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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 013 Affectation des resultats 2023 v2 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 013 Affectation des resultats 2023 v2 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Publié le S L C
G R À fn D ID : 041-244100798-20240415-041_013_2024C-DE
| 2 Reçu en préfecture le 25/04/2024
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 202
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
02 avril 2024 Séance du 15 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice: L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 15 avril à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 4
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-
Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoirà un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord).
Fabienne GENDRIER a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-013-2024 |
Objet : Affectation des résultats 2023
Le Conseil communautaire doit:
= statuer sur l'affectation des résultats d'exploitations de l'exercice 2023,
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
EEE PR EURE ER EEE Envoyé er préfecture le 25/04/2024
Regi leclure le 25/04/2024
DS Publié le
ID : 041-244100798-20240415-041 018 2024C-D£
Budget AEP Régie (annexe 4)
“_ constater que le compte administratif de l'exercice 2023 présente :
°+_ un excédent cumulé d'exploitation de 2 398 832.59 €
+ _unexcédent d'investissement de 1 367 537.17 €
+ un déficit cumulé de restes à réaliser de 407 814.71 €
+ __unexcédent cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 959 722.46 €
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique, demande
aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat d'exploitation du budget AEP Régie. Il
propose d'affecter le résultat d'exploitation 2023 d'un montant de 2 398 832.59 € comme suit :
© Avec report sur la section d'exploitation au 002 pour un montant de 2 398 832.59 € en «Excédent de
fonctionnement reporté ».
Budget Assainissement Collectif (annexe 5)
"constater que le compte administratif de l'exercice 2023 présente :
*__unexcédent cumulé d'exploitation de 3 602 110.33 €
+ __unexcédent d'investissement de 3 825 762.42 €
e__un déficit cumulé de restes à réaliser de 3 614 663.28 €
°_unexcédent cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 211 099.14 €
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique, demande
aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat d'exploitation du budget de
l’Assainissement Collectif. Il propose d'affecter le résultat d'exploitation 2023 d'un montant de 3 602 110.33 € comme suit:
o Avec report sur la section d'exploitation au 002 pour un montant de 3 602 110.33 € au 002 «Excédent de
fonctionnement reporté ».
Budget Assainissement Non Collectif (annexe 6)
"constater que le compte administratif de l'exercice 2023 présente :
> un excédent cumulé d'exploitation de 1 972.36 €
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique, demande
aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat d'exploitation du budget de
l'Assainissement Non Collectif. Il propose d'affecter le résultat d'exploitation 2023 d'un montant de 1 972.36 € comme suit :
o Avec report sur la section d'exploitation au 002 pour un montant de 1972.36 € au 002 «Excédent de
fonctionnement reporté ».
Budget « Développement Économique » (annexe 8)
"constater que le compte administratif de l'exercice 2023 présente :
+ _unexcédent cumulé de fonctionnement de 825 190.41 €
*__un déficit d'investissement de 240 578.18 €
e un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 240 578.18 €
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique, demande
aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement et du résultat
d'investissement du budget « Développement économique ». 1] propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2023 pour un
montant de 825 342.32 € comme suit :
o Avec à titre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 240 578.18 €
© Avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant de 584 612.23 € en « Excédent
de fonctionnement reporté ».
Budget « PSPG » de Saint-Laurent-Nouan (annexe 9)
*_ constater que le compte administratif de l'exercice 2023 présente :
+ _unexcédent cumulé de fonctionnement de 678 028.05 €
* un déficit d'investissement de 209 577.11 €
un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 209 577.11 € Envoyé er préfecture le 25/04/2024
Regi leclure le 25/04/2024
DS Publié le
ID : 041-244100798-20240415-041 018 2024C-D£
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique, demande
aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement et du résultat
d'investissement du budget « PSPG » à Saint-Laurent-Nouan. Il propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 pour un
montant de 678 028.05 € comme suit :
e Avec à titre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 209 577.11 €
© Avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant de 468 450.94 € au 002
« Excédent de fonctionnement reporté ».
Budget « Centre Aquatique Communautaire » (annexe 10)
"_ constater que le compte administratif de l'exercice 2023 présente :
+ _unexcédent cumulé de fonctionnement de 375 091.16 €
«un déficit d'investissement de 230 369.83 €
«un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 230 369.83 €
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique, demande
aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement du budget Centre
Aquatique Communautaire. Il propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2023 comme suit :
o Avec à titre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 230 369.83 €
o Avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant un montant de 144 721.33 € au
002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Budget général {annexe 11}
"constater que le compte administratif de l'exercice 2023 présente :
+ _un excédent cumulé de fonctionnement de 4 960 069.70 €
*_unexcédent d'investissement de 4 280 423.44 €
e_un déficit cumulé de restes à réaliser de 3 252 552.56 €
+ _unexcédent cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 1 043 025.38 €
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique, demandera
aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement du budget général. Il
proposera d'affecter le résultat de fonctionnement 2023 d'un montant de 4 960 069.70 € comme suit :
© Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 4960 069.70 € en «Excédent de fonctionnement reporté »
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE d'’affecter le résultat d'exploitation 2023 du budget AEP Régie d’un montant de 2 398 832.59 € comme
suit:
© Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 2 398 832.59 € en « Excédent
de fonctionnement reporté ».
> DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2023 du budget Assainissement Collectif d'un montant de
3 602 110.33 € comme suit :
o Affectation du solde du résultat de fonctionnement 2023 d’un montant de 3 602 110.33€ au 002
« Excédent de fonctionnement reporté ».
> DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2023 du budget Assainissement Non Collectif comme suit :
o Affectation du résultat d'exploitation 2023 d’un montant de 1972.36 € au 002 «Excédent de
fonctionnement reporté ».
> DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2023 du budget « Développement Économique » d’un montant de 825 190.41 € comme suit : v
v
Y
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240415-041_013_2024C-DE
o Atitre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 240 578.18 €
o Avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant de 584 612.23 € en
« Excédent de fonctionnement reporté ».
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2023 du budget « PSPG » d’un montant de 678 028.05 € comme suit :
o Atitre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 209 577.11 €;
© Affectation du solde du résultat de fonctionnement 2023 d'un montant de 468 450.94 € au 002
«Excédent de fonctionnement reporté ».
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2023 du budget « Centre Aquatique Communautaire » comme suit :
o Atitre obligatoire au 1068 « Affectation de résultat » pour un montant de 230 369.83 €
© Affectation du solde du résultat de fonctionnement 2023 d'un montant de 144721.33 € au 002
« Excédent de fonctionnement reporté ».
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2023 du budget général d’un montant de 4 960 069.70 € comme
suit:
o Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 4 960 069.70 € en « Excédent
de fonctionnement reporté »
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président
Laurent ALLANIC