 995 296 720 309231
2 - Soldes financiers
Pl 171 2018 2019 2020 pit 2022
Epargne de gestion 1655 380 2134154 1 728 420 1731 236 1 684 791 1 329 296
Epargne brute 1 502 933 2 000 002 1 614 232 1 629 972 1 589 693 1 229 356 Epargne nette -15 636 1465 419 1215183 1383 977 1292972 920 125
3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel
Fonds de roulement en 8 509 701 7 553 166 5479815 6158401 6355972 5611 048 début d'exercice
Résultat de l'exercice -956 535 -2 073 350 678 587 197 569 - 744 924 1 099 093
Fonds de roulement en fin 7 553 166 5479815 6 158403 635597] 5611048 6710141 d'exercice
4 - Endettement
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Encours au 31 décembre 4921011 4 298 500 3 899451 4 523 456 5 259 808 4917167
Ratio de désendettement 3,3 ans 2,1 ans 2,4 ans 2,8 ans 3.3 ans 4 ans
Emprunt 0 0 0 870 000] 0 1 000 000
B. Les grands équilibres financiers
1 - Soldes intermédiaires de gestion
Les soldes intermédiaires de gestion sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions
d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
Montants
Pr
1 655 380
2018
2134154
PE)
1 728 420
2020
1731 236
p1tpA
1 684 791
2022
1 329 296
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
M
16Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargné-DrUtTETEPrESEntTE TE SOI TE Ta TICNESSE
financière.
Pi PL 2018 2019 2020 p1tpA 2022
Montants 1 502 933 2 000 002 1 614 232 1 629972 1 589693 1 229 356
Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une
épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
2017 2018 TI PTT PE PE
poeteste 1550063 1592507 15 689 042 16493928 17143412 17 723 209
Epargne de gestion 1655 380 2134154 1 728 420 1731 236 1 684 791 1 329 296
Epargne brute 1 502 933 2 000 002 1 614 232 162997] 1589693 1 229356 Taux d'épargne brute (en %) 9,7 % 12,56 % 10,29 % 9.89 % 9.48 % 6.94% Epargne nette "15 634 1465419 1215 183 1383971 1292972 920 125 Les — 15 636 € s'expliquent par la reprise de l'emprunt de 1 000 000 £ relatif au centre aquatique imputé initialement au BG et qui a été repris par le budget annexe en 2017.
L'épargne brute et le taux d'épargne brute évoluent de la façon suivante :
pipi 2018 2019 2020 p1tpA 2022
Epargne brute 1 502 933 2 000 002 1614232 1 629 972 1 589 693 1 229256
Taux d'épargne brute (en %) 9,7 % 12,56 % 10,29 % 9.89 % 9.32% 6.94%
2 - Effet de ciseau
C'est l'évolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation (fonctionnement) y
compris les cessions d'immobilisations.
2017 2018 2019 2020 pipi 2022
Recettes de fonctionnement 15500631 1592507 15682100 16488924 16771412| 17723209 (hors cessions)
Evolution n-1 -0,42 % 2,74 % -1,53 % 5.14% 1.71% 5.68% Dépenses de fonctionnement 13 997 704 13 925 077 14 067 867 14858954 15181719 16493 852 Evolution n-1 5,33 % -0,52 % 1,03 % 5.62 % 2.17% 8.64%
La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de
l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.
Effet de ciseau
20 000 000€
18 000 000€ il
16 000 000€ EE —_}— = | a
14 000 000€ = [le {ho
12 000 000€
10 000 000€
8 000 000€
6 000 000€
4 000 000€
2 000 000€
0€
2017 2018 2019 2020 2021 2022
== Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
= Total des dépenses réelles de fonctionnement
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
17Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
C. L'endettement
1-Encours de dette
2017 4921011 -23,58 % 0
2018 4 298 500 -12,65 % 0
2019 3 899451 -9,28 % 0
2020 4 523 456 16,01 % 870 000 Tennis Couvert
2021 5 529 808 16.28 % 0
2022 4917 167 - 6.51 % 1 000 000 Gymnase/Dojo Bracieux + Agrandissement locaux
2 - Annuités de la dette
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
Annuités 1671016 668 735 513 236 347 259 391 819 409 171
Evolution n-1 (en %) 138,12 % -59,98 % -23,25 % -32,34 %l 12.83% 4.43%
Capital en euro 1518 569 534 582 399 049 245 995 296 720 309231
Intérêts en euro 152 447 134152 114187 101 264 95 099 99 940
3 - Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par
mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au
31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :
2017 2018 2019 2020 2021 pli Ratio 3,3 ans 2,1 ans 2,4 ans 2,8 an 3.3 ans 4 ans
Capacité de désendettement
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€
2017 2018 2019 2020 2021 2022
BEM Capital Restant Dû cumulé mille Ratio de désendettement
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
18
2017 2018 2019 2020 2021 2022RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC
D. La fiscalité directe
1-L'évolution des bases
Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.
Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe :
21 506 040
21 957 446
22 395 940
22 650 477
24 529 220
13 422 083
13813 871
20 220 625
20 515 225
20 916 155
21 237 494
21 402 984
1922977
2149000
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20230313-041_
SI
007B_2023-DE
29 225 800
29 594 827
30 126379
30 694 564
32372727
23 740 200
24 770 000
655 042
656 728
744 872
652 804
659 244
661 555
697 882
Bases
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
EM Base cotisation foncière (CFE)
# Base nette imposable taxe professionnelle
Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti
EM Base nette imposable taxe foncière sur le bâti
EM Base nette imposable taxe d'habitation puis sur les résidences secondaires
2 - Evolution des taux et des produits
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES :
22,75 0,44 %
22,75 % 0%
22,85 % 0,44 %
22,85 % 0%
23.00% 0.66%
23% 0%
21 957 446 2,1%
22 395 940 2%
1,14%
8.29%
-45.28%
2.92%
4995 319 2,55 %
5 095 076 2%
5175634 1,58 %
5 604927 8.29%
3 087 079 -44,92%
3 177 190 2.92%
22 650 477
24 529 220
13 422 083
13813871
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
19Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes e
foncière :
6 000 000€ 24,00%
23,00%
5 500 000€ 22,00%
21,00%
5 000 000€ 20,00%
19,00%
4 500 000€ 18,00%
17,00%
4 000 000€ 16,00%
15,00%
3 500 000€ 14,00%
13,00%
3 000 000€ 12,00%
11,00%
2 500 000€ 10,00%
9,00%
2 000 000€ 8,00%
7,00%
1 500 000€ 6,00%
5,00%
1 000 000€ 4,00%
3,00%
500 000€ 2,00%
1,00%
0€ 0,00% 2017 2018 2019 2020 2021 2022
EM Produit de la CFE (ex TP) mille Taux de CFE (ex TP)
TAXE D'HABITATION :
2017 20 515 225 1,46 % 1936637 1,46 % 9,44 % 0%
2018 20 916 155 1,95 % 1974485 1,95 % 9,44 % 0%
2019 21 237 494 1,54% 2004 819 1,54% 9,44 % 0%
2020 21 402 984 0,78% 2 020 442 0,78% 9,44 % 0%
2021 1922977 0 181 529 11.75% 9.44% 0%
2022 2 149 000 11.75% 202 866 11.75% 9.44% 0%
Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe d'habitation
jusqu’en 2021 et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à partir de 2021 : 2 100 000€ 10,00% 2 000 000€ 9,50% 1 900 000€ 9,00% 1 800 000€ 8,50% 1 700 000€ 8,00% 1 600 000€ 7,50% 1 500 000€ 7,00% 1 400 000€ 6.50% 1 300 000€ 6,00%
1 100 000€ 5.50% 1 000 000€ à ou 900 000€ 200% 800 000€ 079 700 000€ 3,50% 600 000€ 3,00% 500 000€ 2,50% 400 000€ 2,00% 300 000€ 1,50% 200 000€ 1,00% 100 000€ | | 0,50% 0,00%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
EM Produit de TH puis THRS mille Taux de TH et THRS
TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE :
29 594 827 1,26 % 295 948 102,53 %
30 126 379 1,8 % 301 264 1,8 %
30 694 564 1,89 % 306 946 1,89 %
32 393 000 5,53 % 323 930 5,53 %
23 740 200 -26.67% 237 402 -26.67%
24 770 000 4.34% 247 700 4.34%
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
20Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composanté
foncière sur les propriétés bâties :
340 000€ 2,00% 320 000€
300 000€
280 000€
260 000€
240 000€
220 000€
200 000€
180 000€
160 000€
140 000€
120 000€
100 000€
80 000€
60 000€
40 000€
20 000€
1,00%
0,00%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
EM Produit de la taxe foncière sur le bâti =ile Taux taxe foncière sur le bâti
TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE :
2017 656 728 0,26 % 15 630 0,26 % 2,38 % 0%
2018 744 872 13,42 % 17 728 13,42 % 2,38 % 0%
2019 652 804 -12,36 % 15537 -12,36 % 2,38 % 0 %
2020 659 900 1,09 % 15 706 1,09 % 2,38 % 0 %
2021 661 555 0.35% 15 745 0.35% 2.38% 0%
2022 697 882 5.49% 16610 5.49% 2.38% 0%
Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe
foncière sur les propriétés non bâties :
19 000€ 2,50%
18 000€ 2,40% 2,30% 17 000€ 220% 16 000€ 2,10% 15 000€ 2,00% 1,90% 14 000€ 1.80% 13 000€ 1,70% 12 000€ 1,60% 1,50% 11 000€ 140%
10 000€ 1,30%
9 000€ 1,20% 1,10% 8 000€ 1.00%
7 000€ 0,90%
6 000€ 0,80% 0,70% 5 000€ 0.60%
4 000€ 0,50%
3 000€ 0,40% 0,30% 2 000€ ,
0,20%
1 000€ 0 10% 0€ 0,00% 2017 2018 2019 2020 2021 2022
EM Produit de la taxe foncière sur le non bâti mile Taux taxe foncière sur le non bâti
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
21Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
E. La section de fonctionnement
1 - Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement et leur évolution :
2017 15 500637
2018 15 925 079
2019 15 689 042
2020 16 493 928
2021 17 143412
2022 17 723 209
Recettes de fonctionnement
19 000 000€
18 000 000€
17 000 000€
16 000 000€
15 000 000€
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€ -1,48%
1 000 000€
0€
2017 2018 2019 2020 2021 2022
EM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution
Les principales recettes de fonctionnement
Produits de la fiscalité directe : la fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation résidence
secondaire, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE), hors rôles
supplémentaires).
lp PE 2019 2020 2021 vDp]
7 243 535 7419913 7 534089 7 996 815 3 554130 3 679682
Produits de la fiscalité reversée : la fiscalité reversée comprend la part de la CVAE, l'attribution du FNGIR, le produit de la
TASCOM et le produit de l'IFER.
Pl PA 2018 PIE 2020 1x 2022
4 491 564 4435 880 4 273 106 4747 737 4 854 778 4 877 205
Produits de la fiscalité indirecte : la fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73, autre que la fiscalité
directe et transférée (ex : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...).
lp PE 2019 2020 2021 vDp]
2142 578 2138111 2206114 2 190 496 4 157 869 4 568 721
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
22Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIRrF ID : 041-244100798-20230313-041 007B 2023-DE
Dotations : elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la DGF, dotations de compensation, les compensations d'Etat sur les
exonérations fiscales, les autres dotations subventions).
Pl pi PE 2019 2020 2021 vDp]
838 428 880 373 842 216 982 195 3 591 223 3318852
Autres recettes : elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits
financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, hors rôles
supplémentaires.
2017 2018 2019 2020 2021 2022
784 531 1 050 800 833 516 576 686 985 412 1 278 749
Répartition des recettes de fonctionnement
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
EM Autres recettes
BA Dotations
Fiscalité indirecte
BEM Fiscalité transférée
EM Produit des taxes directes
Le Zoom sur les recettes perçues auprès des usagers, des autres collectivités dans le cadre des mutualisations de personnel. :
*|l s'agit principalement des dépenses liées au matériel de protection COVID remboursé par les communes.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
23
2017 2018 2019 2020 2021 2022
CULTURE - USAGERS 5 549 450 900 692 0 0
ECOLE DE MUSIQUE 0 78 801 39 721 73 399 55 657 59 596
EQ NAU - BAIGNADE NATURELLE 84 686 137 932 114 925 0 37 908 101 741
EQ NAU - PISCINE DE SLN 131 028 22 016 1 070 0 0 0
HAB - AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2 817 2 588 2 120 1 363 1 800 1 000
SERVICES MUTUALISES 69 781 316 943 177 515 87 673 86 136 546 872
SPIC - EAU-ASST - REMBOURSEMENT DES SALAIRES 214 790 245 743 236 809 229 017 260 135 312 665
Autres 427 8 593 3 897 12 938 * 0 52 353
509 078 813 066 576 957 404 768 441 636 1 074 227Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le S Î RT
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC
Pour 2022, la répartition est la suivante :
Autres: 4,9 % CULTURE — USAGERS: 0,0 %
ECOLE DE MUSIQUE -— USAGERS + COMMUNE SLN: 5,5 %
f—- EQ NAU -— BAIGNADE NATURELLE 9,5 %
SPIC — EAU-ASST - REMBOURSEMENT DES SALAIRES: 29,1 % EQ NAU -— PISCINE DE SLN: 0,0 %
HAB -— AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 0,1 %
SERVICES MUTUALISES: 50,9 %
dE Zoom sur les participations des partenaires institutionnels :
*Les 212 575 € se composent de 40 000 € d'aide de ANTS pour la cybersécurité, 25 000 € pour le financement du conseiller
numérique, 10 000 € pour le règlement local de publicité, 86 427 € pour l'étude patrimonial sur le pluvial, 51 147 € pour le
financement du chef de projet PVD.
Pour 2022, la répartition est la suivante :
Participations (art 747)
CD 41 -— ECOLE DE MUSIQUE: 0,9 %
CD41 -— EQUIPEMENTS SPORTIFS: 3,4 %
CLS - CTG: 6,3 %
Autres: 33,9 % EFS: 11,8 %
HTE - ANAH- OPAH -— CAF -— PTRE: 28,9 %
REGION -— CULTURE PACT: 14,7 %
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
BE
24
2017 2018 2019 2020 2021 2022
CD 41 - ECOLE DE MUSIQUE 0 5 694 5 749 5 548 5 520 5 926
CD41 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 514 15 498 12 000 12 214 13 266 21 534
CLS - CTG 0 0 0 20 637 27 416 39 533
EFS 0 0 0 0 0 74 189
HTE - ANAH- OPAH - CAF - PTRE 30 457 43 393 17 032 104 386 155 904 180 927
REGION - CULTURE PACT 100 000 124 000 88 000 88 000 65 228 92 338
Autres 18 755 48 255 24 782 46 799 22 725 212 575*
Participations (art 747) 164 726 236 840 147 563 277 584 290 059 627 022Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
2-Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement et leur évolution :
2017 13 997 704 5,33 %
2018 13925077 -0,52%
2019 14 067 867 1,03 %
2020 14 858 956 5.62%
2021 15 181 719 2.17%
2022 16493 852 8.64%
Dépenses de fonctionnement
18 000 000€ EG3 17 000 000€
16 000 000€
15 000 000€
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€ 1,03%
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
2017 2018 2019 2020 2021 2022
EM Total des dépenses réelles de fonctionnement M Evolution
Les principales dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : elles comprennent les dépenses du chapitre 011.
lp PE 2019 2020 2021 vDp]
1007107 1171329 | 1326668 | 1443720 | 1413 368 1 968 503
Le Zoom sur les charges caractère général :
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
25
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
311 - ECOLE DE MUSIQUE 0 4 140 16 531 20 433 14 227 11 817 14 060
33 - CULTURE 58 209 118 680 47 770 63 533 24 466 64 920 77 460
411 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 84 200 85 149 67 248 73 319 102 816 97 775 124 041
413 - PISCINE/BAIGNADE 182 015 141 646 63 535 48 193 17 138 133 471 161 116
414 - TOURISME 38 208 15 443 15 650 5 176 25 714 35 824 45 128
510 – EFS 0 0 0 0 0 0 20 445
810-COMM – SERVICE COMMUN
COMMUNICATION 52 436 64 173 71 128 71 932 4 579 25 256 53 710
810-IAU/PLUi - SERVICE COMMUN IAU/PLUi 7 204 10 457 9 064 6 750 12 606 14 049 12 008
810-TECH - SERVICE COMMUN - DST 6 682 10 494 14 535 11 038 13 336 12 137 11 116
811 - AEP/ASST 1 213 3 600 28 631 109 671 98 757 681 9 307
814 - ECLAIRAGE PUBLIC 1 798 12 884 278 034 273 119 334 754 288 662 383 719
822 - VOIRIE 155 585 177 772 196 282 159 455 182 981 118 483 273 943
833/72/810- HTE 149 948 131 209 140 340 184 781 191 049 202 771 355 265
90 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 48 313 27 600 39 407 36 763 12 413 20 614 12 207
Autres 161 552 203 861 183 174 262 505 408 884 386 908 414 978
Charges à caractère général (chap 011) 947 363 1 007 108 1 171 329 1 326 668 1 443 720 1 413 368 1 968 503Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 S [ 7
Publié le
ID : 041-244100798-20230313-041 007B_2023-DE
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC
311 — ECOLE DE MUSIQUE: 0,7 %
33 - CULTURE 3,9 %
L— 411 — EQUIPEMENTS SPORTIFS: 6,3 %
Autres: 21,1 %
IT 413 — PISCINE/BAIGNADE: 8,2 %
414 - TOURISME 2,3 %
510-EFS: 1,0 %
810-COMM - SERVICE COMMUN COMMUNICATION: 2,7 %
90 — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: 0,6 %
|
D 810-IAU/PLUïi— SERVICE COMMUN IAU/PLUE 0,6 %
833/72/810-HTE 18,0 % 810-TECH— SERVICE COMMUN-— DST: 0,6 %
811 - AEP/ASST: 0,5 %
814 — ECLAIRAGE PUBLIC: 19,5 %
822 — VOIRIE 13,9 % )
Charges de personnel : elles comprennent les dépenses du chapitre 012.
p1tyA
2 285 042
2022
2447 753
2019
1725 130
2020
1938 751
Pr
1 482 490
2018
1 682 170
Xe Zoom sur les ressources humaines :
Indicateur d'évolution de la ressource humaine
Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges
de personnel sur les dépenses de fonctionnement.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 PREVI
Dépenses de
personnel BRUT | 1 482 490 1 682 170 1725 130 1938 751 2 285 042 2447 753
Remboursement
Assurance / Contrat
Aidé 29 466 40 791 41 140 33 589 35 361 42 542
Participation
Partenaire au titre
des Contrats Aidés 0 0 0 0 136 659 199 588
Remboursement
des CT 291 046 591 390 418 220 368 252 344 826 838 187
Retenue sur AC 244 749 244 749 244 749 244 749 244 749 244 749
Dépenses de
personnel NET 917 229 805 240 | 1021021 1 292 161 1 523 447 1122687
Ratio : dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :
14.84%
6.81%
13.14%
8.75%
15.05%
10.03%
12.08%
5.78%
12.26 %
7.25
BRUT
NET
10,59%
8,30%
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
26
➢
➢
2017 2018 2019 2020 2021 2022Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Evolution du nombre d'agents
(AS OBSERVATIONS
2012 18
2013 19.5 CULTURE (1) + RH (0.5)
2014 23.5 TRANSFERT PISCINE Saint Laurent Nouan (4)
2015 23.6 IAU (+1.6) - FILIERE BOIS (-1) + MUTUA DST/COMM (-0.5)
2016 24.2 IAU (-0.4) + COMMUNICATION (+1) + PLUi
2017 30.9 TRANSFERT ECOLE DE MUSIQUE (+7.6) - MUTUA DST/COMM (-0.9)
2018 27.27 ECOLE DE MUSIQUE (+0.57) — PISCINE (-4) - POLE SUPPORT (-0.2)
2019 27.15 EDM (+0.28) - TECHNIQUE (-1.6) - HABITAT (+0.75) - COMM (+0.25) + SUPPORT (+0.2)
2020 29.90 TECHNIQUE (+2) - HABITAT (0.33) - SUPPORT (-0.45)
2021 37.99 DEVELOPPEMENT PVD (+1) + COMMUNICATION (+0.5) + AEP/ SPANC (+1) + PLUI/IAU (1)
+ COMPTA/FACTURATION (+2) + CLS/CTG/EFS (+3)
GESTION LOCATIVE (+0.8) + AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES (-0.75) + IAU (+0.5) +
2022 37.96 COMPTA/FINANCES (-0.5) + ACCUEIL ECOLE DE MUSIQUE (+0.1) + AJUSTEMENTS ECOLE
DE MUSIQUE TENANT COMPTE DES HEURES DE COURS ET D'UN DEPART A LA RETRAITE
(+0.02)
+ 2 contrats de projets en cours : conseiller numérique et économe de flux.
Aa 01 03 2023 : + 1 VTA Patrimoine en cours
Répartition des dépenses Titulaires/Non Titulaires
- Personnel Titulaire : 1 008 114.59 €
Traitements = 752 767.80 €
NBI = 20 501.24 €
Régime Indemnitaire = 234 845.55 €
- Personnel Non Titulaire : 574 731.35 €
Traitements = 455 667.54 €
Régime Indemnitaires = 353 909.36 €
- Personnel des communes / Entente mis à disposition de la CC: 129 778.49 €
L'action sociale de la CCGC en 2021
Participation au COS/CNAS : 32 064.17 €
Participation Employeur :
Sur Prévoyance 10 € par mois et par agent soit 3 100€ pour 2022 (25 agents avec pour 1 agent, 1 rappel de
cotisations sur les années précédentes)
Sur Santé : 10 € par mois et par agent soit 2 225€ pour 2022 (19 agents)
Durée effective du temps de travail dans la collectivité : 1 607 heures annuelles
Etat des indemnités des élus locaux
Depuis l'adoption de la loi dite « Engagement et proximité », les conseillers municipaux et communautaires sont en droit de
connaître le montant des indemnités que leurs pairs perçoivent au titre de leurs différents mandats ou fonctions. Cette
nouvelle mesure adoptée dans un souci de transparence nécessite la présentation, chaque année, d'un état des indemnités
perçus par chaque élu, devant l'organe délibérant.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
27
➢
➢
o
o
o
o
o
➢
o
o
•
•
➢
➢Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le S Î RT
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
ETAT ANNUEL DES INDEMNITES - ANNEE 2022 |
Montant perçu au
Nom du Prénom du Nom de Monta nt percu titre des - - : . au titre des conseiller conseiller Type de Fonction l'Organisme (EPCI, Lo remboursements
Communautaire | Communautaire Syndicat) Indemnités en € de frais en € Brut Brut pour 2022
pour 2022
CCGC - MANDAT 2020-2026
BARON Gérard Vice-Président Délégué |CCGC 6 558,70 €
CHAUVEAU Gérard Conseiller CommunautainCCGC 133,12 €
CLEMENT Gilles Président CCGC 28 531,69 €
Vice-Président PAYS DES CHATEAUX 4 207,56 €
Vice-Président SIAB 7 123,44€
DAUTREMÉPUIS Ækan-Luc Vice-Président CCGC 10 452,17 €
DEBUIGNE bél Président SEBB 12 152,52 €
DUCHET Patrice Conseiller Délégué CCGC 4 274,45 €
GENDRIER Fabienne Conseillère Communauta|CCGC 27,38 €
HEITZ Didier Vice-Président CCGC 10 452,17 €
HERNANDEZ &cky Conseiller CommunautainCCGC 115,14 €
LALLERON Christian Vice-Président CCGC 10 452,17 €
LAURENT Michel Vice-Président Délégué |CCGC 5 823,78 € 40,71€
LEGENDRE Philippe Vice-Président VALECO 8 880,48 €
LEMAIGNEN Henry Vice-Président SIEOM 2 094,24 €
MARION Patrick Vice-Président CCGC 10 452,17 €
PERRIN Gilles Vice-Président SMETABA - €
PAILLOUX Hélène Vice-Présidente CCGC 10 452,17 €
SORIN Claudette Conseillère Déléguée CCGC 4 274,45 €
THOMAS Anne-Marie Vice-Présidente DéléguédCCGC 6 458,70 €
Atténuation de produits : elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (ex: FNGIR, FPIC, Attribution de compensation
pour les communes).
2017
8 086 403
2018
7 637 250
2019
6 996 880
2020
7 262 798
pipi
7 465 756
vDp]
7519557
Contingents et participations obligatoires : elles comprennent une partie des dépenses du chapitre 65, inscrites à l'article
655.
2017 2018 IE 2020 2021 Pr
2271564 2303185] 2278602| 2326698| 2350369| 2545227
de Zoom sur les participations aux syndicats :
2017 2018 IE PTT 2021 Pr
PAYS DES CHATEAUX| 104904 76 850 74 994 80 000 71 474 58 224 SEBB + SMETABA 0 65 044 77 837 77 775 88217 84678 SIAB 22 492 24 991 24 724 25 466 24 000 24 000
SMO - VAL DE LOIRE NUMERIQUE 17775 7 389 7 046 6555 7195 7 321 SIEOM| 8922861 892618] 858516[ 901442] 918915| 995028
VALECO| 1234100| 1236292] 1235485] 1235460| 1240568| 1364976
Contingents et participations | > ,;1557| 2303184| 2278602| 2326698| 2350369| 2545227 obligatoires
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
M
28Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Subventions : elles comprennent les dépenses du chapitre 65 inscrites à l'article 657
lp pl 2019 2020 2021 vDp]
791 274 851 388 1471 466 1640533 | 1429941 1 780895
Xe Zoom sur les subventions :
Intérêts de la dette : les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais
financiers des emprunts futurs issus de la prospective (ICNE compris).
lp PE 2019 2020 2021
170 720 166 264 132 228 112 782 100 492 94 241 99 167
Autres dépenses : elles comprennent notamment les charges de gestion courante (chap.65) = indemnités des élus, les autres
charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mvt
réel), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des
investissements.
pl 2017 PE 2019 2020 2021 vDp]
150 731 192 603 147 775 156 338 145 966 142 999 132750
Répartition des dépenses de fonctionnement
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
EM Autres dépenses
EM intérêts de la dette (art 66111 et 66112)
EM Subventions versées (art 657)
EM Contingents et participations obligataires (art 655)
_ Alténuation de produit (chap 014)
EM Charges à caractère général (chap 011)
EMI Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
29
2017 2018 2019 2020 2021 2022
BUDGET CENTRE AQUATIQUE 519 270 593 825 1 195 855 1 226 146 949 941 1 478 474
CULTURE - PROGRAMMATION CULTURELLE 75 516 71 155 71 315 61 896 64 705 56 722
DEV ECO - SUBVENTION DIRECTE ENTREPRISE 0 0 0 153 494 191 749 29 978
DEV ECO - SUBVENTION EQUILIBRE
FONCTIONNEMENT 112 675 72 547 71 679 74 851 120 245 96 648
DEV ECO - SUBVENTION PARTENAIRE 18 150 20 044 46 074 53 524 33 450 18 000
ECOLE DE MUSIQUE INTERCO 12 116 29 051 33 091 30 721 28 846 24 928
HAB - SUBVENTION EXTERIEURES 6 447 6 466 7 947 1 500 8 205 37 845
TOURISME - SUBVENTIONS EXTERIEURES 36 600 22 800 9 000 22 800 22 800 21 300
Autres 10 501 35 503 36 505 15 601 10 000 15 000
Subventions versées (art 657) 791 275 851 391 1 471 466 1 640 533 1 429 941 1 780 895Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
F. Rapport sur la situation en matière d'égalité hommes-femmes
En application des articles 31 et 77 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Le rapport comporte deux volets :
Un volet interne qui fait état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Un volet externe qui présente les politiques menées par la collectivité sur son territoire en faveur de l'égalité entre les
femmes et les hommes.
Ainsi conformément aux articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur
l'égalité femmes-hommes ci-joint est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice 2021.
G. La section d'investissement
1-Les recettes d'investissement
FCTVA : cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes. Le
taux du FCTVA est de 15,482% avant le 1er janvier 2014 et devient égal à 15,761% pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015, la loi
de finances l'a revalorisé à 16.404%.
2017 2018 2019 2020 pipi 2022
137 352 154 749 204 364 160 353 377 707 415 805
Subventions perçues : ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communes...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement.
2017 2018 PIE) 2020 pipi 2022
56 469 83 160 76 967 435 738 230 986 505 726
Emprunts : emprunts réalisés durant la prospective pour financer les investissements.
2018 2019 2020 pipi
0 0 0 870 000 0 1 000 000
Recettes diverses : elles comprennent notamment les opérations pour compte de tiers, les autres subventions et les
mouvements inscrits au 16449.
2017 2018 2019 2020 pipi vDp]
3 055 192 881 356 1325 741 819 201 376 658 1560 327
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
30
•
•RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC
Répartition des recettes d'investissement
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2017 2018 2019 2020
EM Autres recettes
EH Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
Taxe d'urbanisme (art 110223 à 10226)
EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
EM FCTVA (art 10222)
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 S [ n
Publié le
ID : 041-244100798-20230313-041_ 007B_2023-DE
2021 2022
2-Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement et leur évolution
2017
2018
2019
2020
2021
2022
5 710670
5 111 693
2 549 659
3 722695
3 691 967
3612122
31,54 %
-10,49%
-50,12 %
46.06%
-0.83%
-2.16%
6 000 000€
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€
2017
Dépenses d'investissement
2018 2019
EM Total des dépenses réelles d'investissement
2020
MB Evolution
2021 2022
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
31Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement
Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de la
dette. Les mouvements inscrits au 16449 sont retirés.
5 710670 1518569 26.59 %
5 111 693 534 581 10.46 %
2 549 659 399 049 15.65 %
3 722 695 245 995 6.61%
3 691 967 296 720 8.04%
3612122 309231 8.56%
6 000 000€ 28,00%
5 500 000€ 26,00%
5 000 000€ 24,00% 22,00% 4 500 000€
20,00%
4 000 000€ 18,00%
3 500 000€ 16,00%
3 000 OO00€ 14,00%
2 500 000€ 12,00% o 2 000 OO0€ 10,00%
8,00%
1 500 000€
6,00%
1 000 000€ 4,00%
500 000€ 2.00%
0€ 0,00% 2017 2018 2019 2020 2021 2022
= Taux de charge de la dette
BEM Total des dépenses réelles d'investissement
Æ Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
32Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 S [ DT
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le
ID: 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Il. LES ELEMENTS A INSCRIRE AU BUDGET 2023
A. Contributions prévisionnelles des syndicats auxquels la CCG a confié des compétences.
PAYS DES CHATEAUX : 5/7 820 € (59 224 € en 2022)
SIAB : 39 107 € (24 000 € en 2022)
VALECO ET SIEOM : taux à voter mais sans impact sur le budget de la CC
SMO « Val de Loire Numérique » : 10 000 €
Syndicats de rivière : 89 000 €
Centre de Ressources : 50 000 €
B. Les participations du BG aux Budgets Annexes
Augmentation à prévoir coté SMETABA : au budget 2023 : 90 000 €
NN À prévoir en COMPETENCES Type de participation 2023 en € TIC
EQUIPEMENTS ou NAUTIQUES Contribution Budget Centre Aquatique 1 500 000
Subvention équilibre BA - Travaux (60 000) + écart loyers/emprunts 100 000
DEV ECO (40 000)
Equilibre des ZA 500 000
C. Les principaux programmes du budget 2022 reportés en 2023
Budget
opération COMPETENCES NOM OPERATION 2022 en €
TIC
FDC — HORS CDV - Saint-Claude 50 000 | RAR
FDC — HORS CDV- Maslives 100 000 | Report 2023
Agrandissement des locaux de la CCC 2 000 000 | RAR
PORTEE Partenariat avec la Banque des Territoires et
GENERALE Schéma Directeur - OGS 200 000 | Demande de Subventions en cours - Report
2023
SAFER/Chambre Agriculture
Etude sur le foncier agricole délaissé ? | Portée par le Pays dans le cadre PAT -— Il y aura
un Reste à Charge Report 2023
VOIRIE Programme voirie 581 643 | RAR
Remise à niveaux des voiries des ZA 200 000 | RAR et report 2023
Reconstruction du Gymnase et 2 040 000 | RAR + Report avec ajustement du budget à
déplacement du Dojo - Bracieux 3 000 000 €.
EQUIPEMENTS | Rénovation thermique Gymnase de 235 000 | Report 2023 ou 2024
SPORTIFS MPC
Fond de concours - Aire de 15 000 | Report 2023
Multisports Thoury
Rénovation du Pressoir de Saint-Dyé 500 000 | RAR + report
TOURISME Fonds de concours -— Aire de services 60 000 | Report 2023
Convention Wifi Territorial 52 000 | RAR + Report 2023
Les clairières de Chambord 14 000 | Report 2023
Travaux dans les logements 40 000 | Report 2023
Travaux commerces de Saint-Claude 170 000 € | Report 2023
HTE Travaux de parking - TES 25 000 | Report 2023
Les ABC de la Biodiversité 100 000 | RAR (financement 80%) + report 25 000
Economie circulaire 50 000 | RAR
Schéma des mobilités 80 000 | RAR
* RAR = Reste à réaliser (dépenses engagées en 2022 mais non réglées)
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
33
•
•
•
•
• ➔
•
➔RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20230313-041_007B 2023-DE
TT
D. Les Principales Dépenses Nettes de Fonctionnement/Investissements récurrentes
À prévoir en
COMPETENCES Type dépenses 2023 en €
TIC
EQUIPEMENTS Entretien courant — Investissement 80 000
SPORTIFS Entretien courant - Fonctionnement 35 000
Fonctionnement de la Baignade 80 000
Entretien lourd — investissement 300 000
VOIRIE Entretien des dépendances routières 160 000
Entretien courant 160 000
Entretien des espaces publics des ZA 25 000
Marché entretien 120 000
isé icité Au lieu de 235 000 en 2022 ECLAIRAGE PUBLIC Frais électricité | 420 000
Entretien et réparations courantes 30 000
Remplacement matériel existant hors SDAL 40 000
Marché de prestation - Aire accueil des gens du 80 000
voyage
Maison de l'Habitat - Marché SOLIHA - OPAH et ni LL: 65 000
HTE Maison de l'Habitat
Accompagnement bailleurs sociaux — PLH 130 000
Accompagnement des particuliers 210 000
PCAET mise en œuvre 70 000
Dispositif lutte contre les frelons asiatiques 10 000
Aides aux entreprises immobilier 100 000
Aides aux entreprises matériel 50 000
DEVELOPPEMENT Re Penon au fonctionnement des partenaires 30 000
ECONOMIQUE Modification signalétique des zones 20 000
NS . 100 000 réparti sur 5 ans à Participation au financement du CFA 20 000 compter de 2020
Participation aux fonctionnements des 35 000
ECOLE DE MUSIQUE | associations
Fonctionnement de l'école de musique (hors RH) 55 000
Participation aux fonctionnements des 21 800 + 500 pour Observatoire
TOURISME associations
Entretiens des bâtiments communautaires 20 000 | Report 2023
CLS-CTG Lancement d'une étude sur un CIAS 20 000 | Report 2023
Péréquations (FPIC — FNGIR) 4 940 000
Reversement aux communes 2 621 090
ADMINISTRATION CNATSES de personnels" 2 650 000 GENERALE Frais informatiques - Dématérialisation 50 000
Indemnités des élus 150 000
Remboursement des déplacements des élus 10 000
Remboursement de la dette (capital + intérêts) 462 000
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux
|
www.grandchambord.fr
34RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 S ! 9
Publié le
E. Les Principales Recettes de Fonctionnement/iInvestissements récurrentes ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
COMPETENCES Type de recettes ÀPrévor ET AUS en €
RTE Loyers 120 000
Fiscalité Directe (CFE —- FB — FNB —- THRS) 3 930 000
DEN AN Fiscalité Transférée (CVAE - TASCOM -— IFER) 4 877 000
FISCALITE Fiscalité Indirecte (AC - TEOM - Fraction TVA) 4 550 000
Compensations Fiscales (CFE) 2115000
ADMINISTRATION Dotation d'Interco 175 707
GENERALE - Dotation de compensation 382 582
DOTATION FCTVA 40 000
ADMINISTATION Remboursement charges personnel par budget 290 000
GENERALE — RH SPIC
Remboursement charges personnel par 200 000
Communes de la CCGC - Mutualisation
Remboursement charges personnel par CCBVL - 170 000
Mutualisation
F. Recrutement RH envisagé
VTA culture (8 mois à compter d'avril) : 25 000 € - financement Etat (15 000 €)
Agent en charge du DR: 15 740 € pour une année à proratiser sur les mois en cours.
4 étudiants stagiaires : 11 000 €
1 rattaché au Tourisme (MASTER 2 - Etudiante — Stage de 6 mois)
2 rattaché à la Culture / Paysage (4 semaines, 1** année DESIGN Paysage)
1 rattaché à la commande publique (2 mois)
1 à 2 apprentis à compter de la rentrée de septembre
1 maître-nageur durant 15 jours en juin — accroissement saisonnier Educateur des APS - 614 € (hypothèse 1°
échelon)
G. Les nouveaux programmes pour information / arbitrages à discuter à l'occasion du vote du budget primitif 2023
Budget
COMPETENCES NOM OPERATION opération
en € TTC
Etude de réalisation du devenir de la 20 000
Maison Eperonné - Montlivault
Etude foncier Maslives - Cession ou BEA 10 000 TOURISME - = - =
Etude de programmation / Presbytère de 15 000 Porté en cofinancement avec la banque des
Bracieux Territoire
Grosse réparation Observatoire Fontaines 20 000
VOIRIE Programme 2022 - Réfection de chaussée 174 300 En plus des 300 000 € annuel en Investissement.
Etude de réhabilitation du Gymnase Marie 20 000
Curie — SLN
Rénovation du gymnase des Perrières 10 000 | Fissuration de la toiture
Rénovation toiture stand de tir 75 000
PORTES Programme de remplacement SSI/Sécurité 500 000 | Sur 3 ans à partir de 2024
Programme d'isolation des bâtiments — Loi 600 000 | Sur 3 ans
élan
Rénovation toiture tennis — SLN 58 000 | A prévoir pour 2024
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
35
-
-
-
o
o
o
-
-RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 S ! 3
Publié le
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Poursuite du remplacement des luminaires : . . . 165 760 | Fond Vert et CRST
les plus énergivores - investissement
ECLAIRAGE PUBLIC | Campagne de redressement de mats 12 000
Demande des communes (extension, ATTENTE Budget Global : 460 000 €. Non prévu CLECT sécurisation...) CLECT
Logement des jeunes et saisonniers 225 000 G5 000 études en report et 190 000 travaux HABITAT — LITE et/ou opportunité foncière)
Travaux aménagement aire d'accueil 66 000 | DETR Dépose pour 80%
Fond d'accompagnement à la mobilité 10 000 | Aides aux particuliers
URBANISME Révision du PLUIi 60 000
Règlement Local de Publicité 80 000 | Report 2023 — aide Etat 10 000
Déclaration de projet 30 000 | RAR
Etude globale anticipation de la prise de
compétence + gouvernance du cycle de 20 000 | Pris en charge à 75% par l'AELB
PLUVIAL l'eau
Reste à charge du pluvial sur l'opération 1 100 000
porté par le budget assainissement
ADMINISTRATION see Ye LL GENERALE Flotte collectivité —- Vélo et véhicules 34 000
GEMAPI Digue de Loire - Plateforme Orléans + Blois 30 000
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux
|
www.grandchambord.fr
36Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
PARTIE 4
LES BUDGETS AEP ET
ASSAINISSEMENTS
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
37RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC Publié le
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
LE BUDGET AEP
LP LE CONTEXTE DE L’AEP REGIE DE 2016 A 2022 (prévisionnel)
A. Les grandes masses budgétaires
1-Les masses budgétaires
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Recettes de fonctionnement 14115821 1418595 14648521 1424851 1520338] 1470310 | 1759696
Dépenses de fonctionnement 938 282 985 146 996 416] 1096453 714 594] 1704229 | 1 378 762
dont intérêts de la dette 11619 10 320 8 994 8 079 7 433 7 055 7 144
Recettes d'investissement 543 582 82 480 0 0 0 97 381 307 347
dont emprunts souscrits 0 0 (® (® (® (® 130 155
Dépenses d'investissement 756 585 181 347 39 489 395 898 738 781 70 662 311 177
dont capital de la dette 46 562 48 182 39 489 40 739 9 754 10 132 11 845
SI
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
2 - Soldes financiers
484 91
4733
426 73
443 76
433 44
385 26
477 43
468 43
428 94
33647
328 39
287 65
8131
805 7
795 990
388 078
380 934
369 089
rgne de gestion
rgne brute
rgne nette
3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel
230777
260 29
2 568
2 568 06
334 58
2 902 65
290265
425 76
3 328 42
3 328 42
-68 37
3 260
3 260 3 327 003
66963 -207 197
3 327 003] 3 119 806
3 119806
377 104
3496 910
onds de roulement en début d'exercice
ultat de l'exercice
onds de roulement en fin d'exercice
4 - Endettement
IUT Up 2018 2019 | 2021 2022
Encours au 31 décembre 338 792 290 609 251119 210 380 200 626] 190 494 308 804
Ratio de désendettement 0,7 ans 0,7 ans 0,5 ans 0,6 ans 0,2 ans -0.8 ans 0.8 ans
B. Les grands équilibres financiers
1 - Soldes intermédiaires de gestion
Soldes intermédiaires de gestion :
Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité.
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
PL
484 919
PP
443 769
2018
470 260
PIE)
336477
2020
813 177
2021
- 226 864
2022
388 078 Montants
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
38
-226 864
-233 918
-244 051
2020RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 S { 7
Publié le
Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'ép
richesse financière.
2016
473 300
Pl
433 449
2018
461 266
PIE
328 398
2020
Montants 805 744
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
rgne Drute represente 1e SOCIe QE là
2022
380 934
Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre
annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
2016 PI 2018 PIE 2020 Pia 2022
Recettes de fonctionnement 1411582 1418595) 1464853] 1424851] 1520338 1470310 | 1/75969%
Epargne de gestion 484 919 443 769 470 260 336477 813177 -226 864 388 078
Epargne brute 473 300 433 449 461 266 328 398 805 744 -233918 380 934
Taux d'épargne brute (en %) 33,53 % 30,55 % 31,49 % 23,05 % 53,004 -15.91% 21.65%
Epargne nette 426 738 385 267 421 776 287 659 795 990| -244051 369 089
2 - Effet de ciseau
Effet de ciseau : Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation
(fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.
Po 2017 PE) dE 2020 | |
Recettes de fonctionnement 1411582 1418595) 14648537 1424851] 1 520 336 | 1 470 310 | 1 759696
Evolution n-1 4,69 % 0,5 % 3,26 % -2,73 % 6.7 % -3.29% 19.68%
Dépenses de fonctionnement 938 282 985 144 1003584 1096453] 714594 | 1704229 | 1378 762
Evolution n-1 -4,87 4,99 % 1,87 % 9,25 % -34,83% 138.49% -19.1%
La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de
l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau :
Effet de ciseau
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
2019 2020 2021 2022
se Total des recettes réelles de fonc
=le Total des dépenses réelles de for
C. L'endettement
1-Encours de dette et emprunts nouveaux
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
338 792
290 609
251119
210 380
200 626
190 494
308 804
-12,08 %
-14,22%
-13,59%
-16.22%
- 4,64 %
-5.05%
62.11% 130 155
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
39
2021
-233 918
2021 2022Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 S [ n
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC Publié le
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
2 - Annuités de la dette
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
2016 2017 2018 2019 plipit 2021 2022
Annuités 58 181 58 502 48 483 48 820 17 187 17 188 18 989
Evolution n-1 (en %) -14,98 % 0,55 % -17,13 % 0,69 % -64,8 % 0% 10.48%
Capital en euro 46 562 48 182 39 489 40 740) 9 754 10 132 11 845
Intérêts en euro 11619 10 320 8 994 8 080 7 432 7 055 7 144
3 - Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par
mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au
31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :
Ratio
pl 2017 2018 2019 2020 2021 2022
D. La section de fonctionnement
1-Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement et leur évolution
ENS
2016
Recettes de fonctionnement Evolution n-1
1411 582 4,69 %
2017 1418 595 0,5 %
2018 1 464 852 3,26 %
2019 1424851 -2.73%
2020 1 520 338 6.7
2021 1470 310 -3.29%
2022 1 759 696 19.68%
Recettes de fonctionnement
2 000 000€
1 900 000€
1 800 000€
1 700 000€
1 600 000€
1 500 000€
1 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€
Eu
2019 2020 2021 2022
EM Total des recettes réelles de fonction
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
40Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 S [ n
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC Publié le
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Les principales recettes de fonctionnement
Produits et revenus divers: Comprend les recettes du chapitre 74 et les autres recettes du chapitre 75. Il s'agit de la
subvention AELB pour le financement de l'étude patrimoniale.
2015 pl lp PAL 2019 2020 2021 vDp]
0 0 37 200 0 ) 71 213 ) 0
Autres recettes : Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits
financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, les reprises sur
provisions (art 78), les transferts de charges (art.79) et les taxes du chapitre 73. Il s'agit principalement des ventes d'eau et
des locations pour des antennes relais.
2015 2016 PAP 2018 2019 2020 p10p2A 2Dp.
1348310 1411583 1381 395 1 464 852 1 424 851 1 449 123 1470 310 1759696
2 - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement et leur évolution
986 270
938 282
985 146
1 003 588
1 096 453
714 594
1 704 229
5,22 %
-4,87 %
4,99 %
1,87 %
9.25 %
-34.83 %
138.49%
1 378 762 -19.1%
Dépenses de fonctionnement
2 000 000€
FEV 1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
-19,10%
200 000€
0€
2019 2020 2021 2022
EM Total des dépenses réelles de fonctior
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
41
➔
➔Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIRrF ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
3 - Les principales dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.
2016 2017 2018 PE 2020 2021 2022 590 167 580617 652 944 643 226 353 442] 1225 102 956 706
Charges de personnel : Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.
2016 pli 2018 2019 2020 pit 2022
107 075 111 826 106 000 104 787 99 770 134 269 143 950
Atténuation de produits : Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (reversement AELB)
2016 2017 2018 2019 plipit 2021 2022
180 673 224 138 207 474 315 864 184 884 280 507 220 417
Intérêts de la dette : Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais
financiers des emprunts futurs issus de la prospective. Les ICNE compris.
2016 pli 2018 2019 2020 2021 2022
11217 9 870 8 969 8 054 7417 7 039 7 344
Autres dépenses : Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières
(autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mouvement réel), les
dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des investissements.
2016 2017 2018 2019 plipit 2021 2022
42 974 44 616 26 746 24 327 62 540 57 311 31 795
Répartition des dépenses de fonci
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
—
Oouwmou FFF
2019 2020 2021 2022
EM Autres dépenses
EM Subventions versées (art 6!
_ Alténuation de produit (cha
EM Charges à caractère génére
EM Charges de personnel et fre
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
42Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIRrF ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE Indicateur d'évolution de la ressource humaine
Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges
de personnel sur les dépenses de fonctionnement.
2015 2016 2017 2018 PIE) 2020 pipi vDp]
78 088 107 075 111 826 106 000 104 787 99 770 134 269 143 950
Ratio : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 App)
7,92% 11,41 % 11.35 10.56 % 9.56 % 9.35 % 7.88% 10.44%
E. La section d'investissement
1-Les recettes d'investissement
Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, AELB...) servant à
financer le programme pluriannuel d'investissement.
2016 2017 2018 PIE 2020 pipi vDp]
388 085 72 400 3 993 0 0 42 923 48 708
2016 2017 2018 PIE 2020 pipi vDp]
130155
Recettes diverses : Elles comprennent notamment les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art. 16449), les autres immobilisations financières (chap. 27), les opérations pour compte de tiers (chap. 45), le reste à réaliser, et autres recettes.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
155 497 128 484
2- Les dépenses d'investissement
Les d'investissement et leur évolution
2016 756 585 -15,35 % 2017 181 347 -76,03 % 2018 39 489 -78,22 % 2019 395 898 902.54 % 2020 738 662 86.20 %
2021 70 660 -90.44%
2022 311177 340.38%
Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement
Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de la
dette. Les mouvements inscrits au 16449 sont retirés.
À
893 829 6,19 %
756 585 6,15 %
181 347 26,57
39 489 100 %
395 898 10.29 %
738 781 1.32%
70 660 14.34%
311177 3.81%
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
43Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SIT
ID: 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Il. LES ELEMENTS A INSCRIRE AU BUDGET 2023
A. Les principaux programmes d'Investissement du budget 2022 reportés en 2023
Budget Observations
NOM OPERATION opération
2022 en € HT
Travaux dans le cadre des PPC (commun avec 50 000 Report 2023
particuliers)
Installation surpresseurs + filière de traitement à Neuvy
(déferrisation) - (utilisation de celle de Montlivault) 100 000 RAR RAR (205 000 €) et report de 45 000 € - Budget Remplacement de la canalisation — route de Blois - SLN 300 000 total opération 250 000 €
Interconnexion St-Dyé - SLN 100 000 RAR
Interconnexion La Ferté - SLN 185 000 RAR et réajustement opération à 230 000 €
Extension de réseau - rue des acacias à Montlivault 25 000 RAR + Report de 1 770 €
* RAR = Reste à réaliser (dépenses engagées en 2022 mais non réglés)
B. Les Principales Dépenses de Fonctionnement/investissements récurrentes
Type dépenses A prévoir en Observations
2023 en € HT
Contrat d'exploitation 2023 - SAUR 897 000 Achat d'eau aux syndicats voisins 100 000 | X 2 car 2022 non facturé Remboursement personnel au BG 170 000 Assurance 2 000 Redevance occupation domaine forestier 6 000 Logiciel facturation 12 000 Honoraire commissaires et étude PPF 42 000 Remboursements emprunts 26 000 Entretiens et réparations divers 50 000 Taxes agences 250 000 Demande de branchements/compteur 120 000
C. Les Principales Recettes de Fonctionnement/Investissements récurrentes
A prévoir en Observations Type de recettes 2023 en €EHT
Vente d'eau 1 500 000
Location antenne 2 500
Taxe Agence 250 000
Remboursement emprunt Dhuizon 7 837
Remboursement branchements/compteurs 120 000
D. Recrutement RH envisagé: -
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
44RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le S Î CRT
E. Les nouveaux programmes / arbitrages à discuter
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Budget Observations
NOM OPERATION opération
en € TTC
Travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissements dans les Bauzy, Bracieux, Chambord, de . 260 000 Crouy, Saint-Laurent, Tour-en-
PPC suite diagnostic ITV Sologne.
Réhabilitation Forage des 4 arpents suite Diag ITV 52 000
Suite diagnostic sectorisation - renouvellement de 500 000 Par an
canalisations
Changements des cellules Haute
Suppléments entretiens et réparations 45 000 tension sur le forage du Haut
Midi.
F. L'évolution des tarifs
Les tarifs de l’AEP ont été revu en 2022.
Pour rappel, la cible à atteindre pour permettre l'équilibre était de 300 000 £ par an de nouvelles recettes.
Les tarifs sont donc à ce jour de:
75 € pour l'abonnement
1,15 € par m3
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
45
-
-Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 S [ 7
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
LE BUDGET ASSAINISSEMENT
I. LE CONTEXTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE 2016 A 2022 (prévisionnel)
A. Les grandes masses financières
1-Les masses budgétaires
2019 2020 pipi vDp]
Recettes de fonctionnement 2932881 2820451 2864034 29127564 289895% 2977617 3 142 688
Dépenses de fonctionnement 1264110 1817860 17776084 1466725 157428% 2075132 1 920 036
dont intérêts de la dette 239 996 233 720 226 008 206 200 195 539 185 237 174 965
Recettes d'investissement 2 010 946 451 554 1110744 2199012 102 758 216 842 166 808
dont emprunts souscrits 500 000 0 (® 0 0 0 0
Dépenses d'investissement 4216123] 1121 506 954451 2325719 394 255 808 701 789 034
dont capital de la dette 413 107 409 619 400 326 329 069 295 396 294 093 300 219
2 - Soldes financiers
1 1 dE: ' D20 '
1 908 7 1236311 13124 1 652 33 1420 21 1087 722
1 668 77 1 002591 1 086426] 1 446 03 1224671 902 485
1255 592 97 686 1116961 929 27 608 392
1397617
1222 652
922433
rgne de gestion
rgne brute
rgne nette
3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel
1 1 1 1 D20 1
3065205] 2528 2861439 4104157 5423479 6356653
-536 40 332 63 1242718] 1319 32 933 17 310 626
2 528 2 861 43 41041571 5423479 6356653 6667 279
6667 279
600 426
7 267 705
onds de roulement en début d'exercice
ultat de l'exercice
onds de roulement en fin d'exercice
4 - Endettement
( ( ( ( D2ZÙ (
67848 6377 95 5977631 5 605 961 5310565 5016471 4716251
4,1 an 6,4 an 5.5 an 3.9 AN 5,6 an 5.6 ans 3.9 ans
500 0 0
ncours au 31 décembre
tio de désendettement
mprunt
B. Les grands équilibres financiers
1 - Soldes intermédiaires de gestion
Soldes intermédiaires de gestion :
Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité.
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette. 2017 2016
1 908 768
2018
1312434
2019
1652 336
2020
1 420 210
pipi
1 087 722
vDp]
1397617 Montants 1236311
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
46Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 S [ 7
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC Publié le
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'ép
richesse financière.
rgne Drute represente 1e SOCIE QE là
PL
1 668 772
pp
1 002 591
2018
1 086 426
PIE)
1 446 030
2020
1224671
pipi
902 485
2022
1222652 Montants
Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre
annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée. 2016 2017 2018 2019 2020 TPS PE
Recettes de 293288] 2820451 2864034 2912754 2898959 2977617 | 3142688 fonctionnement
Epargne de gestion 1908764 1236311 1312434 16523364 1420210] 1087 722 1397617
Epargne brute 1668772 1002591] 1086424 144603) 1224671] 902485 | 1222652 Taux d'épargne brute (en %) 56,9 % 35,55 % 37,93 % 49.65% 42.25% 30.31% 38.9% Epargne nette 1255664 59207] 68609% 1116961] 929275 608392] 922433
2 - Epargne brute
Epargne brute = C'est l'écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. L'excédent, appelé
aussi autofinancement brut, finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de
la dette ;
Le taux d'épargne brute est la valorisation en pourcentage de l'épargne brute.
1 500 000€
1 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
2018
Epargne brute
2019 2020 2021
M Epargne brute sl Taux d'épargne brute (en%)
2022
55,00%
50,00%
45,00%
40,00%
35,00%
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
3 - Effet de ciseau
Effet de ciseau :
(fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.
Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation
2017 2018 2019 2020 TYT Tr
nu fonctionnement (hors 2932882/ 2820451 2864034 29127564 2898954 2777617 | 3142688
Evolution n-1 1689% -3,83% 1,55 % 17% 047% 271% 5.54% Dépenses de fonctionnement 1264110 1817860 1777608 1466725] 16/7428 2075132 | 1920036 Evolution n-1 029% 43819 221% -1749% 14.15% 23.94% TATR
La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de
l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
M
47Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 S [ 7
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC Publié le
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Effet de ciseau
3 400 000€
3 200 000€
3 000 000€
2 800 000€
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
2018 2019 2020 2021 2022
sa Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
== Total des dépenses réelles de fonctionnement
C. L'endettement
1-Encours de dette et emprunts nouveaux
500 000 2016 6 784 834 1,3%
Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
6377957
5977 631
5 605 961
5 310 565
5016471
4716 251
-6,00 %
-6.28 %
-6.22 %
-5.27%
-5.54 %
-5.98%
tout en retraçant les nouveaux emprunts à contracter dans le cadre du plan d'investissement prospectif.
2 - Annuités de la dette
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€
Encours de dette
6 500 000€
6 000 000€
5 500 000€
2018
M Capital Restant Dû cumulé D Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) sil Annuités
2019 2020 2021 2022
650 000€
600 000€
550 000€
500 000€
450 000€
400 000€
350 000€
300 000€
250 000€
200 000€
150 000€
100 000€
50 000€
0€
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Annuités 653 102 643 339 626 335 535 375 490 936| 479 330 475 184
Evolution n-1 (en %) 4,25 % -1,49% -2,64 % -14,52 % -8,3 % -2.36% -0.86%
Capital en euro 413 107 409 619 400 326 329 069 295 396] 294 093 300 219
Intérêts en euro 239 996] 233 720 226 008 206 306 195 53% 185 237 174 965
3 - Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et
affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année
budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
pp 2018
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux
2019
3.9 ans
2020
4.3 an
Pix
5.6 ans
2022
3.9 ans
www.grandchambord.fr
M
48Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :
Capacité de désendettement
6 500 000€
6 000 000€
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€ 0,0 2018 2019 2020 2021 2022
6,0
5,5
5,0
4,5
4,0
3,5
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
EMI Capital Restant Dû cumulé s#læ Ratio de désendettement
D. La section de fonctionnement
1 - Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement et leur évolution
»
À e
2016 2 932 882 16,89 %
2017 2 820451 -3,83 %
2018 2 864034 1,55 %
2019 2912756 1,7 %
2020 2 898 959 -0.47 %
2021 2977617 2.71%
2022 3 142 688 5.54%
Recettes de fonctionnement
3 400 000€
3 200 000€
3 000 000€
2 800 000€
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
2018 2019 2020 2021 2022
EM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution
Les principales recettes de fonctionnement
Autres recettes : Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits
financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, les reprises sur
provisions (art 78), les transferts de charges (art.79) et les taxes du chapitre 73. Il s'agit principalement des redevances
d'assainissement collectif et des PFAC.
2016 pli 2018 2019 2020 pit 2022
2910 976 27035471 2823765 2731 356 2869325] 2957066 | 3044852
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
49
➔RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC
2- Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement et leur évolution
1264110
1817 860
1777 608
1 466 725
1 674 289
2075 132
1 920 036
3. Les principales dépenses de fonctionnement
-0,29 %
43,81 %
-2,21 %
-17.49%
14.15 %
23.94 %
-7 47%
Charges à caractère général : Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.
PP PIE PIE) pr]
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le S Î RT
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
726 775
PL 2017 PE: PIE) 2020
979021 106618 135994 12479
1 467 054
Charges de personnel : Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.
2022
109 086 151711
1397447
Atténuation de produits : Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (reversement AELB)
2016 2017 2018 PIE 2020 2022
70822 91540[ 204291 2144124 97138 104 633
Intérêts de la dette : Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais
financiers des emprunts futurs issus de la prospective. Les ICNE compris.
PL 2017 2018 PIE) 2020
297 691] 2292174 222745 202770 193 119
plpp]
172 544
Autres dépenses : Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières
(autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mouvement réel), les
63725 63768 97164 41273] 37902] 195 536
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux
dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des investissements.
2016 2017 2018 2019 2020 2021
www.grandchambord.fr
50Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
Répartition des dépenses de fonctionnement
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
2018 2019 2020 2021 2022
EM Autres dépenses
EM Subventions versées (art 657)
__ Alténuation de produit (chap 014)
EM Charges à caractère général (chap 011)
EM Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)
4. Indicateur d'évolution de la ressource humaine
Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges
de personnel sur les dépenses de fonctionnement.
2016 Ip: 2018 2019 2020 p11pA 2022
97 902) 106614 135 994 124 79 109 086] 127103 | 151711
Ratio : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
2016 lp 2018 2019 2020 2021 pli
5,87 % 765% 5,35 %
Charges de personnel
160 000€ 9,0%
150 000€ 8,5%
140 000€ 8,0% 130 000€ 7,5% 120 000€ Es 110 000€ 6,0% 100 000€ 5 5% 90 000€ 5,0% 80 000€ 4,5% 70 000€ 4,0% 60 000€ 3,5% 50 000€ 3,0% 40 000€ men 30 000€ 15% 20 000€ 1,0% 10 000€ 0,5% 0€ 0,0% 2018 2019 2020 2021 2022
EM Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) le Charges de personnel / DRF
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
51Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - CCGC Publié le SI ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
E. La section d'investissement
1-Les recettes d'investissement
FCTVA : Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes. Le taux du FCTVA est de 15,482% avant le 1er janvier 2014 et devient égal à 15,761% pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015 loi de finance l'a revalorisé à 16.404%.
pl 2017 2018 2019 2020 2021 pli»)
830 964 135094 62 230 O[ 1856, 757441 75024
Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communauté...)
servant à financer le programme pluriannuel d'investissement
2016 PAP 2018 2019 2020 2021 2022
206 325 132674 499665 159251 27977 109262 | 17 500
Emprunts : Emprunts réalisés durant la prospective pour financer les investissements
pl PP CP C0 T7 plipp]
Recettes diverses : Elles comprennent notamment les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art. 16449), les autres
immobilisations financières (chap. 27), les opérations pour compte de tiers (chap. 45), le reste à réaliser, et autres recettes.
pl lp PE 2019 2020 2021 plipp]
4736521 183782 54884X 203296 72924, 31836 | 74284
Répartition des recettes d'investissement
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2018 2019 2020 2021 2022
EM Autres recettes
EU Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
DM FCTVA (art 10222)
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
52RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC
2- Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement et leur évolution
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le SI
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
2016 4216123 33,37 %
2017 1121 506 -734%
2018 954 452 -14,9%
2019 2325719 143,92 %
2020 394 255 -83,05 %
2021 808 701 105.12%
2022 789 034 -243%
Dépenses d'investissement
2 600 000€
2 400 000€ Ë
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
-14,90%
800 000€
600 000€
400 000€
0€
2018 2019 2020 2021 2022
EM Total des dépenses réelles d'investissement M Evolution
Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement
Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de la
dette. Les mouvements inscrits au 16449 sont retirés.
4216123 413 107 9,8 %
1121 506 409 619 36,52 %
954 452 400 326 41,94 %
2325 719 329 069 14,15 %
394 255 295 396 74.93 %
808 701 294 093 36.37
789 034 300 219 38.05%
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
|
53RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 S { 7
Publié le
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
2018 2019
le Taux de charge de la dette
2020
EM Total des dépenses réelles d'investissement
Æ Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
2021
80,00%
75,00%
70,00%
65,00%
60,00%
55,00%
50,00%
45,00%
40,00%
35,00%
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
2022
III. LES ELEMENTS A INSCRIRE AU BUDGET 2023
A. Les principaux programmes du budget 2022 reportés en 2023
Budget opération Observations NOM OPERATION 2022 en € TTC
Achat de terrain à TES 10 000 | Report 2023
RAR et réduction du budget à
6 500 000 € - Attente retour DETR -
Nouvelle STEP - SLN 7 380 000 | bvention AELB obtenue en 2022 pour 2 243 949 €
Réhabilitation réseau Route du Pavillon - Thoury 1 100 000 ja et réduction du budget à 800 000
Lilas ! RAR et report en ajustant le budget à Réhabilitation réseau - Crouy sur Cosson 132 000 la hausse pour atteindre 295 000 €
Extension de réseau — ruelle Eglise - SLN 67 000 | RAR et report Extension de réseau -— rue des acacias - Montlivault 30 000 | RAR et Report Renouvellement de canalisation —- Tranche 1 - SLN 300 000 | RAR et Report Réhabilitation Poste refoulement St Dyé 68 400 | Report 2023 Reste à charge CCGC - Autosurveillance des réseaux 68 000 | Report 2023 d'Assainissement
Reste à charge CCGC - Réhausse crête déversoirs orages 77 000 | Report 2023
* RAR = Reste à réaliser (dépenses engagées en 2022 mais non réglés)
B. Les Principales Dépenses de Fonctionnement/Investissements récurrentes
A prévoir en 2023 Observations Type dépenses enETIC
Contrat d'exploitation 2023 - VEOLIA 1 180 000 Contrat exploitation 2022 fin - VEOLIA 274 762 | Facture 2022 arrivée début 2023 Contrat SATESE - Service Qualité Eau 16 500 Remboursement personnel au BG 163 000 Nouveaux branchements 150 000 Logiciel Facturation + Remboursement SMAEP 10 000 Traitement des boues 150 000 Remboursements emprunts 660 000 | Tenant Compte STEP SLN Entretiens et réparations divers 180 000 Assurance 2 750
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
54RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le
C. Les Principales Recettes de Fonctionnement/Investissements récurrentes
À prévoir en Observations Type de recettes 2022 en € TIC
Redevance Assainissement 2 390 000
PFAC 100 000
Remboursement nouveaux branchements 150 000
Participation des communes au titre du pluvial 158 000
Participation Muides pour STEP Interco 28 000
D. Les nouveaux programmes / arbitrages à discuter
Budget Observations
NOM OPERATION opération en
€ TIC
Réhabilitation STEP Chambord 780 000 | Suite mise en demeure Police de l'eau
Réhabilitation réseaux - Bracieux - reste à charge Budget 1110 000 Suite mise en demeure Police de l'eau
Assainissement
Renouvellements Canalisations - diverses communes 400 000 | PPI
E. L'évolution des tarifs
Au regard de l'évolution prévisible de la section de fonctionnement et du PPI à mettre en œuvre, une augmentation de tarif
semble nécessaire d'ici 2025.
Ci-après, le travail de projection vu en conférence des maires et en commission en 2022:
| 2022 2023 2024 2025
DETAIL PRINCIPALES CHARGES DE FONA 2 466 748,00 € 2 557 850,49 € 2 587 603,16 € 2 732 566,74 €
Contrat de prestation VEOLIA 1 040 383,00 € | 1 071 594,49 € | 1 103 742,32€ | 1 136 854,59 € |3% par an Amortissement 740 000,00 € 765 800,00 € 767 740,00 € 884 406,67 € net par an Charges de personnels 132 000,00 € 134 640,00 € 137 332,80 € 140 079,46 € |2% par an Traitement des boues 210 000,00 € 214 200,00 € 218 484,00 € 222 853,68 € |2% par an Contrat SATESE 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € Assurance 27 000,00 € 27 540,00 € 28 090,80 € 28 652,62 € |2% par an Entretiens divers et réparations 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € Maintenance Logiciel 2 400,00 € 2 424,00 € 2 448,24 € 2 472,72 € |1% par an Interet des emprunts 174 965,00 € 201 652,00 € 189 765,00 € 177 247,00 € Divers (cout copie, facturation SMAER 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
DETAIL PRINCIPALES RECETTES 2 488 000,00 € 2 488 000,00 € 2 488 000,00 € 2 488 000,00 €
8400 abonnés à 75€ 630 000,00 € 630 000,00 € 630 000,00 € 630 000,00 €
750 000 m3 à 2,20 € 1 650 000,00 € 1 650 000,00 € 1 650 000,00 € 1 650 000,00 €
Participation AELB BOUE
Participation des communes pluvialé 158 000,00 € 158 000,00 € 158 000,00 € 158 000,00 €
PFAC 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
2125200€ |- 6985049€ |- 99603,16€ |- 244 566,74€
nombre abonné 8400
pas les branchements carneutre cible à atteindre 25000000 nombre m3 750000 pas les redevances agence car neutre
si uniquement abonnement augmentation de 29,76 €
si uniquement consommation augmentation de 0,33
si conso = +0,1 alors abonnement augmentation de 20,83
si abonnement = + 10 alors conso augmentation de 0,22
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
D
SI
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
55RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 — CCGC Publié le
Ci-après le même travail avec une année de recul :
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
SI
ID : 041-244100798-20230313-041_007B_2023-DE
2022 2023 2024 2025
DETAIL PRINCIPALES CHARGES DE FONCTI 2 335 631,03 € 2 904 415,24 € 2 681 473,75 € 2 952 476,57 €
Contrat de prestation VEOLIA 1 087 441,14 € 1 454 762,00 € | 1 239 000,00 € | 1 300 950,00 €
Amortissement 730 087,71 € 765 800,00 € 767 740,00 € 884 406,67 €
Charges de personnels 151 711,00 € 163 000,00 € 166 260,00 € 169 585,20 €
Traitement des boues 147 804,78 € 150 000,00 € 153 000,00 € 156 060,00 €
Contrat SATESE 13 702,80 € 16 500,00 € 16 830,00 € 17 166,60 €
Assurance 2 687,15 € 2 740,89 € 2 795,71 € 2 851,63 €
Entretiens divers et réparations 22 569,74 € 180 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
Maintenance Logiciel + rembst fact SMAE] 7 395,39 € 7 469,34 € 7 544,04 € 7 619,48 €
Emprunt Remboursement interet 172 231,32 € 164 143,00 € 228 304,00 € 313 837,00 €
DETAIL PRINCIPALES RECETTES 2 668 000,00 € 2 598 000,00 € 2 598 000,00 € 2 598 000,00 €
8400 abonnés à 75 € 630 000,00 € 630 000,00 € 630 000,00 € 630 000,00 €
800 000 m3 à 2,20 € 1 760 000,00 € 1 760 000,00 € 1 760 000,00 € 1 760 000,00 €
Participation des communes pluviales 158 000,00 € 158 000,00 € 158 000,00 € 158 000,00 €
PFAC 120 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
332 368,97 € |- 306 415,24 € |- 83 473,75€ |- 354 476,57 €
nombre abonné
pas les branchements car neutre cible à atteindre 250 000,00 nombre m3
pas les redevances agence car neutre
si uniquement abonnement augmentation de 29,76 €
si uniquement consommation augmentation de 0,31
si conso = +0,1 alors abonnement augmentation de 20,24
si abonnement = + 10 alors conso augmentation de 0,21
5% par an (+1,06/+4,36/+8,68)
net par an
2% par an
2% par an
2% par an
2% par an 1
1% par an
2 500 000 emprunt
1%
8400
Après avis favorable de la CDME et de la commission Ressources du 27/02/2023, il est proposé d'augmenter les
tarifs de la redevance d'assainissement collectif comme suit :
Passage de 75 € à 85 € par an pour l'abonnement
Passage de 2.20 € à 2.40 € par m3.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux
|
www.grandchambord.fr
56